CHAUVET (Patrick)
sénateur (Seine-Maritime)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » jusqu'au 6 juin 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement [n° 381 (2021-2022)] (21 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France [n° 437 (2021-2022)] (2 février 2022) - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 373 (2021-2022)] relative à l'aménagement du Rhône [n° 438 (2021-2022)] (2 février 2022) - Aménagement du territoire - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône [n° 478 (2021-2022)] (10 février 2022) - Aménagement du territoire - Énergie.
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail [n° 532 (2021-2022)] (22 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement [n° 568 (2021-2022)] (9 mars 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 582 (2021-2022)] (21 mars 2022) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées [n° 607 (2021-2022)] (7 avril 2022) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites [n° 617 (2021-2022)] (26 avril 2022) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public [n° 639 (2021-2022)] (30 mai 2022) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux [n° 646 (2021-2022)] (3 juin 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau [n° 791 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) [n° 829 (2021-2022)] (26 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires [n° 860 (2021-2022)] (4 août 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer l'indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'État affectés en Polynésie française [n° 865 (2021-2022)] (8 août 2022) - Fonction publique - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt [n° 867 (2021-2022)] (9 août 2022) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération [n° 57 (2022-2023)] (18 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 889 (2021-2022)] relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 80 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite [n° 147 (2022-2023)] (29 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 10 février 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône.
Réunion du mardi 15 mars 2022 (commission des affaires économiques) : Impact de la guerre en Ukraine sur les marchés agricoles et la souveraineté alimentaire - Audition de MM. Sébastien Windsor, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), Thierry Pouch, chef du service Études, références et prospective de l'APCA, et Vincent Chatellier, ingénieur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne.
 (commission des affaires économiques) : Conséquences de la guerre en Ukraine sur l'approvisionnement en énergie et en métaux stratégiques - Audition de Mme Mary Warlick, directrice exécutive adjointe, et de M. Tim Gould, chef économiste de l'énergie de l'Agence internationale de l'énergie (AIE).
Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 11 mai 2022 (commission des affaires économiques) : Bilan annuel de l'application des lois _ Communication.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la politique énergétique du Gouvernement - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Réunion du mercredi 3 août 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Emmanuelle Wargon, candidate proposée, par le Président de la République, aux fonctions de présidente du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de la Ferme France _ Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Communication.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 1er décembre 2022 (commission des affaires européennes) : Énergie, climat, transports - « Le marché de l'électricité dans l'Union européenne : quelle réforme ? » - Audition de MM. Jean Michel Glachant, président de l'Association internationale pour l'économie de l'énergie, Didier Holleaux, président de l'Union européenne de l'industrie du gaz naturel (Eurogas), directeur général adjoint du groupe Engie, Laurent Ménard, directeur des affaires économiques et financières de la Commission de régulation de l'énergie, Jacques Percebois, professeur émérite à l'université de Montpellier et directeur du Centre de recherche en économie et droit de l'énergie (Creden), Kristian Ruby, secrétaire général de l'Association européenne des énergéticiens (Eurelectric), et Mme Catharina Sikow-Magny, directrice Transition verte et intégration du système énergétique à la direction générale de l'énergie de la Commission européenne.
 (commission des affaires économiques) : Énergie, climat, transports - « Le marché de l'électricité dans l'Union européenne : quelle réforme ? » - Audition.
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission des affaires économiques) : Relance du nucléaire - Audition de MM. Luc Rémont, président-directeur général d'EDF, Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, François Jacq, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Thomas Veyrenc, directeur exécutif du pôle stratégie, prospective et évaluation de Réseau de transport d'électricité et Guillaume Dureau, président d'Orano Projets SAS, directeur Innovation - R&D - nucléaire médical.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la sûreté des installations nucléaires - (6 janvier 2022) : p. 174
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur [n° 368 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Discussion générale : p. 1037
- Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône [n° 373 (2021-2022)] - (8 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1416
- Commission mixte paritaire [n° 478 (2021-2022)] - (17 février 2022) - Discussion générale : p. 1866
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Commission mixte paritaire [n° 448 (2021-2022)] - (17 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1884
- Question d'actualité au Gouvernement sur les aides à la voiture électrique française - (19 octobre 2022) : p. 4035
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme [n° 14 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Article unique : p. 4138 p. 4144 p. 4147 p. 4148
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4484 - Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable) : p. 4513 p. 4514 p. 4515 p. 4516 p. 4518 p. 4523 p. 4525 p. 4526 p. 4527 p. 4529 p. 4530 p. 4531 p. 4532 p. 4533 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 382 rectifié (Systèmes de production d'énergie solaire - Surfaces occupées non artificialisées) : p. 4575 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 111 rectifié (Projet de production d'énergie renouvelable - Instruction par téléprocédure - Extension à toutes les communes - Obligation) : p. 4575 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 127 rectifié bis (Projets d'énergie renouvelable - Mise en cohérence - Rapport de compatibilité) : p. 4576 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 33 rectifié ter (Projets de centrales solaires au sol - Opposabilité des documents d'urbanisme - Neutralisation) : p. 4576 - Article 6 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la simplification des procédures de raccordement des énergies renouvelables) : p. 4592 p. 4593 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 530 (Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables - Défaillances - Rapport au Parlement) : p. 4593 - Article 6 bis (nouveau) (Inscription directement dans la loi de dispositions prévues par l'habilitation à légiférer par ordonnance) : p. 4594 p. 4596 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements  n° 34 rectifié ter et n° 651 (Réseau intérieur des bâtiments (RIB) - Extension) : p. 4597 - Article 7 (Facilitation de l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire aux abords des autoroutes et routes à grande circulation) : p. 4600 p. 4601 - Article 9 (Dérogation à la loi « Littoral » pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène renouvelable sur des friches ou des bassins industriels de saumure saturée) : p. 4606
- Suite de la discussion (4 novembre 2022) - Article 11 decies (nouveau) (Octroi d'une orientation stratégique, d'un cadre légal et d'un soutien budgétaire à l'agrivoltaïsme) : p. 4680 p. 4681 p. 4683 p. 4684 p. 4685 p. 4686 p. 4687 p. 4689 p. 4690 p. 4691 p. 4692 - Article additionnel après l’article 11 decies - Amendement n° 365 (Code de la consommation - Contrats d'électricité ou de gaz) : p. 4693 - Article 16 (Possibilité d'installation de postes de transformation électrique en zone littorale) : p. 4710 - Article 16 quater (nouveau) (Dérogation exceptionnelle aux débits minimaux appliquée aux installations hydroélectriques en cas de tension sur la sécurité d'approvisionnement) : p. 4725 p. 4726 - Article 16 quinquies (nouveau) (Consolidation des investissements afférents aux concessions hydroélectriques échues) : p. 4727 p. 4728 - Article 16 sexies (nouveau) (Ciblage du champ d'intervention des concessions hydroélectriques sur les décisions faisant l'objet d'une évaluation environnementale) : p. 4729 - Article 16 septies (nouveau) (Facilitation des augmentations de puissance applicables aux concessions hydroélectriques) : p. 4730 p. 4731 - Article additionnel après l’article 16 septies - Amendement n° 313 rectifié (Déploiement des projets d'hydrolienne fluviale - Amplification) : p. 4731 - Article 16 octies (nouveau) (Rapport d'évaluation de solutions de simplification en matière d'hydroélectricité issues de la loi « Climat et résilience » de 2021) : p. 4733 - Article 16 nonies (nouveau) (Simplification de l'implantation d'installations de production de biogaz exploitées par des exploitants agricoles) : p. 4735 p. 4736 - Article 16 undecies (nouveau) (Facilitation de la mise en œuvre des certificats de production et du droit à l'injection du biogaz et introduction d'une procédure de régulation du contentieux des installations de transport de gaz) : p. 4738 p. 4739 - Article additionnel après l’article 16 undecies - Amendement n° 580 rectifié bis (Gaz de décharge - Liste des énergies renouvelables - Exclusion) : p. 4740 - Article additionnel après l’article 16 undecies - Amendement n° 581 rectifié bis (Fraction biodégradable des déchets stockés ou incinérés - Définition de l'énergie renouvelable - Exclusion) : p. 4740 - Article additionnel après l’article 16 undecies - Amendements n° 108 rectifié, n° 215 rectifié et n° 632 rectifié bis (Biogaz non injectés dans le réseau de gaz naturel - Extension des garanties et certificats de production) : p. 4741 - Article additionnel après l’article 16 undecies - Amendement n° 643 rectifié quater (Bail emphytéotique agrivoltaïque) : p. 4742 - Article 16 duodecies (nouveau) (Application de mesures de simplification en matière d'hydrogène renouvelable et bas-carbone) : p. 4743 - Article additionnel après l’article 16 duodecies - Amendements n° 142 rectifié ter et n° 168 rectifié ter (Installation de production d'hydrogène renouvelable - Possibilité de participation à des opérations d'autoconsommation) : p. 4744 - Article additionnel après l’article 16 duodecies - Amendement n° 380 rectifié bis (Projets d'énergie renouvelable dans les zones non interconnectées (ZNI) - Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) - Avis simple) : p. 4744 - Article 17 (Institution de contrats d'achat d'électricité de long terme, et d'une faculté de compléter les contrats d'achat attribués par appels d'offres par de tels contrats ou d'une prime d'investissement pour les installations d'énergies renouvelables de petite taille) : p. 4747 p. 4754 p. 4755 p. 4756 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 320 (Parcs éoliens ou photovoltaïques - Répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire) : p. 4757 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 239 rectifié bis et n° 405 rectifié ter (Projets d'énergies renouvelables - Financement par les collectivités territoriales) : p. 4758 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 57 rectifié ter, n° 281 rectifié, n° 401 rectifié quater et n° 415 rectifié bis (Collectivités locales - Production d'électricité photovoltaïque - Régie à autonomie financière facultative) : p. 4759 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 457 rectifié bis (Communes - Autoconsommation d'énergie solaire - Dérogation à l'obligation de budget annexe) : p. 4760 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 202 rectifié bis (Communes - Service local de production d'énergie renouvelable - Possibilité de reverser les excédents dans le budget principal) : p. 4761 - Article 18 (Institution d'un régime de partage territorial de la valeur des énergies renouvelables avec les ménages résidant et les communes accueillant les projets) : p. 4764 p. 4767 p. 4768 p. 4769 p. 4770 p. 4771 p. 4772 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 76 rectifié bis (Autoconsommation d'électricité photovoltaïque - Définition) : p. 4775 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 461 rectifié bis (Autoproducteur - Rachat à EDF - Facilitation) : p. 4776 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 277 rectifié (« Batterie virtuelle » - Généralisation) : p. 4776 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 78 rectifié bis (Opération d'autoconsommation collective - Extension) : p. 4777 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 459 rectifié bis et n° 460 rectifé bis (Autoconsommation collective étendue - Critères) : p. 4777 p. 4778 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 220 rectifié ter (Opérations d'autoconsommation collective - Double facturation - Exclusion) : p. 4778 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 211 rectifié et n° 283 rectifié (Société anonyme ou société par action simplifiée produisant des énergies renouvelables - Commune et groupement - Possibilité de participation conjointe) : p. 4779 - Article 19 (Extension des contrats d'expérimentation au gaz bas-carbone) : p. 4789 - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 338 rectifié, n° 393 et n° 635 rectifié (Zones couvertes par des réseaux de chaleur - Suppression de l'incitation financière pour le raccordement de nouveaux clients au réseau de gaz) : p. 4790 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 628 rectifié (Zones non-interconnectées - Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)) : p. 4791 - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 240 rectifié ter et n° 406 rectifié quater (Production de biogaz - Facilitation) : p. 4792 - Article 19 bis (nouveau) (Institution d'un dispositif d'autoconsommation collective en gaz) : p. 4792 p. 4793 p. 4794 - Article 19 ter (nouveau) (Assimilation du méthane de synthèse à une énergie renouvelable) : p. 4795 - Article additionnel après l’article 19 ter - Amendement n° 392 rectifié (Classement des réseaux de chaleur renouvelable) : p. 4796 - Article 21 (nouveau) (Limitation à un mois du délai de raccordement au réseau d'électricité des installations de production d'énergies renouvelables inférieures à 3 kilovoltampères) : p. 4796 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 633 rectifié bis (Zones non interconnectées - Possibilité de dépasser les objectifs de production prévus dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)) : p. 4797 - Article additionnel après l’article 21 - Amendements n° 205 rectifié bis et n° 319 rectifié (Gestionnaires de réseau - Dérogations - Suppression) : p. 4798 - Article additionnel après l’article 21 - Amendements n° 64 rectifié ter, n° 133 rectifié bis et n° 204 rectifié bis (Substitution du fioul domestique fossile par un bioliquide renouvelable) : p. 4799 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4801
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-591, n° I-1099, n° I-1149 et n° I-757 rectifié (Revenus de « sous-location » de pièces d'habitation principale - Exonération impôt sur le revenu - Prolongation) : p. 6352 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-34 rectifié bis, n° I-166 rectifié bis, n° I-179 rectifié, n° I-347 rectifié ter, ° I-417 rectifié bis,  n° I-517 rectifié bis, n° I-662 rectifié ter, n° I-898 rectifié ter, n° I-1135, n° I-1181 rectifié bis, n° I-1194 rectifié bis,  n° I-1269, n° I-1497 rectifié bis et n° I-1694 rectifié bis (Dispositif Pinel - Avantage fiscal - Prorogation de 3 ans - Avec réduction de taux) : p. 6369 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-78 rectifié ter et n° I-217 rectifié bis (Dispositif Pinel - Nouveau taux - Décalage de l'entrée en vigueur) : p. 6370 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-183, n° I-399 rectifié, n° I-1665 rectifié ter et n° I-1323 rectifié (Primo-accédants - Prime première pierre - Création) : p. 6375