CARRÈRE (Maryse)
sénatrice (Hautes-Pyrénées)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL portant mesures d¿urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (9 novembre 2022).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL d¿orientation et de programmation du ministère de l¿intérieur (1er décembre 2022).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne [n° 610 (2021-2022)] (14 avril 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l'instruction des autorisations d'urbanisme [n° 634 (2021-2022)] (20 mai 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises [n° 647 (2021-2022)] (7 juin 2022) - Justice - Société.
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien [n° 661 (2021-2022)] (13 juin 2022) - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des lois : La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société [n° 882 (2021-2022)] (14 septembre 2022) - Culture - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » [n° 908 (2021-2022)] (29 septembre 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 647 (2021-2022)] visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises [n° 109 (2022-2023)] (9 novembre 2022) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Protection judiciaire de la jeunesse [n° 121 tome 8 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique [n° 177 (2022-2023)] (5 décembre 2022) - Culture - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 14 septembre 2022 (commission des affaires économiques) : Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse _ Examen du rapport.
 (commission des lois) : Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des lois) : Les « revenantes » du djihad - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des lois) : Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2023 -Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Le partage du travail : un outil pour le plein emploi ? » - (6 janvier 2022) : p. 152
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Discussion générale : p. 242 p. 243
- Suite de la discussion (12 janvier 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 425
- Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Commission mixte paritaire [n° 295 (2021-2022)] - (20 janvier 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 800
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte [n° 300 (2021-2022)] - (20 janvier 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 301 (2021-2022) : p. 805 - Article 1er (Définition du lanceur d'alerte et conditions de fond - Articulation avec les régimes spéciaux de protection) : p. 815 - Article 2 (Extension des mesures de protection aux facilitateurs et autres personnes) : p. 824 - Article 3 (Procédures de signalement et conditions de divulgation publique) : p. 839 - Article 5 (Protections contre les mesures de représailles) : p. 847 - Article 6 (Articulation avec les régimes sectoriels d'alerte prévus par le code du travail et le statut général de la fonction publique) : p. 855 p. 856 - Article 7 (Aides à la réinsertion professionnelle des lanceurs d'alerte, création d'un référé liberté « droit d'alerte » et interdiction de toute renonciation ou limitation aux droits des lanceurs d'alerte) : p. 862
- Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte [n° 301 (2021-2022)] - (20 janvier 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 300 (2021-2022).
- Débat sur le thème : « Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur ? » - (3 février 2022) : p. 1348 p. 1349
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Commission mixte paritaire [n° 423 (2021-2022)] - (9 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1610 p. 1611
- Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet [n° 398 (2021-2022)] - (9 février 2022) - Discussion générale : p. 1637 - Intitulé de la proposition de loi : p. 1649
- Question d'actualité au Gouvernement sur la publication des décrets d’application de la loi Climat et résilience - (16 février 2022) : p. 1772
- Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] - (23 février 2022) - Discussion générale : p. 2062
- Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire [n° 508 (2021-2022)] - (23 février 2022) - Discussion générale : p. 2095
- Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Commission mixte paritaire [n° 513 (2021-2022)] - (24 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2174
- Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet - Commission mixte paritaire [n° 516 (2021-2022)] - (24 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2181
- Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 496 (2021-2022)] - (25 février 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 497 (2021-2022) : p. 2195
- Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 497 (2021-2022)] - (25 février 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 496 (2021-2022).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (2 août 2022) - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendements n° 89 rectifié, n° 426 rectifié bis, n° 453 et n° 427 rectifié bis (Collectivités locales - Coût de la revalorisation du point d'indice - Prise en charge partielle par l'État) : p. 3085 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendement n° 90 rectifié ter (Saint-Pierre-et-Miquelon - Revalorisation du point d'indice dans la fonction publique territoriale - Compensation) : p. 3086 - Article 4 ter (nouveau) (Création d'une dotation en faveur des communes et groupements les plus affectés par la hausse des dépenses de personnel et d'approvisionnement énergétique) : p. 3089 p. 3091 p. 3094 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° 523 rectifié bis (Revalorisation des salaires des aidants, accompagnants et soignants à domicile - Compensation aux départements) : p. 3095 - Article additionnel après l’article 9 A - Amendements n° 28 rectifié bis,  n° 93 rectifié bis, n° 108 rectifié bis, n° 351 rectifié quinquies et n° 413 rectifié (Revalorisation et indexation - Taux réduit d'impôt sur les sociétés) : p. 3203 - Article additionnel après l’article 9 A - Amendements n° 33 rectifié ter, n° 36 rectifié ter, n° 87 rectifié ter et n° 466 rectifié (« Serrage des récoltes » - Définition) : p. 3204 - Article additionnel après l’article 9 A - Amendements n° 26 rectifié bis,  n° 96 rectifié bis, n° 107 rectifié ter et  n° 411 rectifié (Crédit d'impôt « haute valeur environnementale » - Prolongation) : p. 3215
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (11 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3637 - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) : p. 3709
- Suite de la discussion (13 octobre 2022) - Article additionnel après l’article 7 bis - Amendement n° 163 rectifié (Personnes dépositaires de l'autorité publique - Lutte contre les incivilités - Réponse pénale - Renforcement) : p. 3861 p. 3862
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 62 (2022-2023)] - (25 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4214 - Article 1er (Détermination par décret des règles d'assurance chômage) : p. 4226 - Article 2 (Aménagement du dispositif de « bonus-malus » sur les contributions d'assurance chômage) : p. 4262 - Article 2 ter (nouveau) (Déplafonnement de la durée des missions d'intérim réalisées dans le cadre d'un CDI intérimaire) : p. 4266 - Article 4 (Validation des acquis de l'expérience) : p. 4273
- Question d'actualité au Gouvernement sur les problèmes de prédation - (26 octobre 2022) : p. 4294
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 [n° 87 (2022-2023)] - (2 novembre 2022) - Article 16 (Objectif d'évolution de la dépense locale) : p. 4457
- Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises [n° 110 (2022-2023)] - (15 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5494
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-677 rectifié bis, n° I-33 rectifié bis, n° I-168 rectifié ter, n° I-196 rectifié ter, n° I-346 rectifié bis, n° I-419 rectifié bis, n° I-539 rectifié ter, n° I-663 rectifié ter, n° I-896 rectifié quinquies, n° I-1036 rectifié, n° I-1133, n° I-1182 rectifié ter, n° I-1192 rectifié bis, n° I-1270, n° I-1274 rectifié bis, n° I-1498 rectifié bis et n° I-1655 rectifié (Prolongation du dispositif de suramortissement pour l'acquisition d'engins moins polluants) : p. 6289 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-180, n° I-660 rectifié bis, n° I-212 rectifié bis, n° I-406 rectifié bis, n° I-418 rectifié bis, n° I-897 rectifié quater, n° I-1132 , n° I-1179 rectifié,  n° I-1193 rectifié bis et n° I-1496 rectifié bis (Régime universel d'investissement locatif privé - Création) : p. 6350 p. 6351 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-34 rectifié bis, n° I-166 rectifié bis, n° I-179 rectifié, n° I-347 rectifié ter, ° I-417 rectifié bis,  n° I-517 rectifié bis, n° I-662 rectifié ter, n° I-898 rectifié ter, n° I-1135, n° I-1181 rectifié bis, n° I-1194 rectifié bis,  n° I-1269, n° I-1497 rectifié bis et n° I-1694 rectifié bis (Dispositif Pinel - Avantage fiscal - Prorogation de 3 ans - Avec réduction de taux) : p. 6368 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-78 rectifié ter et n° I-217 rectifié bis (Dispositif Pinel - Nouveau taux - Décalage de l'entrée en vigueur) : p. 6370 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-35 rectifié bis, n° I-177 rectifié, n° I-198 rectifié bis, n° I-349 rectifié bis, n° I-415 rectifié bis, n° I-659 rectifié ter, n° I-1034 rectifié bis, n° I-1178 rectifié bis et  n° I-1495 rectifié bis (Projet immobilier - Accompagnement des ménages - Instauration d'un crédit d'impôt) : p. 6373 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-183, n° I-399 rectifié, n° I-1665 rectifié ter et n° I-1323 rectifié (Primo-accédants - Prime première pierre - Création) : p. 6376 - Article additionnel après l’article 10 octodecies - Amendement n° I-1250 rectifié (Instauration d'une taxe sur les distributeurs automatiques de billets et autres caisses automatiques) : p. 6400
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-1349 rectifié (Soumission à TVA) : p. 6414
Deuxième partie :
Sécurités - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (25 novembre 2022) : p. 6788
Sécurités
 - (25 novembre 2022) - État B : p. 6796 p. 6801 p. 6804 p. 6804 p. 6805 p. 6806 p. 6807
Justice
 - (25 novembre 2022) : p. 6838 - État B : p. 6850 p. 6851
Administration générale et territoriale de l’État
 - (25 novembre 2022) : p. 6869
Immigration, asile et intégration
 - (1er décembre 2022) : p. 7426
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales [n° 154 (2022-2023)] - (6 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8088
- Question d'actualité au Gouvernement sur les aides énergétiques pour les régies exploitantes de domaines skiables et de stations thermales - (7 décembre 2022) : p. 8124
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 152 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8198 p. 8199
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative à la politique de l’immigration - (13 décembre 2022) : p. 8356