TEMAL (Rachid)
sénateur (Val-d'Oise)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la commission d'enquête " afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie " le 18 novembre 2021.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (24 juin 2021).
Membre titulaire de l'Instance nationale du supportérisme.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises [n° 311 (2020-2021)] (28 janvier 2021) - Entreprises - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique [n° 339 (2020-2021)] (3 février 2021) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] (17 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles [n° 426 (2020-2021)] (4 mars 2021) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la protection sociale globale [n° 430 (2020-2021)] (5 mars 2021) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République [n° 445 (2020-2021)] (11 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers  pris en charge par l'aide sociale à l'enfance [n° 475 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 497 (2020-2021)] (30 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal [n° 530 (2020-2021)] (13 avril 2021) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de programmation [n° 404 (2020-2021)] relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales [n° 532 (2020-2021)] (14 avril 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique [n° 548 (2020-2021)] (3 mai 2021) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne [n° 713 (2020-2021)] (24 juin 2021) - Famille - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales [n° 716 (2020-2021)] (24 juin 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement [n° 789 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique [n° 790 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Affaires étrangères et coopération - Environnement.
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] (31 août 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] (21 septembre 2021) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris [n° 42 (2021-2022)] (12 octobre 2021) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire [n° 64 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie [n° 117 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement [n° 165 tome 4 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Audition de M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France.
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 13 avril 2021 (commission des finances) : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 24 juin 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor.
Réunion du mardi 12 octobre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du vendredi 10 décembre 2021 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Emmanuel Poupard premier secrétaire général, et de M. Alexandre Buisine membre du bureau national, du Syndicat national des journalistes.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l’avenir de la métropole du Grand Paris - (9 février 2021) : p. 962 p. 965 p. 966 p. 967
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation sanitaire - (10 février 2021) : p. 983 p. 984
- Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République [n° 355 (2020-2021)] - (18 février 2021) - Article 2 (Adaptation des règles applicables à l'élection présidentielle) : p. 1313 p. 1314 p. 1318 p. 1320 p. 1321 p. 1322 p. 1325 p. 1326 p. 1327
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Article 1er (Reconnaissance du droit à l'aide active à mourir et, pour sa mise en œuvre, du suicide assisté et de l'euthanasie) : p. 1682 p. 1683 p. 1686
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'organisation des élections départementales et régionales - (24 mars 2021) : p. 2148
- Question d'actualité au Gouvernement sur les nouvelles mesures pour lutter contre la pandémie - (24 mars 2021) : p. 2149
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la vaccination dans les écoles - (24 mars 2021) : p. 2150
- Débat sur le thème : « Quel rôle doit jouer l’État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ? » - (25 mars 2021) : p. 2226
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (1er avril 2021) : p. 2491 p. 2492
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 518 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3300
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA [n° 249 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3303 p. 3305 p. 3307 p. 3312 p. 3313 p. 3315 p. 3316
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales [n° 533 (2020-2021)] - (11 mai 2021) - Discussion générale : p. 3608 p. 3609 p. 3615 - Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)) : p. 3665 p. 3667 p. 3670 p. 3671 p. 3672 p. 3673 p. 3674 p. 3675 p. 3677 p. 3678 p. 3680 p. 3682 - Rapport annexé : p. 3696 p. 3697 p. 3698 p. 3699 p. 3700 p. 3701 p. 3702 p. 3703 p. 3704 p. 3705 p. 3706 p. 3707 p. 3708
- Suite de la discussion (12 mai 2021) - Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)) : p. 3763 p. 3764 p. 3765 p. 3766 p. 3767 p. 3768 p. 3769 p. 3770 p. 3771 p. 3772 p. 3773 p. 3774 p. 3775 p. 3776 p. 3779 p. 3780 p. 3781 p. 3782
- Suite de la discussion (17 mai 2021) : p. 3824 p. 3825 p. 3826 p. 3827 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 113 (Assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) - Élargissement aux transactions infrajournalières - Rétablissement) : p. 3828 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 114 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux de prélèvement - Augmentation) : p. 3828 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 300 rectifié bis, n° 142 rectifié, n° 216, n° 189 rectifié et n° 217 (Acteurs publics et privés français influant à l'étranger - Obligation de vigilance) : p. 3830 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 218 (Aide publique au développement versée par l'État - Fonds versés aux sociétés - Subordination à des obligations environnementales et fiscales) : p. 3831 - Article 2 (Rapport annuel au Parlement sur la politique de développement) : p. 3833 p. 3834 p. 3835 - Article 2 bis (nouveau) (Rôle de la société civile) : p. 3846 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° 143 (Opérateurs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales - Obligation de vigilance - Non participation à la privatisation des services publics) : p. 3850 - Article 7 (Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD)) : p. 3852 p. 3853 p. 3854 p. 3855 p. 3856 p. 3857 p. 3858 - Article 8 (Rapprochement d'Expertise France avec le groupe Agence française de développement (AFD)) : p. 3859 p. 3860 p. 3861 - Article 9 (Création d'une commission indépendante d'évaluation compétente en matière de développement solidaire) : p. 3870 p. 3872 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 154 (Politique gouvernementale d'aide publique au développement - Contrôle du Parlement - Rapporteur spécial à la cohérence des politiques sur le développement international - Institution) : p. 3875 - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance sur l'attractivité) : p. 3876 p. 3877 - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Abrogation des articles de la précédente loi du 7 juillet 2014) : p. 3878 - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur une dispense de criblage des bénéficiaires finaux pour certaines actions de stabilisation en situation de crise) : p. 3879
- Proposition de loi relative à la protection sociale globale [n° 661 (2020-2021)] - (9 juin 2021) - Discussion générale : p. 4673 p. 4681 - Article unique (Examen automatique de l'éligibilité à certaines prestations sociales lorsqu'une personne se voit ouvrir un droit à prestation) : p. 4685 p. 4686
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Commission mixte paritaire [n° 717 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7515
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise des sous-marins (II) - (22 septembre 2021) : p. 8170 p. 8171
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] - (5 octobre 2021) - Discussion générale : p. 8838
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre le racisme - (13 octobre 2021) : p. 9069
- Question d'actualité au Gouvernement sur le coût de l’énergie - (10 novembre 2021) : p. 10306
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Première partie :
 - (19 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° I-681 rectifié bis et n° I-682 rectifié bis (Mesures relatives aux non-résidents fiscaux - n° I-681 rectifié bis : Extension du statut de non-résident dit « Schumacker » aux résidents dans un État tiers et n° I-682 rectifié bis : Déductibilité des prestations compensatoires pour tous les contribuables non-résidents) : p. 10888 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° I-184 rectifié et n° I-285 rectifié quater (Dons destinés au financement de la vie politique - Transformation en crédit d'impôt) : p. 10891 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-290 rectifié quinquies (Hausse des factures d'énergie des ménages liée aux confinements et au télétravail - Diminution ponctuelle de l'impôt sur le revenu) : p. 10893
- Suite de la discussion (23 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie : p. 11211 p. 11215
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris [n° 42 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11661 p. 11664 p. 11667 p. 11669 p. 11671 p. 11672 p. 11673 - Article 1er (Événements du 17 octobre 1961 - Reconnaissance de responsabilité) : p. 11675 p. 11676 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Événement du 17 octobre 1961 - Pleine accessibilité des archives) : p. 11678 p. 11679 - Article 2 (Événements du 17 octobre 1961 - Instauration d'une journée commémorative) : p. 11680 p. 11681 p. 11682