CAPUS (Emmanuel)
sénateur (Maine-et-Loire)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 391 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 413 (2021-2022)] (27 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux [n° 646 (2021-2022)] (3 juin 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb telle qu'envisagée par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH », concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques [n° 726 (2021-2022)] (21 juin 2022) - Environnement - PME, commerce et artisanat - Union européenne.
Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme [n° 731 (2021-2022)] (23 juin 2022) - Agriculture et pêche - Environnement - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - Travail et emploi [n° 792 tome 2 annexe 32 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent [n° 821 (2021-2022)] (25 juillet 2022) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt [n° 867 (2021-2022)] (9 août 2022) - Environnement - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les entreprises adaptées : des ambitions prometteuses mais des réformes encore inabouties [n° 18 (2022-2023)] (5 octobre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités [n° 102 (2022-2023)] (7 novembre 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Travail et emploi [n° 115 tome 3 annexe 32 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien [n° 165 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 18 janvier 2022 (commission des finances) : Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Contributions de la France au financement des organisations internationales - Communication.
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (commission des finances) : Projet de décret d'avance _ Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du jeudi 31 mars 2022 (commission des finances) : Nominations article 13 - Audition de Mme Florence PEYBERNES, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes.
Projet de décret d'avance - Communication et adoption de l'avis de la commission.
Réunion du mercredi 11 mai 2022 (commission des finances) : Déplacement d'une délégation du Bureau aux États-Unis - Communication.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Premier bilan du financement des maisons France services - Communication.
Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du Haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Haut conseil des finances publiques.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des finances) : Entreprises adaptées - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des finances) : Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Participation de la France au budget de l'Union européenne » (article 25) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 10 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Travail et emploi » (et article 47) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » (et articles 44 à 44 ter) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Seconde partie - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés.
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre et seconde délibération sur l'article liminaire et les articles 3 octodecies E, 3 novodecies A, 4 duodecies.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission des finances) : Mission d'information "flash" sur le champ et la mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation économique - (26 janvier 2022) : p. 1010 p. 1011
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes - Commission mixte paritaire [n° 322 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1029
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur [n° 368 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Discussion générale : p. 1040 p. 1041 - Article 1er (Création d'un droit de résiliation infra-annuel sans frais pour l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier) : p. 1045 p. 1046 p. 1048 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 3 rectifié bis (Information des emprunteurs - Coût et garanties exigées de leur assurance) : p. 1052 - Article 3 (Obligation de transparence sur le droit à résiliation infra-annuel de l'assurance emprunteur pour un crédit immobilier à peine de sanctions administratives) : p. 1053 - Article 7 (Lancement des travaux pour réduire les délais du droit à l'oubli pour les pathologies cancéreuses et élargir son bénéfice à d'autres pathologies dans la grille de référence AERAS) : p. 1060 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 6 rectifié (Contrats d'assurance emprunteur inclusifs - Création) : p. 1062 - Article 7 bis (nouveau) (Suppression du questionnaire médical pour certains prêts immobiliers) : p. 1065 p. 1066 p. 1067 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1069
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Nouvelle lecture [n° 372 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Discussion générale : p. 1077
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation entre la Russie et l’Ukraine et les conséquences énergétiques dans l’Union européenne - (9 février 2022) : p. 1500
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Commission mixte paritaire [n° 448 (2021-2022)] - (17 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1882
- Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales [n° 472 (2021-2022)] - (17 février 2022) - Discussion générale : p. 1890
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relatif à la politique générale, en application de l'article 50-1 de la Constitution - (6 juillet 2022) : p. 2261 p. 2262 p. 2267
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'artificialisation des sols - (13 juillet 2022) : p. 2342
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - (19 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2370 p. 2376 p. 2379
- Question d'actualité au Gouvernement sur le zéro artificialisation nette - (20 juillet 2022) : p. 2416
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pénurie de médicaments - (12 octobre 2022) : p. 3740
- Question d'actualité au Gouvernement sur les revendications des salariés des raffineries pétrolières - (12 octobre 2022) : p. 3743
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » [n° 11 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Article unique : p. 3942 p. 3946
- Débat relatif aux finances locales - (18 octobre 2022) : p. 3959
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques [n° 39 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3975 - Article 1er (Champ d'application de la proposition de loi) : p. 3988 - Article 7 (Obligation de l'emploi du français par les consultants) : p. 4000
- Question d'actualité au Gouvernement sur les finances locales et l'inflation - (19 octobre 2022) : p. 4033
- Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt [n° 37 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4156 p. 4157
- Question d'actualité au Gouvernement sur la manifestation illégale de Sainte-Soline (I) - (2 novembre 2022) : p. 4342
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 [n° 87 (2022-2023)] - (2 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4369 - Article 3 (Décomposition de la trajectoire de solde effectif entre sa composante structurelle, sa composante conjoncturelle et les mesures ponctuelles et temporaires) : p. 4418 - Article 7 (Bornage des dépenses fiscales nouvellement créées et de leurs prorogations) : p. 4435 - Article 9 (Définition et montant du « périmètre des dépenses de l'État ») : p. 4438 p. 4439 - Article 10 (Objectif de stabilité globale pour l'exécution des schémas d'emploi 2023-2027) : p. 4441 - Article 12 (Plafonds pluriannuels des crédits des missions) : p. 4448 - Article 13 (Plafonds évaluatifs des concours de l'État aux collectivités territoriales) : p. 4450 p. 4452 - Article 15 (Durée maximale de cinq ans pour les nouveaux dispositifs d'aide de l'État aux entreprises) : p. 4455 - Article après l’article 16 - Amendement n° 57 rectifié (Collectivités locales - Budget vert - Engagement) : p. 4459
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] - (15 novembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5437
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Commission mixte paritaire [n° 112 (2022-2023)] - (17 novembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5638
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Discussion générale :
 - (17 novembre 2022) : p. 5671
Première partie :
Conditions générales de l’équilibre financier
 - (17 novembre 2022) - Article 25 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE)) : p. 5691
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (18 novembre 2022) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2022 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 5718 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-1214 rectifié ter (Impôt sur le revenu - Moins de 25 ans - Abattement exceptionnel) : p. 5722 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I-503 rectifié et n° I-1185 rectifié bis (Étudiants scolarisés dans l'enseignement supérieur privé - Réduction d'impôt - Réhaussement) : p. 5730 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-703 rectifié (Étudiants - Emprunt - Financement études supérieures - Crédit d'impôt) : p. 5731 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I-372 rectifié,  n° I-716 rectifié ter, n° I-1137 rectifié bis et n° I-1491 rectifié (Actions d'intrusion ou de violence contre des agriculteurs - Associations bénéficiaires de réduction d'impôt - Culpabilité reconnue - Exclusion) : p. 5738 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I–430 rectifié, n° I–1508 rectifié et n° I–1600 rectifié bis (Actes de malveillance envers les agriculteurs - Exclusion réduction d'impôt - Élargissement liste - Extension associations coupables) : p. 5740 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-521 rectifié (Pourboires - Exonération - Prorogation) : p. 5756 - Article 3 sexies (nouveau) (Prorogation et refonte du défi-forêt) : p. 5810 p. 5811 - Article additionnel après l’article 3 sexies - Amendement n° I-446 rectifié bis, (Renouvellement ou reconstruction de bois et forêts - Communes et EPCI gestionnaires - Dons de particuliers - Réduction d'impôt) : p. 5812 - Article additionnel après l’article 3 sexies - Amendement n° I-447 rectifié bis (Renouvellement ou reconstruction de bois et forêts - Communes et EPCI gestionnaires - Dons d'entreprises - Réduction d'impôt) : p. 5813
- Suite de la discussion (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-180, n° I-660 rectifié bis, n° I-212 rectifié bis, n° I-406 rectifié bis, n° I-418 rectifié bis, n° I-897 rectifié quater, n° I-1132 , n° I-1179 rectifié,  n° I-1193 rectifié bis et n° I-1496 rectifié bis (Régime universel d'investissement locatif privé - Création) : p. 6350 p. 6351 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-34 rectifié bis, n° I-166 rectifié bis, n° I-179 rectifié, n° I-347 rectifié ter, ° I-417 rectifié bis,  n° I-517 rectifié bis, n° I-662 rectifié ter, n° I-898 rectifié ter, n° I-1135, n° I-1181 rectifié bis, n° I-1194 rectifié bis,  n° I-1269, n° I-1497 rectifié bis et n° I-1694 rectifié bis (Dispositif Pinel - Avantage fiscal - Prorogation de 3 ans - Avec réduction de taux) : p. 6368 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-35 rectifié bis, n° I-177 rectifié, n° I-198 rectifié bis, n° I-349 rectifié bis, n° I-415 rectifié bis, n° I-659 rectifié ter, n° I-1034 rectifié bis, n° I-1178 rectifié bis et  n° I-1495 rectifié bis (Projet immobilier - Accompagnement des ménages - Instauration d'un crédit d'impôt) : p. 6373 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement  n° I-702 rectifié (Acquisition d'un premier logement - Déductibilité des intérêts d'emprunt) : p. 6374
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 octies- Amendements n° I-498 rectifié bis et n° I-1309 rectifié bis (Exonérations de taxe foncière et de cotisation foncière - Collectivités - Méthaniseurs dits « non agricoles »  - Possibilité) : p. 6436 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendements n° I-499 rectifié bis, n° I-1310 rectifié bis et n° I-1088 rectifié (Taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises - Réseaux de chaleur - Exonération) : p. 6437 p. 6438 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendements n° I-516 rectifié bis, n° I-532 rectifié bis et n° I-1158 rectifié (Établissements d'enseignement supérieur d'intérêt général (EESPIG) - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Exonération) : p. 6439 p. 6440
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre la contrefaçon - (23 novembre 2022) : p. 6446
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse) : p. 6487 - Article additionnel après l’article 11 nonies - Amendements n° I-314 rectifié et n° I-496 rectifié (Actionnariat salarié - Entreprises - Favoriser) : p. 6490 - Article 13 (Réforme du dispositif de remboursement des frais de garde, du dispositif de compensation des frais de protection fonctionnelle des élus et de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux) : p. 6510 p. 6511 - Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 6524 - Article additionnel après l’article 14 - Amendements n° I-22, n° I-290 rectifié bis, n° I-704 rectifié bis, n° I-995 rectifié ter, n° I-1367 rectifié, n° I-1578 rectifié ter et  n° I-1646 rectifié (Compte 212 des collectivités locales relatives à l'acquisition, l'agencement et l'aménagement des terrains - Assiette du FCTVA - Réintégration) : p. 6527 - Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023) : p. 6545 p. 6552 p. 6553 - Article additionnel après l’article 14 ter - Amendements n° I-994 rectifié ter, n° I-1399 rectifié ter et n° I-1489 rectifié (Dépenses énergétiques des départements - Filet de sécurité - Création) : p. 6555
- Suite de la discussion (24 novembre 2022) - Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6585 p. 6587 p. 6593 p. 6594 - Article 26 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 6639 - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi : p. 6673 p. 6674
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (28 novembre 2022) : p. 6913 p. 6920 p. 6921 p. 6922 - État B : p. 6927 p. 6928 p. 6929 p. 6930 p. 6931 p. 6932 p. 6933 p. 6934 p. 6935 p. 6937 p. 6938 p. 6939 p. 6940 p. 6941 p. 6944 - Article 49 (nouveau) (Régulation du compte personnel formation) : p. 6945
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 45 - Amendements n° II-141 rectifié bis, n° II-401 rectifié bis et n° II-432 rectifié bis (Communes nouvelles - Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Modalités de calcul) : p. 7301 - Article additionnel après l’article 45 - Amendements n° II-434 rectifié ter,  n° II-517 rectifié bis, n° II-578 rectifié, n° II-604 rectifié bis, n° II-646  et  n° II-694 rectifié (Communes nouvelles - Création à compter de 2023 - Dotation de solidarité rurale - Mécanisme de sortie sur 4 ans) : p. 7303 - Article additionnel après l’article 45 - Amendement n° II-580 rectifié (Nouveau régime de dotations déterminé par l'entrée dans un seuil de densité supérieure - Entrée progressive) : p. 7304 - Article additionnel après l’article 45 - Amendements  n° II-142 rectifié bis, n° II-433 rectifié bis et  n° II-585 rectifié (Communes nouvelles - Éligibilité à la DSR - Conservation perception DSU) : p. 7306
Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (2 décembre 2022) : p. 7632 p. 7639 p. 7647
Écologie, développement et mobilités durables
 - (2 décembre 2022) - Article 42 ter (nouveau) (Prorogation du « bouclier tarifaire » sur l'électricité et le gaz et instauration d'un « amortisseur » pour soutenir certains consommateurs finals d'électricité) : p. 7794
- Mise au point au sujet de votes - (6 décembre 2022) : p. 8062
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite) - (6 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8068 p. 8069
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage - (7 décembre 2022) : p. 8125
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'influenza aviaire et la filière palmipède - (7 décembre 2022) : p. 8126