CHAIZE (Patrick)
sénateur (Ain)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission supérieure du numérique et des postes.
Membre titulaire du Conseil national du numérique (formation élargie).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement [n° 381 (2021-2022)] (21 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé [n° 403 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive [n° 404 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle [n° 563 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à faciliter la lutte contre la spéculation foncière [n° 565 (2021-2022)] (8 mars 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme [n° 599 (2021-2022)] (30 mars 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages [n° 619 (2021-2022)] (28 avril 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire [n° 728 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur [n° 732 (2021-2022)] (24 juin 2022) - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 745 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 664 (2021-2022)] au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 [n° 774 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Entreprises - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau [n° 791 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales [n° 823 (2021-2022)] (25 juillet 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales [n° 824 (2021-2022)] (25 juillet 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires [n° 860 (2021-2022)] (4 août 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste [n° 874 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Entreprises - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des lois : La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société [n° 882 (2021-2022)] (14 septembre 2022) - Culture - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de la convention prévue à l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime entre un vétérinaire mandaté et l'autorité administrative chargée de la stérilisation, de la castration et de l'euthanasie des chats et chiens errants en ce qui concerne la mission d'exercice et la tarification et du remboursement de la TVA [n° 891 (2021-2022)] (27 septembre 2022) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 64 (2022-2023)] (21 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 78 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux [n° 79 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Aménagement du territoire - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune [n° 85 (2022-2023)] (27 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes [n° 106 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française [n° 169 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées [n° 199 (2022-2023)] (9 décembre 2022) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire [n° 202 (2022-2023)] (13 décembre 2022) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française [n° 215 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité [n° 221 (2022-2023)] (23 décembre 2022) - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoît Coeuré, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E. Leclerc.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juin 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Sécurité des ponts, droit de suite au rapport d'information de la commission de 2019 » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Audition de représentants des sylviculteurs, des sapeurs-pompiers de France et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission des affaires économiques) : « Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France » - Présentation du rapport d'information fait au nom de la mission d'information « Excellence de la recherche - innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française ».
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Proposition de résolution européenne sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Examen du rapport et établissement du texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 juillet 2022 (commission des affaires européennes) : Recherche et innovation - Constellation de connectivité sécurisée européenne - Proposition de résolution européenne.
Réunion du lundi 25 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la politique énergétique du Gouvernement - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Réunion du mercredi 3 août 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie _ Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Examen du rapport d'information.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 septembre 2022 (commission des affaires économiques) : Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse _ Examen du rapport.
 (commission des lois) : Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Christel Heydemann, directrice générale du groupe Orange.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 295 p. 304
- Suite de la discussion (12 janvier 2022) : p. 341 p. 342 p. 344
- Question orale sans débat sur l'approvisionnement des scieries françaises en chênes - (25 janvier 2022) : p. 914 p. 915
- Question orale sans débat relative aux dégâts occasionnés sur le réseau routier des communes rurales - (3 février 2022) : p. 1312 p. 1313
- Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet [n° 398 (2021-2022)] - (9 février 2022) - Discussion générale : p. 1643
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (29 juillet 2022) - Article 7 (Modalités de résiliation des contrats conclus par voie électronique) : p. 2738 - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Aggravation des sanctions pour pratiques commerciales déloyales et renforcement des pouvoirs de la DGCCRF) : p. 2748 - Article 10 (Modification des obligations de stockage souterrain de gaz naturel) : p. 2760 p. 2761 p. 2762 p. 2763 - Article additionnel après l’article 15 ter - Amendements n° 215 rectifié bis, n° 201, n° 70 rectifié ter, n° 206 rectifié et n° 95 rectifié bis (Service minimum aux usagers de l'énergie comprenant l'interdiction des coupures - Institution) : p. 2802 - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 180 rectifié, n° 71 rectifié ter, n° 138 et n° 371 rectifié (Tarifs réglementés de vente d'électricité) : p. 2822
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (12 octobre 2022) - Article 5 (supprimé) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour déployer le projet « réseau Radio du futur ») : p. 3813
- Question orale sans débat sur le plan d’évolution du site d’Oyonnax de l’Institut national des sciences appliquées - (25 octobre 2022) : p. 4177
- Débat relatif à l'enseignement professionnel - (14 novembre 2022) : p. 5407
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (21 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° I-258 rectifié et n° I-1642 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique - Création) : p. 6136 p. 6138 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° I-151 rectifié bis (Opérateurs mobiles partageant leurs équipements radio - Partage du coût de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau (IFER) - Suppression) : p. 6141 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° I-69 rectifié (Montant unitaire de l'IFER - Mécanisme de diminution - Introduction) : p. 6143 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° I-259 rectifié, n° I-1218 rectifié et n° I-1321 rectifié (Bases de références légales relatives aux tarifs normaux sur l'énergie pour 2023 - Mise en conformité) : p. 6157
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-391 rectifié bis (Installations de stockage de déchets - Évaluation foncière - Modification) : p. 6415
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2022) - Article additionnel après l’article 37 A - Amendement n° II-1144 rectifié (Déploiement de réseaux d'initiative publique (RIP) - Communes et EPCI - Contributions financières) : p. 7989 - Article additionnel après l’article 40 quindecies - Amendement n° II-1208 rectifié ter (Prolongation du dispositif « Conseillers numériques France Services » - Enveloppe supplémentaire - Prise en compte de cette évolution) : p. 8029
- Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie [n° 66 (2022-2023)] - (7 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8142 p. 8143
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux effets des délestages sur les télécommunications - (14 décembre 2022) : p. 8389 p. 8390