PATRIAT (François)
sénateur (Côte-d'Or)
RDPI

Président du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 25 mai 2021.
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 24 mai 2021.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 11 octobre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance [n° 349 (2020-2021)] (5 février 2021) - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation [n° 234 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France (BNF).
Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Actualisation de la loi de programmation militaire (2019-2025) - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (2021-2023) - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement relative au baromètre de l’action publique - (13 janvier 2021) : p. 112
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines (I) - (20 janvier 2021) : p. 272
- Question d'actualité au Gouvernement sur les accords de pêche après le Brexit - (20 janvier 2021) : p. 272
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'insécurité à Nîmes - (20 janvier 2021) : p. 276
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs [n° 292 (2020-2021)] - (26 janvier 2021) - Discussion générale : p. 433
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des étudiants - (3 février 2021) : p. 715
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux modalités pour le retour des trains de nuit - (3 février 2021) : p. 722
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'élevage de viande bovine - (3 février 2021) : p. 726
- Débat sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - (10 février 2021) : p. 1003
- Question d'actualité au Gouvernement sur les effectifs de l’Éducation nationale - (17 février 2021) : p. 1152
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans les prisons - (10 mars 2021) : p. 1601
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'organisation des élections départementales et régionales - (24 mars 2021) : p. 2149
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité - (24 mars 2021) : p. 2157
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (1er avril 2021) : p. 2490 p. 2500 p. 2502 p. 2503 p. 2504 p. 2507
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales - (14 avril 2021) : p. 3206 p. 3207
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (15 juin 2021) - Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables) : p. 4930
- Question d'actualité au Gouvernement sur les finances publiques - (16 juin 2021) : p. 4971
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à la programmation militaire - (23 juin 2021) : p. 5471 p. 5478 p. 5489
- Question d'actualité au Gouvernement sur les élections départementales et régionales (II) - (30 juin 2021) : p. 6103
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6542
- Suite de la discussion (19 juillet 2021) - Article 60 (Modification du régime du droit de préemption pour la préservation de la ressource en eau et des « obligations réelles environnementales ») : p. 7295
- Question d'actualité au Gouvernement sur les « Pandora Papers » (I) - (6 octobre 2021) : p. 8899
- Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État [n° 807 (2020-2021)] - (6 octobre 2021) - Question préalable : p. 8915 - Discussion générale : p. 8916 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8932 p. 8933
- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail [n° 802 (2020-2021)] - (28 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9690
- Question d'actualité au Gouvernement sur les annonces du Président de la République (II) - (10 novembre 2021) : p. 10313
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Commission mixte paritaire [n° 253 (2021-2022)] - (7 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11491
- Question d'actualité au Gouvernement sur les suites du Ségur de la santé - (8 décembre 2021) : p. 11550