BOCQUET (Éric)
sénateur (Nord)
CRCE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL de finances rectificative pour 2022 (22 novembre 2022).
Membre titulaire de l'Observatoire de la sécurité de cartes de paiement.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie [n° 554 (2021-2022)] (1er mars 2022) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 598 (2021-2022)] (30 mars 2022) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi pour l'abrogation du nouveau pacte ferroviaire et pour le renouveau du service public ferroviaire [n° 601 (2021-2022)] (4 avril 2022) - Fonction publique - Transports.
Proposition de loi visant à revaloriser la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales en l'indexant sur l'inflation [n° 618 (2021-2022)] (27 avril 2022) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires [n° 642 (2021-2022)] (31 mai 2022) - Collectivités territoriales - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi visant à garantir l'accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d'achat des ménages [n° 656 (2021-2022)] (8 juin 2022) - Famille - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi « sécurité globale » [n° 718 (2021-2022)] (20 juin 2022) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie [n° 719 (2021-2022)] (20 juin 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution [n° 736 (2021-2022)] (27 juin 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation [n° 748 (2021-2022)] (4 juillet 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation [n° 749 (2021-2022)] (4 juillet 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail [n° 770 (2021-2022)] (12 juillet 2022) - Recherche, sciences et techniques - Travail.
Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social [n° 783 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Budget - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique [n° 790 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 792 tome 2 annexe 30 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale [n° 873 (2021-2022)] (5 septembre 2022) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos [n° 878 (2021-2022)] (9 septembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la nécessité d'une ratification de l'accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne par les Parlements nationaux [n° 887 (2021-2022)] (21 septembre 2022) - Traités et conventions - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à revenir sur le projet de classement de la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques, au nom de la mémoire de la Commune de Paris et des communards [n° 40 (2022-2023)] (12 octobre 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie [n° 66 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels du marché unique européen [n° 67 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Société - Union européenne - Énergie.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 101 (2022-2023)] (4 novembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 115 tome 3 annexe 30 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité par la consécration du deuxième article de la loi de 1905 [n° 133 (2022-2023)] (21 novembre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement du transport ferroviaire [n° 144 (2022-2023)] (28 novembre 2022) - Aménagement du territoire - Société - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation des pratiques commerciales des opérateurs de paris sportifs [n° 168 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger le pouvoir d'achat des aides à domicile et à favoriser l'attractivité des métiers [n° 175 (2022-2023)] (2 décembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels [n° 176 (2022-2023)] (5 décembre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française [n° 198 (2022-2023)] (9 décembre 2022) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jérôme Fourquet, directeur du département opinion et stratégies d'entreprise du Groupe IFOP, co-auteur de « La France sous nos yeux ».
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des finances) : Piliers 1 et 2 du cadre inclusif de l'OCDE sur la fiscalité des multinationales - Audition de MM. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, Mme Laetitia de La Rocque, directeur des affaires fiscales à l'Association française des entreprises privées (Afep), et M. Daniel Gutmann, avocat et professeur de droit fiscal.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des finances) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des finances) : Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) : « Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire » - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire à la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 11 mai 2022 (commission des finances) : Compte rendu de la Conférence interparlementaire des 15 et 16 mars 2022 à Bruxelles.
Réunion du mercredi 8 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public _ Présentation du rapport d'information.
 (commission des finances) : Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission des finances) : Rapport annuel 2021 de l'AMF - Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Premier bilan du financement des maisons France services - Communication.
Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du Haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Haut conseil des finances publiques.
Réunion du lundi 26 septembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des finances) : Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des finances) : Mission d'information sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales - Communication.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 27 octobre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre et seconde délibération sur l'article liminaire et les articles 3 octodecies E, 3 novodecies A, 4 duodecies.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte [n° 300 (2021-2022)] - (20 janvier 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 301 (2021-2022) : p. 811 - Article 1er (Définition du lanceur d'alerte et conditions de fond - Articulation avec les régimes spéciaux de protection) : p. 816 p. 821 p. 822 - Article 2 (Extension des mesures de protection aux facilitateurs et autres personnes) : p. 824 p. 827 p. 828 - Article 3 (Procédures de signalement et conditions de divulgation publique) : p. 833 p. 835 p. 836 p. 837 p. 839 p. 841 - Article 5 (Protections contre les mesures de représailles) : p. 848 p. 850 - Article 7 (Aides à la réinsertion professionnelle des lanceurs d'alerte, création d'un référé liberté « droit d'alerte » et interdiction de toute renonciation ou limitation aux droits des lanceurs d'alerte) : p. 862 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 872
- Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte [n° 301 (2021-2022)] - (20 janvier 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 300 (2021-2022).
- Débat sur le thème : « Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur ? » - (3 février 2022) : p. 1355 p. 1357
- Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte - Commission mixte paritaire [n° 426 (2021-2022)] - (16 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1795
- Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes suivi d’un débat - (24 février 2022) : p. 2130 p. 2134
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Discussion générale : p. 2858 - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendements n° 249 rectifié et 320 (Super-profits sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime et concessionnaires d'autoroutes - Taxe exceptionnelle) : p. 2874 - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices) : p. 2882 - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 321 (Taux normal de l’impôt sur les sociétés à 33,3 % - Rétablissement) : p. 2886 - Article additionnel avant l'article 1er A  - Amendements n° 323, n° 224 rectifié et n° 246 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression) : p. 2890 - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 330 (Taxe sur les paris sportifs en ligne - Augmentation) : p. 2893 - Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 326 rectifié (Taxe sur les transactions financières - Renforcement) : p. 2898 - Article 1er B (nouveau) (Assouplissement des conditions d'éligibilité à la « prime transport » et des plafonds ouvrant droit, au titre de l'avantage qu'elle procure, à une exonération d'impôt sur le revenu) : p. 2899 - Article 1er D (nouveau) (Relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires) : p. 2904 - Article additionnel après l’article 1er D - Amendement n° 434 rectifié bis (Majorations de rémunérations pour le travail le dimanche - Défiscalisation) : p. 2908 - Article 1er E (nouveau) (Conversion des jours de repos « RTT » en majoration de salaire) : p. 2914 p. 2918
- Suite de la discussion (2 août 2022) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 502 rectifié (Prix des gazoles et de l'essence - Tarif réduit pour les véhicules de transport de personne à mobilité réduite) : p. 3045 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 331 rectifié quater (Double taxation sur les dépenses d'énergie - Suppression) : p. 3047 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 334 rectifié (Premières tranches de consommation d'énergie - Taux réduit de TVA) : p. 3060 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 332 rectifié (Transports publics urbains - Taux de TVA dévolu aux produits de première nécessité) : p. 3060 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 328 rectifié (Logements vacants - Taxation) : p. 3074 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 171 (Nouvelle dotation destinée aux communes faisant face à une charge scolaire particulièrement élevée et à des ressources insuffisantes) : p. 3077 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendements  n° 81 rectifié, n° 88 rectifié,  n° 160 rectifié et  n° 481 rectifié (Collectivités territoriales - Compensation - Revalorisation du point d'indice dans la fonction publique) : p. 3084 - Article 4 ter (nouveau) (Création d'une dotation en faveur des communes et groupements les plus affectés par la hausse des dépenses de personnel et d'approvisionnement énergétique) : p. 3088 p. 3090 p. 3091 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° 159 rectifié bis (Dotation de soutien aux collectivités qui font face à des augmentations de leurs dépenses de restauration collective due à l'inflation) : p. 3094 - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3130 p. 3139 p. 3167 p. 3191 - Article 9 A (nouveau) (Report d'un an de la suppression du tarif réduit de l'accise sur le GNR) : p. 3201 - Article additionnel après l’article 9 A - Amendement n° 170 rectifié (Département - Taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement (DMTO) - Augmentation) : p. 3210 - Article additionnel après l’article 9 A - Amendement n° 324 rectifié (Imposition sur le patrimoine - Rétablissement) : p. 3222 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 325 rectifié (Barème de l'impôt sur les revenus de 12 tranches) : p. 3248 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 333 rectifié (Crédit d'impôts de 30 % des dépenses de cantines) : p. 3248 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 336 rectifié (Plafond du crédit d'impôt dit « d'aide à domicile » - Réduction) : p. 3249
- Question d'actualité au Gouvernement sur les revendications des salariés des raffineries pétrolières - (12 octobre 2022) : p. 3742 p. 3743
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques [n° 39 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3978 p. 3979 - Article 3 (Création d'un document budgétaire recensant les prestations de conseil par les administrations publiques) : p. 3996 - Article 15 (Exclusion des consultants sanctionnés par la HATVP des procédures de passation des marchés publics, des marchés de défense et de sécurité et des contrats de concession) : p. 4008
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - (17 novembre 2022) - Question préalable : p. 5659
Discussion générale :
 : p. 5663 - Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2023, prévisions d'exécution 2022 et exécution 2021) : p. 5684
Première partie :
Conditions générales de l’équilibre financier
 - (17 novembre 2022) - Article 25 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE)) : p. 5688
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (18 novembre 2022) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2022 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 5714 p. 5716 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-822 rectifié (Impôt - Hauts revenus - Contribution exceptionnelle - Augmentation) : p. 5720 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-829 rectifié (Dépenses de cantine scolaire - Crédit d'impôt de 30 %) : p. 5729 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-852 (Aide à domicile - Crédit d'impôt - Réduction du plafond) : p. 5734 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-533 rectifié (Dons aux associations et organismes d'intérêt général - Réduction d'impôt - Particuliers - Baisse) : p. 5736 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I-815, n° I-454 et n° I-607 (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression) : p. 5757 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendements n° I-609 et n° I-814 (Exit tax - Retour au régime initial) : p. 5764 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° I-813 (Exit tax - Valeurs mobilières - Suivi - Allongement durée) : p. 5764 - Article 3 quater (nouveau) (Prorogation d'exonérations sur les plus-values immobilières applicables en cas de construction de logements sociaux) : p. 5796 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendements n° I-23, n° I-1098, n° I-589 et n° I-1152 rectifié (Cessions immobilières - Plus-values - Réforme) : p. 5801 - Article 3 sexies (nouveau) (Prorogation et refonte du défi-forêt) : p. 5809 - Article additionnel après l’article 3 septies - Amendements n° I-409 rectifié, n° I-1156, n° I-1515 et n° I-965 rectifié (DROM - Logements sociaux - Rénovation - Crédit d'impôt - Extension) : p. 5820
- Suite de la discussion (19 novembre 2022) - Article 3 undecies (nouveau) (Précisions sur la déclaration nécessaire au titre du crédit d'impôt « service à la personne ») : p. 5854 - Article additionnel après l’article 3 sexdecies - Amendements ° I-833 rectifié et n° I-868 rectifié bis (SCI - Droits d'enregistrement - Modification) : p. 5869 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-309 rectifié bis (Produits d'assurance-vie - Assujettissement à l'impôt sur le revenu) : p. 5876 - Article additionnel après l’article 3 octodecies - Amendement n° I-834 rectifié (Pacte Dutreil - Modification) : p. 5900 - Article 4 (Aménagement du régime fiscal des grands événements sportifs) : p. 5915 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-501 rectifié et n° I-459 (Taux de la taxe GAFAM - Augmentation) : p. 5927 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° I-855 (Taxe au tonnage - Abrogation) : p. 5927 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendements n° I-590 et n° I-457 (Écarts de rémunération - Limitation - Incitation fiscale) : p. 5954 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement  n° I-1175 rectifié (Services d'aide et d'accompagnement à domicile - Dépenses de fourniture de véhicules de service - Crédit d'impôt) : p. 5956 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° I-819 (Impôt sur les sociétés des multinationales - Modification de l'assiette) : p. 5957 p. 5958 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendements  n° I-1257 rectifié ter, n° I-614 rectifié, n° I-682 rectifié et n° I-817 rectifié (Grandes entreprises - Prélèvement forfaitaire unique - Majoration temporaire) : p. 5979 p. 5981 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendements  n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création) : p. 5985 p. 5986 p. 5987 - Article 4 decies (nouveau) (Prorogation de la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants ou des instruments de musique) : p. 5996 p. 5997 - Article 4 sexdecies (nouveau) (Extension de l'exonération de taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises pour les véhicules agricoles et forestiers) : p. 6008 - Article additionnel après l’article 4 duovicies - Amendement n° I-826 (Double taxation sur les dépenses d'énergie - Suppression) : p. 6045
- Suite de la discussion (21 novembre 2022) - Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 6075 p. 6077 p. 6078 p. 6082 p. 6083 p. 6087 p. 6088 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° I-711 rectifié bis et n° I-842 rectifié (Premiers m3 d'eau - TVA - Exonération) : p. 6102 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° I-835 (Matériaux biosourcés - Taux de TVA - Réduction) : p. 6115 p. 6115 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° I-827, n° I-1200, n° I-948 et s° I-464 (Transports collectifs de voyageurs hors aérien - TVA - Diminution) : p. 6118
- Suite de la discussion (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement n° I-831 (Abonnement intégral des employeurs) : p. 6292 - Article 9 ter (nouveau) (Hausse des taux de la taxe sur les logements vacants) : p. 6322 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-1148 rectifié (Organismes de foncier solidaire (OFS) constitués en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) - Impôt sur les sociétés - Exonération) : p. 6324 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-1155 rectifié (Mécanisme du bail réel solidaire (BRS) - Correction de la rédaction de l'article 284) : p. 6326 - Article 10 octies (nouveau) (Invalidation du numéro individuel d'identification à la TVA en cas de fraude) : p. 6391 - Article additionnel après l’article 10 octies - Amendement n° I-24 rectifié (Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales - Retour au mécanisme de lutte contre les schémas frauduleux d'« arbitrage de dividendes ») : p. 6392
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 octies (suite) - Amendement n° I-1176 rectifié (Habitats inclusifs portés par la loi Élan - Abattement de taxe foncière) : p. 6455 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendement n° I-807 (Suppression de la taxe d'habitation - Révision) : p. 6460 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendement n° I-809 (Réforme de la taxe d'habitation - Coefficient correcteur - Révision) : p. 6463 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendements n° I-873 rectifié, n° I-584 rectifié et n° I-799 rectifié (Taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement (DMTO) - Taux - Augmentation) : p. 6474 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse) : p. 6486 - Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 6498 - Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 6524 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° I-794 (Collectivités locales - Dépenses relatives à la fourniture d'électricité et de gaz - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Éligibilité) : p. 6528 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° I-797 (Dépenses relatives aux achats d'aliments destinés à la restauration scolaire - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Intégration) : p. 6529 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° I-796 (Inflation - Dépenses de restauration collective - Dotation de soutien - Création) : p. 6536 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° I-803 rectifié (Charge scolaire particulièrement élevée et ressources insuffisantes - Communes - Nouvelle dotation - Instauration) : p. 6537
- Suite de la discussion (24 novembre 2022) - Article addtionnel après l’article 15 B - Amendements n° I-900 rectifié et n° I-825 rectifié (Taxe sur les paris sportifs en ligne - Augmentation) : p. 6573 - Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6588 p. 6589 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-821, n° I-481 et n° I-530 (Taxe sur les transactions financières - Augmentation) : p. 6599 - Article 16 (Prise en charge par Action Logement Services d'une partie des contributions des bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre) : p. 6605 p. 6606 - Article 18 (Fixation pour 2023 de la fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée transférée au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ») : p. 6607 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° I-824 rectifié (Financement de l'audiovisuel public - Contribution des acteurs du numérique) : p. 6611 - Article 26 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 6665 - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi : p. 6673
Deuxième partie :
Transformation et fonction publiques - Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : Pensions
 - (24 novembre 2022) : p. 6679 p. 6682
Gestion des finances publiques - État B
 - (24 novembre 2022) : p. 6695 p. 6696 p. 6697
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Commission mixte paritaire [n° 137 (2022-2023)] - (25 novembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6773
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (29 novembre 2022) : p. 7114 - État B : p. 7145 p. 7146 p. 7147 p. 7153 p. 7155 p. 7158
- Suite de la discussion (6 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8063
- Question d'actualité au Gouvernement sur le reste à charge du compte personnel de formation (I) - (14 décembre 2022) : p. 8391 p. 8392
- Rappel au règlement - (15 décembre 2022) : p. 8463
- Projet de loi de finances pour 2023 - Nouvelle lecture [n° 203 (2022-2023)]
Discussion générale :
 - (15 décembre 2022) : p. 8474 - Question préalable : p. 8477