VANLERENBERGHE (Jean-Marie)
sénateur (Pas-de-Calais)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 8 juillet 2021 ; rapporteur général de la commission jusqu'au 7 juillet 2021.
Vice-président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (2 mars 2021).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites le 1er février 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) [n° 340 (2020-2021)] (4 février 2021) - Culture - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 232 (2020-2021)] tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales [n° 413 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Budget - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré [n° 422 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux [n° 492 (2020-2021)] (26 mars 2021) - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 527 (2020-2021)] (12 avril 2021) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 746 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Sécurité sociale.
Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière [n° 809 (2020-2021)] (10 août 2021) - Justice - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 783 (2020-2021)] relative aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 825 (2020-2021)] (15 septembre 2021) - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur [n° 6 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France [n° 30 (2021-2022)] (6 octobre 2021) - Agriculture et pêche - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation [n° 129 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Travail - Éducation.
Proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales [n° 181 (2021-2022)] (22 novembre 2021) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Antoine Flahault, épidémiologiste, directeur de l'Institut de santé globale à la faculté de médecine de l'université de Genève.
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Perspectives financières du système de retraite - Audition de MM. Pierre-Louis Bras, président du Comité d'orientation des retraites, et de Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Situation financière du régime complémentaire et unification du recouvrement - Audition de Mme Brigitte Pisa, vice-présidente et de M. François-Xavier Selleret, directeur général de l'Agirc-Arrco.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique et président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale.
Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Situation et perspectives financières du régime d'assurance chômage - Audition de MM. Christophe Valentie, directeur général, et Rémy Mazzocchi, directeur général adjoint de l'Unédic.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des finances) : Programme de stabilité - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.
Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la CNSA.
Réunion du jeudi 27 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Jean-Pierre Viola, président de section, et Jean-Luc Fulachier, rapporteur général, sur les rapports de la Cour des comptes relatifs à la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à la protection sociale globale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre du « Ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mardi 29 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport d'information.
Élection du rapporteur général.
Réserves des régimes de retraites - Examen du rapport d'information.
Réunion du vendredi 23 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 27 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président et Denis Morin, Président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Renaud Villard, directeur et Gérard Rivière, président, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de Mmes Marie-Anne Montchamp, présidente, et Virginie Magnant, directrice, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur, et Mme Isabelle Sancerni, présidente, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 8 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Traitements anti-covid et pharmacovigilance sur les vaccins anti-covid - Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales [n° 414 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1716 - Article 2 : p. 1725 - Article 4 (Expérimentation sur l'utilisation d'informations accessibles sur les plateformes en ligne) : p. 1726 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 7 rectifié ter (Missions de recherche et de constatation de fraudes sociales - Échanges de renseignements et documents entre agents habilités par le président du conseil départemental - Autorisation) : p. 1727 - Article 8 (Communication aux organismes et administrations compétents des principales caractéristiques des logements donnant lieu au versement d'une aide personnalisée au logement) : p. 1728 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 8 rectifié ter (Attribution du revenu de solidarité active (RSA) - Changement de procédure à compter du 1er janvier 2023) : p. 1729 - Article 10 (Conventions pour l'établissement de certificats d'existence) : p. 1729 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 15 (Fraude patronale aux cotisations sociales - Rapport au Parlement) : p. 1731 - Article 14 (Obligation de verser les allocations et prestations sociales sur un compte bancaire ouvert dans un établissement ouvert en France ou dans un État partie à l'Espace économique européen) : p. 1731 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 9 rectifié ter (Flagrance sociale - Extension à tout type de fraude sociale) : p. 1732 - Article 15 (Exigence d'une copie couleur du titre d'identité pour l'inscription au RNIPP) : p. 1733 - Article 18 (Habilitation d'agents des organismes de sécurité sociale et de l'inspection du travail à mener des enquêtes judiciaires) : p. 1735 - Intitulé de la proposition de loi : p. 1736
- Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes - (24 mars 2021) : p. 2167
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (13 juillet 2021) - Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé) : p.7027
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 826 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 827 (2020-2021) : p. 8390
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 827 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 826 (2020-2021).
- Séance du mardi 28 septembre 2021 - (28 septembre 2021) : p. 8486
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 826 (2020-2021)] (suite) - (28 septembre 2021) - Article 1er (Article liminaire des lois de financement de la sécurité sociale) : p. 8452 p. 8456 p. 8457 p. 8459 p. 8460 p. 8461 p. 8462 - Article 2 (Annexe d'un rapport au projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année) : p. 8466 p. 8469 p. 8470 p. 8475 p. 8476 p. 8477 p. 8478 p. 8479 p. 8480 - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Respect du secret professionnel de la défense et du conseil au cours de la procédure pénale) : p. 8481 - Article 3 ter (nouveau) (Décrets de relèvement des limites prévues au e du 2° du C du I de l'article L.O. 111-3) : p. 8482 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 59 (Mission d'assistance du Parlement par la Cour des comptes - Modalités) : p. 8483 - Article 4 (Date d'entrée en vigueur) : p. 8483 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 3 rectifié (Création d'une loi de programmation pluriannuelle de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Rapport au Parlement) : p. 8484
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante [n° 55 (2021-2022)] - (26 octobre 2021) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 38 rectifié ter et n° 39 rectifié bis (Liste des activités exercées exclusivement par des personnes qualifiées professionnellement - Ajout de l'activité de toilettage des chiens, chats et autres animaux de compagnie) : p. 9581
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - (8 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10051 p. 10052
Deuxième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article 5 (Assouplissement de l'échéance de signature des contrats prévus à l'article 50 de la LFSS pour 2021) : p. 10081
Troisième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 978 rectifié ter, n° 985 rectifié bis et n° 988 rectifié (Sécurité sociale - Cinquième branche - Financement) : p. 10105
- Suite de la discussion (9 novembre 2021) - Article 15 (Modification du droit de communication bancaire pour optimiser les investigations) : p. 10181 - Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)) : p. 10220 p. 10221
- Suite de la discussion (12 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement) : p. 10389