APOURCEAU-POLY (Cathy)
sénatrice (Pas-de-Calais)
CRCE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL portant mesures d¿urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (9 novembre 2022).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Membre de la mission d'information sur le thème " Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle " jusqu'au 30 mars 2022.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie [n° 554 (2021-2022)] (1er mars 2022) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 598 (2021-2022)] (30 mars 2022) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi pour l'abrogation du nouveau pacte ferroviaire et pour le renouveau du service public ferroviaire [n° 601 (2021-2022)] (4 avril 2022) - Fonction publique - Transports.
Proposition de loi visant à revaloriser la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales en l'indexant sur l'inflation [n° 618 (2021-2022)] (27 avril 2022) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires [n° 642 (2021-2022)] (31 mai 2022) - Collectivités territoriales - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi visant à garantir l'accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d'achat des ménages [n° 656 (2021-2022)] (8 juin 2022) - Famille - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi « sécurité globale » [n° 718 (2021-2022)] (20 juin 2022) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie [n° 719 (2021-2022)] (20 juin 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser [n° 725 (2021-2022)] (21 juin 2022) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution [n° 736 (2021-2022)] (27 juin 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation [n° 748 (2021-2022)] (4 juillet 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation [n° 749 (2021-2022)] (4 juillet 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail [n° 770 (2021-2022)] (12 juillet 2022) - Recherche, sciences et techniques - Travail.
Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social [n° 783 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Budget - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique [n° 790 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale [n° 873 (2021-2022)] (5 septembre 2022) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos [n° 878 (2021-2022)] (9 septembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la nécessité d'une ratification de l'accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne par les Parlements nationaux [n° 887 (2021-2022)] (21 septembre 2022) - Traités et conventions - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à revenir sur le projet de classement de la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques, au nom de la mémoire de la Commune de Paris et des communards [n° 40 (2022-2023)] (12 octobre 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie [n° 66 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels du marché unique européen [n° 67 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Société - Union européenne - Énergie.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 101 (2022-2023)] (4 novembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité par la consécration du deuxième article de la loi de 1905 [n° 133 (2022-2023)] (21 novembre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement du transport ferroviaire [n° 144 (2022-2023)] (28 novembre 2022) - Aménagement du territoire - Société - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation des pratiques commerciales des opérateurs de paris sportifs [n° 168 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger le pouvoir d'achat des aides à domicile et à favoriser l'attractivité des métiers [n° 175 (2022-2023)] (2 décembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels [n° 176 (2022-2023)] (5 décembre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française [n° 198 (2022-2023)] (9 décembre 2022) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 4 janvier 2022 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Échange de vues sur le programme de travail.
Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Alice Desbiolles, médecin de santé publique.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Pierre-Jean Lancry, président par interim, et Mme Nathalie Fourcade, secrétaire générale, du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Réunion du mardi 15 mars 2022 (commission des affaires sociales) : Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 16 mars 2022 (commission des affaires sociales) : Audition des syndicats des secteurs sanitaire et médico-social.
Réunion du mardi 29 mars 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (MI Sécurité sociale écologique) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 10 mai 2022 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Lutte contre la fraude sociale - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du mardi 24 mai 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le contrôle des EHPAD - Audition de M. Jean-Claude Brdenk, ancien directeur général délégué en charge de l'exploitation du groupe Orpea.
Réunion du mardi 21 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Point d'étape sur l'unification du recouvrement _ Examen du rapport d'information de la Mecss.
Réunion du mardi 12 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Situation des comptes sociaux _ Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Benoît Vallet, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Audition de la présidente et du vice-président de l'Unédic.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur général, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission des affaires sociales) : Enquête réalisée par la Cour des comptes, en application de l'article LO132-3-1 du code des juridictions financières, sur Santé publique France - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente, MM. Jérôme Dossi et Sébastien Gallée, conseillers référendaires, de la sixième chambre de la Cour des comptes, Mme Marie-Anne Jacquet, directrice générale par interim de Santé publique France, et Mme Catherine Grenier, directrice des assurés de la Caisse nationale d'assurance maladie.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la crise du logement que connaît notre pays et le manque d’ambition de la politique de la ville - (4 janvier 2022) : p. 8
- Question d'actualité au Gouvernement sur les déclarations du Président de la République - (5 janvier 2022) : p. 86
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures sanitaires et sociales fracturant la société - (5 janvier 2022) : p. 87 p. 88
- Débat sur le thème : « Le partage du travail : un outil pour le plein emploi ? » - (6 janvier 2022) : p. 150 p. 164
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Discussion générale : p. 239 p. 243 - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 264 p. 265 p. 293
- Suite de la discussion (12 janvier 2022) : p. 342 p. 344 p. 354 p. 362
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Deuxième lecture [n° 242 (2021-2022)] - (19 janvier 2022) - Discussion générale : p. 682 p. 685
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] - (19 janvier 2022) - Article additionnel après l’article 10 - Amendement  n° 10 (Diffusion de manifestations sportives - Rapport au Parlement) : p. 705 - Article additionnel après l’article 10 bis A - Amendement n° 15 (Diffusion des manifestations sportives - Reproduction) : p. 724 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 18 rectifié, n° 5 rectifié quater, n° 80 rectifié ter, n° 151 et n° 44 rectifié (Interdictions commerciales de stades - Régulation) : p. 730 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 20 rectifié, n° 153, n° 46 rectifié, n° 33 rectifié bis et n° 47 rectifié (Supporters - Encadrement des interdictions administratives de déplacement collectif) : p. 738 - Article 11 bis A (nouveau) (Lutte contre l'usage non autorisé d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives) : p. 743 p. 744
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français [n° 341 (2021-2022)] - (25 janvier 2022) - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendements n° 12 rectifié et n° 34 rectifié ter (Loi n° 2012-1361 du 6 septembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc - Abrogation) : p. 970 p. 971
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture [n° 394 (2021-2022)] - (8 février 2022) - Article 4 (Régime des calamités agricoles pour les pertes de fonds) : p. 1466
- Question orale sans débat sur la responsabilité comptable des directeurs généraux des services - (15 février 2022) : p. 1678
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 499 (2021-2022)] - (22 février 2022) - Article 3 (Agrément des comités de protection des personnes) : p. 1991
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement relative à la politique générale - (6 juillet 2022) : p. 2249 p. 2250 p. 2251 p. 2253 p. 2254
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relatif à la politique générale, en application de l'article 50-1 de la Constitution - (6 juillet 2022) : p. 2264 p. 2279
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux révélations des « Uber files » - (13 juillet 2022) : p. 2334
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan de Parcoursup - (20 juillet 2022) : p. 2414
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'adaptation de notre territoire au changement climatique et à la canicule - (20 juillet 2022) : p. 2416
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord de libre-échange - (20 juillet 2022) : p. 2422
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire  en matière de lutte contre la covid-19 [n° 794 (2021-2022)] - (20 juillet 2022) - Article 2 (Maintien d'un certificat sanitaire de voyage pour limiter la diffusion d'éventuels nouveaux variants et protéger les plus vulnérables) : p. 2456
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2576 p. 2581 p. 2584 p. 2585 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 118, n° 168 rectifié et n° 360 rectifié (Salaire minimum de croissance - Montant) : p. 2596 - Article 1er (Prime de partage de la valeur) : p. 2599 p. 2623 p. 2624 - Article 1er bis (nouveau) (Réduction des cotisations patronales sur la majoration de salaire au titre des heures supplémentaires) : p. 2631 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 84 rectifié quater (Retraités en situation de cumul emploi-retraite - Exonération de cotisations vieillesse de retraite complémentaire) : p. 2635 - Article 3 (Favoriser le développement de l'intéressement) : p. 2638 - Article 4 (supprimé) (Incitation des branches professionnelles à négocier sur les salaires) : p. 2657 p. 2661 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 165 (Aides publiques aux grandes entreprises - Conditionnement à la conclusion d'un accord de branche sur les salaires) : p. 2667 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 146 (Entreprises n'assurant pas un salaire minimum national professionnel - Indexation de grilles salariales conventionnelles sur l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance ordonnée par le ministre du travail) : p. 2668 - Article 4 bis (nouveau) (Simplification de la procédure d'extension des accords salariaux) : p. 2671 - Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales) : p. 2672 p. 2677 p. 2678 p. 2679 - Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés) : p. 2683 - Article 5 ter (Accès des élus locaux aux minima de pension et majorations de réversion) : p. 2686
- Suite de la discussion (29 juillet 2022) - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 54 (Hausse des APL - Rapport au Parlement) : p. 2723 p. 2724 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 58 (Expérimentation de l'encadrement des loyers - Suppression du loyer de référence majoré) : p. 2727 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 59 (Aménagements luxueux - Justification du complément de loyer) : p. 2728 - Article 10 (Modification des obligations de stockage souterrain de gaz naturel) : p. 2756 p. 2760 - Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel) : p. 2773 - Article 13 (Soumission des terminaux méthaniers flottants à un régime administratif propre) : p. 2780 - Article additionnel avant l’article 17 - Amendements n° 188 rectifié, n° 189 rectifié et n° 227 rectifié (Bénéfice de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)  - Interdiction à certaines entreprises) : p. 2810 - Article 17 (Réattribution des volumes de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) du fournisseur défaillant ou dont l'autorisation a été suspendue ou retirée vers le fournisseur de secours) : p. 2813 - Article 18 (Suppression du guichet infra-annuel dans le cadre du dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh)) : p. 2814
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (2 août 2022) - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 59 rectifié ter, n° 50 rectifié ter et n° 490 rectifié (n° 59 rectifié ter : Valorisation énergétique des déchets non dangereux non recyclables - Exonération de TGAP ; n° 50 rectifié ter : Service public de gestion des déchets - Réfaction de TGAP ;  n° 490 rectifié : Agences de l'eau - Rehaussement du « plafond mordant ») : p. 3056 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 187 (Compensation de la perte de taxe d'habitation des communes membres de syndicats intercommunaux - Modalités) : p. 3077 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendements n° 133 et n° 158 rectifié (n° 133  : Énergie - « Bouclier tarifaire communal » ; n° 158 rectifié : Énergie - Collectivités territoriales - Bouclier tarifaire) : p. 3081 - Article 4 ter (nouveau) (Création d'une dotation en faveur des communes et groupements les plus affectés par la hausse des dépenses de personnel et d'approvisionnement énergétique) : p. 3092 p. 3093 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 23 rectifié quater et n° 163 rectifié (Dotation globale de fonctionnement - Indexation sur l'inflation) : p. 3097 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements  n° 104 rectifié ter et n° 136 (Assiette du FCTVA - Réintégration des opérations d'aménagement, d'agencement et d'acquisition) : p. 3100 - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3185
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Commission mixte paritaire [n° 851 (2021-2022)] - (3 août 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3365
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pénurie de carburant - (12 octobre 2022) : p. 3739
- Question d'actualité au Gouvernement sur les revendications des salariés des raffineries pétrolières - (12 octobre 2022) : p. 3743
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » [n° 11 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3930 p. 3937 - Article unique : p. 3940 p. 3941 p. 3948
- Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste [n° 24 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4104 p. 4107
- Question orale sans débat sur les collectivités face à l’inflation - (25 octobre 2022) : p. 4195
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 62 (2022-2023)] - (25 octobre 2022) - Question préalable : p. 4209 - Article 1er (Détermination par décret des règles d'assurance chômage) : p. 4225 p. 4228 p. 4231 p. 4235 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Offre raisonnable d'emploi - Refus injustifié - Sanction) : p. 4239 - Article 1er bis AA (nouveau) (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage) : p. 4244 - Article 2 (Aménagement du dispositif de « bonus-malus » sur les contributions d'assurance chômage) : p. 4257 p. 4259 p. 4260 p. 4261 p. 4263 - Article 2 ter (nouveau) (Déplafonnement de la durée des missions d'intérim réalisées dans le cadre d'un CDI intérimaire) : p. 4266 - Article 4 (Validation des acquis de l'expérience) : p. 4270 p. 4272 - Article 5 (Ratification d'ordonnances) : p. 4275 - Intitulé du projet de loi : p. 4278 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4279
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans les transports - (2 novembre 2022) : p. 4345
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] - (7 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4855
Deuxième partie :
 - (7 novembre 2022) - Article 4 (supprimé) (Rectification de l'ONDAM et des sous-ONDAM 2022) : p. 4878 p. 4882
Troisième partie :
 - (7 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 770 rectifié bis (EHPAD privé à but lucratif - Revenus des dividendes - Mise à contribution - Reversement à la CNSA) : p. 4889 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 1030 rectifié (Grandes entreprises - Superprofits - Taxation - Financement de la branche retraite) : p. 4894 - Article 6 (Modernisation du contrôle, du recouvrement social et du droit des cotisants) : p. 4897 p. 4898 p. 4899 - Article 6 bis (nouveau) (Calendrier et modalités de divers transferts de recouvrement aux URSSAF) : p. 4905 - Article 7 quater (nouveau) (Conditions d'octroi de l'exonération de cotisations patronales bénéficiant aux armateurs en situation de concurrence internationale) : p. 4914 - Article additionnel après l’article 7 quater -  Amendements n° 707 rectifié et n° 772 rectifié (Épuisement au travail - Malus - Instauration) : p. 4915
- Suite de la discussion (8 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 783, n° 1042 rectifié et n° 581 rectifié (Messages publicitaires - Opérateurs de jeux d'argent et de hasard - Versement d'une contribution) : p. 4990 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 36 (Contribution de solidarité des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) - Instauration) : p. 4995 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 794 rectifié (Grossistes répartiteurs - Obligations de services publics - Majoration du chiffre d'affaires - Contribution) : p. 5013 - Article 9 ter (nouveau) (Rapport sur l'industrie du secteur pharmaceutique en France) : p. 5014 - Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie) : p. 5017 p. 5018 p. 5019 p. 5020 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 144 rectifié (Employabilité des seniors - Politique mise en œuvre par les entreprises - Observation par la création d'un index) : p. 5026 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 765 rectifié (Revenus financiers des sociétés - Assujettissement à cotisations sociales) : p. 5035 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 777 (Financement branche autonomie - Contribution des dividendes versés aux actionnaires) : p. 5039 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 767 (Hôpitaux et EHPAD publics - Taxe sur les salaires - Exonération) : p. 5042 - Article 15 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)) : p. 5048
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2022) - Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés) : p. 5093 - Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins) : p. 5126 p. 5129 p. 5131 p. 5133 - Article 23 (Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale) : p. 5145 p. 5151
- Suite de la discussion (12 novembre 2022) - Article 35 septies (nouveau) (Demande de rapport sur la prestation de compensation du handicap) : p. 5310 - Article additionnel après l’article 37 bis - Amendement n° 801 rectifié (Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Rapport au Parlement) : p. 5321 p. 5322 - Article additionnel après l’article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites) : p. 5326 - Article 43 (Limiter les arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation afin d'éviter les abus) : p. 5350 p. 5352
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (23 novembre 2022) - Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 6500 p. 6503
- Suite de la discussion (24 novembre 2022) - Article 16 (Prise en charge par Action Logement Services d'une partie des contributions des bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre) : p. 6606
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (28 novembre 2022) : p. 6916 - État B : p. 6933 p. 6936 p. 6937 p. 6942
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (28 novembre 2022) : p. 6947 p. 6948
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Nouvelle lecture [n° 145 (2022-2023)] - (29 novembre 2022) - Discussion générale : p. 7109 - Question préalable : p. 7112
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (29 novembre 2022) : p. 7119 - État B : p. 7139
- Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires [n° 156 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8181
- Question orale sans débat sur le déploiement des réseaux express régionaux métropolitains - (13 décembre 2022) : p. 8265
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture [n° 187 (2022-2023)] - (13 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8303 - Article 2 (Définition des autorités d'enregistrement et de surveillance du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle) : p. 8319 - Article 5 (Mesures nationales d'adaptation au régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués mis en place par le règlement (UE) 2022/858 du 30 mai 2022) : p. 8323 - Article 7 (Habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnance la directive relative à la communication d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés) : p. 8327 p. 8328 - Article 8 (Habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnance la directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises et à apporter divers aménagements en matière d'obligations environnementales, sociales et de gouvernance des entreprises) : p. 8329 - Article 11 (Création d'un mécanisme de régularisation pour les opérateurs économiques sujets à une exclusion de plein droit des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession à la suite d'une infraction pénale) : p. 8332 - Article 12 (Habilitation du Gouvernement relative à la transposition de la directive 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services) : p. 8334 p. 8335 - Article 15 (Adaptation du code du travail à la directive 2019/1152 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne) : p. 8337 - Article 26 (Transposition des nouvelles mesures obligatoires de la directive « Eurovignette » révisée en 2022 (modulation et majoration des péages) pour les véhicules de transport (marchandises et personnes)) : p. 8369