de LA PROVÔTÉ (Sonia)
sénatrice (Calvados)
UC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Vice-présidente de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Vice-présidente de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital  et le système de santé en France jusqu'au 29 mars 2022.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir.
Membre titulaire du Haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement [n° 381 (2021-2022)] (21 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Lutte contre la pandémie de la Covid-19 : Aspects scientifiques et techniques - Conséquences indirectes [n° 531 (2021-2022)] (22 février 2022) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail [n° 532 (2021-2022)] (22 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 564 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 582 (2021-2022)] (21 mars 2022) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, bilan après deux ans : des progrès, mais peut mieux faire [n° 590 (2021-2022)] (29 mars 2022) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme [n° 599 (2021-2022)] (30 mars 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées [n° 607 (2021-2022)] (7 avril 2022) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites [n° 617 (2021-2022)] (26 avril 2022) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français [n° 659 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire [n° 728 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur [n° 737 (2021-2022)] (28 juin 2022) - Entreprises - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 745 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix [n° 747 (2021-2022)] (4 juillet 2022) - Budget - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau [n° 791 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) [n° 829 (2021-2022)] (26 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie [n° 841 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires [n° 860 (2021-2022)] (4 août 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 861 (2021-2022)] (4 août 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité [n° 868 (2021-2022)] (9 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 870 (2021-2022)] (18 août 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste [n° 874 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de la convention prévue à l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime entre un vétérinaire mandaté et l'autorité administrative chargée de la stérilisation, de la castration et de l'euthanasie des chats et chiens errants en ce qui concerne la mission d'exercice et la tarification et du remboursement de la TVA [n° 891 (2021-2022)] (27 septembre 2022) - Collectivités territoriales - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales : Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations [n° 910 (2021-2022)] (29 septembre 2022) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la nécessité de renforcer la politique de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs [n° 2 (2022-2023)] (3 octobre 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives [n° 25 (2022-2023)] (5 octobre 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique [n° 34 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire [n° 56 (2022-2023)] (17 octobre 2022) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération [n° 57 (2022-2023)] (18 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières [n° 94 (2022-2023)] (31 octobre 2022) - Justice - Société - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse [n° 134 (2022-2023)] (21 novembre 2022) - Culture - Justice - Société.
Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite [n° 147 (2022-2023)] (29 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 4 janvier 2022 (CE Hôpital) : Audition de médecins - Docteur Gérald Kierzek, médecin urgentiste, directeur médical de Doctissimo ; professeurs Michaël Peyromaure, chef du service d'urologie à l'hôpital Cochin (Paris), et Stéphane Velut, neurochirurgien au CHU de Tours.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Propositions de règlements du Parlement européen et du Conseil relatifs aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (Digital Markets Act - DMA) et à un marché intérieur des services numériques (Digital Services Act - DSA).
Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. David Lisnard, président de l'Association des maires de France..
 (CE Hôpital) : Audition d'internes et de jeunes médecins : M. Gaëtan Casanova, président de l'intersyndicale des internes (ISNI), Mme Mathilde Renker, présidente de l'intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG), Dr Thiên-Nga Chamaraux Tran, vice-présidente en charge de la médecine hospitalière de Jeunes médecins, Dr Agathe Lechevalier, présidente du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR).
Réunion du mardi 18 janvier 2022 (CE Hôpital) : Audition des associations d'élus : MM. Frédéric Chéreau, maire de Douai, représentant de l'Association des maires de France, Philippe Gouet, président du conseil départemental de Loir-et-Cher, représentant de l'Assemblée des départements de France et Mme Françoise Tenenbaum, conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté, représentante de Régions de France.
Audition des présidents des conférences de directeurs d'établissements de santé : Mme Marie-Noëlle Gérain-Breuzard, présidente de la conférence des directeurs de CHU, MM. Francis Saint-Hubert, président de la conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers et Jacques Léglise, président de la conférence des directeurs d'établissements privés non lucratifs.
Réunion du jeudi 27 janvier 2022 (CE Hôpital) : Audition de représentants de formes d'exercice regroupé : Dr Pascal Gendry, président d'Avenir des équipes coordonnées (AVECsanté), Dr Claude Leicher, président de la Fédération nationale des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et Dr Hélène Colombani, présidente de la Fédération nationale des centres de santé.
Réunion du jeudi 3 février 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde dans le cadre de la mission conjointe de contrôle de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises sur le thème « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ».
 (CE Hôpital) : Audition de M. Jean-Yves Grall, président du collège des directeurs généraux d'agences régionales de santé.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur l'évolution du virus SARS-Cov-2 et de l'immunité (Jean-François Eliaou, Gérard Leseul, Florence Lassarade, Sonia de La Provôté, rapporteurs).
Réunion du mardi 22 février 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur « La lutte contre la pandémie de la Covid-19 - Aspects scientifiques et techniques - Conséquences indirectes » (Jean-François Eliaou, Gérard Leseul, Florence Lassarade, Sonia de La Provôté, rapporteurs).
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Bilan des mesures éducatives du quinquennat - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 24 février 2022 (CE Hôpital) : Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mardi 29 mars 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur la mise en ½uvre de la réforme de l'accès aux études de santé _ Présentation du rapport d'information visant à actualiser les conclusions.
 (CE Hôpital) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 24 mai 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19.
Réunion du jeudi 9 juin 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'un rapport d'étape sur les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français (Gérard Leseul, député, Sonia de La Provôté et Florence Lassarade, sénatrices, rapporteurs).
Réunion du mardi 21 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Effets indésirables des vaccins contre la covid-19 et système de pharmacovigilance français _ Présentation du rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture.
Mission d'information sur l'état du patrimoine religieux en France - Situation matérielle des lieux de culte français - Audition de M. Stéphane Bern.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information relative à l'état du patrimoine religieux - Examen du rapport et vote.
Réunion du jeudi 7 juillet 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Bilan d'étape de la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Mission d'information sur la situation de la presse quotidienne régionale - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 21 juillet 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur la simplification des normes.
Réunion du jeudi 29 septembre 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Examen du rapport d'information.
Services déconcentrés et préfectoraux - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Situation du secteur du jeu vidéo - Audition de M. Julien Villedieu, délégué général du Syndicat national des jeux vidéo (SNJV), Mme Julie Chalmette, présidente, et M. Nicolas Vignolles, délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell).
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 _ Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Situation du Centre national de la musique _ Audition.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mmes Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative et Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel.
Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Patrimoines » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Enseignement agricole » - Examen du rapport pour avis.
 (délégation aux collectivités territoriales) : Communication de Mesdames Viviane Artigalas et Dominique Estrosi Sassone relative au rapport d'information n° 800 (2021-2022) « la politique de la ville, un tremplin pour les habitants ».
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Guillaume Poitrinal, président, et de Mme Célia Vérot, directrice générale, de la Fondation du Patrimoine.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la situation du centre hospitalier de Lisieux - (25 janvier 2022) : p. 898
- Débat sur le bilan de la politique éducative française - (22 février 2022) : p. 1968
- Question d'actualité au Gouvernement sur les fermetures de lits à l’hôpital - (27 juillet 2022) : p. 2557 p. 2558
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » [n° 11 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Article unique : p. 3943 p. 3945 - Après l’article unique : p. 3950
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Culture
 - (28 novembre 2022) : p. 6962 p. 6963 - État B : p. 6978
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (28 novembre 2022) : p. 6998
- Question orale sans débat sur la reconstruction du centre hospitalier universitaire de Caen et la déconstruction de la « Tour de Nacre » - (29 novembre 2022) : p. 7097