BÉCHU (Christophe)
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
(à partir du 5 juillet 2022)
ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
(du 20 mai 2022 au 4 juillet 2022)

NOMINATIONS
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France jusqu'au 6 juillet 2022.

DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 1er et 12 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances [n° 808 (2021-2022)] (20 juillet 2022) - Environnement - Transports.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux décrets d’application de l’objectif zéro artificialisation nette - (13 juillet 2022) : p. 2334
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'artificialisation des sols - (13 juillet 2022) : p. 2342
- Question d'actualité au Gouvernement sur les finances de la Ville de Paris - (13 juillet 2022) : p. 2344
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la vulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales - (13 juillet 2022) : p. 2346 p. 2347
- Question d'actualité au Gouvernement sur le zéro artificialisation nette - (20 juillet 2022) : p. 2416
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'adaptation de notre territoire au changement climatique et à la canicule - (20 juillet 2022) : p. 2416 p. 2417
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des finances locales (I) - (27 juillet 2022) : p. 2556 p. 2557
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des finances locales (II) - (27 juillet 2022) : p. 2564
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prise en charge des surcoûts énergétiques pour les collectivités - (5 octobre 2022) : p. 3496
- Question d'actualité au Gouvernement sur les finances locales et l'inflation - (19 octobre 2022) : p. 4033
- Question d'actualité au Gouvernement sur le coût de l’énergie pour les collectivités territoriales - (19 octobre 2022) : p. 4034
- Question d'actualité au Gouvernement sur la qualité de l’air et la décision du Conseil d’État - (19 octobre 2022) : p. 4037
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mégabassines - (2 novembre 2022) : p. 4348
- Question d'actualité au Gouvernement sur le déploiement des zones à faibles émissions - (2 novembre 2022) : p. 4354
- Question d'actualité au Gouvernement sur les contrats de Cahors et l'examen du budget pour 2023 - (9 novembre 2022) : p. 5063 p. 5064
- Question d'actualité au Gouvernement sur la clarification des aides énergétiques aux collectivités - (9 novembre 2022) : p. 5073
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (2 décembre 2022) : p. 7648 p. 7649 p. 7650
Écologie, développement et mobilités durables
 - (2 décembre 2022) - État B : p. 7660 p. 7669 p. 7678 p. 7679 p. 7680 p. 7682 p. 7683 p. 7684 p. 7685 p. 7686 p. 7687 p. 7688 p. 7690 p. 7691 p. 7692 p. 7694 p. 7695 p. 7696 p. 7698 p. 7700 p. 7708 p. 7709 p. 7710 p. 7711 p. 7712 p. 7713 p. 7721 p. 7726 p. 7728 p. 7729 p. 7733 p. 7735 p. 7736 p. 7737 p. 7739 p. 7740 p. 7741 p. 7746 p. 7748 p. 7749 p. 7751 p. 7752 p. 7753 p. 7754 p. 7755 p. 7757 p. 7759 p. 7761 p. 7764 p. 7767 p. 7769 p. 7771
- Question d'actualité au Gouvernement sur la COP15 - (7 décembre 2022) : p. 8134
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pollution du fleuve Tavignanu par un stockage de déchets en Corse - (14 décembre 2022) : p. 8388
- Question d'actualité au Gouvernement sur les concessions hydroélectriques françaises - (14 décembre 2022) : p. 8389
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'objectif « zéro artificialisation nette » et le soutien aux petites communes - (14 décembre 2022) : p. 8397 p. 8398