DARCOS (Laure)
sénatrice (Essonne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires culturelles.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national du livre ; nouvelle nomination le 7 juin 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ?" jusqu'au 7 juin 2022.
Membre de la mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » ; puis vice-présidente du 11 janvier 2022 au 6 juin 2022.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France [n° 330 (2021-2022)] (7 janvier 2022) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 391 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé [n° 403 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive [n° 404 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 413 (2021-2022)] (27 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail [n° 532 (2021-2022)] (22 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique [n° 573 (2021-2022)] (9 mars 2022) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 582 (2021-2022)] (21 mars 2022) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme [n° 599 (2021-2022)] (30 mars 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites [n° 617 (2021-2022)] (26 avril 2022) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire [n° 728 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme [n° 731 (2021-2022)] (23 juin 2022) - Agriculture et pêche - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur [n° 732 (2021-2022)] (24 juin 2022) - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 745 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Logement et urbanisme.
Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux [n° 746 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Famille - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Mise en oeuvre de la loi de programmation de la recherche : un début globalement satisfaisant mais des correctifs nécessaires lors de la revoyure 2023 [n° 766 (2021-2022)] (6 juillet 2022) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis [n° 788 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) [n° 829 (2021-2022)] (26 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie [n° 841 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires [n° 849 (2021-2022)] (1er août 2022) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires [n° 860 (2021-2022)] (4 août 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité [n° 868 (2021-2022)] (9 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap [n° 880 (2021-2022)] (13 septembre 2022) - Famille - Éducation.
Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux [n° 884 (2021-2022)] (20 septembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 64 (2022-2023)] (21 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 78 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières [n° 94 (2022-2023)] (31 octobre 2022) - Justice - Société - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien [n° 122 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Avis, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Recherche [n° 120 tome 5 fasc. 1 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 [n° 200 (2022-2023)] (9 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.
Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité [n° 221 (2022-2023)] (23 décembre 2022) - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 4 janvier 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de M. Jean-Pierre Obin, inspecteur général honoraire de l'éducation nationale, auteur du rapport La formation des personnels de l'éducation nationale à la laïcité et aux valeurs de la République (2021).
Réunion du mardi 11 janvier 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Propositions de règlements du Parlement européen et du Conseil relatifs aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (Digital Markets Act - DMA) et à un marché intérieur des services numériques (Digital Services Act - DSA).
Réunion du mardi 18 janvier 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de M. Jacques Lewiner, directeur scientifique honoraire de l'Établissement supérieur de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI Paris Tech).
Audition de MM. Antoine Petit, président-directeur général et Jean-Luc Moullet, directeur général délégué à l'innovation du CNRS.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites - Audition de M. David Zivie, responsable de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 du ministère de la culture.
 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de M. Patrice Caine, président de l'Agence nationale de la recherche et de la technologie et président-directeur général de Thales.
Réunion du mardi 25 janvier 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de Madame Souâd Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes.
 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de MM. Thierry Damerval, président-directeur général, et Arnaud Torres, directeur des grands programmes d'investissements de l'État de l'Agence nationale de la recherche (ANR), et de Mme Anne Varet, directrice exécutive adjointe de la prospective et de la recherche, et M. Valentin Devriès, directeur adjoint de la direction des entreprises et des transitions industrielles de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Réunion du mardi 1er février 2022 (MI Culture citoyenne) : Rencontre avec de jeunes volontaires du service civique accompagnés par Madame Marie Trellu-Kane, présidente d'Unis-Cité.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Antoine Petit, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du Centre national de recherche scientifique (CNRS).
 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de MM. Laurent Champaney, président de la Conférence des grandes écoles, et Romain Soubeyran, directeur général de CentraleSupélec.
Réunion du jeudi 3 février 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique sur le microbiote intestinal (Philippe Bolo, député, rapporteur).
Réunion du mardi 8 février 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de Mme Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement.
Réunion du jeudi 10 février 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de M. Philippe Baptiste, président-directeur général du Centre national d'études spatiales (CNES).
Audition de Mme Caroline Dreyer, présidente du réseau SATT, MM. Xavier Apolinarski, président de la SATT Paris Saclay et Alain Duprey, directeur général de l'Association des Instituts Carnot.
Réunion du mardi 15 février 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de M. Philippe Lénée, directeur du partenariat et du transfert pour l'innovation de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAe).
Réunion du mercredi 16 février 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de M. Bruno Sportisse, président-directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA).
Réunion du jeudi 17 février 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Instituts hospitalo-universitaires et financement de la recherche biomédicale en France - Communication.
 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de MM. Manuel Tunon De Lara, président de France Universités et Alain Fuchs, président de l'Université PSL (Paris Sciences & Lettres).
Réunion du jeudi 3 mars 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de Mme Anne Lauvergeon, co-présidente de la commission Innovation du MEDEF, présidente fondatrice d'ALP, MM. Jean-Luc Beylat, membre du bureau de la commission Innovation du MEDEF, président de Nokia Bell Labs France, Patrick Schmitt, directeur Recherche Innovation au MEDEF, M. Fabrice Chevaleyre, membre de la commission Innovation de la CPME, délégué général de la fédération Amics, et Jérôme Normand, économiste à la CPME.
Réunion du mardi 8 mars 2022 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur la place des femmes dans l'entreprise.
 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, et Mme Patricia Barbizet, présidente du Comité de surveillance des investissements d'avenir (CSIA).
Audition de MM. Julien Cantegreil, fondateur de SpaceAble, Éric Carreel, président-directeur général de Withings, et Pierre Garçon, président-directeur général d'EcoMundo.
Réunion du mercredi 9 mars 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de M. Jean-Luc Beylat, président de l'Association française des pôles de compétitivité, et de Mme Fadwa Sube, vice-présidente du pôle de compétitivité Systematic Paris-Région.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur la « science ouverte ».
Réunion du jeudi 17 mars 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen des conclusions de l'audition publique sur la gestion de l'eau.
Réunion du mercredi 23 mars 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition des acteurs de la démocratie participative.
 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de MM. Roger Genet, directeur général et Nicolas Canivet, directeur de la stratégie et des programmes de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
.
Réunion du mercredi 6 avril 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de Mme Christine Clerici, présidente d'Udice.
Réunion du mardi 10 mai 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : « Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique » - Présentation du rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mercredi 18 mai 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde avec des acteurs institutionnels spécialisés dans la lutte contre la traite des êtres humains et la cybercriminalité.
Réunion du mardi 7 juin 2022 (MI Culture citoyenne) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 8 juin 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information relative à la mise en ½uvre de la loi de programmation de la recherche - Examen du rapport et vote.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Mission d'information sur la situation de la presse quotidienne régionale - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 21 juillet 2022 (délégation aux droits des femmes) : Échanges de vues.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Réunion du jeudi 22 septembre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Réunion plénière.
Réunion du mardi 27 septembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Processus d'examen par l'Autorité de la concurrence du projet d'acquisition du groupe M6 par le groupe TF1 _ Audition de M. Benoît C½uré, président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Rapport annuel d'activité du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour l'année 2021 _ Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Manuel Tunon de Lara, président de France Universités.
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 _ Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Situation du Centre national de la musique _ Audition.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits relatifs au cinéma - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits relatifs aux livres et industries culturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits du compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits de la recherche - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Objectifs et moyens des sociétés de l'audiovisuel public - Audition de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente de Radio France, Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde et M. Laurent Vallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur [n° 6 (2021-2022)] - (4 janvier 2022) - Discussion générale : p. 42
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 324 (2021-2022)] - (27 janvier 2022) - Article 1er (Droit à une scolarité sans harcèlement) : p. 1115
- Débat sur le thème : « Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur ? » - (3 février 2022) : p. 1354 p. 1359 p. 1360
- Question orale sans débat sur les parcours en alternance des jeunes porteurs de handicap accueillis en institut médico-professionnel - (15 février 2022) : p. 1663 p. 1664
- Question orale sans débat relative aux conséquences d’éventuelles coupures d’électricité hivernales - (6 octobre 2022) : p. 3590 p. 3591
- Débat sur le thème : « Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France » - (6 octobre 2022) : p. 3601
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (13 octobre 2022) - Article 14 (Généralisation de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour tous les délits punis d'une simple peine d'amende ou d'un an d'emprisonnement au plus) : p. 3895 - Article additionnel après l’article 14 bis - Amendement n° 127 rectifié quater (Gens du voyage - Installation illicite) : p. 3900
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du lycée et l'enseignement des mathématiques - (19 octobre 2022) : p. 4038
- Mise au point au sujet de votes - (12 novembre 2022) : p. 5279
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Quatrième partie :
 - (12 novembre 2022) - Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM) : p. 5368 p. 5370
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre [n° 769 (2021-2022)] - (17 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5624 p. 5625
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (18 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I-89 rectifié, n° I-157 rectifié quater et n° I-1402 rectifié bis (Viticulteurs - Augmentation coûts de production et coûts stockés - Mévente - Déduction fiscale) : p. 5725 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-1078 rectifié bis (Bénéficiaires de l'accueil familial - Aides au financement - Services à la personne - Liste des activités - Élargissement) : p. 5734 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I–430 rectifié, n° I–1508 rectifié et n° I–1600 rectifié bis (Actes de malveillance envers les agriculteurs - Exclusion réduction d'impôt - Élargissement liste - Extension associations coupables) : p. 5740
- Suite de la discussion (19 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 3 terdecies - Amendements n° I-1597 rectifié bis, n° I-461, n° I-1441 et n° I-1442 (Remplacement des agriculteurs pour congé - Crédit d'impôt) : p. 5862 - Article 3 quaterdecies (nouveau) (Extinction du crédit d'impôt « Premier abonnement ») : p. 5865 p. 5867 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-1595 rectifié bis, n° I-428 rectifié bis et n° I-1505 rectifié bis (Seuils de passage du régime du micro-BA au régime réel simplifié - Relèvement) : p. 5882 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-1596 rectifié bis (Passage du régime du micro BA au régime réel simplifié - Seuils - Relèvement) : p. 5884 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-684 rectifié ter (Agriculture - Exonération des plus-values - Limitation) : p. 5886 - Article 4 septies (nouveau) (Prorogation de l'éligibilité des adaptations audiovisuelles de spectacles au crédit d'impôt dédié aux dépenses déléguées d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles) : p. 5966 - Article additionnel après l’article 4 septies - Amendement n° I-44 rectifié bis (Crédit d'impôt sur les frais de sortie de films - Instauration) : p. 5969 - Article additionnel après l’article 4 septies - Amendement n° I-763 rectifié bis (Entreprises d'édition et de distribution cinématographique - Crédit d'impôt - Conditions) : p. 5971 - Article additionnel après l’article 4 septies - Amendement n° I-54 rectifié bis (Crédit d'impôt pour les œuvres d'animation - Relèvement du plafond par minute produite et livrée) : p. 5972 - Article additionnel après l’article 4 septies - Amendements n° I-46 rectifié,   n° I-49 rectifié ter et n° I-760 rectifié bis (Crédit d'impôt à la production phonographique (CIPP) - Prolongation) : p. 5973 - Article additionnel après l’article 4 octies - Amendements n° I-40 rectifié bis et n° I-625 rectifié (Régime déclaratif des revenus des auteurs et des artistes - Simplification) : p. 5975 - Article 4 sexdecies (nouveau) (Extension de l'exonération de taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises pour les véhicules agricoles et forestiers) : p. 6009 - Article 4 septdecies (nouveau) (Prorogation et évaluation du dispositif de déduction pour épargne de précaution et évaluation) : p. 6017 - Article additionnel après l’article 4 octodecies - Amendements n° I-45 rectifié bis et  n° I-1338 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant - Prolongation) : p. 6018 - Article additionnel après l’article 4 octodecies - Amendements n° I-170 rectifié bis, n° I-650 rectifié bis, n° I-718 rectifié ter, n° I-1228 rectifié ter et n° I-1339 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant (CISV) - Prolongation) : p. 6020 - Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité) : p. 6036 p. 6042 p. 6043
- Suite de la discussion (21 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° I-235 rectifié bis (Animaux maltraités, blessés ou abandonnés - Frais vétérinaires - Associations - TVA - Exonération) : p. 6103 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° I-81 rectifié bis et n° I-292 rectifié ter (Carburants - Accise perçue sur les produits énergétiques - Base d'imposition de la TVA - Exclusion) : p. 6105 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° I-1532 rectifié ter et n° I-1554 (Produits reconditionnés - Activité de réparation - Produits intégrant des matières recyclées - Taux de 5,5 % - Application) : p. 6110 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° I-1553 (Produits et matériaux issus de matières premières biosourcées - Taux de 5,5 % - Application) : p. 6117 - Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique) : p. 6170 p. 6171
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendements n° I-304 rectifié bis et n° I-1559 rectifié (Tarification incitative - Déploiement ou maintien) : p. 6465 p. 6466 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse) : p. 6485
- Suite de la discussion (24 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° I-58 rectifié ter (Taxe pour les éditeurs de services de vidéo à la demande - Seuil de déclenchement) : p. 6612 p. 6612
Deuxième partie :
Culture
 - (28 novembre 2022) : p. 6964
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (28 novembre 2022) : p. 6999
Recherche et enseignement supérieur
 - (28 novembre 2022) : p. 7014
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2022) - État B : p. 7556
- Question orale sans débat sur les conséquences de la mise en œuvre de la zone à faibles émissions mobilité d’Île-de-France - (13 décembre 2022) : p. 8295