PROCACCIA (Catherine)
sénateur (Val-de-Marne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes le 11 janvier 2021.
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle.
Membre de la Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » le 9 décembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Note scientifique de l'Office, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : La phagothérapie : médecine d'hier et de demain [n° 425 (2020-2021)] (4 mars 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité [n° 671 (2020-2021)] (3 juin 2021) - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : L'assurance responsabilité civile médicale : un bilan encore partiel, un suivi nécessaire [n° 693 (2020-2021)] (16 juin 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 7 janvier 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Point de situation sur la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale.
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'une note scientifique sur la phagothérapie (Catherine Procaccia, sénateur, rapporteur).
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France.
 (commission des affaires sociales) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France.
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur « Les nouvelles techniques de sélection végétales en 2021 : avantages, limites, acceptabilité » (Catherine Procaccia, sénateur, et Loïc Prud'homme, député, rapporteurs).
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).
Communication de Mme Catherine Procaccia sur la note scientifique de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) n° 24 : « La phagothérapie : médecine d'hier et de demain ».
Santé environnementale - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 25 mars 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen des conclusions de l'audition publique sur l'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage (Philippe Bolo, député, rapporteur).
Questions diverses.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Gestion de la crise sanitaire - Audition du professeur Ran Balicer, président du comité national israélien d'experts sur le Covid-19.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de l'expertise en matière pénale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Pascal Cormery, président et François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
Réunion du jeudi 3 juin 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur la recherche de stratégies thérapeutiques contre la Covid-19 (Jean-François Eliaou, Florence Lassarade, Sonia de La Provôté, Gérard Leseul, rapporteurs).
Examen des conclusions de l'audition publique sur les nouvelles techniques de sélection végétale.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Prise en charge des addictions - Audition de M. Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, et du docteur Jean-Michel Delile, psychiatre, président de la Fédération Addiction.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Responsabilité civile de certains professionnels de santé - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Audition du professeur Didier Pittet, président de la mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques.
Réunion du jeudi 8 juillet 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur l'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération Astrid.
Réunion du jeudi 15 juillet 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition d'Étienne Crépon, président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), sur le rapport annuel du Centre pour 2020.
Examen des conclusions de l'audition publique sur « Le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé ».
Réunion du vendredi 23 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme le professeur Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé.
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur la transmission du coronavirus dans les milieux confinés, les capteurs de CO2 et les purificateurs d'air (Jean-Luc Fugit, député, et Angèle Préville, sénatrice, rapporteurs).
Réunion du lundi 8 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Cohésion des territoires » - Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique sur le biomimétisme.
Examen de la note scientifique sur les outils de visioconférence.
Examen du rapport « Qualité de l'air et Covid-19 : quelles interactions ? ».
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Situation sanitaire - Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique covid-19.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 262 (2020-2021)] - (19 janvier 2021) - Article 1er (Peine applicable en cas de violation de domicile) : p. 222 - Article 2 (Création du délit d'occupation frauduleuse d'un immeuble) : p. 227 - Article 3 (Extension du champ d'application de la procédure administrative d'évacuation forcée) : p. 229
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire [n° 300 (2020-2021)] - (27 janvier 2021) - Article 1er (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire) : p. 524 p. 529
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (3 février 2021) - Article 22 ter (Suppression maintenue) (Conservation du sang de cordon ombilical) : p. 803 p. 804
- Question orale sans débat sur le retrait de leurs compétences par l’État à quatre maires du Val-de-Marne - (9 février 2021) : p. 893 p. 894
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (1er avril 2021) : p. 2491
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences environnementales de l’accord avec la Commission européenne au sujet d’Air France - (14 avril 2021) : p. 3197
- Question orale sans débat sur le plafonnement des frais pédagogiques pris en charge pour la formation des élus locaux - (6 mai 2021) : p. 3487 p. 3488
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les violences à l’encontre des élus - (2 juin 2021) : p. 4457
- Question d'actualité au Gouvernement sur les modalités de procuration de vote - (2 juin 2021) : p. 4458 p. 4459
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (18 juin 2021) - Article additionnel après l’article 22 bis I - Amendements  n° 90 rectifié bis,  n° 134 rectifié, n° 720 rectifié bis et  n° 1154 rectifié ter (Énergies océaniques - Objectifs de l'État - Objectifs des régions - Objectifs de l'Union européenne - Alignement) : p. 5255 - Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040) : p. 5294
- Suite de la discussion (24 juin 2021) - Article 35 (Objectif de fixation d'un prix du carbone européen pour le transport aérien à l'horizon 2025) : p. 5618 p. 5620 - Article additionnel après l’article 39 - Amendements n° 234 rectifié quater et  n° 944 rectifié (Rénovation des bâtiments publics - Recours au financement différé) : p. 5651 - Article additionnel après l’article 39 - Amendement n° 262 rectifié bis (Lutte contre la précarité énergétique - Accélération du remplacement des anciens convecteurs électriques) : p. 5652 p. 5653 - Article additionnel après l’article 39 bis C - Amendement n° 255 rectifié ter (Rénovation énergétique - Recentrage du label BBC sur les classes de performance A ou B) : p. 5658
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire - (30 juin 2021) : p. 6109 p. 6110
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (1er juillet 2021) - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 34 rectifié quater (Non-résident - Dons aux associations - Réduction d'impôt - Extension) : p. 6309 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 128 rectifié (Agents généraux d'assurance - Régime de retraite - Financement - Rapport au Parlement) : p. 6338
- Projet de loi  constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Deuxième lecture [n° 703 (2020-2021)] - (5 juillet 2021) - Article unique : p. 6381
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail [n° 707 (2020-2021)] - (5 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6393
- Suite de la discussion (6 juillet 2021) - Article 17 bis (supprimé) (Mutualisation du suivi de l'état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs) : p. 6474
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (9 juillet 2021) - Article 15 (Modification des critères d'exemption de quotas SRU) : p. 6822 p. 6823 p. 6826
- Question orale sans débat sur la multiplication des inondations sur la route nationale 19 - (13 juillet 2021) : p. 6980 p. 6981
- Question orale sans débat sur la gestion du périphérique parisien - (19 octobre 2021) : p. 9337 p. 9338
- Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 49 (2021-2022)] - (21 octobre 2021) - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 7 (Contrats d'assurance - Régime de garantie obligatoire - Extension aux effets des orages de grêle) : p. 9507
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)]
Troisième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 654 rectifié bis, n° 920 rectifié ter et n° 2 rectifié (CSG-CRDS - Non-résidents - Exonération) : p. 10099
- Suite de la discussion (12 novembre 2021) - Article 43 (Prolongation de l'expérimentation Halte « soins addictions ») : p. 10428 p. 10429 p. 10430 p. 10431