RAPIN (Jean-François)
sénateur (Pas-de-Calais)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Président de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains [n° 259 (2020-2021)] (8 janvier 2021) - Famille - Justice.
Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) [n° 340 (2020-2021)] (4 février 2021) - Culture - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l'attractivité de leur territoire [n° 407 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques [n° 427 (2020-2021)] (4 mars 2021) - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la réserve d'ajustement au Brexit [n° 431 (2020-2021)] (9 mars 2021) - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 431 (2020-2021)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la réserve d'ajustement au Brexit [n° 443 (2020-2021)] (11 mars 2021) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets [n° 456 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 485 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales [n° 556 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux [n° 675 (2020-2021)] (8 juin 2021) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen [n° 735 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 743 tome 2 annexe 24 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Budget.
Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel [n° 791 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt [n° 793 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires [n° 794 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols [n° 819 (2020-2021)] (10 septembre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse [n° 837 (2020-2021)] (17 septembre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches [n° 40 (2021-2022)] (11 octobre 2021) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 163 tome 3 annexe 24 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire [n° 184 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2021 : communication et avis politique de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie.
 (commission des finances) : Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes sur le rapport public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance ».
Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (commission des affaires européennes) : Désignation de rapporteurs.
Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.
Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (commission des affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2020\2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014\335\UE, EURATOM : communication de MM. Jean-François Rapin et Patrice Joly.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020\2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014\335\UE, Euratom - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S. E. M. Jorge Torres-Pereira, ambassadeur du Portugal en France.
Réunion du jeudi 4 février 2021 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail et santé - Allégations nutritionnelles et allégations de santé : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Pierre Médevielle.
Questions sociales, travail et santé - Lutte contre les menaces transfrontières graves pour la santé : communication et propositions de résolution européenne portant avis motivé de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Olivier Wang-Genh, coprésident de l'Union bouddhiste de France.
Réunion du jeudi 11 février 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Réunion du mardi 16 février 2021 (commission des affaires européennes) : Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne - Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne.
Réunion du jeudi 18 février 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - 1ère partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du 25 au 29 janvier 2021 : communication de M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française à l'APCE.
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Réunion du jeudi 4 mars 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Rapport d'information.
Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Audition de Mme Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux.
 (commission des finances) : Audition de Mme Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux.
Réunion du mardi 9 mars 2021 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Communication de MM. Christian Cambon et Jean-François Rapin sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2020) 854 final établissant la réserve d'ajustement au Brexit.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (MI Enseignement agricole) : L'orientation vers l'enseignement agricole et son attractivité - Audition de M. Jean-Louis Nembrini, vice-président de la région Nouvelle-Aquitaine chargé de l'éducation et des lycées, Mme Sandrine Marcillaud-Authier, cheffe du département des éditions à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), MM. Bruno Ricard, inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts, Éric Bardon, inspecteur général de l'agriculture, Michel Sinoir, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes, Mme Corinne Blieck, ancienne présidente de l'Association nationale des directeurs de centre d'information et d'orientation (ANDCIO), M. Yohann Le Pape, membre du conseil d'administration (CA) de l'ANDCIO et directeur du CIO de Chartres et Mme Saadia Ait-Abed, suppléante au CA de l'ANDCIO et directrice du CIO de Saint-Benoît (La Réunion).
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (commission des affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Réserve d'ajustement au Brexit : examen du rapport de M. Jean-François Rapin sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM (2020) 854 final du 25 décembre 2020.
Politique étrangère et de défense - Bilan annuel 2020 de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : audition de MM. Arnaud Danjean et Mounir Satouri, députés européens français.
Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission des finances) : Conférences interparlementaires sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévues à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) du 11 au 13 octobre 2020 et des 22 et 23 février 2021 - Compte rendu.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe du 24 au 26 février 2021 : communication de M. Pascal Allizard, premier vice-président de la délégation française.
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Désinformation en ligne : communication et avis politique de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly.
Justice et affaires intérieures - État de droit dans l'Union européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Yves Leconte.
Questions diverses.
Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires européennes) : Questions sociales et santé - Stratégie vaccinale de l'Union européenne : Communication - Certificat vert européen : proposition de résolution européenne et avis politique.
 (commission des finances) : Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 1er avril 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021.
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (commission des affaires européennes) : Éducation - Audition de M. Jean Arthuis, ancien ministre, président d'euro App Mobility et du Cercle Erasmus et communication de Mme Colette Mélot et M. Jean-Michel Arnaud sur le programme « Erasmus + » pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport.
Politique commerciale - Réexamen de la politique commerciale de l'Union européenne - Communication de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires européennes) : Désignation de rapporteurs.
Questions sociales, travail, santé - Socle européen des droits sociaux - Communication de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey.
 (commission des finances) : Programme de stabilité - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du jeudi 15 avril 2021 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Table ronde sur l'actualité européenne de la pêche avec MM. Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche, François-Xavier Bellamy, député européen, Pierre Karleskind, président de la commission de la pêche du Parlement européen, et Mme Caroline Roose, députée européenne.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de MM. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, et Juhan Lepassaar, directeur général de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information.
Politique étrangère et de défense - Proposition de résolution européenne concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers - Examen du rapport.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires européennes) : Désignation de rapporteurs.
Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat roumain.
Réunion du jeudi 27 mai 2021 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Mission d'observation électorale de l'OSCE en Bulgarie le 4 avril 2021- Compte rendu de M. Pascal Allizard.
Questions sociales, travail, santé - Audition de M. Nicolas Schmit, Commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux.
Réunion du jeudi 3 juin 2021 (commission des affaires européennes) : Désignation de rapporteurs.
Institutions européennes - Deuxième partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du 19 au 23 avril 2021 : communication de M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française à l'APCE.
Proposition de résolution européenne visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers - Présentation du rapport.
Réunion du jeudi 10 juin 2021 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition « Pouvoir régalien et droit européen » avec MM. Daniel Calleja Crespo, directeur général du service juridique de la Commission européenne, Bertrand Dacosta, président de la Xe chambre de la section du contentieux du Conseil d'État, Guillaume Drago, professeur de droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, Mmes Hélène Gaudin, professeure de droit public à l'université Toulouse 1 - Capitole, directrice de l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé, Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées, et M. Jean-François Ricard, premier procureur antiterroriste de la République.
 (commission des lois) : Justice et affaires intérieures - « Pouvoir régalien et droit européen » - Audition de MM. Daniel Calleja Crespo, directeur général du service juridique de la Commission européenne, Bertrand Dacosta, président de la Xe chambre de la section du contentieux du Conseil d'État, Guillaume Drago, professeur de droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, Mmes Hélène Gaudin, professeure de droit public à l'université Toulouse 1 - Capitole, directrice de l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé, Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées, et M. Jean-François Ricard, premier procureur du Parquet national antiterroriste.
Réunion du jeudi 17 juin 2021 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Proposition de résolution européenne demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières : examen du rapport.
Institutions européennes - Réunion avec les commissions des affaires européennes du Bundestag, de la Chambre des députés, du Sénat polonais et du Sénat français (« triangle de Weimar »).
Questions diverses.
Situation des pêcheurs français à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, et M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Réunion du jeudi 24 juin 2021 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Supervision au sein de l'union bancaire : communication et avis politique de MM. Jean-François Rapin et Richard Yung.
Questions diverses - mission d'alerte sur les surtranspositions.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021.
Réunion du jeudi 1er juillet 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions - Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 8 juillet 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Thierry Chopin, président, de M. Michel Foucher, M. Jean-François Jamet et Mme Dominique Schnapper, membres du comité de réflexion et de propositions pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
Institutions européennes - Audition de S.E. Mme Metka Ipavic, Ambassadrice de Slovénie en France, sur les priorités de la présidence slovène du Conseil de l'Union européenne.
Réunion du lundi 12 juillet 2021 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Communication.
Réunion du jeudi 23 septembre 2021 (commission des affaires européennes) : Séquence 1 : « Quelle couverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ? ».
Séquence 2 : « Comment créer un espace médiatique européen ? ».
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Nouveau Pacte sur l'asile et la migration : communication et examen du rapport de MM. André Reichardt et Jean-Yves Leconte.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Déplacement en Slovénie du groupe interparlementaire d'amitié France-Slovénie du 28 septembre au 1er octobre 2021 - Communication.
Voisinage et élargissement - Déplacement du groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux en Macédoine du Nord, en Serbie et au Monténégro, du 12 au 17 septembre 2021 - Communication.
Réunion du mardi 19 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires européennes) : Questions sociales - Proposition de résolution européenne tendant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes - Examen du rapport.
 (commission des finances) : Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, présenté par M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (commission des affaires européennes) : Institution européennes - Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Roumanie du 29 septembre du 2 octobre 2021 - Communication.
Justice et affaires intérieures - Articulation entre le droit de l'Union européenne et le droit national : communication de M. Philippe Bonnecarrère.
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 18) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554 modifiant le règlement (UE) 2018-841 en ce qui concerne le champ d'application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l'engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 dans le secteur de l'utilisation des terres, de la foresterie et de l'agriculture, et le règlement (UE) 2018-1999 en ce qui concerne l'amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision - Proposition de résolution européenne.
Présentation des résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l'avenir de l'Europe, en présence des associations d'élus locaux.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Numérique - Audition de Mme Frances Haugen, ancienne ingénieure chez Facebook, lanceuse d'alerte.
 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Troisième et quatrième parties de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du lundi 21 au jeudi 24 juin 2021 et du lundi 27 au jeudi 30 septembre 2021.
Numérique - Audition de Mme Frances Haugen, ancienne ingénieure chez Facebook, lanceuse d'alerte.
Questions sociales et santé - Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA) : proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey.
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Recherche et enseignement supérieur" - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Activités de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) au second semestre 2021 - Communication.
Politique étrangère et de défense - Mission d'observation électorale de l'AP-OSCE en Moldavie du 9 au 12 juillet 2021 - Communication.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Inclusion du nucléaire dans le règlement délégué complétant le règlement (UE) 2020-852 du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019-2088 : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Claude Kern, Daniel Gremillet et Pierre Laurent.
Politique de coopération - État des relations Union européenne-Suisse : communication de Mme Florence Blatrix Contat et M. Cyril Pellevat.
Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice.
 (commission des lois) : Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, finances, fiscalité - Subventions étrangères dans le marché intérieur : communication et proposition de résolution européenne.
Numérique - Digital Services Act - Rapport, proposition de résolution européenne et avis politique.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de « Frontex », agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes.
Réunion du mardi 14 décembre 2021 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Audition de Mme Catherine Colonna, Ambassadrice de France au Royaume-Uni.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Les pêcheurs français face au Brexit - Examen du rapport d'information.
Institutions européennes - Audition de M. Christian Lequesne, professeur de science politique à Sciences Po Paris, auteur du rapport « Diversité linguistique et langue française en Europe ».
 (commission des affaires économiques) : Les pêcheurs français face au Brexit - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les moyens alloués aux agriculteurs français pour répondre aux nouvelles exigences climatiques - (19 janvier 2021) : p. 178
- Question d'actualité au Gouvernement sur les accords de pêche après le Brexit - (20 janvier 2021) : p. 272
- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom [n° 307 (2020-2021)] - (4 février 2021) - Discussion générale : p. 837
- Débat sur l'Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne - (3 mars 2021) : p. 1446
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1679
- Débat sur l'avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche - (23 mars 2021) : p. 2107 p. 2108
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021 - (23 mars 2021) : p. 2119 p. 2137
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA [n° 249 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3312
- Débat sur la souveraineté économique de la France - (4 mai 2021) : p. 3369
- Débat sur le thème : « Enjeux nationaux et internationaux de la future PAC » - (4 mai 2021) : p. 3384
- Débat sur la réponse européenne à la pandémie de covid-19 - (5 mai 2021) : p. 3431 p. 3446
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (2 juin 2021) : p. 4477
- Débat sur le Pacte vert européen - (2 juin 2021) : p. 4497 p. 4498
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021 - (8 juin 2021) : p. 4598 p. 4616
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (30 juin 2021) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 68 rectifié ter (Professionnels de santé vaccinant contre l'épidémie de Covid-19 - Avantage fiscal) : p. 6133 p. 6134
- Débat sur le Pacte européen pour l’asile et les migrations - (5 octobre 2021) : p. 8871
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 - (13 octobre 2021) : p. 9125 p. 9146
- Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie de négociation de la France sur la pêche - (3 novembre 2021) : p. 9857 p. 9858
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] - (4 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9962
- Débat sur les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne - (16 novembre 2021) : p. 10575 p. 10576 p. 10589
- Question orale sans débat sur la protection de l’enfant face à un parent violent - (30 novembre 2021) : p. 11329 p. 11330