PARIGI (Paul Toussaint)
sénateur (Haute-Corse)
GEST

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré [n° 422 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal [n° 530 (2020-2021)] (13 avril 2021) - Société.
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise [n° 531 (2020-2021)] (13 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi [n° 560 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Société - Travail.
Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti [n° 625 (2020-2021)] (21 mai 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - Direction de l'action du Gouvernement [n° 743 tome 2 annexe 10 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Budget.
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables [n° 813 (2020-2021)] (1er septembre 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à interdire la corrida [n° 851 (2020-2021)] (28 septembre 2021) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse [n° 852 (2020-2021)] (28 septembre 2021) - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Direction de l'action du Gouvernement [n° 163 tome 3 annexe 10 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des finances) : Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Rôle et moyens du Haut Conseil pour le climat - Communication.
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé [n° 302 (2020-2021)] - (4 février 2021) - Discussion générale : p. 853
- Débat sur le thème : « Respect des libertés publiques, protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays » - (10 février 2021) : p. 1035 p. 1036
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 330 (2020-2021)] - (16 février 2021) - Discussion générale : p. 1069
- Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement [n° 332 (2020-2021)] - (16 février 2021) - Discussion générale : p. 1089
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du CAPES de langue corse - (17 mars 2021) : p. 1861
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 481 (2020-2021)] - (1er avril 2021) - Discussion générale : p. 2461
- Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - Commission mixte paritaire [n° 442 (2020-2021)] - (1er avril 2021) - Discussion générale : p. 2471
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement du second accompagnant d’un enfant corse hospitalisé sur le continent - (12 mai 2021) : p. 3726
- Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 573 (2020-2021)] - (25 mai 2021) - Article 1er (Mesure de sûreté applicable aux auteurs d'infractions terroristes) : p. 4207
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Article 1er bis (nouveau) (Définition et mise en œuvre du principe de différenciation) : p. 6565
- Suite de la discussion (8 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 746 (Corse - Chambre des territoires - Composition) : p. 6678 p. 6679
- Suite de la discussion (13 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 28 bis - Amendement n° 748 rectifié (Corse - Zones communales d'équilibre territorial - Création) : p.6998
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Nouvelle lecture [n° 788 (2020-2021)] - (21 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7666
- Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai [n° 22 (2021-2022)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9162 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9171
- Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 [n° 383 (2020-2021)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9206
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 147 (2021-2022)]
Seconde partie - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
 - (17 novembre 2021) - Article 10 (Renouvellement de l'habilitation à recodifier par ordonnance les impositions sur les biens et services) : p. 10724
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Première partie :
 - (19 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 4 octies - Amendement n° I-307 rectifié bis (Collectivités territoriales des zones non interconnectées (ZNI) de Corse - Incitation à l'investissement dans l'hydroélectricité) : p. 10941 - Article additionnel après l’article 4 octies - Amendements n° I-301 rectifié et n° I-302 rectifié (Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC) - Prolongation) : p. 10943 - Article additionnel après l’article 4 octies - Amendement n° I-304 rectifié bis (Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC) - Extension aux investissements de remplacement) : p. 10944 - Article additionnel après l’article 4 octies - Amendement n° I-306 rectifié (Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse (CIIC) - Augmentation du taux pour les investissements verts ou durables) : p. 10944 - Article additionnel après l’article 4 octies - Amendement n° I-300 rectifié (Cumul du crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) avec la zone de développement prioritaire (ZDP) - Autorisation) : p. 10944 - Article additionnel après l’article 4 octies - Amendement n° I-695 rectifié (Lutte contre la prolifération des panneaux numériques - Taxe nationale sur l'exploitation des écrans publicitaires) : p. 10947 - Article additionnel après l’article 4 octies - Amendements n° I-573, n° I-125 rectifié et n° I-688 (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement des entrepôts de stockage des « pure players ») : p. 10950
- Suite de la discussion (22 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-308 rectifié (Logements locatifs sociaux construits dans la collectivité de Corse - Réduction du taux de TVA) : p. 11117 - Article 13 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 11171 p. 11172
- Débat  sur le thème : « Situation des comptes publics et réforme de l’État » - (1er décembre 2021) : p. 11483
- Question d'actualité au Gouvernement sur le dégazage sauvage d’un navire au large de la Corse - (15 décembre 2021) : p. 11860 p. 11861