MONIER (Marie-Pierre)
sénatrice (Drôme)
SER

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire du Conseil d'évaluation de l'école.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 17 février 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre de la mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires le 3 février 2021 ; puis vice-présidente du 8 avril 2021 au 30 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises [n° 311 (2020-2021)] (28 janvier 2021) - Entreprises - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique [n° 339 (2020-2021)] (3 février 2021) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] (17 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles [n° 426 (2020-2021)] (4 mars 2021) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la protection sociale globale [n° 430 (2020-2021)] (5 mars 2021) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers  pris en charge par l'aide sociale à l'enfance [n° 475 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé.
Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique [n° 548 (2020-2021)] (3 mai 2021) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Le patrimoine culturel immatériel : un patrimoine vivant au service de la diversité culturelle, de la cohésion sociale et de la paix [n° 601 (2020-2021)] (19 mai 2021) - Culture.
Proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement [n° 642 (2020-2021)] (27 mai 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne [n° 713 (2020-2021)] (24 juin 2021) - Famille - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique [n° 790 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Affaires étrangères et coopération - Environnement.
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance [n° 795 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] (31 août 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] (21 septembre 2021) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques [n° 41 (2021-2022)] (12 octobre 2021) - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - rapport [n° 60 tome 1 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - comptes rendus des auditions [n° 60 tome 2 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Société.
Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire [n° 64 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux et des fonctions électives [n° 116 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie [n° 117 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Cyprien Canivenc et de Mme Emma Rouvet.
Échange de vues sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la santé des femmes dans les territoires ruraux.
Réunion du jeudi 4 février 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Salomé Berlioux, fondatrice et directrice générale de l'association Chemins d'avenirs.
Réunion du jeudi 11 février 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la lutte contre les violences faites aux femmes dans les territoires ruraux : enjeux et spécificités.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (MI Enseignement agricole) : Audition de Mme Valérie Baduel, directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur l'accès des femmes aux responsabilités dans les collectivités des territoires ruraux et sur le rôle des élus pour y faire avancer l'égalité.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mmes Géraldine Derozier et Sylviane Le Guyader, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de MM. Dominique Ravon, président de l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO), et Roland Grimault, directeur.
Audition de MM. Jean Salmon, président du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP), Philippe Poussin, secrétaire général du CNEAP, et Marc Janvier, président de l'Union nationale de l'enseignement agricole privé (UNEAP).
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mmes Laurie Pinel, chargée d'études au Bureau Jeunesse Famille de la DREES, et Yaëlle Amsellem-Mainguy, sociologue, chargée de recherche à l'INJEP.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Souâd Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes.
Réunion du jeudi 25 mars 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur l'entreprenariat des femmes dans les territoires ruraux.
Réunion du mardi 13 avril 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de MM. Philippe Mauguin, président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), Christian Huyghe, directeur scientifique Agriculture de l'Inrae, et Cyril Kao, directeur de l'enseignement supérieur, des sites et de l'Europe (DESSE) de l'Inrae.
Réunion du jeudi 15 avril 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Dominique Joseph, co-rapporteure de l'avis du CESE : Crise sanitaire et inégalités de genre.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, et de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de MM. François Beaupère, deuxième vice-président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), président de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, et Gilbert Guignand, secrétaire-adjoint de l'APCA, président de la Chambre régionale d'agriculture Auvergne-Rhône-Alpes.
Audition de MM. Victor Grammatyka, président de l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP), Thierry Defaix, vice-président, et Laurent Carles, directeur.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (MI Enseignement agricole) : Enseignement supérieur agricole long - Audition de MM. Emmanuel Delmotte, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Gilles Trystram, directeur général de AgroParisTech, et Christophe Fachon, directeur général délégué à Junia pour ISA Lille.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Patrimoine culturel immatériel - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 27 mai 2021 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur les suites de la table ronde de la délégation du 8 avril 2021 sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Témoignage de Linda, accompagnée de M. Jean Arcelin, écrivain, co-auteurs du livre L'Ange de Pigalle.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 juin 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur le thème « Être agricultrice en 2021 ».
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mise en place et conséquences de la réforme du baccalauréat - Audition.
Réunion du jeudi 24 juin 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la mobilité au coeur de l'articulation des temps de vie des femmes dans les territoires ruraux.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Philippe Bélaval, président du Centre des monuments nationaux (CMN), Mme Valérie Senghor, directrice générale adjointe du CMN, et M. Xavier Bailly, administrateur du château de Villers-Cotterêts.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (MI Enseignement agricole) : Examen du projet de rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information « Femmes et ruralités ».
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'enseignement technique agricole - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Crédits relatifs aux patrimoines - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises [n° 286 (2019-2020)] - (21 janvier 2021) - Discussion générale : p. 368
- Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine - Deuxième lecture [n° 287 (2019-2020)] - (2 mars 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1357
- Débat sur la réforme en cours de l’éducation prioritaire - (2 mars 2021) : p. 1395
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école [n° 406 (2020-2021)] - (10 mars 2021) - Discussion générale : p. 1629 - Article 1er (Missions du directeur d'école) : p. 1634 - Article 2 (Cadre juridique, modalités de nomination, d'avancement, de formation et conditions de travail des directeurs d'école) : p. 1645 p. 1646 - Article 2 bis (Mise en place d'une assistance administrative et matérielle des directeurs d'école) : p. 1648 - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Participation du directeur d'école à l'organisation du temps périscolaire) : p. 1650 p. 1652 - Article 6 (Élaboration des plans de mise en sécurité) : p. 1655 p. 1656 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1656
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Deuxième lecture [n° 468 (2020-2021)] - (25 mars 2021) - Article 4 quater (Texte non modifié par la commission) (Prescription des crimes et délits sexuels sur mineurs) : p. 2257
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (2 avril 2021) - Article 16 (Création d'une interdiction d'établir un certificat de virginité sanctionnée pénalement) : p. 2596 p. 2597 p. 2599 p. 2600 - Article 16 ter A (supprimé) (Sensibilisation des personnels enseignants à l'excision) : p. 2606 - Article additionnel après l’article 16 ter B - Amendement n° 481 rectifié bis (Séances annuelles d'éducation à la sexualité - Contrôle) : p. 2608 - Article 16 ter (Pénalisation de l'incitation et de la contrainte à se soumettre à un examen visant à attester la virginité et du fait de procéder à un tel examen) : p. 2609 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 484 rectifié bis (Conseil municipal - Correspondant  « égalité femmes-hommes »  - Instauration) : p. 2617 p. 2618 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 420 rectifié (Délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) - Nouvelles dispositions - Application) : p. 2636
- Débat sur le thème : « Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue » - (6 mai 2021) : p. 3526 p. 3527
- Débat sur la reprise et la relance des activités culturelles - (2 juin 2021) : p. 4508
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (1er juillet 2021) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 89 rectifié ter,  n° 121 rectifié ter , n° 148 rectifié quater et n° 221 rectifié (Entreprises agricoles imposées sur les sociétés - Épargne de précaution - Déduction fiscale - Extension) : p. 6163 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendements n° 164 rectifié bis, n° 262 rectifié, n° 279 rectifié bis et n° 287 rectifié bis (Produits non recyclables - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) amont - Instauration) : p. 6166 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendements n° 166 rectifié bis et n° 289 rectifié bis (Produits en plastique fabriqués à partir de résine vierge - Taxe générale sur les activités polluantes amont (TGAP) - Instauration) : p. 6167 - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 6252 p. 6258 p. 6259 p. 6263 p. 6264 p. 6288 p. 6302 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 90 rectifié bis,  n° 222 rectifié et n° 277 rectifié (Entreprises agricoles et viticoles - Épargne monétaire de précaution - Utilisation - Neutralité fiscale) : p. 6310
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Deuxième lecture [n° 57 (2021-2022)] - (20 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9401 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Missions du directeur d'école) : p. 9408 p. 9409 p. 9410 p. 9412 - Article 2 (Cadre juridique, modalités de nomination, d'avancement, de formation et conditions de travail des directeurs d'école) : p. 9413
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 147 (2021-2022)]
Première partie :
 - (17 novembre 2021) - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 (Consommation de carburants - Taux de TVA réduit) : p. 10679
Seconde partie - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
 - (17 novembre 2021) - Article 4 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 10702 p. 10703
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Commission mixte paritaire [n° 156 (2021-2022)] - (25 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11284 p. 11287
- Débat sur le thème : « Éducation, jeunesse : quelles politiques ? » - (1er décembre 2021) : p. 11453
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pénurie de remplaçants dans l’enseignement du premier degré - (15 décembre 2021) : p. 11862 p. 11863