VOGEL (Mélanie)
sénatrice (Français établis hors de France (Série 2))
GEST

Election le 26 septembre 2021.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 16 décembre 2021.
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 15 décembre 2021 à partir du 14 octobre 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème " Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle " le 23 novembre 2021 ; puis rapporteure le 8 décembre 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » le 1er décembre 2021 ; puis vice-présidente le 15 décembre 2021.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (MI Sécurité sociale écologique) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 9 décembre 2021 (MI Sécurité sociale écologique) : Audition de M. Laurent Gallet, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance et du ministère des solidarités et de la santé.
Audition de Mme Hélène Garner, directrice du département travail emploi compétences à France Stratégie, M. Julien Fosse, directeur adjoint du département développement durable et numérique à France Stratégie, et Mme Mathilde Viennot, cheffe de projet en charge des questions d'inégalités, de protection sociale et de soutenabilités, à France Stratégie.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le déploiement du plan France 2030 (I) - (13 octobre 2021) : p. 9064
- Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir [n° 26 (2021-2022)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9193 - Article unique : p. 9200
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption [n° 51 (2021-2022)] - (20 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9431 - Article 2 (Ouverture de l'adoption aux personnes liées par un pacte civil de solidarité et en concubinage) : p. 9439 p. 9442 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 5 rectifié,  n° 23, n° 18 rectifié ter,  n° 25, n° 6 rectifié, n° 17 rectifié ter et n° 46 rectifié bis (Autorisation d'adoption d'un enfant mineur étranger, quel que soit son pays d'origine) : p. 9450 p. 9451 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 7 rectifié (Adoption plénière prononcée ou retranscrite dans un pays membre de l'Union européenne - Transcription en France) : p. 9452 - Article 9 (Consentement de l'enfant à son changement de prénom lors de son adoption et à son changement de nom lors de son adoption simple) : p. 9454 - Article 9 bis (supprimé) (Dispositif transitoire d'établissement de la filiation des enfants nés du recours par un couple de femmes à une assistance médicale à la procréation à l'étranger) : p. 9455 p. 9457 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements  n° 8 et n° 10 (État des lieux de la politique de l'adoption internationale depuis 1960 - Rapport au Parlement) : p. 9461
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante [n° 55 (2021-2022)] - (26 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9553 - Article 1er (Statut de l'entrepreneur individuel et dualité des patrimoines) : p. 9566 - Intitulé du projet de loi : p. 9599
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle [n° 53 (2021-2022)] - (27 octobre 2021) - Article 5 bis (Formation des conseillers d'orientation à l'égalité entre les femmes et les hommes) : p. 9650 p. 9651
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique - (24 novembre 2021) : p. 11226
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Nouvelle lecture [n° 189 (2021-2022)] - (25 novembre 2021) - Discussion générale : p. 11294
- Débat sur le thème : « Quel bilan de l’action du Gouvernement en matière de justice et de sécurité ? » - (30 novembre 2021) : p. 11402
- Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne [n° 239 (2021-2022)] - (7 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11510 - Article 1er (Création d'une infraction relative aux « thérapies de conversion ») : p. 11519 p. 11520 p. 11521 p. 11523 - Article 3 (Sanction des professionnels de santé procédant à des « thérapies de conversion ») : p. 11526 p. 11527
- Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11691 p. 11692