PATIENT (Georges)
sénateur (Guyane)
RDPI

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 21 janvier, 2, 16 février, 23 mars, 13, 15 avril, 29 juin, 1er, 8, 13, 20, 24 juillet, 9 septembre, 7, 14 octobre, 4, 18, 25 et 30 novembre 2021.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance [n° 349 (2020-2021)] (5 février 2021) - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - Outre-mer [n° 743 tome 2 annexe 20 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Budget.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Outre-mer [n° 163 tome 3 annexe 20 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation [n° 234 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
Réunion du jeudi 8 juillet 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Échange de vues sur le programme de travail de la délégation.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial.
Réunion du lundi 13 décembre 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Justin Daniel, professeur de science politique, et de Mme Carine David, professeur de droit public, à l'Université des Antilles, dans le cadre du suivi de l'étude de la délégation sur la différenciation outre-mer.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé [n° 302 (2020-2021)] - (4 février 2021) - Discussion générale : p. 854
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'impact du plan de relance dans les régions - (17 mars 2021) : p. 1859
- Question orale sans débat sur le recensement prévu en 2021 de la population légale en Guyane - (13 juillet 2021) : p. 6965 p. 6966
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (15 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 81 (priorité) - Amendement n° 1037 rectifié ter (Mayotte - Visas à validité territoriale limitée (VTL) - Suppression) : p. 7165 - Article additionnel après l’article 82 (priorité) - Amendement n° 1290 rectifié (Guyane - Cadastre) : p. 7166 p. 7167 - Article 83 (priorité) (Modalités de cession de biens immobiliers de l'État en Guyane) : p. 7167 p. 7168 - Article additionnel après l’article 83 (priorité) - Amendement n° 1294 rectifié (Guyane - Autorisations d'urbanisme) : p. 7168 - Article additionnel après l’article 83 (priorité) - Amendements n° 1295 rectifié, n° 1293 rectifié bis, n° 1292 rectifié, n° 1291 rectifié et n° 1289 rectifié (n° 1295 rectifié : Guyane - Projets de construction - Déclaration préalable ; n° 1293 rectifié bis : Guyane - Projet de construction - Dispositif de participation du public ; n° 1292 rectifié : Guyane - Plans-guides d'aménagement ; n° 1291 rectifié : Guyane - Opérations d'intérêt national - Dérogations ; et n° 1289 rectifié : Guyane - République du Surinam - Carte de frontalier) : p. 7169 p. 7170 - Article additionnel après l’article 83 bis (priorité) - Amendement n° 1369 rectifié (Accords de Guyane de 2017 - Rétrocession du foncier de l'État en Guyane - Rapport au Parlement) : p. 7174
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Nouvelle lecture [n° 788 (2020-2021)] - (21 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7666 p. 7667
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7783 p. 7785 p. 7816 p. 7817
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2020-2021 - (9 septembre 2021) : p. 7954
- Hommage à Marcel Henry, ancien sénateur - (9 septembre 2021) : p. 7954
- Question d'actualité au Gouvernement sur les compensations des pertes fiscales pour les collectivités en outre-mer - (9 septembre 2021) : p. 7976
- Débat sur la situation sanitaire outre-mer - (5 octobre 2021) : p. 8885
- Question orale sans débat sur le développement de la Guyane contre le militantisme écologique - (19 octobre 2021) : p. 9328 p. 9329
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 147 (2021-2022)] - (17 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10661
- Question orale sans débat sur la lutte contre la pêche illégale et le développement de la filière de la pêche en Guyane - (30 novembre 2021) : p. 11325
- Question orale sans débat sur la flambée des prix des carburants en Guyane - (14 décembre 2021) : p. 11744