PACCAUD (Olivier)
sénateur (Oise)
Les Républicains-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 14 octobre 2021.
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages le 1er février 2021.
Membre titulaire du Comité stratégique de l'Agence du service civique ; nouvelle nomination le 12 avril 2021.
Membre de la mission commune d'information chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités le 13 janvier 2021 ; puis secrétaire du 26 janvier 2021 au 18 novembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains [n° 259 (2020-2021)] (8 janvier 2021) - Famille - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l'attractivité de leur territoire [n° 407 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants [n° 440 (2020-2021)] (10 mars 2021) - Famille - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 485 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU) [n° 525 (2020-2021)] (9 avril 2021) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales [n° 556 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel [n° 791 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires [n° 794 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches [n° 40 (2021-2022)] (11 octobre 2021) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations [n° 115 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation [n° 129 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Travail - Éducation.
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires [n° 183 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire [n° 184 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice [n° 232 (2021-2022)] (29 novembre 2021) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats [n° 233 (2021-2022)] (29 novembre 2021) - Justice.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique [n° 261 (2021-2022)] (6 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France (BNF).
Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 janvier 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 février 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Définition du programme de travail de la mission.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Pierre Obin, ancien inspecteur général de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Souâd Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes.
Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Philippe Bélaval, président du Centre des monuments nationaux (CMN), Mme Valérie Senghor, directrice générale adjointe du CMN, et M. Xavier Bailly, administrateur du château de Villers-Cotterêts.
Audition du général Jean-Louis Georgelin, président de l'Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport annuel d'activités pour l'année 2020 - Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. François BAROIN, président de l'Association des maires de France (AMF).
Audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement.
Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Situation dans les outre-mer à la suite de la quatrième vague épidémique - Examen des recommandations.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Labrune, président de la Ligue de football professionnel (LFP).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie vaccinale (I) - (13 janvier 2021) : p. 113 p. 114
- Question orale sans débat sur la sécurité routière - (19 janvier 2021) : p. 184 p. 185
- Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises [n° 286 (2019-2020)] - (21 janvier 2021) - Discussion générale : p. 370
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique [n° 288 (2020-2021)] - (26 janvier 2021) - Article 1er (Modification du calendrier des élections régionales et départementales de 2021 et de 2027) : p. 398 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 30 et n° 31 (Démarchage des électeurs - Listes d'émargement du premier tour - Utilisation interdite) : p. 403
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 624
- Suite de la discussion (3 février 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 813
- Débat sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - (10 février 2021) : p. 1008 p. 1015 p. 1016 p. 1017
- Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République [n° 355 (2020-2021)] - (18 février 2021) - Article 2 (Adaptation des règles applicables à l'élection présidentielle) : p. 1309 p. 1314 p. 1321 p. 1324 p. 1325
- Débat sur la réforme en cours de l’éducation prioritaire - (2 mars 2021) : p. 1400 p. 1401
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école [n° 406 (2020-2021)] - (10 mars 2021) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Participation du directeur d'école à l'organisation du temps périscolaire) : p. 1651
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les violences urbaines - (17 mars 2021) : p. 1864 p. 1865
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 59 (Assemblées de collectivités territoriales - Signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou communautariste - Interdiction) : p. 2312 - Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public) : p. 2327
- Suite de la discussion (31 mars 2021) - Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Neutralité des élus municipaux dans l'exercice de leurs attributions au nom de l'État) : p. 2399 p. 2401 p. 2402 - Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Peine encourue en cas d'entrave ou tentative d'entrave de l'exercice de la fonction d'enseignant selon les objectifs pédagogiques de l'éducation nationale) : p. 2429 p. 2430 p. 2432 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 153 rectifié (Sensibilisation des jeunes citoyens majeurs aux valeurs républicaines et à la laïcité) : p. 2441 - Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées) : p. 2448
- Suite de la discussion (6 avril 2021) - Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF)) : p. 2678
- Question orale sans débat sur la réouverture des lits de réanimation de Beaumont-sur-Oise - (13 avril 2021) : p. 3094 p. 3095
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accompagnement financier des collectivités locales en matière de vaccination - (5 mai 2021) : p. 3414
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences conjugales - (12 mai 2021) : p. 3728
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement [n° 695 (2020-2021)] - (29 juin 2021) - Article 19 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 6075
- Question orale sans débat sur la prime informatique des enseignants - (20 juillet 2021) : p. 7348 p. 7349
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Article 56 (précédemment réservé) (Répartition des compétences au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence) : p. 7614
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7859
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] - (5 octobre 2021) - Discussion générale : p. 8845
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 24 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Article 1er (Cumul d'un mandat parlementaire avec les fonctions de maire, d'adjoint au maire ou de maire délégué d'une commune de 10 000 habitants ou moins) : p. 9042 p. 9043 p. 9044 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9049
- Question orale sans débat sur le projet de parc éolien de Guiscard - (19 octobre 2021) : p. 9326 p. 9327
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure [n° 47 (2021-2022)] - (19 octobre 2021) - Article 4 (précédemment réservé) (Dispositions réprimant spécifiquement les violences à l'encontre des membres des forces de sécurité intérieure) : p. 9357 p. 9358 p. 9359
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Deuxième lecture [n° 57 (2021-2022)] - (20 octobre 2021) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Missions du directeur d'école) : p. 9412 - Article 2 (Cadre juridique, modalités de nomination, d'avancement, de formation et conditions de travail des directeurs d'école) : p. 9418
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption [n° 51 (2021-2022)] - (20 octobre 2021) - Article 9 bis (supprimé) (Dispositif transitoire d'établissement de la filiation des enfants nés du recours par un couple de femmes à une assistance médicale à la procréation à l'étranger) : p. 9456
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris [n° 42 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Article 2 (Événements du 17 octobre 1961 - Instauration d'une journée commémorative) : p. 11681
- Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11690 p. 11691
- Question orale sans débat sur la pauvreté et l'insécurité alimentaire en France - (14 décembre 2021) : p. 11724 p. 11725