DAUBRESSE (Marc-Philippe)
sénateur (Nord)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL d¿orientation et de programmation du ministère de l¿intérieur (1er décembre 2022).
Membre titulaire  Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement [n° 381 (2021-2022)] (21 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé [n° 403 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire [n° 523 (2021-2022)] (17 février 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915 [n° 533 (2021-2022)] (22 février 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité [n° 566 (2021-2022)] (8 mars 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement [n° 568 (2021-2022)] (9 mars 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 581 (2021-2022)] (21 mars 2022) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites [n° 617 (2021-2022)] (26 avril 2022) - Collectivités territoriales - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : La reconnaissance biométrique dans l'espace public : 30 propositions pour écarter le risque d'une société de surveillance [n° 627 (2021-2022)] (10 mai 2022) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur [n° 732 (2021-2022)] (24 juin 2022) - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis [n° 788 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie [n° 841 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires [n° 860 (2021-2022)] (4 août 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 861 (2021-2022)] (4 août 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins [n° 883 (2021-2022)] (15 septembre 2022) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 876 (2021-2022)] d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 19 (2022-2023)] (5 octobre 2022) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 78 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite [n° 147 (2022-2023)] (29 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu [n° 159 (2022-2023)] (30 novembre 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 163 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française [n° 215 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Culture - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 16 mars 2022 (commission des lois) : Mission d'information sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles - Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Réunion du mardi 10 mai 2022 (commission des lois) : La reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 21 septembre 2022 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président, et de membres du comité des États généraux de la justice.
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, et sur l'état et les moyens de la sécurité civile - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des lois) : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 octobre 2022 (commission des lois) : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des lois) : Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 1er décembre 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission des lois) : Métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Discussion générale : p. 241
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires (II) - (12 janvier 2022) : p. 320
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre la menace terroriste - (12 janvier 2022) : p. 328
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique économique du Gouvernement - (12 janvier 2022) : p. 331
- Question d'actualité au Gouvernement sur la présidence française du Conseil de l’Union européenne - (19 janvier 2022) : p. 665
- Question d'actualité au Gouvernement sur les investissements étrangers en France - (19 janvier 2022) : p. 665 p. 666
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation d'EDF (I) - (19 janvier 2022) : p. 666
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan du ministère sur le quinquennat et le financement des universités - (19 janvier 2022) : p. 668
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation d'EDF (II) - (19 janvier 2022) : p. 669
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation d'EDF (III) - (19 janvier 2022) : p. 670 p. 671
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les déserts médicaux - (9 février 2022) : p. 1505
- Question d'actualité au Gouvernement sur le port de signes religieux dans les compétitions sportives - (16 février 2022) : p. 1767 p. 1768
- Question d'actualité au Gouvernement sur les règles de campagne électorale - (16 février 2022) : p. 1773
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise ukrainienne et la dépendance de l’Union européenne au gaz russe - (23 février 2022) : p. 2021
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan de la politique agricole du Gouvernement (I) - (23 février 2022) : p. 2023
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure - (23 février 2022) : p. 2026
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (11 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3629 p. 3643 p. 3646 - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) : p. 3674 p. 3676 p. 3677 p. 3678 p. 3680 p. 3681 p. 3682 p. 3683 p. 3684 p. 3685 p. 3685 p. 3686 p. 3687 p. 3690 p. 3691 p. 3693 p. 3696 p. 3697 p. 3699 p. 3701 p. 3702 p. 3703 p. 3704 p. 3705 p. 3706 p. 3708 p. 3710 p. 3713 p. 3715 p. 3716 p. 3717 p. 3718 p. 3719 p. 3720 p. 3722 p. 3724 p. 3725 p. 3728 p. 3730
- Suite de la discussion (12 octobre 2022) - Article 1er (Approbation du rapport annexé) : p. 3775 p. 3776 p. 3777 p. 3778 p. 3779 p. 3780 p. 3781 p. 3782 p. 3783 p. 3784 p. 3785 p. 3786 p. 3787 p. 3788 p. 3789 p. 3791 p. 3794 p. 3795 p. 3796 p. 3797 p. 3798 p. 3799 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 120 (Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Information des assemblées) : p. 3800 - Article 3 (Possibilité de saisir des actifs numériques) : p. 3803 - Article 4 (Favoriser le dépôt de plainte en cas de versement d'une rançon après une cyberattaque) : p. 3805 p. 3806 p. 3808 p. 3809 p. 3810 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 16 (TRACFIN - Déclaration - Assurance) : p. 3811 - Article 6 (Simplification du recours à la télécommunication audiovisuelle en procédure pénale et possibilité d'y avoir recours pour le recueil de la plainte) : p. 3816
- Suite de la discussion (13 octobre 2022) : p. 3843 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 162 rectifié bis et n° 166 rectifié bis (Femmes victimes de violences conjugales - Depôt de plainte - Accompagnement par un avocat) : p. 3844 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 30 (Violences conjugales - Procédure - Droit à l'information) : p. 3845 p. 3846 - Article 7 bis (nouveau) (Amélioration de la réponse pénale sur les violences faites aux élus, les refus d'obtempérer et les rodéos urbains) : p. 3857 p. 3858
- Suite de la discussion (18 octobre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3921 p. 3922
- Question d'actualité au Gouvernement sur les contrats de Cahors et l'examen du budget pour 2023 - (9 novembre 2022) : p. 5064
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] - (15 novembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5430
- Question d'actualité au Gouvernement sur le dispositif Action cœur de ville (ACV) et le retour des services publics communaux - (23 novembre 2022) : p. 6442
- Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés budgétaires et les compétences des communes - (23 novembre 2022) : p. 6448
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage - (7 décembre 2022) : p. 8125
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux effets des délestages sur les télécommunications - (14 décembre 2022) : p. 8390
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'objectif « zéro artificialisation nette » et le soutien aux petites communes - (14 décembre 2022) : p. 8397
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Commission mixte paritaire [n° 164 (2022-2023)] - (14 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8400