PEMEZEC (Philippe)
sénateur (Hauts-de-Seine)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.

DÉPÔTS
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Laurence Tubiana, coprésidente du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat et de M. Jean-Pierre Cabrol, coprésident de l'association « Les 150 ».
Réunion du jeudi 4 février 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Communication sur le rapport d'information Grand Paris, de MM. Philippe Dallier et DidierRambaud.
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information sur le Grand Paris, de MM. Philippe Dallier et Didier Rambaud.
Réunion du jeudi 15 avril 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique.
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. François BAROIN, président de l'Association des maires de France (AMF).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 667 - Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation à des fins de prévention) : p. 671 - Article 2 bis (supprimé) (Mesures de lutte contre les causes d'infertilité) : p. 672
- Débat sur l’avenir de la métropole du Grand Paris - (9 février 2021) : p. 964 p. 965 p. 967 p. 968 p. 969 p. 971
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise sanitaire - (17 mars 2021) : p. 1858
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les violences urbaines - (17 mars 2021) : p. 1864
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (18 mars 2021) - Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure et services de secours (drones)) : p. 1975
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité - (24 mars 2021) : p. 2156 p. 2157
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise sanitaire - (31 mars 2021) : p. 2367
- Question d'actualité au Gouvernement sur la nomination du représentant de l’UNEF au CESE - (31 mars 2021) : p. 2374
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (31 mars 2021) - Article 3 (Champ d'application, modalités d'inscription et obligations découlant du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes) : p. 2415 p. 2416 p. 2417 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 85 rectifié (Personnes inscrites au fichier des auteurs d'infractions terroristes - Candidature à une élection - Interdiction) : p. 2420
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (1er avril 2021) : p. 2490
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] (suite) - (1er avril 2021) - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 493 (Clientélisme électoral auprès des ennemis de la République - Nouveau délit - Instauration) : p. 2539 p. 2540 - Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait) : p. 2544 p. 2547
- Suite de la discussion (8 avril 2021) - Article additionnel après l’article 37 - Amendement n° 180 rectifié (Prêches dans les lieux de culte - Usage d'une langue étrangère - Interdiction) : p. 2979 - Article additionnel après l’article 39 - Amendements n° 91 rectifié bis et n° 181 rectifié bis (Délit d'incitation à la haine de la France - Création) : p. 2983 - Article 43 (Interdiction de diriger ou d'administrer une association cultuelle en cas de condamnation pour terrorisme) : p. 2989 p. 2990
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (15 juin 2021) - Article 7 (Possibilité pour le règlement local de publicité d'encadrer les publicités et enseignes à l'intérieur des vitrines) : p. 4890 - Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub ») : p. 4898
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendement n° 1888 rectifié (Bois et forêts, hors forêts de production en périphérie des grandes agglomérations - Classement en forêt de protection) : p. 5111 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendements n° 63 rectifié et n° 822 (Implantation des parcs éoliens - Accord explicite de l'ensemble des communes concernées) : p. 5194
- Question d'actualité au Gouvernement sur les élections départementales et régionales (III) - (23 juin 2021) : p. 5462 p. 5463
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6545 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 689 rectifié (Intercommunalité - Seuils de population - Suppression) : p. 6555
- Suite de la discussion (8 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 1002 rectifié bis (Assemblées délibérantes des collectivités territoriales - Séance annuelle de questions orales - Instauration) : p. 6672 - Article additionnel après l’article 5 ter - Amendements n° 773 rectifié bis et n° 1286 rectifié (Règles départementales relatives à la défense extérieure contre l'incendie - Mise en œuvre - Évaluation - Rapport au Parlement) : p. 6716
- Suite de la discussion (12 juillet 2021) - Article 17 (Suppression de la date butoir de 2025 et rythme de rattrapage du déficit de logements sociaux différencié selon les communes SRU) : p. 6884
- Question d'actualité au Gouvernement sur la communication inclusive dans les institutions européennes - (1er décembre 2021) : p. 11428