DEROCHE (Catherine)
sénatrice (Maine-et-Loire)
Les Républicains

NOMINATIONS
Présidente de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Rapporteure de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital  et le système de santé en France jusqu'au 29 mars 2022.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'institut national du cancer.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du conseil d'administration de l'agence régionale de santé le 10 juin 2022.
Présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL portant mesures d¿urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (9 novembre 2022).
Vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL de financement de la sécurité sociale pour 2023 (15 novembre 2022).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale.
Membre ès qualités de l'Observatoire de la laïcité.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France [n° 330 (2021-2022)] (7 janvier 2022) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé [n° 403 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive [n° 404 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs [n° 526 (2021-2022)] (18 février 2022) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail [n° 532 (2021-2022)] (22 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages [n° 549 (2021-2022)] (24 février 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité [n° 566 (2021-2022)] (8 mars 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement [n° 568 (2021-2022)] (9 mars 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 582 (2021-2022)] (21 mars 2022) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Justice.
Rapport, fait au nom de la CE Hôpital, sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France [n° 138 (2021-2022)] - Hôpital : sortir des urgences - Rapport [n° 587 tome 1 (2021-2022)] (29 mars 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la CE Hôpital, sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France [n° 138 (2021-2022)] - Hôpital : sortir des urgences - Comptes rendus [n° 587 tome 2 (2021-2022)] (29 mars 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme [n° 599 (2021-2022)] (30 mars 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants [n° 611 (2021-2022)] (15 avril 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées [n° 612 (2021-2022)] (15 avril 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages [n° 619 (2021-2022)] (28 avril 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France [n° 632 (2021-2022)] (19 mai 2022) - Culture - Société - Transports.
Proposition de loi relative aux forêts cinéraires [n° 641 (2021-2022)] (31 mai 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur [n° 732 (2021-2022)] (24 juin 2022) - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis [n° 788 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales [n° 823 (2021-2022)] (25 juillet 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales [n° 824 (2021-2022)] (25 juillet 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Mayotte : un système de soins en hypertension [n° 833 (2021-2022)] (27 juillet 2022) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires [n° 849 (2021-2022)] (1er août 2022) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires [n° 860 (2021-2022)] (4 août 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap [n° 880 (2021-2022)] (13 septembre 2022) - Famille - Éducation.
Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux [n° 884 (2021-2022)] (20 septembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 64 (2022-2023)] (21 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 78 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux [n° 79 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Aménagement du territoire - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes [n° 106 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française [n° 169 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire [n° 202 (2022-2023)] (13 décembre 2022) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française [n° 215 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Culture - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Accès aux soins en Suède : un point d'entrée unique, des réponses focalisées sur les délais de prise en charge [n° 216 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité [n° 221 (2022-2023)] (23 décembre 2022) - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 4 janvier 2022 (CE Hôpital) : Audition de médecins - Docteur Gérald Kierzek, médecin urgentiste, directeur médical de Doctissimo ; professeurs Michaël Peyromaure, chef du service d'urologie à l'hôpital Cochin (Paris), et Stéphane Velut, neurochirurgien au CHU de Tours.
Audition des conférences de présidents des commissions médicales d'établissement - Docteurs Marie-Paule Chariot, présidente de la conférence nationale des présidents de conférences médicales d'établissement de l'hospitalisation privée, Thierry Godeau, président de la conférence des CME des centres hospitaliers, Laurence Luquel, présidente de la conférence nationale des présidents de conférences médicales d'établissement des établissements de santé privés à but non lucratif et professeur François-René Pruvot, président de la conférence des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires.
Audition du professeur Rémi Salomon, président de la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Fabrice Lenglart, rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité (RUA).
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - Examen du rapport et établissement du texte de la commission.
Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des lois) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond.
Réunion du mardi 11 janvier 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants.
 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Marine Jeantet, candidate aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission mixte paritaire) : Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi organique et sur la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Gilbert Cette, président du groupe d'experts sur le Smic.
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (CE Hôpital) : Audition d'internes et de jeunes médecins : M. Gaëtan Casanova, président de l'intersyndicale des internes (ISNI), Mme Mathilde Renker, présidente de l'intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG), Dr Thiên-Nga Chamaraux Tran, vice-présidente en charge de la médecine hospitalière de Jeunes médecins, Dr Agathe Lechevalier, présidente du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR).
Réunion du samedi 15 janvier 2022 (commission des lois) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission sur les articles délégués au fond.
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 janvier 2022 (CE Hôpital) : Audition de M. François Crémieux, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM).
Audition des associations d'élus : MM. Frédéric Chéreau, maire de Douai, représentant de l'Association des maires de France, Philippe Gouet, président du conseil départemental de Loir-et-Cher, représentant de l'Assemblée des départements de France et Mme Françoise Tenenbaum, conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté, représentante de Régions de France.
Audition des présidents des conférences de directeurs d'établissements de santé : Mme Marie-Noëlle Gérain-Breuzard, présidente de la conférence des directeurs de CHU, MM. Francis Saint-Hubert, président de la conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers et Jacques Léglise, président de la conférence des directeurs d'établissements privés non lucratifs.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Désignation de rapporteurs.
Enquête sur les soins à domicile - Audition de M. François de La Guéronnière, conseiller-maître de la cour des comptes, président de section.
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Demande d'octroi à la commission, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête.
Priorités et résultats de la recherche médicale et état des connaissances scientifiques sur le variant Omicron de la covid-19 - Audition de M. Gilles Bloch, président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de M. Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'agence interne ANRS Maladies infectieuses émergentes.
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire.
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire.
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) - Examen d'une motion et de l'amendement au texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (CE Hôpital) : Audition de Mme Élisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile.
 (commission des affaires sociales) : Désignation de rapporteurs.
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Situation des étudiants en médecine - Audition de M. Nicolas Lunel, président de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), de M. Patrice Diot, président, et de Mme Bach Nga Pham, vice-présidente, de la Conférence des doyens des facultés de médecine.
Réunion du jeudi 27 janvier 2022 (CE Hôpital) : Audition de Mme Sophie Guinoiseau, présidente, et du Dr Jean-François Ricono, vice-président de la Fédération nationale des établissements de santé de proximité (FNESP).
Audition de représentants de formes d'exercice regroupé : Dr Pascal Gendry, président d'Avenir des équipes coordonnées (AVECsanté), Dr Claude Leicher, président de la Fédération nationale des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et Dr Hélène Colombani, présidente de la Fédération nationale des centres de santé.
Réunion du mardi 1er février 2022 (commission des affaires sociales) : Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique.
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé, et M. Jérôme Marchand-Arvier, directeur de cabinet du ministre des solidarités et de la santé.
Proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du Pr Arnaud Fontanet, épidémiologiste à l'Institut Pasteur et membre du conseil scientifique, de M. Simon Cauchemez, responsable du laboratoire de modélisation mathématique des maladies infectieuses de l'Institut Pasteur et membre du conseil scientifique, et de Mme Vittoria Colliza, directrice de recherche à l'institut Pierre-Louis d'épidémiologie et de santé publique de l'Inserm.
Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales - Examen des amendements au texte de la commission.
Rapport « Remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques » - Audition de Mme Dominique Polton, économiste, et de Mme Noémie Vergier, adjointe à la cheffe du bureau des professions de santé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).
Réunion du jeudi 3 février 2022 (CE Hôpital) : Audition de M. Denis Morin, président de la 6e chambre de la Cour des comptes.
Audition de M. Jean-Yves Grall, président du collège des directeurs généraux d'agences régionales de santé.
Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé.
 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France.
Réunion du lundi 14 février 2022 (CE Hôpital) : Organisation de la prise en charge des soins non programmés et des soins urgents - Audition des docteurs Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf), Serge Smadja, secrétaire général de SOS Médecins France et président de SOS Médecins Paris, et Olivier Richard, chef de service du Samu des Yvelines.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (CE Hôpital) : Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie.
 (commission des affaires sociales) : Accueil d'un nouveau commissaire.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative au monde combattant (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 février 2022 (CE Hôpital) : Audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins du ministère des solidarités et de la santé.
 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Stanislas Niox-Chateau, co-fondateur et président-directeur général de Doctolib.
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Échange de vues sur le calendrier des travaux.
Réunion du mardi 22 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes sur la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du professeur Henrik Ullum, directeur, et du docteur Marianne Voldstedlund, responsable de la prévention des maladies infectieuses, du Statens Serum Institut (Danemark).
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport.
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 24 février 2022 (CE Hôpital) : Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mardi 15 mars 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de M. Victor Castanet, journaliste et auteur de l'ouvrage Les Fossoyeurs.
Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 16 mars 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de directeurs d'agences régionales de santé.
Audition de syndicats représentant les corps d'inspection des ARS.
Audition des syndicats des secteurs sanitaire et médico-social.
Réunion du mardi 29 mars 2022 (CE Hôpital) : Examen du rapport.
 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Fabienne Bartoli, candidate proposée pour la direction générale de la Haute Autorité de santé.
Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de MM. Philippe Charrier, président directeur général d'Orpea, et Jean-Christophe Romersi, directeur général d'Orpea France.
Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de Mme Sophie Boissard, directrice générale de Korian, et de M. Nicolas Mérigot, directeur général France de Korian.
Réunion du mardi 10 mai 2022 (commission des affaires sociales) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Mission d'information sur le contrôle des EHPAD - Audition de présidents de conseil départemental.
Réunion du mardi 24 mai 2022 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de MM. Jean-Pierre Viola, président de section à la sixième chambre, et Jean-Luc Fulachier, conseiller maître, de la Cour des comptes.
Mission d'information sur le contrôle des EHPAD - Audition de M. Jean-Claude Brdenk, ancien directeur général délégué en charge de l'exploitation du groupe Orpea.
Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de M. Yves Le Masne, ancien directeur général du groupe Orpea.
Réunion du mardi 7 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Audition du Dr François Braun, chargé d'une mission sur les soins urgents et non programmés.
Bilan et perspectives des plans greffes - Audition d'associations.
Réunion du mercredi 8 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Bilan et perspectives des plans greffes _ Audition commune de l'Agence de la biomédecine et de la direction générale de la santé.
Bilan et perspectives des plans greffes _ Audition de sociétés savantes.
Réunion du mardi 21 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Effets indésirables des vaccins contre la covid-19 et système de pharmacovigilance français _ Présentation du rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Point d'étape sur l'unification du recouvrement _ Examen du rapport d'information de la Mecss.
Réunion du mercredi 22 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Obésité dans la région européenne de l'OMS - Audition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur le rapport 2022.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission des affaires sociales) : France compétences - Examen du rapport d'information.
Lutte contre l'obésité - Rapport d'information.
Réunion du mardi 12 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Désignation d'un rapporteur.
Mission d'information sur le contrôle des Ehpad _ Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux _ Examen du rapport d'information de la Mecss.
Situation des comptes sociaux _ Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale.
Variole simienne _ Audition du professeur Xavier Lescure, infectiologue à l'hôpital Bichat, de MM. Bruno Coignard, directeur des maladies infectieuses, et François Beck, directeur de la prévention et de la promotion de la santé, de Santé publique France, et du docteur Clément Lazarus, représentant de la Direction générale de la santé.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Présentation du rapport « charges et produits » _ Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du lundi 25 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Communication de Mme Catherine Deroche, présidente, sur le déplacement de la commission à Mayotte sur l'accès aux soins.
Enquête demandée par la commission sur le 100 % santé - Audition de M. François de La Guéronnière, président de section à la Cour des comptes.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Désignation de rapporteurs.
Projet de loi de finances pour 2023 - Désignation de rapporteurs pour avis.
Réunion du jeudi 28 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Benoît Vallet, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Feuille de route du ministère _ Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Audition de la présidente et du vice-président de l'Unédic.
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Audition de M. Olivier Dussopt et de Mme Carole Grandjean.
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Benoît Vallet aux fonctions de directeur général de l'Anses.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 11 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité - Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), et de MM. Régis Aubry et Alain Claeys, rapporteurs sur l'avis du CCNE.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 _ Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi -Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Virginie Magnant, directrice, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur général, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Projet de loi de programmation des finances publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 7 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Réunion du samedi 12 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Communication.
Réunion du mardi 29 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport (nouvelle lecture).
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang.
Mission d'information sur la fin de vie - Désignation de rapporteurs.
Mission sur l'accès aux soins en Suède - Communication.
Projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur.
Suivi des recommandations de la mission d'information relative aux violences sexuelles sur mineurs en institutions et mise en oeuvre de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - Audition de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (12 janvier 2022) - Article 1er bis A (supprimé) (Sanction administrative pour non-respect par l'employeur des mesures de prévention du risque d'exposition des salariés à la covid 19 et prolongation de la prise en charge intégrale des téléconsultations) : p. 393 p. 394 p. 395 - Article 1er septies A (nouveau) (Transmission trimestrielle des états de dépenses d'assurance maladie) : p. 404
- Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 [n° 229 (2021-2022)] - (13 janvier 2022) - présidente de la commission des affaires sociales - Discussion générale : p. 450
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Nouvelle lecture [n° 360 (2021-2022)] - (15 janvier 2022) - Discussion générale : p. 466 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendement n° 55 rectifié (Obligation du port du masque en extérieur et dans les cours d'école - Interdiction) : p. 494 - Article 1er nonies B : p. 495 - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions sur les mesures de contention et d'isolement) : p. 498 p. 499
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Deuxième lecture [n° 242 (2021-2022)] - (19 janvier 2022) - Question préalable : p. 691
- Projet de loi relatif à la protection des enfants - Commission mixte paritaire [n° 339 (2021-2022)] - (20 janvier 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 791 p. 792
- Question orale sans débat sur le plan douleur - (25 janvier 2022) : p. 892 p. 893
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français [n° 341 (2021-2022)] - (25 janvier 2022) - Article 1er (Reconnaissance et responsabilité de la Nation envers les harkis et les autres membres des formations supplétives) : p. 966 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendements n° 12 rectifié et n° 34 rectifié ter (Loi n° 2012-1361 du 6 septembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc - Abrogation) : p. 974 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 61 (Préjudices subis par les harkis après le 19 mars 1962 - Création d'une mission d'information parlementaire) : p. 978 - Article 3 (Création d'une commission de reconnaissance et de réparation) : p. 985
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur [n° 368 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Article 7 (Lancement des travaux pour réduire les délais du droit à l'oubli pour les pathologies cancéreuses et élargir son bénéfice à d'autres pathologies dans la grille de référence AERAS) : p. 1060 p. 1061 - Article 7 bis (nouveau) (Suppression du questionnaire médical pour certains prêts immobiliers) : p. 1063 p. 1064 p. 1065
- Débat sur le suivi des ordonnances - (1er février 2022) : p. 1223
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accès gratuit aux soins pour les personnes non vaccinées - (2 février 2022) : p. 1257 p. 1258
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales [n° 400 (2021-2022)] - (2 février 2022) - Discussion générale : p. 1286
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Nouvelle lecture [n° 481 (2021-2022)] - (16 février 2022) - Question préalable : p. 1823
- Débat sur le bilan de la politique éducative française - (22 février 2022) : p. 1971
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 499 (2021-2022)] - (22 février 2022) - Discussion générale : p. 1975 p. 1985 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 1 rectifié ter (Nouvelle autorisation temporaire d'utilisation (ATU) : utilisation testimoniale éclairée et surveillée (UTES) du médicament) : p. 2009 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2013
- Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] - (23 février 2022) - Article 8 : p. 2089
- Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes suivi d’un débat - (24 février 2022) : p. 2124 p. 2136
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des maternités - (13 juillet 2022) : p. 2340 p. 2341
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire  en matière de lutte contre la covid-19 [n° 794 (2021-2022)] - (20 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2436 - Article 2 (Maintien d'un certificat sanitaire de voyage pour limiter la diffusion d'éventuels nouveaux variants et protéger les plus vulnérables) : p. 2455 p. 2466
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2580 - Demande de priorité : p. 2583 - Discussion générale : p. 2594 - Article 1er (Prime de partage de la valeur) : p. 2614 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 341 rectifié (Évaluation de l'attribution de la prime de partage de la valeur au regard de l'égalité professionnelle - Rapport au Parlement) : p. 2627 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 318, n° 5 rectifié et n° 147 (Minima conventionnels de branche - Négociations) : p. 2665 - Article 5 ter (Accès des élus locaux aux minima de pension et majorations de réversion) : p. 2686 - Article 15 (priorité) (Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon) : p. 2693
- Débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés - (4 octobre 2022) : p. 3453 p. 3454
- Question orale sans débat relative au dispositif médical implantable de stérilisation féminine définitive Essure - (6 octobre 2022) : p. 3582 p. 3583
- Débat sur le thème : « Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l’organisation des soins de demain sur nos territoires ? » - (6 octobre 2022) : p. 3611 p. 3616
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » [n° 11 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3934 - Article unique : p. 3942 p. 3945 p. 3946 p. 3948 - Après l’article unique : p. 3950
- Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme [n° 16 (2022-2023)] - (19 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4065 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4072
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 62 (2022-2023)] - (25 octobre 2022) - Article 1er bis AA (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage) : p. 4247 - Article 1er bis A (Présomption de démission du salarié en abandon de poste) : p. 4255 - Article 3 (Définition du corps électoral et conditions d'éligibilité aux élections professionnelles) : p. 4267 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4280
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences sexuelles dans le conflit en République démocratique du Congo - (2 novembre 2022) : p. 4351
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] - (7 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4842 p. 4844 p. 4847
Deuxième partie :
 - (7 novembre 2022) - Article 4 (supprimé) (Rectification de l'ONDAM et des sous-ONDAM 2022) : p. 4879
Troisième partie :
 - (8 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 7 septies - Amendements n° 1001 rectifié, n° 688 rectifié sexies, n° 1000 rectifié, n° 397 rectifié ter, n° 1032 rectifié bis et n° 999 rectifié (Français établis hors de France - Revenus du patrimoine - Assujetissement CSG-CRDS - Exonération généralisée) : p. 4948 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 400 rectifié bis (Cigarettes électroniques jetables ou « puffs » - Taxe fiscale dédiée - Instauration) : p. 4973 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 976 rectifié et n° 995 rectifié ter (Produits du canabis - Création d'une accise dans le code de l'imposition des biens et des services (CIBS)) : p. 4979 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 582 rectifié et n° 1040 rectifié ter (Bières aromatisées - Taxe perçues par la CNAM - Instauration) : p. 4984 - Article 9 ter (nouveau) (Rapport sur l'industrie du secteur pharmaceutique en France) : p. 5015 - Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie) : p. 5017 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 764 (Entreprises de plus de 20 salariés - Effectifs d'au moins 20 % de salarié.es à temps partiel - Cotisations d'assurance sociale employeur - Majoration) : p. 5042 - Article 15 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)) : p. 5047 - Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie : p. 5049
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2022) - Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés) : p. 5086 p. 5100 - Article 18 bis (nouveau) (Dépistage néonatal de la drépanocytose) : p. 5108 - Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins) : p. 5132 p. 5134 p. 5135 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 273 rectifié bis (Zones hyper denses - Conventionnement des médecins - Condition) : p. 5142 - Article 23 (Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale) : p. 5145 p. 5152
- Suite de la discussion (10 novembre 2022) - Article 24 ter (nouveau) (Prise en charge de patients par des IPA) : p. 5182 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1104 rectifié bis (Effets des mesures de revalorisation prises dans le cadre du Ségur de la santé - Rapport au Parlement) : p. 5204 - Article 25 quinquies (nouveau) (Report au 30 avril 2023 de la date limite de passage en commission nationale d'autorisation d'exercice (CNAE) des praticiens diplômés hors Union européenne (Padhue)) : p. 5208 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 919 (Comité économique des produits de santé (CEPS) - Rapport au Parlement) : p. 5243 - Article 31 ter (nouveau) (Élargissement du 100 % santé aux prothèses capillaires) : p. 5253 - Article additionnel après l’article 32 - Amendement n° 81 (Établissements et services médico-sociaux - Plans de maîtrise des risques professionnels) : p. 5267
- Suite de la discussion (12 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 33 septies - Amendement n° 608 rectifié bis (Financement public du soutien à l'autonomie des personnes en situation de handicap - Rapport au Parlement) : p. 5287 - Article additionnel après l’article 35 bis - Amendements n° 613 rectifié et n° 975 rectifié (Interventions précoces auprès des enfants naissant avec des troubles du neuro-développement - Rapport au Parlement) : p. 5307 - Article additionnel après l’article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites) : p. 5323 p. 5327 p. 5329 - Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM) : p. 5370 - Article additionnel après l’article 47 - Amendement n° 115 (Dépassement de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)) : p. 5371 - Article 53 : p. 5380
- Suite de la discussion (15 novembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5435 p. 5436
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Commission mixte paritaire [n° 112 (2022-2023)] - (17 novembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5639
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (28 novembre 2022) - État B : p. 6927 p. 6928
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Nouvelle lecture [n° 145 (2022-2023)] - (29 novembre 2022) - Discussion générale : p. 7111
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Santé
 - (29 novembre 2022) : p. 7170
- Question orale sans débat sur la fiscalité applicable à l’intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en œuvre de l’accueil familial - (13 décembre 2022) : p. 8279 p. 8280