VARAILLAS (Marie-Claude)
sénatrice (Dordogne)
CRCE

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 5 janvier 2021.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (12 juillet 2021).
Membre titulaire du Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment le 4 novembre 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 5 janvier 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales [n° 333 (2020-2021)] (3 février 2021) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité [n° 375 (2020-2021)] (17 février 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique [n° 489 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi [n° 639 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public La Poste [n° 792 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - rapport [n° 60 tome 1 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - comptes rendus des auditions [n° 60 tome 2 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques [n° 111 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples [n° 228 (2021-2022)] (26 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à agir au niveau international en faveur d'une réforme des modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux (DTS) attribués par le FMI [n° 255 (2021-2022)] (2 décembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie [n° 291 (2021-2022)] (13 décembre 2021) - Famille - Logement et urbanisme - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Cyprien Canivenc et de Mme Emma Rouvet.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente, et de M. Olivier Fontan, directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Laurence Tubiana, coprésidente du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat et de M. Jean-Pierre Cabrol, coprésident de l'association « Les 150 ».
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la santé des femmes dans les territoires ruraux.
Réunion du jeudi 11 février 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la lutte contre les violences faites aux femmes dans les territoires ruraux : enjeux et spécificités.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. François Bayrou, haut-commissaire au plan.
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur l'accès des femmes aux responsabilités dans les collectivités des territoires ruraux et sur le rôle des élus pour y faire avancer l'égalité.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur le thème : « Ingénierie territoriale : quelles réponses aux besoins des collectivités territoriales ? » - Audition de Mme Marie-Claude Jarrot, présidente, MM. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), Patrice Vergriete, président délégué de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), Mme Hélène Jacquot-Guimbal, vice-présidente de l'université Gustave Eiffel (UGE), M. Joël Baud-Grasset, président de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE), Mme Emmanuelle Lointier, présidente, et M. Thomas Breinig, vice-président de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF).
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur le thème : « Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l'égalité des chances ? ».
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen du rapport et de l'établissement du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition d'associations représentant les victimes de l'accident de l'usine Lubrizol.
Réunion du mardi 5 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition d'experts français du Groupe d'experts intergouvernemental (GIEC).
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information « Femmes et ruralités ».
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à la transition énergétique et au climat de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et de la mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Communication relative au bilan des négociations climatiques de Glasgow (COP 26).
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 243 (2020-2021)] - (12 janvier 2021) - Discussion générale : p. 47 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 19 (Garantie légale de conformité - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien - Amélioration mécanisme de la garantie) : p. 67 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 21 (Appareils électroniques - Durée de vie programmée - Information systématique) : p. 68 - Article additionnel après l’article 14 bis - Amendement n° 20 (Équipements radioélectriques mobiles - Norme de chargeur universel - Définition) : p. 78 - Article 15 (Engagement des opérateurs à proposer des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion mobile) : p. 79 - Article 19 (Interdiction de la lecture automatique des vidéos) : p. 90 - Article 20 (Interdiction du défilement infini) : p. 90 - Article additionnel avant l’article 21 - Amendement n° 17 (Centres de stockage des données - Utilisation des gaz frigorigènes - Interdiction) : p. 90
- Débat sur l'avenir de l’entreprise EDF avec le projet Hercule - (13 janvier 2021) : p. 162
- Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 262 (2020-2021)] - (19 janvier 2021) - Discussion générale : p. 218 p. 219 - Article 1er (Peine applicable en cas de violation de domicile) : p. 223 - Article 2 (Création du délit d'occupation frauduleuse d'un immeuble) : p. 224
- Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe [n° 395 (2020-2021)] - (10 mars 2021) - Discussion générale : p. 1608
- Proposition de loi visant à lutter contre le plastique [n° 412 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1694
- Débat sur le théme : « Quelle politique d’aménagement du territoire ? » - (23 mars 2021) : p. 2091 p. 2092 p. 2097
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (7 avril 2021) - Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État) : p. 2855
- Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Commission mixte paritaire [n° 471 (2020-2021)] - (8 avril 2021) - Discussion générale : p. 2892
- Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité [n° 375 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3317 - Article 1er (Reconnaissance du droit à l'eau potable et à l'assainissement) : p. 3329
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fin de la trêve hivernale - (5 mai 2021) : p. 3410 p. 3411
- Débat sur le thème : « L’impact de la réduction de loyer de solidarité (RLS) sur l’activité et l’avenir du logement social. » - (5 mai 2021) : p. 3465
- Question orale sans débat sur la suppression de la taxe d’habitation et les conséquences sur les politiques locales en matière de logement social - (6 mai 2021) : p. 3485 p. 3486
- Projet de loi  constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement [n° 449 (2020-2021)] - (10 mai 2021) - Article unique : p. 3575
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité [n° 629 (2020-2021)] - (1er juin 2021) - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 20 rectifié, n° 38, n° 18 rectifié, n° 42 et n° 41 (Irrecevabilité des amendements - Règles) : p. 4423 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 51 (Projet de loi de finances - Organisation des débats) : p. 4434
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Discussion générale : p. 4763 - Article additionnel avant le titre Ier A - Amendements n° 126,  n° 128 rectifié ter,  n° 141, n° 235, n° 673 rectifié et n° 1684 (Respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Engagement de la France) : p. 4774 - Article 1er A (nouveau) (Affectation d'une part de TICPE aux intercommunalités et aux régions) : p. 4779 - Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services) : p. 4803
- Suite de la discussion (15 juin 2021) - Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi) : p. 4846 p. 4848 - Article 5 (Codes de bonne conduite dans le secteur de la publicité) : p. 4870 p. 4873 - Article 6 (Décentralisation du pouvoir de police de la publicité) : p. 4884 - Article 8 (Interdiction des avions publicitaires) : p. 4895 - Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub ») : p. 4898 - Article additionnel avant l’article 11 - Amendements n° 153 et n° 1625 (Produits alimentaires et non alimentaires vendus en vrac - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux modifiés) : p. 4907 - Article 11 bis (nouveau) (Lutte contre les déchets de la vente à emporter) : p. 4920 - Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables) : p. 4931 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 366 rectifié bis (Lutte contre les réductions de la durée de vie des produits - Délit d'obsolescence prématurée - Création) : p. 4947 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 799 et n° 1448 (Équipements électroniques et électriques en dessous d'un seuil de réparabilité - Mise sur le marché - Interdiction) : p. 4950
- Suite de la discussion (16 juin 2021) - Article additionnel après l’article 14 - Amendements n° 788 et n° 811 rectifié bis (Octroi du crédit impôts recherche (CIR) - Condition du respect d'objectifs environnementaux) : p. 4984 - Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 4994 p. 4997 - Article additionnel après l’article 15 ter - Amendements n° 467 et n° 189 rectifié bis (Transition écologique - Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation à partir de matériaux biosourcés) : p. 5031
- Suite de la discussion (24 juin 2021) - Article 39 (Modification du contenu du diagnostic de performance énergétique, DPE) : p. 5644 - Article additionnel après l’article 39 - Amendements n° 1118 rectifié bis, n° 190 rectifié, n° 303 rectifié et n° 485 (Bâtiments à usage tertiaire - Réduction de la consommation énergétique en énergie primaire et finale) : p. 5648 - Article 41 : p. 5672 p. 5673 p. 5674 - Article 42 (Interdiction de louer les logements classés G, F et E en 2025, 2028 et 2034 sur le fondement de la qualification d'indécence) : p. 5675 p. 5679 p. 5681 - Article 42 bis AD (nouveau) (Création d'un congé pour travaux d'économie d'énergie) : p. 5685 - Article 42 bis A (Mise à disposition des données issues des diagnostics de performance énergétique auprès de différents organismes et conditionnement du permis de louer au respect des critères de décence) : p. 5687 - Article 43 (Rénovation du service public de la performance énergétique de l'habitat, SPPEH) : p. 5693 - Article additionnel après l’article 45 - Amendement n° 188 (Versement des aides publiques aux entreprises de travaux de rénovation énergétique - Conditionnement au contrôle des chantiers) : p. 5710 - Article 45 quinquies A (nouveau) (Élargissement des missions des offices publics de l'habitat (OPH) aux opérations de rénovation énergétique pour compte de tiers) : p. 5713 - Article additionnel après l’article 45 quinquies B - Amendements n° 540 rectifié, n° 1261 rectifié et n° 1691 rectifié bis (Sociétés d'HLM - Travaux de rénovation énergétique pour le compte de tiers) : p. 5714 - Article additionnel après l’article 45 quinquies B - Amendements n° 541 rectifié, n° 1693 rectifié et n° 1262 rectifié (Coopératives d'HLM - Travaux de rénovation énergétique pour le compte de tiers) : p. 5715 - Article additionnel après l’article 46 ter A - Amendements n° 433 rectifié et n° 1102 rectifié (Économies d'énergie - Régulation de l'utilisation du chauffage dans les bâtiments tertiaires inoccupés) : p. 5725
- Suite de la discussion (25 juin 2021) - Article 58 A (priorité) (Amélioration du dispositif d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers relatif à l'érosion côtière) : p. 5767 - Article 58 C (priorité) (Articulation des documents d'urbanisme avec les dispositions des plans de prévention des risques littoraux, PPRL) : p. 5773 - Article additionnel après l’article 58 (priorité) - Amendement n° 2195 (Compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Ajout de la mission d'adaptation des territoires au recul du trait de côte) : p. 5796 - Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés) : p. 5868 p. 5871
- Suite de la discussion (28 juin 2021) - Article 53 (Texte non modifié par la commission) (Inventaire des zones d'activité économique et pouvoirs de mise en demeure et d'expropriation pour leur réhabilitation) : p. 5958 - Article additionnel après l’article 53 bis - Amendements n° 961 rectifié,  n° 1181 rectifié ter, n° 1237 rectifié bis, n° 1304 rectifié, n° 1731 rectifié, n° 1748 rectifié bis et n° 1791 rectifié bis (Réhabilitation des sols - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Rôle renforcé) : p. 5965
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail [n° 707 (2020-2021)] - (6 juillet 2021) - Article 23 (Création du statut d'infirmier en santé au travail et possibilité pour les infirmiers en pratique avancée d'exercer en service de prévention et de santé au travail) : p. 6495
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (8 juillet 2021) - Article 3 quinquies (nouveau) (Facilitation de l'inscription à l'ordre du jour d'une fusion de conseil régional et des conseils départementaux) : p. 6654 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 268 et n° 1194 rectifié bis (Commune nouvelle - Création - Referendum local) : p. 6673
- Suite de la discussion (15 juillet 2021) - Article 35 bis (nouveau) (Président du conseil départemental - Bénéficiaires du RSA - Pouvoir de contrôle) : p. 7120 p. 7123
- Suite de la discussion (16 juillet 2021) - Article 49 (Transformation des maisons de services au public en espaces « France Services ») : p. 7236 - Article additionnel après l’article 50 (précédemment réservé) - Amendement n° 297 (Cartes nationales d'identité - Mode de délivrance) : p. 7272
- Question orale sans débat sur la situation des professionnels médico-sociaux du secteur privé solidaire - (20 juillet 2021) : p. 7377
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Commission mixte paritaire [n° 767 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7385
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - Commission mixte paritaire [n° 822 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8047
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs [n° 829 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Article 1er (Généralisation des contrats écrits et pluriannuels de vente de produits agricoles et révision automatique des prix) : p. 8111 p. 8112 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 58 rectifié et n° 83 (Notion de prix abusivement bas - Caractérisation) : p. 8118
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 835 (2020-2021)] - (28 septembre 2021) - Article 1er (Procédure d'autorisation des enregistrements sonores ou audiovisuels des audiences et de leur diffusion pour un motif d'intérêt public) : p. 8509
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle [n° 53 (2021-2022)] - (27 octobre 2021) - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 65 et n° 10 rectifié bis (Égalité professionnelle et économique dans le secteur public - Quotas de la loi Sauvadet - Augmentation) : p. 9645 - Article 6 (Obligation de publicité des indicateurs composant l'index de l'égalité professionnelle) : p. 9655
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat [n° 39 (2021-2022)] - (2 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9803
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires [n° 72 (2021-2022)] - (3 novembre 2021) - Article 1er (Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole) : p. 9897
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] - (4 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9964 p. 9965
- Question orale sans débat sur la redevance incitative - (30 novembre 2021) : p. 11326
- La contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - (30 novembre 2021) : p. 11348 p. 11349
- Débat  sur le thème : « Situation des comptes publics et réforme de l’État » - (1er décembre 2021) : p. 11483 p. 11484
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'approvisionnement en vaccins contre la covid-19 - (8 décembre 2021) : p. 11546 p. 11547
- Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 193 (2021-2022)] - (8 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11574