POUMIROL (Émilienne)
sénatrice (Haute-Garonne)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 17 février 2021.
Membre de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français du 13 janvier 2021 au 15 septembre 2021.
Membre  Mission d'information sur le thème : "Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ?" du 18 juin 2021 au 29 septembre 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème " Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle " le 23 novembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises [n° 311 (2020-2021)] (28 janvier 2021) - Entreprises - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique [n° 339 (2020-2021)] (3 février 2021) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] (17 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles [n° 426 (2020-2021)] (4 mars 2021) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 497 (2020-2021)] (30 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne [n° 713 (2020-2021)] (24 juin 2021) - Famille - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique [n° 790 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Affaires étrangères et coopération - Environnement.
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] (31 août 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] (21 septembre 2021) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire [n° 64 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie [n° 117 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Antoine Flahault, épidémiologiste, directeur de l'Institut de santé globale à la faculté de médecine de l'université de Genève.
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Audition du Professeur Olivier Claris, coordonnateur de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de MM. Richard Abadie, directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), Stéphane Pimbert, directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), du professeur Gérard Lasfargues, conseiller scientifique auprès du directeur général, M. Henri Bastos, directeur adjoint de l'évaluation des risques, volet santé-travail de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSéS) et de Mme Mélina Le Barbier, directrice-adjointe de la direction santé-environnement-travail de Santé publique France.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 19 juillet 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information - Initiatives des collectivités territoriales en matière d'accès aux soins.
Réunion du mardi 30 novembre 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Perspectives d'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Dominique Costagliola, épidémiologiste, directrice de recherche Inserm à l'Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique, de la professeure Karine Lacombe, infectiologue, professeure de maladies infectieuses à la faculté de médecine Sorbonne Université, cheffe de service hospitalier des maladies infectieuses à l'hôpital Saint-Antoine (AP-HP) et du professeur Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'ANRS, professeur en maladies infectieuses à la faculté de médecine de l'Université de Paris, chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Bichat (AP-HP), membre du Conseil scientifique.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Traitements anti-covid et pharmacovigilance sur les vaccins anti-covid - Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (MI Sécurité sociale écologique) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Situation sanitaire - Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique covid-19.
Réunion du jeudi 9 décembre 2021 (MI Sécurité sociale écologique) : Audition de M. Laurent Gallet, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance et du ministère des solidarités et de la santé.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement [n° 23 (2020-2021)] - (20 janvier 2021) - Discussion générale : p. 294 p. 295
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [n° 357 (2020-2021)] - (17 février 2021) - Discussion générale : p. 1170 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 1 rectifié quater, n° 59 rectifié ter, n° 79, n° 135 et n° 177 rectifié (Professions de santé - Exercice en pratique avancée - Infirmiers anesthésistes - Intégration) : p. 1176 - Article 3 (Simplification du recrutement des praticiens hospitaliers) : p. 1202 - Article 7 bis (Création d'un service d'accès aux soins) : p. 1232 p. 1233
- Question d'actualité au Gouvernement sur les sapeurs-pompiers volontaires - (7 avril 2021) : p. 2780 p. 2781
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail [n° 707 (2020-2021)] - (5 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6388 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Changement de dénomination des services de santé au travail et renforcement de la prévention du harcèlement sexuel en entreprise) : p. 6398 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 78 rectifié bis et n° 147 rectifié (Employeurs - Plan de prévention des violences sexistes et sexuelles - Non mise en place - Sanction - Création) : p. 6400 - Article 2 (Amélioration des conditions d'élaboration, d'accessibilité et de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels) : p. 6405 p. 6408 - Article 2 bis (Négociation annuelle sur la qualité des conditions de travail) : p. 6413 - Article 2 ter (Prise en compte des situations de polyexpositions pour les travailleurs exposés à des risques chimiques) : p. 6415 - Article 3 (Création du passeport de prévention) : p. 6416 - Article 4 (Extension des missions des services de santé au travail) : p. 6423 p. 6425 - Article 11 (Accès des professionnels de santé des services de prévention et de santé au travail au dossier médical partagé du travailleur) : p. 6440 p. 6441
- Suite de la discussion (6 juillet 2021) - Article 21 (Création du médecin praticien correspondant) : p. 6486 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6510
- Question orale sans débat sur l'expérimentation pour la réouverture des lieux culturels et des salles de spectacles - (13 juillet 2021) : p. 6976 p. 6977
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels [n° 787 (2020-2021)] - (22 septembre 2021) - Article 3 (Prise en charge financière des missions ne relevant pas de la compétence des services d'incendie et de secours) : p. 8236
- Suite de la discussion (23 septembre 2021) - Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (Déconcentration des actes de gestion des officiers de sapeurs-pompiers et transfert de l'organisation des concours et examens de sapeurs-pompiers professionnels) : p. 8267 - Article 32 (Texte non modifié par la commission) (Création de la réserve citoyenne des services d'incendie et de secours) : p. 8300 - Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Instauration de la possibilité pour les étudiants en santé d'effectuer un stage au sein d'un service d'incendie et de secours) : p. 8302
- Question orale sans débat sur le traitement de la maladie de Charcot à titre compassionnel - (28 septembre 2021) : p. 8437
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des sages-femmes - (6 octobre 2021) : p. 8902 p. 8903
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)]
Deuxième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article 4 (Allègement de la taxe sur la vente en gros des spécialités pharmaceutiques) : p. 10076
Troisième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article 12 bis (nouveau) (Suppression de la « surcotisation » des sapeurs-pompiers professionnels sur la prime de feu) : p. 10153 - Article 16 (Mise en cohérence des contributions sur le champ des produits de santé) : p. 10185
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article 35 (Production en urgence de médicaments critiques et règles relatives aux préparations magistrales et hospitalières) : p. 10294
- Suite de la discussion (10 novembre 2021) - Article 36 (Accès direct au marché remboursé post avis Haute Autorité de santé) : p. 10325 p. 10328 - Article 37 (Recours aux médicaments biosimilaires) : p. 10335 - Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel) : p. 10337 p. 10338
- Suite de la discussion (12 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 840 rectifié bis (Secteur du médicament - Conditions de déclenchement de la révision des prix) : p. 10360 - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 934 rectifié bis (Transparence du prix des médicaments - Publicité du montant des investissements publics en recherche et développement) : p. 10361 - Article 38 bis (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge de substituts nicotiniques délivrés par les pharmaciens sans ordonnance) : p. 10364 - Article additionnel après l’article 42 quinquies - Amendements  n° 383, n° 384 et n° 382 (n° 383 : Restes à charge du parcours de soin des personnes en situation de handicap lié au spectre autistique et aux troubles apparentés ; n° 384 : Nombre de bénéficiaires de la pension d'invalidité au titre d'une capacité de travail réduite d'au moins 66 % ; n° 382 : Modalités de remboursement des dispositifs médicaux pour la prise en charge des véhicules pour handicap physique et des audioprothèses - Rapports au Parlement) : p. 10424 - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° 235 (Équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence sur l'équilibre et sur le financement des retraites) : p. 10494
- Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer [n° 248 (2021-2022)] - (8 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11563 p. 11564