SAVIN (Michel)
sénateur (Isère)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles à partir du 20 octobre 2021 ; secrétaire de la commission jusqu'au 19 octobre 2021.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire  Conseil d'administration de l'agence nationale du sport.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre titulaire du Comité d'éthique du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) [n° 340 (2020-2021)] (4 février 2021) - Culture - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l'attractivité de leur territoire [n° 407 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants [n° 440 (2020-2021)] (10 mars 2021) - Famille - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets [n° 456 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 485 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 527 (2020-2021)] (12 avril 2021) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone » [n° 648 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt [n° 793 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires [n° 794 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques [n° 41 (2021-2022)] (12 octobre 2021) - Culture.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires [n° 183 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire [n° 184 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers [n° 308 (2021-2022)] (16 décembre 2021) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Sport et santé - Audition de M. Laurent Fleury, responsable du pôle expertise collective, et du Pr. François Carré, spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, de l'Inserm.
Sport et santé - Audition du Dr Albert Scemama, chef de projet au service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours de la Haute autorité de santé, de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques, et de Mme Irène Margaritis, chef de l'unité évaluation des risques liés à la nutrition, de l'Anses, du Dr Alain Frey, médecin du sport et urgentiste, président de la Société française de traumatologie du sport et de Mme Christèle Gautier, cheffe de projet Stratégie nationale sport-santé au ministère des sports.
 (commission des affaires sociales) : Sport et santé - Audition de M. Laurent Fleury, responsable du pôle expertise collective, et du Pr. François Carré, spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, de l'Inserm.
Sport et santé - Audition du Dr Albert Scemama, chef de projet au service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours de la Haute autorité de santé, de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques, et de Mme Irène Margaritis, chef de l'unité évaluation des risques liés à la nutrition, de l'Anses, du Dr Alain Frey, médecin du sport et urgentiste, président de la Société française de traumatologie du sport et de Mme Christèle Gautier, cheffe de projet Stratégie nationale sport-santé au ministère des sports.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif au code mondial antidopage - Point d'étape.
Réunion du mardi 16 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Tony Estanguet, président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) de Paris 2024 et Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 11 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modalités de mise en oeuvre du déconfinement - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 mai 2021 (délégation aux droits des femmes) : Rencontre avec les skippeuses engagées dans l'édition 2020-2021 du Vendée Globe.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Dominique Laurent, présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport annuel d'activités pour l'année 2020 - Audition de M. Michel Cadot, président, et M. Frédéric Sanaur, directeur général, de l'Agence nationale du sport (ANS).
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en charge des sports.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs au sport - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Labrune, président de la Ligue de football professionnel (LFP).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la montagne - (12 janvier 2021) : p. 35 p. 37
- Débat sur l'avenir de l’entreprise EDF avec le projet Hercule - (13 janvier 2021) : p. 165 p. 167
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique [n° 288 (2020-2021)] - (26 janvier 2021) - Article 1er bis (nouveau) (Sécurisation des élections régionales et départementales de juin 2021) : p. 407 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 9, n° 7, n° 10 et n° 8 (Organismes bancaires - Crédit aux candidats - Égalité de traitement) : p. 426
- Question orale sans débat sur les freins au développement du spiritourisme - (9 février 2021) : p. 907
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'apprentissage - (10 février 2021) : p. 982 p. 983
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'installation d’une zone à défendre au triangle de Gonesse - (10 février 2021) : p. 985 p. 986
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 198 (2020-2021)] - (16 février 2021) - Discussion générale : p. 1055 p. 1063 - Article unique : p. 1066
- Débat sur le thème : « Comment construire plus et mieux en France ? » - (2 mars 2021) : p. 1389 p. 1390
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale [n° 401 (2020-2021)] - (9 mars 2021) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 3 rectifié (Sportifs médaillés aux jeux paralympiques - Prestations sociales - Calcul du plafond de ressources - Modification) : p. 1579 p. 1580
- Débat sur le thème : « Quelle perspective de reprise pour une pratique sportive populaire et accessible à tous ? » - (24 mars 2021) : p. 2203
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction) : p. 2340 p. 2341 p. 2348
- Suite de la discussion (7 avril 2021) - Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État) : p. 2847 p. 2850 p. 2852 p. 2853 p. 2854 p. 2856 p. 2858 p. 2859 p. 2861 p. 2863 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 594 rectifié (Encadrants des activités physiques et sportives - Contrôle d'honorabilité - Extension) : p. 2865 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 597 rectifié (Lieux de pratique d'une activité physique ou sportive - Contrat d'engagement républicain - Affichage) : p. 2866 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 596 rectifié (Salles de sport publiques et privées - Principe de la République - Respect) : p. 2867 - Article 25 bis B (nouveau) (Utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l’organisation d’activités physiques et sportives réservée aux seules associations agréées) : p. 2869
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 508 (2020-2021)] - (13 avril 2021) - Article 5 bis (nouveau) (Ajustement de l'application des règles de continuité écologique dans le cas des seuils aménagés) : p. 3161 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 39 rectifié ter (Installations hydroélectriques - Aménagements écologiques - Cotisation foncière - Exonération) : p. 3173
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales [n° 533 (2020-2021)] - (11 mai 2021) - Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)) : p. 3659 - Rapport annexé : p. 3686 p. 3690 p. 3692 p. 3693 p. 3695 p. 3706
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences conjugales - (12 mai 2021) : p. 3728
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales [n° 533 (2020-2021)] (suite) - (12 mai 2021) - Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)) : p. 3764 p. 3767 p. 3774 p. 3776
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique [n° 558 (2020-2021)] - (20 mai 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 559 (2020-2021) : p. 4102 - Article 3 (Lutte contre le piratage des contenus sportifs en direct) : p. 4124 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 49 rectifié, n° 29, n° 27 rectifié, n° 28 rectifié et n° 14 (Télévision en clair - Évènements d'importance majeure - Modifications) : p. 4136 - Article 19 bis (nouveau) (Mise en œuvre transitoire des dispositions relatives à la lutte contre le piratage des contenus sportifs en direct) : p. 4173
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 559 (2020-2021)] - (20 mai 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 558 (2020-2021).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le port du burkini dans les piscines - (30 juin 2021) : p. 6108
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (30 juin 2021) - Article 1er (Aménagement temporaire du dispositif de report en arrière  des déficits (« carry back »)) : p. 6137 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 47 (Capital à risque - Dispositif de déduction fiscale temporaire - Création) : p. 6142 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 236 rectifié bis (Prestations de services fournies par les salles de sport - TVA - Taux réduit) : p. 6146 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 237 rectifié bis (Frais d'inscription à une manifestation sportive en extérieur - TVA - Taux réduit) : p. 6146 p. 6147 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 238 rectifié bis (Sportifs et entraîneurs professionnels - Redevance d'image - Nouveau dispositif) : p. 6148
- Question orale sans débat sur l'organisation des Global Games en France - (13 juillet 2021) : p. 6957
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (15 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 41 ter - Amendement n° 1572 rectifié (Plans locaux d'urbanisme - Infrastructures sportives) : p. 7182
- Suite de la discussion (16 juillet 2021) - Article 46 quater (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré) : p. 7219 - Article 50 (précédemment réservé) (Partage de données entre administrations) : p. 7266
- Suite de la discussion (19 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 63 - Amendement n° 1663 rectifié (Production de biogaz - Dispositifs de complément de rémunération et de contrat d'expérimentation) : p. 7312
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Commission mixte paritaire [n° 767 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7381 p. 7382
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Nouvelle lecture [n° 734 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7578
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 73 - Amendement n° 1566 rectifié ter (Sites naturels ouverts au public - Simplification du droit de la responsabilité de leur propriétaire ou gestionnaire) : p. 7588 p. 7589 - Article additionnel après l’article 74 - Amendement n° 407 rectifié bis (Accès des citoyens aux débats et décisions des collectivités - Recours aux moyens modernes de communication) : p. 7600 - Article 56 (précédemment réservé) (Répartition des compétences au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence) : p. 7616
- Question orale sans débat sur la sécurisation du modèle des agences locales de l’énergie et du climat - (28 septembre 2021) : p. 8424 p. 8425
- Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai [n° 22 (2021-2022)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9166 p. 9167 - Article unique (Texte non modifié par la commission) : p. 9169
- Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables [n° 813 (2020-2021)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9181
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante [n° 55 (2021-2022)] - (26 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9559
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat [n° 39 (2021-2022)] - (2 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9809
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l’hôpital public - (3 novembre 2021) : p. 9846
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avis de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants - (3 novembre 2021) : p. 9855 p. 9856
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 147 (2021-2022)]
Première partie :
 - (17 novembre 2021) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement  n° 34 rectifié (Réforme de la taxe d'habitation - Compensation de la suppression de la taxe d'habitation) : p. 10673 p. 10674 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 17 rectifié bis (Agence nationale du sport (ANS) - Sécurisation de son budget) : p. 10674 p. 10675
Seconde partie - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
 - (17 novembre 2021) - Article 4 et état B : p. 10715 p. 10716 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 19 rectifié bis (Utilisation du Pass'Sport - Rapport au Parlement) : p. 10718 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 21 rectifié ter (Dispositif de redevance d'image pour les sportifs et entraîneurs professionnelles - Modernisation) : p. 10727 p. 10728 - Article 12 (Instauration d'une indemnité inflation) : p. 10730 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 57 rectifié (Système fiscal français d'imposition des sportifs non-résidents - Simplification) : p. 10733 p. 10734 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 20 rectifié bis (Personnes en situation de handicap - Exclusion des primes de performances sportives du calcul du plafond de ressources d'attribution des prestations sociales) : p. 10737 p. 10738
- Question orale sans débat sur la réglementation de la discipline du tir à l’arme réglementaire - (30 novembre 2021) : p. 11328
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'application aux fédérations sportives de la loi confortant les principes de la République - (1er décembre 2021) : p. 11430