MOUILLER (Philippe)
sénateur (Deux-Sèvres)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 5 janvier 2021.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (2 mars 2021).
Membre titulaire du Conseil national consultatif des personnes handicapées le 1er février 2021.
Membre titulaire du Haut conseil du financement de la protection sociale le 1er février 2021.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 1er février 2021 au 30 septembre 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 5 janvier 2021.
Membre de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français du 13 janvier 2021 au 15 septembre 2021.
Membre  Mission d'information sur le thème : "Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ?" du 18 juin 2021 au 29 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 319 (2019-2020)] portant diverses mesures de justice sociale [n° 400 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Justice - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 485 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux [n° 492 (2020-2021)] (26 mars 2021) - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt [n° 793 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse [n° 837 (2020-2021)] (17 septembre 2021) - Environnement - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 700 (2020-2021)] portant diverses mesures de justice sociale [n° 16 (2021-2022)] (6 octobre 2021) - Justice - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action [n° 63 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - Exposé général [n° 130 tome 1 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - Examen des articles [n° 130 tome 2 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire [n° 184 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Pétition demandant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'allocation aux adultes handicapés - Communication de M. Philippe Mouiller.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 février 2021 (MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation) : Audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen des motions et des amendements de séance.
Réunion du jeudi 18 février 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde relative aux « Initiatives des territoires en matière de santé », avec la participation de M. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, maire de Fontainebleau ; Mme Véronique Besse et M. Frédéric Chéreau, co-présidents de la commission santé de l'Association des maires de France ; M. Olivier Renaudie, professeur de droit public à l'université Paris 1.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de M. Philippe Garabiol, secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 avril 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Gestion de la crise sanitaire - Accès des proches aux établissements pendant la crise sanitaire.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.
Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la CNSA.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (deuxième lecture) - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques - Examen du rapport et du texte de commission.
Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à la protection sociale globale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 juin 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde relative aux « Nouvelles technologies comme outils de lutte contre les déserts médicaux », en présence de M. Christophe Dietrich, maire de Laigneville (Oise), et de M. John Billard, maire de Le Favril (Eure-et-Loir).
Réunion du mardi 15 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre du « Ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Assurance chômage - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Réunion du lundi 5 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics.
Réunion du vendredi 23 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du samedi 24 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission des lois sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme le professeur Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé.
Réunion du lundi 27 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Modification des sous-objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, en application de l'article L.O. 111-10-2 du code de la sécurité sociale - Examen de l'avis.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de Mmes Marie-Anne Montchamp, présidente, et Virginie Magnant, directrice, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Examen des amendements de séance.
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information - Initiatives des collectivités territoriales en matière d'accès aux soins.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen des amendements sur l'article délégué au fond.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur la médecine préventive dans la fonction publique territoriale.
Réunion du lundi 8 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le risque de blackout énergétique - (12 janvier 2021) : p. 20
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement [n° 23 (2020-2021)] - (20 janvier 2021) - Question préalable : p. 299
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels [n° 272 (2020-2021)] - (21 janvier 2021) - Article 1er (Création de l'infraction de crime sexuel sur mineur) : p. 349 p. 350
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [n° 357 (2020-2021)] - (17 février 2021) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 1 rectifié quater, n° 59 rectifié ter, n° 79, n° 135 et n° 177 rectifié (Professions de santé - Exercice en pratique avancée - Infirmiers anesthésistes - Intégration) : p. 1176 - Article 1er bis (Extension des protocoles locaux de coopération) : p. 1180 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 47 rectifié quinquies, n° 50 rectifié quater, n° 56 rectifié quater, n° 90 rectifié ter, n° 184 rectifié bis et n° 200 rectifié bis (Dispositifs médicaux et aides techniques - Prescription par les ergothérapeutes - Autorisation) : p. 1198 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 20 rectifié ter et n° 179 rectifié bis (Pharmaciens des pharmacies à usage intérieur (PUI) - Vaccination - Autorisation) : p. 1201 - Article 4 bis (supprimé) (Instauration d'un cadre légal pour l'intervention individuelle de bénévoles dans les établissements de santé) : p. 1205
- Suite de la discussion (18 février 2021) - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Possibilité pour les mutuelles de recourir aux visioconférences et au vote électronique en assemblée générale) : p. 1266 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 10 rectifié ter (Handicap - Formation des professionnels de santé - Modalités de mise en œuvre - Décret) : p. 1269 - Article additionnel après l’article 14 - Amendements n° 12 rectifié quater, n° 168 et n° 86 (Établissement de santé - Référent handicap - Désignation) : p. 1269
- Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République [n° 355 (2020-2021)] - (18 février 2021) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Élection présidentielle - Personnes handicapées - Accessibilité aux campagnes électorales - Obligation des candidats) : p. 1302
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale [n° 401 (2020-2021)] - (9 mars 2021) - Discussion générale : p. 1563 - Article 3 (Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés et de la majoration de son plafonnement) : p. 1575 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 2 rectifié (Allocation aux adultes handicapés - Versement - Sur un compte bancaire individuel au nom de l'allocataire) : p. 1576 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 1 rectifié bis (Allocation aux adultes handicapés - Levée du plafond de couple faisant baisser leur niveau de ressources - Impact - Rapport au Parlement) : p. 1577 - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Report de la barrière d'âge de 60 ans pour solliciter le bénéfice de la prestation de compensation du handicap) : p. 1578 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 3 rectifié (Sportifs médaillés aux jeux paralympiques - Prestations sociales - Calcul du plafond de ressources - Modification) : p. 1580
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Article 1er (Reconnaissance du droit à l'aide active à mourir et, pour sa mise en œuvre, du suicide assisté et de l'euthanasie) : p. 1689
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (17 mars 2021) - Article additionnel après l’article 6 quater - Amendements n° 34 rectifié bis, n° 1 rectifié bis et n° 182 rectifié bis (Gardes champêtres - Compétences en matière de mise en fourrière - Clarification) : p. 1885 - Article 10 (Liste des infractions incompatibles avec l'exercice d'une activité privée de sécurité et ajout de nouvelles conditions) : p. 1900 - Article 20 (Extension aux agents de police municipale de la possibilité de visionner certaines images des systèmes de vidéoprotection) : p. 1926 - Article additionnel après l’article 20 bis A - Amendement n° 21 rectifié octies (Vidéoverbalisation des dépôts sauvages de déchets - Autorisation) : p. 1937 p. 1938 - Article additionnel après l’article 20 bis A - Amendement n° 20 rectifié nonies (Dépôts sauvages d'ordures - Policiers municipaux - Vidéoverbalisation - Autorisation) : p. 1938 - Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure et services de secours (drones)) : p. 1956
- Suite de la discussion (18 mars 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2056
- Débat sur le thème : « Quel rôle pour le préfet à l’heure de la relance ? » - (24 mars 2021) : p. 2190
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique [n° 367 (2020-2021)] - (14 avril 2021) - Article 6 (Référentiel unique des sites internet publics) : p. 3236 - Article 7 (Renforcement de l'accessibilité des services de communication au public en ligne aux personnes en situation de handicap) : p. 3237 - Article 12 (Prise en compte de l'illectronisme parmi les priorités nationales) : p. 3240
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 518 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Article 1er (Expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active) : p. 3292 p. 3295 p. 3297
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire [n° 597 (2020-2021)] - (18 mai 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3979
- Débat sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique - (1er juin 2021) : p. 4397 p. 4398
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (15 juin 2021) - Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables) : p. 4935
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans les EHPAD - (16 juin 2021) : p. 4967 p. 4968
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] (suite) - (16 juin 2021) - Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 4994 p. 4996 p. 5000 p. 5001 p. 5003 p. 5006 p. 5007 p. 5008 p. 5011
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à la programmation militaire - (23 juin 2021) : p. 5494
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] (suite) - (23 juin 2021) - Article additionnel après l’article 61 (priorité) - Amendement n° 874 rectifié (Eau - Retenues collinaires) : p. 5504
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail [n° 707 (2020-2021)] - (5 juillet 2021) - Rappel au règlement : p. 6397 - Article 3 (Création du passeport de prévention) : p. 6418 p. 6419 - Article 4 (Extension des missions des services de santé au travail) : p. 6421 p. 6422 - Article 8 (Mise en place d'une offre socle et d'une offre complémentaire par les services de prévention et de santé au travail interentreprises ainsi que d'une procédure de certification) : p. 6437
- Suite de la discussion (6 juillet 2021) - Article 14 (Création d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des SPSTI) : p. 6457 - Article additionnel après l’article 14 ter - Amendement n° 153 (Services de santé au travail - Travailleurs en situation de handicap - Prise en charge - Créneaux réservés - Attribution) : p. 6459
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (12 juillet 2021) - Article 17 (Suppression de la date butoir de 2025 et rythme de rattrapage du déficit de logements sociaux différencié selon les communes SRU) : p. 6887
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7804 p. 7831 p. 7847
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 826 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 827 (2020-2021) : p. 8400
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 827 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 826 (2020-2021).
- Question orale sans débat sur le soutien aux radios locales indépendantes - (28 septembre 2021) : p. 8428
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 826 (2020-2021)] (suite) - (28 septembre 2021) - Article 2 (Annexe d'un rapport au projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année) : p. 8475
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 835 (2020-2021)] - (29 septembre 2021) - Article 29 bis (Garantie d'indépendance des médiateurs et création d'un Conseil national de la médiation) : p. 8644 p. 8645 p. 8646 - Article 34 (Attribution du contentieux relatif au devoir de vigilance aux tribunaux judiciaires) : p. 8658
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Deuxième lecture [n° 17 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Discussion générale : p. 8996 p. 8996 - Article 3 (Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés et de la majoration de son plafonnement) : p. 9005
- Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 19 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9018
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] - (13 octobre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9104
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante [n° 55 (2021-2022)] - (26 octobre 2021) - Article 10 (Dispositions sur la formation professionnelle des travailleurs indépendants) : p. 9587 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9599
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle [n° 53 (2021-2022)] - (27 octobre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9680
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire [n° 110 (2021-2022)] - (28 octobre 2021) - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 78 rectifié, n° 61 rectifié bis, n° 63 rectifié, n° 24 rectifié, n° 56 rectifié bis, n° 62 rectifié et  n° 34 rectifié (Covid 19 - Champ de l'obligation vaccinale - Exclusion des personnels des établissements d'accueil du jeune enfant non professionnel de santé - Abrogation de la suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés) : p. 9771
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - (8 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10044 p. 10068
Troisième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 978 rectifié ter, n° 985 rectifié bis et n° 988 rectifié (Sécurité sociale - Cinquième branche - Financement) : p. 10104
- Suite de la discussion (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendements n° 406 rectifié bis et n° 834 rectifié bis (Compensation de l'augmentation des charges des services d'aide et d'accompagnement à domicile - Exonération de la taxe sur les salaires) : p. 10156 p. 10157 - Article 14 (Réforme du régime social du conjoint collaborateur) : p. 10177
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article 29 (Extension de la mesure socle du Ségur au sein du secteur médico-social) : p. 10248 p. 10249 - Article additionnel après l’article 29 - Amendements n° 1069 et n° 302 rectifié (Revalorisations salariales du plan d'investissement du Ségur de la santé - Extension aux professionnels exerçant dans des structures du handicap - Rapport au Parlement) : p. 10251 - Article additionnel après l’article 29 - Amendements n° 308 rectifié bis, n° 400 rectifié bis, n° 591 rectifié bis, n° 903 rectifié bis, n° 907 rectifié, n° 309 rectifié et n° 8 rectifié (Besoins réels de financement pour une revalorisation de l'ensemble des métiers et des carrières des secteurs social, médico-social et de la santé - Rapport au Parlement) : p. 10254 - Article additionnel après l’article 29 - Amendement n° 624 rectifié bis (Prestation de compensation du handicap parentalité - Rapport au Parlement) : p. 10254 - Article 30 (Réforme de l'offre et de la tarification des services d'aide à domicile) : p. 10259 p. 10260 p. 10261 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 1027 (Financement des départements - Troisième alinéa du I de l'article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suppression) : p. 10262 - Article additionnel après l’article 30 - Amendements n° 497 rectifié et n° 292 rectifié (Financement des soins infirmiers et collaboration entre les infirmiers libéraux et les services de soins infirmiers à domicile dans le cadre de la prise en charge de la dépendance - Rapport au Parlement) : p. 10263 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 904 rectifié bis (Mise en œuvre de l'avenant 43 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Rapport au Parlement) : p. 10264 - Article 30 bis (nouveau) (Expérimentation d'une carte professionnelle des salariés du domicile) : p. 10265 - Article 31 (Création d'une mission EHPAD centre de ressources territorial) : p. 10266 - Article additionnel après l’article 31 - Amendement n° 569 rectifié (Accès à la santé et aux soins des personnes âgées à domicile - Ouverture vers l'extérieur du pôle d'activité de soins adaptés (PASA) des EHPAD) : p. 10267 - Article additionnel après l’article 32 - Amendement n° 923 rectifié bis (Majoration des objectifs de dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) des territoires d'outre-mer - Consolidation de la sécurité juridique) : p. 10268 - Article additionnel après l’article 32 - Amendement n° 16 rectifié (Information de tous les plus de 65 ans sur la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Rapport au Parlement) : p. 10269 - Article additionnel après l’article 32 - Amendement n° 628 rectifié bis (Double tutelle sur les EHPAD - Évaluation de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 - Rapport au Parlement) : p. 10270 - Article additionnel après l’article 32 - Amendement n° 717 (Mise en œuvre d'une prestation universelle de compensation à l'autonomie - Rapport au Parlement) : p. 10270 - Article 32 bis (nouveau) (Extension du rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) d'accompagnement des services départementaux de l'autonomie) : p. 10271 - Article additionnel après l’article 32 ter - Amendement n° 908 rectifié (Évaluation de la prestation de compensation et prise en compte du coût réel de rémunération des aides humaines au regard de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2022 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs) : p. 10271 - Article 32 quater (nouveau) (Obligation d'accréditation pour les organismes procédant à l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux) : p. 10273 p. 10274 - Article additionnel après l’article 32 quater - Amendement n° 319 rectifié (Calcul du plafond de ressources d'attribution des prestations sociales versées aux personnes en situation de handicap - Exclusion des primes versées par l'État aux sportifs de l'équipe de France médaillés aux jeux Paralympiques) : p. 10274 - Article 32 quinquies (nouveau) (Amélioration de l'accès aux aides techniques pour les personnes en situation de handicap) : p. 10275 - Article additionnel après l’article 32 quinquies - Amendement n° 924 rectifié quater (Référencement sélectif des dispositifs médicaux d'aide à la mobilité - Précisions et risques par les usagers) : p. 10276 - Article 32 sexies (nouveau) (Extension de l'allocation journalière de proche aidant et de l'allocation journalière de présence parentale) : p. 10278 p. 10279 - Article 32 octies (nouveau) (Rapport sur la mise en œuvre de la cinquième branche de sécurité sociale) : p. 10280 - Article 32 nonies (nouveau) (Rapport sur les dépenses de santé des détenus en perte d'autonomie) : p. 10281
- Suite de la discussion (12 novembre 2021) - Article 45 (Simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire) : p. 10443 p. 10444 p. 10445 - Article 61 (Objectif de dépenses de la branche autonomie) : p. 10499 - Article additionnel après l’article 61 - Amendement n° 743 (Trajectoire financière (dépenses / ressources) de la branche autonomie d'ici à 2030 - Rapport au Parlement) : p. 10499
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de la sécurité sociale - (17 novembre 2021) : p. 10643 p. 10644
- Question orale sans débat sur les réformes concernant les fauteuils roulants - (14 décembre 2021) : p. 11749 p. 11750