RAVIER (Stéphane)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à préciser les modalités d'exercice du droit de vote et à interdire les machines à voter électroniques [n° 316 (2020-2021)] (28 janvier 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer les droits des propriétaires contre les squatteurs [n° 319 (2020-2021)] (28 janvier 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à pénaliser les entraves à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux [n° 324 (2020-2021)] (29 janvier 2021) - Société.
Proposition de résolution relative à l'affectation des sénateurs dans les commissions et dans les délégations permanentes [n° 328 (2020-2021)] (3 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes [n° 491 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à imposer des sanctions commerciales et économiques à l'Azerbaïdjan pour faire cesser les agressions envers la population et le patrimoine arménien de l'Artsakh [n° 564 (2020-2021)] (6 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'avenir de l’entreprise EDF avec le projet Hercule - (13 janvier 2021) : p. 158
- Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 262 (2020-2021)] - (19 janvier 2021) - Discussion générale : p. 212 p. 214
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 266 (2020-2021)] - (19 janvier 2021) - Discussion générale : p. 234
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement [n° 23 (2020-2021)] - (20 janvier 2021) - Discussion générale : p. 294
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels [n° 272 (2020-2021)] - (21 janvier 2021) - Discussion générale : p. 340
- Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises [n° 286 (2019-2020)] - (21 janvier 2021) - Discussion générale : p. 369
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire [n° 300 (2020-2021)] - (27 janvier 2021) - Discussion générale : p. 512 p. 513
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Discussion générale : p. 604 - Article 1er A (suppression maintenue) (Absence de droit à l'enfant) : p. 614
- Suite de la discussion (3 février 2021) - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques) : p. 754 - Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires) : p. 768 - Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites) : p. 778 - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Limite de conservation des embryons proposés à la recherche) : p. 782 - Article 17 (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale) : p. 785 - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Développement des « passerelles soin/recherches »  par l'utilisation facilitée d'échantillons conservés à d'autres fins) : p. 787
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [n° 357 (2020-2021)] - (17 février 2021) - Discussion générale : p. 1166
- Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale [n° 353 (2020-2021)] - (18 février 2021) - Discussion générale : p. 1278
- Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République [n° 355 (2020-2021)] - (18 février 2021) - Discussion générale : p. 1297
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1675 p. 1676
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (16 mars 2021) - Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales) : p. 1789 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 43 rectifié bis, n° 119 rectifié, n° 158 rectifié, n° 303 rectifié, n° 44 rectifié bis et n° 45 rectifié bis (Renforcement de la sécurité - Accès à différents fichiers - Extension aux agents de la police municipale) : p. 1815 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 304 (Agents de police municipale - Cas de force majeure - Sortie des limites de la commune - Autorisation) : p. 1821
- Suite de la discussion (17 mars 2021) - Article additionnel après l’article 19 quinquies - Amendement n° 310 rectifié (Conseil national des activités privées de sécurité - Transformation en une direction du ministère de l'intérieur - Intérêt - Rapport au Parlement) : p. 1922
- Suite de la discussion (18 mars 2021) - Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure et services de secours (drones)) : p. 1969 - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation de port d'armes pour les policiers et gendarmes hors service pour l'accès à un établissement recevant du public) : p. 2016 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 308 (Forces de l'ordre - Usage d'une arme dans l'exercice des fonctions - Présomption de légitime défense) : p. 2025 - Article 30 (Délictualisation de l'achat et de la vente d'articles pyrotechniques en méconnaissance des exigences prévues par la réglementation spécialisée) : p. 2043
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Deuxième lecture [n° 468 (2020-2021)] - (25 mars 2021) - Discussion générale : p. 2235 p. 2236
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Discussion générale : p. 2299 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 485 (Idéologies islamistes - Caractérisation - Interdiction de leur pratique) : p. 2314 - Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public) : p. 2319 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction) : p. 2346 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 496 rectifié (Tenues couvrant la tête ostentatoire des idéologies séparatistes - Interdiction) : p. 2349
- Suite de la discussion (31 mars 2021) - Article 2 (Extension de la procédure du « déféré accéléré » aux actes des collectivités territoriales portant gravement atteinte au principe de neutralité) : p. 2396 - Article 3 (Champ d'application, modalités d'inscription et obligations découlant du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes) : p. 2414 p. 2415 p. 2416 p. 2418 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 377 rectifié bis (Maire - Nouveau pouvoir de police - Création) : p. 2438 p. 2439 p. 2440
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (1er avril 2021) : p. 2497
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] (suite) - (1er avril 2021) - Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées) : p. 2521 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement  n° 494 (Maire - Mise à disposition de locaux communaux - Délégation supplémentaire) : p. 2535 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 493 (Clientélisme électoral auprès des ennemis de la République - Nouveau délit - Instauration) : p. 2539 - Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait) : p. 2548 p. 2551
- Suite de la discussion (2 avril 2021) - Article 14 (Prohibition de la délivrance de tout document de séjour pour un étranger vivant en état de polygamie en France) : p. 2588 p. 2589 - Article 16 (Création d'une interdiction d'établir un certificat de virginité sanctionnée pénalement) : p. 2600 - Article 17 (Clarification de la procédure de signalement au procureur de la République des mariages forcés et frauduleux par l'officier de l'état civil) : p. 2610 - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 500 rectifié et n° 169 rectifié bis (Réseaux sociaux - Entraves à la liberté d'expression - Pénalisation) : p. 2639 p. 2640
- Suite de la discussion (6 avril 2021) - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 501 (Organismes privés d'enseignement à distance - Siège social sur le territoire national - Obligation) : p. 2686 - Article additionnel après l’article 21 bis H - Amendement  n° 502 (Déscolarisation d'un enfant - Information de l'État et du maire par le chef d'établissement) : p. 2709 - Article additionnel après l’article 24 septies - Amendement n° 235 rectifié (Établissements universitaires - Élections pour la représentation des étudiants - Listes communautaristes - Interdiction) : p. 2756 - Article additionnel après l’article 24 septies - Amendement n° 35 rectifié bis (Université - Port de signes manifestant de façon prosélyte l'adhésion à une opinion religieuse, politique ou philosophique ouvertement contraire à l'égale dignité entre les hommes et les femmes ou incitant à la haine - Interdiction) : p. 2757
- Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés - Commission mixte paritaire [n° 495 (2020-2021)] - (7 avril 2021) - Discussion générale : p. 2787
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (7 avril 2021) - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 486 rectifié (Principe de neutralité - Menus confessionnels à la cantine - Interdiction) : p. 2829
- Suite de la discussion (8 avril 2021) - Article 26 (Actualisation des règles d'organisation et de fonctionnement des associations cultuelles) : p. 2923 - Article additionnel avant l’article 37 - Amendement n° 504 (Environnement patrimonial - Architecture des lieux de culte - Encadrement) : p. 2976 - Article additionnel après l’article 37 - Amendement n° 180 rectifié (Prêches dans les lieux de culte - Usage d'une langue étrangère - Interdiction) : p. 2979 - Article 43 (Interdiction de diriger ou d'administrer une association cultuelle en cas de condamnation pour terrorisme) : p. 2991
- Suite de la discussion (12 avril 2021) - Article 44 (Mesure de fermeture administrative, à caractère temporaire, des lieux de culte) : p. 3008 - Article additionnel après l’article 44 - Amendement n° 507 (Binationaux - Commission ou complicité d'un acte de terrorisme - Déchéance de nationalité) : p. 3013 - Intitulé du projet de loi : p. 3049 p. 3051 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3056 p. 3059
- Débat sur la réponse européenne à la pandémie de covid-19 - (5 mai 2021) : p. 3436
- Débat sur le thème : « Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue » - (6 mai 2021) : p. 3527
- Projet de loi  constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement [n° 449 (2020-2021)] - (10 mai 2021) - Discussion générale : p. 3563
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire [n° 597 (2020-2021)] - (18 mai 2021) - Discussion générale : p. 3903 - Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire) : p. 3917 p. 3919
- Mises au point au sujet de votes - (19 mai 2021) : p. 4007
- Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 573 (2020-2021)] - (25 mai 2021) - Discussion générale : p. 4202
- Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 603 (2020-2021)] - (25 mai 2021) - Discussion générale : p. 4221
- Question d'actualité au Gouvernement sur la campagne électorale en cours - (26 mai 2021) : p. 4252 p. 4253
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (29 juin 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5989
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement [n° 695 (2020-2021)] - (29 juin 2021) - Discussion générale : p. 6005
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6539
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - (15 juillet 2021) - Débat commun : p. 7085
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (15 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 39 - Amendement n° 314 rectifié (Fichier d'appui à l'évaluation de la minorité (AEM) - Abrogation) : p. 7145
- Suite de la discussion (19 juillet 2021) - Article additionnel avant l’article 60 - Amendement n° 1352 (Péage urbain à l'entrée de la commune - Interdiction) : p. 7289
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Nouvelle lecture [n° 734 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7578 p. 7581 p. 7582
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Article 56 (précédemment réservé) (Répartition des compétences au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence) : p. 7621
- Suite de la discussion (21 juillet 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7655
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (23 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7730 p. 7734
- Suite de la discussion (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7771 p. 7781 p. 7787 p. 7788 p. 7792 p. 7794 p. 7795 p. 7797 p. 7798 p. 7808 p. 7812 p. 7825 p. 7833 p. 7834 p. 7840 p. 7843 - Article 3 (Ajout d'une finalité autorisée pour les systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19 et élargissement des catégories de personnes ayant accès aux données ainsi traitées) : p. 7878 - Article 4 (Rendre automatique la mesure d'isolement sur simple communication d'un résultat positif de contamination à la covid-19) : p. 7880 - Article 5 (Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles) : p. 7890 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 220 (Campagne de vaccination contre la covid-19 - Mobilisation des personnels assurant les missions de protection de la santé en milieu scolaire et universitaire - Rapport au Parlement) : p. 7914 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7917
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs [n° 829 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8082 p. 8083
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale [n° 845 (2020-2021)] - (30 septembre 2021) - Demande de renvoi à la commission : p. 8687 p. 8689
- Débat sur le Pacte européen pour l’asile et les migrations - (5 octobre 2021) : p. 8862
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] - (13 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9090 - Article unique : p. 9099
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire [n° 110 (2021-2022)] - (28 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9715 p. 9716 - Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9725 - Article additionnel après l’article 1er H - Amendement n° 77 (Conséquences des fermetures de lits d'hôpitaux en France sur l'efficacité des politiques de lutte contre les pandémies - Rapport au Parlement) : p. 9763 - Article 4 ter (Création d'un traitement de données spécifique pour les établissements d'enseignement scolaire) : p. 9776
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris [n° 42 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11665 p. 11672 p. 11673 - Article 2 (Événements du 17 octobre 1961 - Instauration d'une journée commémorative) : p. 11681