ROSSIGNOL (Laurence)
sénatrice (Oise)
SER

Vice-présidente du Sénat ; a présidé les séances des 12, 26 janvier, 4, 9, 17 février, 9, 11, 17, 24, 30 mars, 2, 6, 13 avril, 6, 18, 20, 27 mai, 3, 8, 14, 18, 24 juin, 24 juillet, 27, 28, 30 septembre, 13, 18, 26, 28 octobre, 3, 8, 12, 18, 24 novembre, 9 et 16 décembre 2021.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique jusqu'au 2 août 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 23 (2020-2021)] visant à renforcer le droit à l'avortement [n° 263 (2020-2021)] (13 janvier 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises [n° 311 (2020-2021)] (28 janvier 2021) - Entreprises - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique [n° 339 (2020-2021)] (3 février 2021) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers  pris en charge par l'aide sociale à l'enfance [n° 475 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 497 (2020-2021)] (30 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal [n° 530 (2020-2021)] (13 avril 2021) - Société.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne [n° 713 (2020-2021)] (24 juin 2021) - Famille - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique [n° 790 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Affaires étrangères et coopération - Environnement.
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] (31 août 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] (21 septembre 2021) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire [n° 64 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux et des fonctions électives [n° 116 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie [n° 117 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 janvier 2021 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, à l'occasion du cinquième anniversaire de la loi.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de l'expertise en matière pénale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 27 mai 2021 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur les suites de la table ronde de la délégation du 8 avril 2021 sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre du « Ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Réunion du jeudi 22 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du vendredi 23 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du samedi 24 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission des lois sur les articles délégués au fond.
Réunion du dimanche 25 juillet 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la protection des enfants - Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur, et Mme Isabelle Sancerni, présidente, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Examen des amendements de séance.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE).
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Valérie Bacot, auteure de Tout le monde savait, accompagnée de son avocate, Maître Nathalie Tomasini.
Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Catherine Champrenault, procureure générale honoraire et de M. Gilles Charbonnier, avocat général.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Changement de thématique de travail pour 2021-2022 et désignation de rapporteurs.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Libye - (12 janvier 2021) : p. 12
- Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie vaccinale (I) - (13 janvier 2021) : p. 114
- Question orale sans débat sur les inquiétudes des assistantes maternelles - (19 janvier 2021) : p. 194
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement [n° 23 (2020-2021)] - (20 janvier 2021) - Discussion générale : p. 286 p. 288 - Question préalable : p. 299
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels [n° 272 (2020-2021)] - (21 janvier 2021) - Discussion générale : p. 333 p. 344 - Article 1er (Création de l'infraction de crime sexuel sur mineur) : p. 348 p. 349 p. 350 p. 351 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 5 rectifié ter (Relations sexuelles librement consenties entre mineurs - Nouvelles dispositions) : p. 352 - Article 1er bis (nouveau) (Notions de contrainte et de surprise chez les mineurs de moins de quinze ans) : p. 353 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 21 (Viol - Définition - Rapports bucco-génitaux - Prise en compte) : p. 355 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements  n° 1 rectifié ter, n° 29 et  n° 20 (Délit de non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineur - Délai de prescription - Allongement) : p. 356 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 22 rectifié (Commission d'un même crime contre d'autres mineurs - Délai de prescription - Interruption) : p. 359 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 364
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement en matière d’écologie - (27 janvier 2021) : p. 494
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapprochement des sociétés Couche-Tard et Carrefour - (27 janvier 2021) : p. 501
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Article 1er A (suppression maintenue) (Absence de droit à l'enfant) : p. 616 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 627 p. 631 p. 644 p. 649 p. 655 p. 663 p. 664 p. 666
- Suite de la discussion (3 février 2021) - Organisation des travaux : p. 733
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture [n° 327 (2020-2021)] - (4 février 2021) - Discussion générale : p. 857
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation sanitaire et le renforcement des mesures de restrictions - (3 mars 2021) : p. 1434
- Question orale sans débat sur le positionnement territorial des délégués départementaux aux droits des femmes - (9 mars 2021) : p. 1534 p. 1535
- Question d'actualité au Gouvernement sur les droits des femmes - (17 mars 2021) : p. 1865
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (18 mars 2021) - Article 23 (Suppression des crédits de réduction de peine en cas d'infractions commises à l'encontre d'élus et de certains détenteurs de l'autorité publique) : p. 1993
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité - (24 mars 2021) : p. 2157
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Deuxième lecture [n° 468 (2020-2021)] - (25 mars 2021) - Article 1er (Création de nouvelles infractions de crime sexuel sur mineur) : p. 2244 p. 2247 p. 2248 p. 2249 p. 2250 p. 2253 p. 2254 p. 2255 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2259 p. 2261
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (2 avril 2021) - Article 16 ter B (supprimé) (Intégration d'un module de sensibilisation aux violences sexuelles et sexistes et aux mutilations sexuelles féminines dans les séances d'éducation à la sexualité) : p. 2607
- Fait personnel - (2 avril 2021) : p. 2658
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] (suite) - (6 avril 2021) - Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF)) : p. 2681
- Suite de la discussion (7 avril 2021) - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire) : p. 2841 p. 2842
- Suite de la discussion (12 avril 2021) - Article 47 (Texte non modifié par la commission) (Harmonisation du régime des cultes applicables dans certaines collectivités ultramarines) : p. 3020 - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° 691 rectifié (Préfet - Opposition à l'ouverture d'écoles hors contrat - Conditions) : p. 3048
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des services de pédopsychiatrie - (14 avril 2021) : p. 3193
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation du conseil des ministres pendant la crise sanitaire - (14 avril 2021) : p. 3194
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des Français de l’étranger - (14 avril 2021) : p. 3196
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales - (14 avril 2021) : p. 3200
- Débat sur le thème : « Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue » - (6 mai 2021) : p. 3521 p. 3524 p. 3526 p. 3527 p. 3528 p. 3529 p. 3530 p. 3531 p. 3532 p. 3533
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation en Algérie - (26 mai 2021) : p. 4250 p. 4251
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de la haute fonction publique (I) - (2 juin 2021) : p. 4453
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (15 juin 2021) - Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi) : p. 4845 p. 4852
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation de l’hôpital public - (16 juin 2021) : p. 4965
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation des événements culturels - (23 juin 2021) : p. 5456
- Question orale sans débat sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental et et les droits des femmes - (20 juillet 2021) : p. 7366 p. 7367
- Question d'actualité au Gouvernement sur la recevabilité financière des amendements sur l’obligation vaccinale - (21 juillet 2021) : p. 7646 p. 7647
- Question d'actualité au Gouvernement sur le passe sanitaire - (21 juillet 2021) : p. 7649
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7768 p. 7769 p. 7774 p. 7803 p. 7812 p. 7818 p. 7854 p. 7855
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'interruption volontaire de grossesse - (29 septembre 2021) : p. 8568
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale [n° 845 (2020-2021)] - (30 septembre 2021) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 84 rectifié bis (Détenteurs de carnivores domestiques - Fourniture d'un justificatif de domicile obligatoire) : p. 8704
- Question orale sans débat sur l'agrément aux associations spécialisées dans l’aide aux femmes victimes de violences - (7 octobre 2021) : p. 8948
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle [n° 53 (2021-2022)] - (27 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9628 p. 9629 - Article 3 bis (Droit au télétravail pour les salariées enceintes) : p. 9634 - Article 4 (Faciliter l'accueil en crèche des enfants de familles monoparentales) : p. 9638 p. 9639 - Article 5 (Publication d'indicateurs sur l'égalité et parité de jurys dans l'enseignement supérieur) : p. 9641 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 58 rectifié et n° 9 rectifié ter (Parité dans les intercommunalités et commune - Extension de l'exigence de 40 % de nomination de personnes de chaque sexe dans les emplois de direction) : p. 9645 - Article 5 bis (Formation des conseillers d'orientation à l'égalité entre les femmes et les hommes) : p. 9651 - Article 5 ter (supprimé) (Mesures favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes dans les accords de coopération entre établissements) : p. 9652 - Article 5 quater (supprimé) (Prise en compte de la représentation des femmes et des hommes dans les avis de la commission des titres d'ingénieur) : p. 9653 - Article 5 quinquies (Publication d'indicateurs sur l'égalité entre les femmes et les hommes par les établissements de recherche) : p. 9653 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 83 et n° 68 (Négociation et mise en œuvre d'un plan pour l'égalité professionnelle dans les entreprises - Obligation) : p. 9659 - Article 6 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur l'équité salariale) : p. 9660 - Article 7 (Fixation d'un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes des entreprises) : p. 9663 p. 9666 p. 9670 p. 9671 - Article 7 bis (Extension de l'objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes aux conseils d'administration des sociétés d'assurance mutuelles) : p. 9675 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9680
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire [n° 110 (2021-2022)] - (28 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9724 - Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9742
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l’hôpital public - (3 novembre 2021) : p. 9847
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux valeurs éducatives - (17 novembre 2021) : p. 10643
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (14 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11777 - Article 1er (Placement auprès d'un membre de la famille ou d'un tiers de confiance) : p. 11783 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 16 rectifié bis (Aide aux jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Versement des allocations familiales sur un compte à la Caisse des dépôts et consignations) : p. 11786 p. 11787 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 226 (Déploiement des centres parentaux - Rapport au Parlement) : p. 11792 - Article 2 ter (Prise en charge des fratries dans un même lieu d'accueil) : p. 11794 - Article 2 quinquies (supprimé) (Possibilité de confier à la victime de violences conjugales l'exercice de l'autorité parentale pendant la durée de l'ordonnance de protection) : p. 11796 p. 11797 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 232 (Génération du protocole relatif à la prise en charge des enfants suite au meurtre d'un parent par l'autre parent - Rapport au Parlement) : p. 11798
- Suite de la discussion (15 décembre 2021) - Article 7 (Recours à une formation collégiale de jugement en matière d'assistance éducative) : p. 11872 - Article 7 bis (Désignation par le juge d'un avocat pour l'enfant capable de discernement) : p. 11878 p. 11879 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 271 (Coordination entre les différentes assistantes familiales d'un secteur - Expérimentation) : p. 11891 - Article 10 (Gestion des agréments des assistants familiaux) : p. 11894 - Article 11 (Limite d'âge des assistants familiaux) : p. 11898 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 344 rectifié bis (Assistants familiaux employés par une personne morale de droit public - Cumul de l'accueil du ou des enfants confiés avec l'exercice d'une autre activité professionnelle) : p. 11899 p. 11900 - Article 13 (Regroupement des instances nationales de protection de l'enfance) : p. 11909
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Commission mixte paritaire [n° 263 (2021-2022)] - (16 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11992