BILLON (Annick)
sénatrice (Vendée)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre suppléant du Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre titulaire du Conseil supérieur des programmes.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession » [n° 309 (2021-2022)] (4 janvier 2022) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France [n° 437 (2021-2022)] (2 février 2022) - Énergie.
Proposition de loi visant à faciliter et moderniser le processus électoral [n° 511 (2021-2022)] (16 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail [n° 532 (2021-2022)] (22 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Bilan des mesures éducatives du quinquennat [n° 543 (2021-2022)] (23 février 2022) - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 564 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine [n° 567 (2021-2022)] (8 mars 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement [n° 568 (2021-2022)] (9 mars 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 581 (2021-2022)] (21 mars 2022) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 582 (2021-2022)] (21 mars 2022) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et de la délégation aux entreprises : Place des femmes dans l'entreprise : assurer la mixité à tous les échelons [n° 603 (2021-2022)] (6 avril 2022) - Entreprises - Société.
Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées [n° 607 (2021-2022)] (7 avril 2022) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites [n° 617 (2021-2022)] (26 avril 2022) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France [n° 632 (2021-2022)] (19 mai 2022) - Culture - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur [n° 737 (2021-2022)] (28 juin 2022) - Entreprises - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 745 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix [n° 747 (2021-2022)] (4 juillet 2022) - Budget - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie [n° 767 (2021-2022)] (7 juillet 2022) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau [n° 791 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie [n° 841 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires [n° 860 (2021-2022)] (4 août 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer l'indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'État affectés en Polynésie française [n° 865 (2021-2022)] (8 août 2022) - Fonction publique - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité [n° 868 (2021-2022)] (9 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins [n° 883 (2021-2022)] (15 septembre 2022) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Porno : l'enfer du décor - Rapport [n° 900 tome 1 (2021-2022)] (27 septembre 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Porno : l'enfer du décor - Comptes rendus [n° 900 tome 2 (2021-2022)] (27 septembre 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives [n° 25 (2022-2023)] (5 octobre 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique [n° 34 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire [n° 56 (2022-2023)] (17 octobre 2022) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Cérémonie de remise du prix 2022 de la délégation aux droits des femmes [n° 103 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse [n° 134 (2022-2023)] (21 novembre 2022) - Culture - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à la démocratisation du sport en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 janvier 2022 (délégation aux entreprises) : Audition de M. François Bayrou, Haut-commissaire au Plan, à la suite du rapport « Reconquête de l'appareil productif : la bataille du commerce extérieur ».
Réunion du mardi 18 janvier 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites - Audition de M. David Zivie, responsable de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 du ministère de la culture.
Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde avec des associations féministes engagées dans la lutte contre la prostitution et la pornographie.
Réunion du jeudi 3 février 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde de chercheurs et de juristes sur la production de contenus pornographiques.
Réunion du mardi 15 février 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Béatrice Gille, présidente du Conseil d'évaluation de l'école.
Réunion du jeudi 17 février 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Robin D'Angelo et Mme Marie Maurisse, journalistes ayant enquêté sur le milieu de la pornographie.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Bilan des mesures éducatives du quinquennat - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 24 février 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur l'application de la loi Sauvadet.
Réunion du mardi 8 mars 2022 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur la place des femmes dans l'entreprise.
Réunion du mercredi 9 mars 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde avec des actrices, réalisatrices et productrices de films pornographiques.
Réunion du mardi 29 mars 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition d'Ovidie, réalisatrice de documentaires et auteure.
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur l'accès des mineurs aux contenus pornographiques et ses conséquences.
Réunion du mercredi 27 avril 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la protection des mineurs face aux contenus pornographiques.
Réunion du mercredi 11 mai 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Grégory Dorcel, président du groupe Dorcel, et Maître Matthieu Cordelier, avocat intervenu de manière indépendante dans l'élaboration d'une charte déontologique.
Audition de M. Vincent Gey, responsable des opérations du groupe Ares, détenteur de la marque Jacquie & Michel, et de Maître Charlotte Galichet, avocate du groupe Ares.
Réunion du mercredi 18 mai 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde avec des acteurs institutionnels spécialisés dans la lutte contre la traite des êtres humains et la cybercriminalité.
Réunion du vendredi 27 mai 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Carole Bienaimé Besse, membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
Réunion du mercredi 1er juin 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les représentations des femmes et des sexualités véhiculées par la pornographie.
Réunion du mercredi 15 juin 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de magistrates du Parquet de Paris.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Réunion du jeudi 21 juillet 2022 (délégation aux droits des femmes) : Échanges de vues.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Réunion du jeudi 22 septembre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Réunion plénière.
Réunion du mardi 27 septembre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information sur l'industrie de la pornographie.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Manuel Tunon de Lara, président de France Universités.
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Situation du secteur du jeu vidéo - Audition de M. Julien Villedieu, délégué général du Syndicat national des jeux vidéo (SNJV), Mme Julie Chalmette, présidente, et M. Nicolas Vignolles, délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell).
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Cérémonie de remise du Prix 2022 de la délégation aux droits des femmes.
Réunion du jeudi 27 octobre 2022 (délégation aux entreprises) : Questions diverses.
Responsabilité sociétale des entreprises - Examen du rapport d'information sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Patrimoines » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Enseignement agricole » - Examen du rapport pour avis.
 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Gilles Lazimi et Mme Catherine Vidal, membres du HCE.
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les femmes en temps de conflits armés.
Réunion du jeudi 1er décembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation - Examen des motions et amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 décembre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Désignation de rapporteures.
Table ronde - Santé des femmes et travail : une approche historique et sociologique.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques [n° 303 (2021-2022)] - (10 janvier 2022) - Discussion générale : p. 195
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (12 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 380 - Article 1er bis A (supprimé) (Sanction administrative pour non-respect par l'employeur des mesures de prévention du risque d'exposition des salariés à la covid 19 et prolongation de la prise en charge intégrale des téléconsultations) : p. 394 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendement n° 4 rectifié ter (Femmes enceintes - Exclusion du passe vaccinal et de l'incitation à la vaccination) : p. 399 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendement  n° 152 rectifié (État de la médecine scolaire en France - Rapport au Parlement) : p. 414
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] - (18 janvier 2022) - Article 1er bis (Élargissement du périmètre des prescripteurs de l'activité physique adaptée et extension du champ des bénéficiaires de la prescription) : p. 572 - Article 5 (Mise en place d'une parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations sportives délégataires) : p. 626 - Article additionnel après l’article 5 bis A - Amendement n° 102 (Bureau du Comité paralympique et sportif français - Composition paritaire) : p. 635
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Deuxième lecture [n° 242 (2021-2022)] - (19 janvier 2022) - Question préalable : p. 693
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] - (19 janvier 2022) - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 141 rectifié quater (« Courtsiding » - Amende délictuelle) : p. 700 p. 701
- Débat sur les agences de l'eau - (25 janvier 2022) : p. 936
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 324 (2021-2022)] - (27 janvier 2022) - Discussion générale : p. 1108 - Article 1er (Droit à une scolarité sans harcèlement) : p. 1118 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Information contre le harcèlement - Enseignement obligatoire) : p. 1121 - Article 3 bis (supprimé) (Information sur le tissu associatif luttant contre le harcèlement scolaire) : p. 1133 - Article 7 (supprimé) (Lutte contre le harcèlement scolaire par les prestataires des services de communication au public en ligne) : p. 1175 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1177
- Débat sur le suivi des ordonnances - (1er février 2022) : p. 1231
- Débat sur le thème : « Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur ? » - (3 février 2022) : p. 1357 p. 1358
- Question orale sans débat sur l'évolution du classement en zone tendue - (15 février 2022) : p. 1697
- Débat sur le bilan de la politique éducative française - (22 février 2022) : p. 1963 p. 1964
- Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes suivi d’un débat - (24 février 2022) : p. 2123
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article 1er (Prime de partage de la valeur) : p. 2619 - Article 3 (Favoriser le développement de l'intéressement) : p. 2641
- Question d'actualité au Gouvernement sur les suites données par le Gouvernement au rapport sur l’industrie pornographique - (5 octobre 2022) : p. 3499
- Débat sur les atteintes aux droits des femmes et aux droits de l’homme en Iran - (5 octobre 2022) : p. 3507
- Question orale sans débat relative à l'application de la réglementation environnementale des bâtiments neufs pour les habitations légères de loisirs - (6 octobre 2022) : p. 3591 p. 3592
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (13 octobre 2022) - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 162 rectifié bis et n° 166 rectifié bis (Femmes victimes de violences conjugales - Depôt de plainte - Accompagnement par un avocat) : p. 3844 p. 3845 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 33 (Ordonnance de protection - Rédaction) : p. 3850 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 31 et n° 32 (Ordonnance de protection - Durée - Allongement) : p. 3852 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 27 (Violences sexuelles, intrafamiliales et conjugales - Juridiction spécialisée - Rapport au Parlement) : p. 3855 - Article additionnel avant l’article 14 - Amendement n° 135 rectifié (Violences conjugales - Dépôt de plainte - Délai maximal de traitement) : p. 3887 p. 3888
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Article 9 (Dérogation à la loi « Littoral » pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène renouvelable sur des friches ou des bassins industriels de saumure saturée) : p. 4609
- Suite de la discussion (4 novembre 2022) - Article 11 quinquies (nouveau) (Passage à un avis simple des architectes des bâtiments de France (ABF) pour l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire sur des bâtiments ou ombrières situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques) : p. 4667 - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 186 rectifié bis (Travaux d'installation de panneaux solaires - Accès à l'éco-prêt à taux zéro (EcoPTZ)) : p. 4672
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2022) - Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés) : p. 5090
- Débat relatif à l'enseignement professionnel - (14 novembre 2022) : p. 5398
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre [n° 769 (2021-2022)] - (17 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5626
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (22 novembre 2022) - Article 9 bis (nouveau) (Nouveau zonage applicable à la taxe sur les logements vacants et à la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 6297 p. 6298 p. 6301 p. 6304 p. 6305 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° I-811 rectifié et n° I-1239 rectifié ter (Décorrélation des taux THRS et TFPB) : p. 6310 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° I-761 rectifié bis (Communes littorales et touristiques - Décorrélation des taux THRS et TFPB) : p. 6313 p. 6316 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-1243 rectifié ter (Lutte contre l'artificialisation des sols - Adaptation d'une taxe) : p. 6376 - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° I-1237 rectifié et  n° I-1238 rectifié (Séparation/divorce - Demande de décharge de la dette - Appréciation de la situation patrimoniale) : p. 6384 p. 6385
- Question d'actualité au Gouvernement sur le recul de la condition des femmes dans certains pays - (23 novembre 2022) : p. 6450
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (28 novembre 2022) - État B : p. 7053
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (29 novembre 2022) - État B : p. 7133 p. 7137 p. 7152 p. 7158 p. 7160
Outre-mer
 - (1er décembre 2022) - État B : p. 7482 p. 7499
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2022) : p. 7509 - État B : p. 7521 p. 7522 p. 7535 p. 7536 p. 7540 p. 7544 p. 7548 p. 7559
Plafonds des autorisations d’emplois
 - (5 décembre 2022) - Article 33 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État) : p. 7971 p. 7972
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation [n° 172 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8210 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (AESH - Financement) : p. 8216 p. 8217 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8218