WATTEBLED (Dany)
sénateur (Nord)
INDEP, puis Les Indépendants

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques le 18 novembre 2021.
Membre de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français le 13 janvier 2021 ; puis vice-président du 26 janvier 2021 au 15 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents [n° 278 (2020-2021)] (18 janvier 2021) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention [n° 362 (2020-2021)] (11 février 2021) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux [n° 385 (2020-2021)] (23 février 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l'attractivité de leur territoire [n° 407 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré [n° 422 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers [n° 565 (2020-2021)] (7 mai 2021) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes [n° 740 (2020-2021)] (6 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport [n° 761 (2020-2021)] (8 juillet 2021) - Société - Transports.
Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols [n° 819 (2020-2021)] (10 septembre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la rupture du contrat de vente de douze sous-marins à l'Australie et ses conséquences sur les plans industriel et stratégique [n° 838 (2020-2021)] (20 septembre 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution afin de créer une commission d'enquête pour évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et proposer des mesures face aux nouveaux défis [n° 2 (2021-2022)] (4 octobre 2021) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes [n° 9 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes [n° 10 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instituant une Autorité de contrôle de l'identité numérique [n° 61 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 62 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation [n° 129 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Travail - Éducation.
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural [n° 182 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires [n° 183 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique, digital champion de la France auprès de la Commission européenne.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
 (commission des lois) : Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel pour 2020.
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des lois) : Réforme de la haute fonction publique - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des lois) : Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 30 novembre 2021 (commission des lois) : Rapport sur la présomption d'innocence - Audition de Mme Élisabeth Guigou.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des lois) : Situation migratoire à Calais - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement relative au Brexit - (13 janvier 2021) : p. 116
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 266 (2020-2021)] - (19 janvier 2021) - Discussion générale : p. 235
- Question d'actualité au Gouvernement sur la proposition de la Défenseure des droits de création de « zones sans contrôle » (I) - (17 février 2021) : p. 1141
- Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République [n° 355 (2020-2021)] - (18 février 2021) - Discussion générale : p. 1297
- Commission mixte paritaire [n° 397 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1740
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (17 mars 2021) - Article 11 bis (Soumission des dirigeants des établissements secondaires à l'obtention d'un agrément) : p. 1905
- Suite de la discussion (18 mars 2021) - Article additionnel après l’article 23 - Amendements n° 165 rectifié, n° 101 rectifié, n° 59 rectifié et n° 284 rectifié (Principe d'anonymat - Extension aux témoins des infractions et agressions envers les policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers) : p. 1996 - Article 24 (Diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou d'un policier municipal) : p. 2007 - Article 28 ter (Transmission aux forces de sécurité intérieure des images issues de la vidéoprotection dans les réseaux de transport publics de voyageurs) : p. 2034 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2056
- Débat sur le thème : « Quelle perspective de reprise pour une pratique sportive populaire et accessible à tous ? » - (24 mars 2021) : p. 2204
- Débat sur le thème : « Quel rôle doit jouer l’État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ? » - (25 mars 2021) : p. 2222
- Mises au point au sujet de votes - (7 avril 2021) : p. 2783
- Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés - Commission mixte paritaire [n° 495 (2020-2021)] - (7 avril 2021) - Discussion générale : p. 2787 p. 2788
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (7 avril 2021) - Article additionnel après l’article 24 octies - Amendement n° 480 rectifié (Enseignants - Formation au principe de laïcité - Obligation) : p. 2827 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire) : p. 2843
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux [n° 506 (2020-2021)] - (8 avril 2021) - Discussion générale : p. 2902 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n° 5 rectifié (Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) - Droits individuels à la formation des élus locaux - Valeur minimale garantie) : p. 2916 p. 2917
- Question d'actualité au Gouvernement sur la nouvelle carte d’identité numérique - (14 avril 2021) : p. 3187
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (2 juin 2021) : p. 4480
- Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 627 (2020-2021)] - (3 juin 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4559
- Question d'actualité au Gouvernement sur la campagne de vaccination - (9 juin 2021) : p. 4650 p. 4651
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (22 juin 2021) - Article 30 (Objectif de suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur le carburant à l'horizon 2030) : p. 5385 p. 5389 p. 5390
- Suite de la discussion (23 juin 2021) - Article additionnel après l’article 60 quater (priorité) - Amendement n° 34 rectifié ter (Produits agricoles importés - Respect de la règlementation européenne) : p. 5495 - Article additionnel après l’article 66 ter A (priorité) - Amendements n° 471 rectifié, n° 605 rectifié bis et n° 556 rectifié bis (Réduction du gaspillage alimentaire - Date de durabilité minimale et dates limites de consommation) : p. 5546
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 835 (2020-2021)] - (28 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 836 (2020-2021) : p. 8490
- Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 836 (2020-2021)] - (28 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 835 (2020-2021).
- Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai [n° 22 (2021-2022)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9160
- Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance [n° 108 (2021-2022)] - (4 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9978
- Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers [n° 76 (2020-2021)] - (4 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9997 p. 9998 - Article 1er (Suppression de la base légale de certaines exceptions réglementaires au principe « le silence vaut acceptation » (SVA)) : p. 10009 - Article 5 (Alignement de la computation des délais silence vaut décision d'acceptation (SVA) sur les délais le silence vaut décision de rejet (SVR) en cas de réception de la demande par une administration incompétente) : p. 10012 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10013
- Question d'actualité au Gouvernement sur les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni - (24 novembre 2021) : p. 11227
- Débat sur le thème : « La perte de puissance économique de la France – notamment en termes de compétitivité, d’innovation et de recherche – et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat » - (30 novembre 2021) : p. 11395 p. 11396
- Débat sur le thème : « Quel bilan de l’action du Gouvernement en matière de justice et de sécurité ? » - (30 novembre 2021) : p. 11400
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Commission mixte paritaire [n° 176 (2021-2022)] - (16 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12026