SALMON (Daniel)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
GEST

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique jusqu'au 2 août 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre de la Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » le 17 février 2021 ; puis rapporteur du 4 mars 2021 au 29 septembre 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » le 9 décembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal [n° 530 (2020-2021)] (13 avril 2021) - Société.
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise [n° 531 (2020-2021)] (13 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi [n° 560 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti [n° 625 (2020-2021)] (21 mai 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables [n° 813 (2020-2021)] (1er septembre 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à interdire la corrida [n° 851 (2020-2021)] (28 septembre 2021) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse [n° 852 (2020-2021)] (28 septembre 2021) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la MI Méthanisation : Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ? [n° 872 (2020-2021)] (29 septembre 2021) - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (CS sur la bioéthique) : Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé.
 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Patrick Artus et Olivier Pastré, économistes et auteurs de L'économie post-Covid.
Réunion du mardi 19 janvier 2021 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des affaires économiques) : Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laure de La Raudière, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie.
 (MI Méthanisation) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 16 mars 2021 (MI Méthanisation) : Professionnels des énergies renouvelables - Audition de MM. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Olivier Dauger et Jacques-Pierre Quaak, co-présidents de France gaz renouvelables (FGR).
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France.
Moyens mis en oeuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse - Présentation du rapport d'information.
 (MI Méthanisation) : Représentants des industries gazières - Audition de MM. Frédéric Martin, directeur général adjoint de GRDF, Édouard Sauvage, directeur général adjoint d'Engie, et Thierry Trouvé, directeur général de GRT Gaz.
 (commission des affaires sociales) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mardi 30 mars 2021 (MI Méthanisation) : Audition de représentants d'organisations syndicales agricoles - Audition de MM. Olivier Dauger, administrateur en charge des questions climatiques de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Christophe Chatet, membre du conseil d'administration des Jeunes Agriculteurs, Georges Baroni, responsable de la commission énergie de la Confédération paysanne, et Alain Sambourg, représentant de la Coordination rurale.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 1er avril 2021 (délégation aux entreprises) : Table ronde Quelles perspectives pour le télétravail ?.
Réunion du mardi 6 avril 2021 (MI Méthanisation) : Table ronde avec les professionnels de la recherche agronomique.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Réunion du mardi 11 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - Examen du rapport et du texte de la commission.
Objectif de « zéro artificialisation nette » à l'épreuve des territoires - Présentation du rapport d'information.
 (MI Méthanisation) : Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, et de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail « Alimentation durable et locale » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - Examen des amendements de séance.
Réunion du lundi 31 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis.
Réunion du jeudi 10 juin 2021 (délégation aux entreprises) : Examen du rapport sur la cybersécurité des entreprises, présenté par MM. Rémi Cardon et Sébastien Meurant.
Réunion du mardi 15 juin 2021 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 29 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (MI Méthanisation) : Examen du rapport de la mission d'information relative à la méthanisation.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Hausse des prix des énergies et ses conséquences - Audition de M. Frédéric Gonand, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine-PSL.
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bernard Bigot, directeur général d'ITER Organization.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Laurence Borie-Bancel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).
Mission d'information sur « la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » - Présentation du rapport « Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ? ».
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Les pêcheurs français face au Brexit - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Les pêcheurs français face au Brexit - Examen du rapport d'information.
 (délégation aux entreprises) : Échanges sur les travaux du premier semestre 2022.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 243 (2020-2021)] - (12 janvier 2021) - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 38, n° 39 et n° 40 (Publicité numérique et lumineuse dans l'espace public - Interdiction) : p. 84 p. 85 - Article 19 (Interdiction de la lecture automatique des vidéos) : p. 90
- Débat sur l'avenir de l’entreprise EDF avec le projet Hercule - (13 janvier 2021) : p. 160
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Discussion générale : p. 605 - Article 1er A (suppression maintenue) (Absence de droit à l'enfant) : p. 616 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 621 p. 632 p. 635 p. 652 p. 656 p. 667 - Article 1er bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur la structuration des centres d'assistance médicale à la procréation) : p. 668 - Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité) : p. 678
- Suite de la discussion (3 février 2021) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes) : p. 735 - Article 7 (Levée partielle de l'interdiction des dons d'organes, de tissus et de cellules applicable aux majeurs protégés) : p. 748 - Article 12 (Encadrement du recours aux techniques d'imagerie cérébrale et interdiction des discriminations fondées sur les résultats de ces techniques en matière d'assurance) : p. 764 - Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale) : p. 793 - Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (Prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital et adaptation des règles en matière d'état civil) : p. 796 p. 798 - Article 23 (Élargissement des missions des conseillers en génétique) : p. 805 - Article 32 (Clause de révision et d'évaluation de la loi bioéthique) : p. 809 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 810
- Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) [n° 305 (2020-2021)] - (9 février 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 940
- Débat sur le thème : « Comment construire plus et mieux en France ? » - (2 mars 2021) : p. 1377
- Débat relatif à la situation et au devenir de l'économie sociale et solidaire - (2 mars 2021) : p. 1412
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public) : p. 2326
- Suite de la discussion (6 avril 2021) - Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF)) : p. 2677 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement  n° 321 (Aides versées aux établissements privés sous contrat par les collectivités territoriales - Conditions) : p. 2736 - Article 24 quinquies (nouveau) (Interdiction des activités cultuelles dans les lieux d'enseignement) : p. 2743 - Article 24 septies (nouveau) (Interdiction aux usagers de l'enseignement supérieur d'exercer des pressions sur la communauté universitaire ou de perturber la recherche, les conférences et débats) : p. 2751
- Suite de la discussion (7 avril 2021) - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire) : p. 2844
- Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Commission mixte paritaire [n° 471 (2020-2021)] - (8 avril 2021) - Discussion générale : p. 2890
- Débat sur la loi Égalim ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture - (13 avril 2021) : p. 3113
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 508 (2020-2021)] - (13 avril 2021) - Discussion générale : p. 3132 - Article 1er (Consolidation des objectifs de la politique énergétique nationale en faveur de la production d'énergie hydraulique) : p. 3144 - Article 5 (Consolidation de la dérogation aux règles de continuité écologique prévue pour les « moulins à eau équipés pour produire de l'électricité ») : p. 3151 p. 3152 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 36 rectifié quater et n° 41 rectifié (Cours d'eau classés en liste 1 - Rétablissement de la continuité écologique - Interdiction) : p. 3158 - Article 5 bis (nouveau) (Ajustement de l'application des règles de continuité écologique dans le cas des seuils aménagés) : p. 3160 - Article additionnel avant l’article 12 - Amendement n° 20 (« Jaune » budgétaire - État des lieux de la fiscalité - Intégration) : p. 3168 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3178
- Question d'actualité au Gouvernement sur le soutien de l’État aux agriculteurs (I) - (14 avril 2021) : p. 3186 p. 3187
- Question orale sans débat sur le projet de contournement routier de Vitré - (6 mai 2021) : p. 3499 p. 3500
- Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal [n° 530 (2020-2021)] - (26 mai 2021) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 1 (Démarches en faveur du bien-être animal en France - État des lieux - Rapport au Parlement) : p. 4277 - Article 4 (Création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal) : p. 4281
- Débat sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique - (1er juin 2021) : p. 4388 p. 4389
- Débat sur le thème : « Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ? » - (10 juin 2021) : p. 4722 p. 4723
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (15 juin 2021) - Article 7 (Possibilité pour le règlement local de publicité d'encadrer les publicités et enseignes à l'intérieur des vitrines) : p. 4891 - Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub ») : p. 4902 - Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables) : p. 4928
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux difficultés du programme EPR - (16 juin 2021) : p. 4960 p. 4961
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] (suite) - (16 juin 2021) - Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 4993 p. 4997 p. 5011 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 465 (Commande publique - Impact environnemental des panneaux photovoltaïques) : p. 5015 p. 5016
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 521 et n° 1739 (Pollution des eaux et des sols par les substances per- et polyfluoroalkyles - Rapport au Parlement) : p. 5072 p. 5073 - Article additionnel après l’article 19 bis A - Amendement n° 53 rectifié (Exutoires destinés aux eaux usées - Installation d'un filet de collecte de déchets - Rapport au Parlement) : p. 5081 - Article 19 bis C (Modalités de mise en conformité des ouvrages hydrauliques avec les prescriptions en matière de continuité écologique) : p. 5089 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendements n° 553 rectifié bis, n° 1101, n° 1426 et n° 1881 (Coupes d'un seul tenant de la totalité des arbres d'une parcelle sans régénération acquise (coupes rases) - Interdiction) : p. 5106 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendements n° 1883 et n° 817 (Renouvellement des peuplements forestiers après une coupe rase - Respect de la diversité des essences et priorité aux essences locales) : p. 5109 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendements n° 63 rectifié et n° 822 (Implantation des parcs éoliens - Accord explicite de l'ensemble des communes concernées) : p. 5194 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendement n° 860 rectifié (Implantation d'éoliennes - Renforcement des prérogatives des communes) : p. 5198
- Suite de la discussion (18 juin 2021) - Article 22 bis BA (nouveau) (Interdiction des arrêts de réacteurs nucléaires en l'absence de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes) : p. 5233 - Article additionnel après l’article 22 bis BB - Amendement n° 858 rectifié (Hydrogène décarboné - Besoins futurs - Couverture totale) : p. 5237 - Article 22 bis I (nouveau) (Renforcement de certains objectifs en matière d'électricité et de gaz renouvelables) : p. 5251 - Article additionnel après l’article 22 bis J - Amendements n° 512 rectifié, n° 1289 rectifié bis et  n° 1762 rectifié bis (Biogaz - Certificats verts (CV) - Instauration) : p. 5265 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendement n° 443 rectifié (Construction nouvelle - Bâtiment solarisable) : p. 5277 - Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040) : p. 5291 p. 5295 - Article additionnel après l’article 26 A - Amendement n° 618 rectifié (Véhicule - Taux de pénétration dans l'air - Affichage - Mise en place) : p. 5308
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article 59 (priorité) (Menus végétariens) : p. 5412
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Nouvelle lecture [n° 677 (2020-2021)] - (24 juin 2021) - Discussion générale : p. 5575 - Question préalable : p. 5583
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (24 juin 2021) - Article 39 (Modification du contenu du diagnostic de performance énergétique, DPE) : p. 5644 - Article additionnel après l’article 39 - Amendements n° 1118 rectifié bis, n° 190 rectifié, n° 303 rectifié et n° 485 (Bâtiments à usage tertiaire - Réduction de la consommation énergétique en énergie primaire et finale) : p. 5647 - Article additionnel après l’article 39 - Amendement n° 1126 (Réglementation RE 2020 par la construction - Application dans les meilleurs délais) : p. 5651 - Article additionnel après l’article 39 bis C - Amendements n° 44 rectifié ter,   n° 707 rectifié quater et  n° 1347 rectifié bis (Marchés privés de travaux et de prestations de services - Régime juridique protecteur et équilibré en cas de cotraitance) : p. 5657 - Article 39 ter (Définition des rénovations énergétiques « performante », « globale » et « complète ») : p. 5660 p. 5661 p. 5662 - Article additionnel après l’article 40 - Amendement n° 1119 (Mutations de propriétés des maisons individuelles - Obligation conditionnelle de rénovation performante) : p. 5669 - Article additionnel après l’article 40 - Amendement n° 1120 (Rénovation énergétique - Obligation conditionnelle de rénovation performante lors des ravalements de façade des immeubles) : p. 5670 - Article 41 : p. 5672 p. 5673 - Article 42 (Interdiction de louer les logements classés G, F et E en 2025, 2028 et 2034 sur le fondement de la qualification d'indécence) : p. 5676 p. 5678 p. 5679 p. 5680 - Article 42 bis AD (nouveau) (Création d'un congé pour travaux d'économie d'énergie) : p. 5685 p. 5686 - Article 43 (Rénovation du service public de la performance énergétique de l'habitat, SPPEH) : p. 5695 p. 5696
- Suite de la discussion (25 juin 2021) - Article 57 ter (priorité) (Modification de diverses dispositions relatives aux chemins ruraux) : p. 5760 - Article additionnel après l’article 57 ter (priorité) - Amendement n° 1927 rectifié (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Développement des haies bocagères) : p. 5765 p. 5766 - Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés) : p. 5870 p. 5872 p. 5873 - Article additionnel après l’article 48 - Amendement n° 914 rectifié (Conditionnalité de la délivrance de l'autorisation de défrichement des surfaces boisées - Renforcement) : p. 5879 - Article additionnel après l’article 48 - Amendements n° 957 rectifié, n° 1177 rectifié ter, n° 1233 rectifié bis, n° 1300 rectifié, n° 1727 rectifié et n° 1744 rectifié bis (Prévention et gestion des sites et sols pollués - Définition des sols et des sous-sols) : p. 5880
- Suite de la discussion (28 juin 2021) - Article 49 (Intégration d'un objectif et d'une trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols au sein des documents de planification et d'urbanisme des collectivités territoriales) : p. 5901 p. 5910 - Article 49 bis A (supprimé) (Compétence des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sur les plans locaux d'urbanisme de communes non couvertes par un SCoT) : p. 5915 - Article 49 bis G (nouveau) (Soumission des cartes communales à évaluation périodique) : p. 5920 - Article 52 (Encadrement des modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale des projets engendrant une artificialisation des sols) : p. 5939 p. 5941 p. 5942 p. 5943 p. 5944 p. 5946 - Article additionnel après l’article 52 - Amendements n° 919, n° 295 rectifié et n° 1037 rectifié bis (E-commerce - Moratoire sur les créations de nouveaux entrepôts logistiques de plus de 3 000 m2) : p. 5949 - Article additionnel après l’article 52 - Amendements n° 1799, n° 1038 rectifié bis et n° 1570 (Entrepôts de e-commerce - Soumission à autorisation d'exploitation commerciale) : p. 5951 - Article 52 bis C (Réduction de l'emprise au sol, installation d'ombrières et végétalisation des parkings) : p. 5955 - Article 53 bis (Texte non modifié par la commission) (Définition de la friche) : p. 5961
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (1er juillet 2021) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 190 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Majoration) : p. 6162 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 197 (Taxe sur le fret aérien - Augmentation) : p. 6222 - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 6270 p. 6271
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (8 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 1199 (Délimitation des régions - Rapport au Parlement) : p. 6689 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 1529 rectifié (Zones inconstructibles - Végétalisation - Augmentation) : p. 6740
- Suite de la discussion (12 juillet 2021) - Article 22 (Renforcement des dispositifs de mixité sociale dans le logement social, accès au logement social des travailleurs des secteurs essentiels et report des réformes de la gestion en flux des réservations et de la cotation des demandes de logements sociaux) : p. 6923 p. 6924 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 1201 rectifié (Logement social - Objectifs légaux d'attribution) : p. 6924 - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° 1200 rectifié et n° 1202 rectifié (Logements sociaux - Objectifs annuels d'attribution - Non respect - Sanction) : p. 6925 - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° 498 et n° 1204 (Commissions de médiation - Professionnalisation) : p. 6929 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 1106 (Droit au logement - Effectivité - Renforcement) : p. 6930 - Article 22 ter (nouveau) (Ajout au contingent communal d'attribution de logements sociaux du reste des logements non réservés) : p. 6934 - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° 205 rectifié bis, n° 1139 et n° 1583 rectifié bis (Intercommunalités à fiscalité propre - MaPrimeRenov’- Crédits - Gestion directe) : p. 6945
- Question d'actualité au Gouvernement sur la chasse et la ruralité - (22 septembre 2021) : p. 8172
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale [n° 845 (2020-2021)] - (30 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8690 - Article 3 (Évolution du fonctionnement des fourrières communales) : p. 8711 - Article 4 ter (supprimé) (Interdiction de la vente de femelles gestantes sans information préalable de l'acheteur) : p. 8725 - Article 4 quater (Modification de la réglementation relative à la détention d'animaux d'espèces non domestiques) : p. 8730 - Article 4 quinquies (Interdiction de toute vente d'animaux de compagnie en animalerie) : p. 8733 p. 8736 - Article 4 sexies (Restriction des personnes autorisées à proposer la cession d'animaux de compagnie en ligne) : p. 8740 - Article 8 (Renforcement des peines encourues par les auteurs de sévices graves et circonstance aggravante en cas de mort de l'animal) : p. 8756 p. 8757 - Article 12 (Interdictions visant les établissements itinérants détenant des animaux non domestiques et les établissements détenant des cétacés) : p. 8779 p. 8780 p. 8782 p. 8787 p. 8789 p. 8791 - Article 12 bis (Encadrement de l'appellation de refuge et de sanctuaire pour les établissements détenant des animaux non domestiques) : p. 8796 - Article 13 (Interdiction de spectacles d'animaux non domestiques en discothèque et de présentation de ces animaux dans le cadre d'émissions télévisées) : p. 8799 - Article 14 (supprimé) (Interdictions visant les loups et ours détenus en vue de spectacles itinérants) : p. 8801 - Article 15 (Interdiction des élevages de visons d'Amérique et d'autres espèces d'animaux non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure) : p. 8802 - Intitulé de la proposition de loi : p. 8806 p. 8807 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8809
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 24 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9049
- Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables [n° 813 (2020-2021)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9176 - Article 1er (Application du dispositif de « quasi-régie » aux concessions hydroélectriques et suppression des sociétés d'économie mixte hydroélectriques) : p. 9184 - Article 2 (Inscription, dans le code de l'énergie, de l'objectif pour l'État d'« organiser un service public des énergies renouvelables ») : p. 9186
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Deuxième lecture [n° 57 (2021-2022)] - (20 octobre 2021) - Article 2 bis (Mise en place d'une assistance administrative et matérielle des directeurs d'école) : p. 9420
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante [n° 55 (2021-2022)] - (26 octobre 2021) - Article 7 (Demande d'habilitation à légiférer par ordonnance en vue de procéder à des clarifications entre différentes règles législatives et réglementaires existantes) : p. 9578 - Article 12 (Règles de gestion des personnels des chambres de commerce et d'industrie) : p. 9591
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire [n° 110 (2021-2022)] - (28 octobre 2021) - Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9742 - Article 1er E (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9757 - Article 4 ter (Création d'un traitement de données spécifique pour les établissements d'enseignement scolaire) : p. 9776 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9783
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires [n° 72 (2021-2022)] - (3 novembre 2021) - Article 1er (Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole) : p. 9908
- Débat sur l’action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique française - (16 novembre 2021) : p. 10565 p. 10566
- Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes - Commission mixte paritaire [n° 87 (2021-2022)] - (18 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10771
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - (23 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie : p. 11215
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques - Commission mixte paritaire [n° 152 (2021-2022)] - (24 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11270
- La contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - (30 novembre 2021) : p. 11363
- Débat sur le thème : « La perte de puissance économique de la France – notamment en termes de compétitivité, d’innovation et de recherche – et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat » - (30 novembre 2021) : p. 11382
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Commission mixte paritaire [n° 253 (2021-2022)] - (7 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11502
- Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 193 (2021-2022)] - (8 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11574 - Article 2 (Dispositions dérogatoires au droit de l'urbanisme au bénéfice des communes classées en zone de revitalisation rurale) : p. 11583 p. 11585 - Article 5 (Droit des exploitants agricoles à se loger sur leur terrain d'activité ou à proximité) : p. 11594 - Article 6 (Exclusion des troubles de voisinage liés à l'activité agricole préexistante du champ des dommages ouvrant réparation) : p. 11598
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles [n° 250 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11641
- Question orale sans débat sur les difficultés liées à l’amplification des certificats d’économies d’énergie - (14 décembre 2021) : p. 11734 p. 11735