VERZELEN (Pierre-Jean)
sénateur (Aisne)
INDEP, puis Les Indépendants

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la commission d'enquête " afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie " le 18 novembre 2021 ; puis vice-président le 25 novembre 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 17 février 2021.
Membre titulaire de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement le 1er février 2021.
Membre de la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse le 3 février 2021 ; puis vice-président du 16 février 2021 au 23 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux [n° 385 (2020-2021)] (23 février 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales [n° 493 (2020-2021)] (27 mars 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique [n° 640 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes [n° 740 (2020-2021)] (6 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols [n° 819 (2020-2021)] (10 septembre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation [n° 129 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Travail - Éducation.
Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers [n° 308 (2021-2022)] (16 décembre 2021) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 243 (2020-2021)] - (12 janvier 2021) - Discussion générale : p. 48
- Débat sur la lutte contre l’illectronisme et l'inclusion numérique - (13 janvier 2021) : p. 145
- Question orale sans débat sur le projet du barreau Paris-Laon - (19 janvier 2021) : p. 191
- Débat sur l’avenir de la métropole du Grand Paris - (9 février 2021) : p. 961
- Débat sur le thème : « Respect des libertés publiques, protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays » - (10 février 2021) : p. 1035
- Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement [n° 332 (2020-2021)] - (16 février 2021) - Discussion générale : p. 1089
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lisibilité des réformes de la fiscalité locale - (31 mars 2021) : p. 2369
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 481 (2020-2021)] - (1er avril 2021) - Discussion générale : p. 2464
- Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - Commission mixte paritaire [n° 442 (2020-2021)] - (1er avril 2021) - Discussion générale : p. 2471
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (1er avril 2021) - Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées) : p. 2523 p. 2525 p. 2533
- Suite de la discussion (2 avril 2021) - Article 14 (Prohibition de la délivrance de tout document de séjour pour un étranger vivant en état de polygamie en France) : p. 2588
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique [n° 367 (2020-2021)] - (14 avril 2021) - Discussion générale : p. 3225
- Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste [n° 516 (2020-2021)] - (14 avril 2021) - Discussion générale : p. 3251
- Question orale sans débat sur les contrôles des exploitations agricoles dans le cadre de la politique agricole commune - (6 mai 2021) : p. 3504 p. 3505
- Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises [n° 311 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4304
- Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles [n° 609 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4326
- Débat sur la régulation des Gafam - (3 juin 2021) : p. 4567
- Débat sur le rétablissement du contrôle aux frontières nationales depuis 2015 : bilan et perspectives - (3 juin 2021) : p. 4581
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (9 juillet 2021) - Article 12 (Réforme de la gouvernance de l'Ademe et délégation d'une partie des fonds « chaleur » et « économie circulaire » aux régions) : p. 6777 - Article 12 ter (nouveau) (Modification de la composition de la CDPNAF) : p. 6782 - Article 13 (Transfert de la compétence de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres aux régions) : p. 6788 - Article 13 ter (nouveau) (Modalités de compensation de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés sur un site Natura 2000 faisant l'objet d'un engagement de gestion) : p. 6792 - Article 15 (Modification des critères d'exemption de quotas SRU) : p. 6813 p. 6814 p. 6817 p. 6818
- Question d'actualité au Gouvernement sur les agences de l’eau et leurs missions - (9 septembre 2021) : p. 7979
- Débat sur le Pacte européen pour l’asile et les migrations - (5 octobre 2021) : p. 8863
- Question orale sans débat sur la carte des établissements du réseau d’éducation prioritaire - (19 octobre 2021) : p. 9341 p. 9342
- Question d'actualité au Gouvernement sur la hausse des prix du carburant - (20 octobre 2021) : p. 9383
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Deuxième lecture [n° 69 (2021-2022)] - (2 novembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 70 (2021-2022) : p. 9818
- Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse [n° 70 (2021-2022)] - (2 novembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 69 (2021-2022).
- Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers [n° 76 (2020-2021)] - (4 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10005
- Mise au point au sujet d'un vote - (15 novembre 2021) : p. 10512
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes [n° 141 (2021-2022)] - (15 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10525
- La contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - (30 novembre 2021) : p. 11362
- Débat sur le thème : « Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ? » - (30 novembre 2021) : p. 11381
- Débat  sur le thème : « Situation des comptes publics et réforme de l’État » - (1er décembre 2021) : p. 11482