DOSSUS (Thomas)
sénateur (Rhône)
GEST

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire du Conseil supérieur des archives.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ?" jusqu'au 7 juin 2022.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le chantier de l'EPR de Flamanville [n° 383 (2021-2022)] (24 janvier 2022) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire [n° 442 (2021-2022)] (2 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre [n° 769 (2021-2022)] (8 juillet 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 853 (2021-2022)] (2 août 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers [n° 879 (2021-2022)] (12 septembre 2022) - Environnement - Transports - Énergie.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition [n° 906 (2021-2022)] (28 septembre 2022) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse [n° 134 (2022-2023)] (21 novembre 2022) - Culture - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments [n° 148 (2022-2023)] (29 novembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement [n° 217 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à la démocratisation du sport en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 février 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Incidents au Stade de France le 28 mai 2022 _ Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
 (commission des lois) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
Réunion du jeudi 9 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Situation du secteur du jeu vidéo - Audition de M. Julien Villedieu, délégué général du Syndicat national des jeux vidéo (SNJV), Mme Julie Chalmette, présidente, et M. Nicolas Vignolles, délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell).
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen du rapport pour avis.
Sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits relatifs au sport - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mmes Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative et Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques [n° 303 (2021-2022)] - (10 janvier 2022) - Discussion générale : p. 194
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (12 janvier 2022) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 112 (Sanction prévue à l’article L. 824-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - Suppression) : p. 387
- Nouvelle lecture [n° 360 (2021-2022)] - (15 janvier 2022) - Discussion générale : p. 467 - Article 1er (Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal) : p. 477 p. 479 p. 483 p. 487 p. 489 - Article 1er nonies B : p. 495
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] - (18 janvier 2022) - Discussion générale : p. 559 - Article additionnel après l’article 1er ter C - Amendements n° 99 rectifié et n° 74 rectifié (Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), communautés 360 et maison départementale de l'autonomie (MDA) - Référent activités physiques et sportives) : p. 577 - Article 1er ter (Objectifs de la politique en faveur des activités physiques et sportives) : p. 578 p. 579 - Article 1er quater A (nouveau) (Rôle des différents acteurs concourant au développement des activités physiques et sportives) : p. 581 - Article additionnel après l’article 1er quater - Amendement n° 31 rectifié (Compétitions sportives - Interdiction du port de signes religieux ostensibles) : p. 585 - Article 2 bis (Recensement des équipements permettant la pratique des activités d'EPS et du sport scolaire) : p. 589 p. 590 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendements n° 66, n° 77 rectifié et n° 7 (Établissements d'enseignement privés subventionnés - Équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive) : p. 590 - Article 2 quinquies (nouveau) (Obligation de vestiaires et de douches dans les nouveaux bâtiments à usage industriel et tertiaire) : p. 594 - Article 3 (Création de plans sportifs locaux) : p. 596 p. 597 p. 598 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 71 (Schéma de cohérence territoriale et plans locaux d'urbanisme - Consultation du mouvement sportif français) : p. 605 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 70 (Urbanisme - Développement de la pratique des activités physiques et sportives) : p. 605 - Article 4 (Élargissement du périmètre des projets sportifs territoriaux) : p. 616 - Article 5 (Mise en place d'une parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations sportives délégataires) : p. 630 - Article 5 bis A (supprimé) (Composition paritaire du bureau du CNOSF) : p. 634 - Article 5 bis (supprimé) (Programme fédéral d'accession aux pratiques physiques ou sportives pour les personnes en situation de handicap) : p. 636 - Article 6 (Renforcement du rôle des associations sportives et des clubs au sein de l'assemblée générale et dans l'élection des dirigeants des fédérations sportives agréées) : p. 638 - Article 6 bis (Élargissement des missions du CNOSF au respect de l'éthique du sport) : p. 641 - Article 7 (supprimé) (Limitation du nombre des mandats à la présidence des fédérations sportives agréées) : p. 643
- Suite de la discussion (19 janvier 2022) - Article 10 bis A (Création d'une société commerciale pour négocier les droits audiovisuels) : p. 708 - Article additionnel après l’article 10 bis A - Amendement n° 150 (Manifestations sportives - Droits d'exploitation audiovisuelle) : p. 723 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 18 rectifié, n° 5 rectifié quater, n° 80 rectifié ter, n° 151 et n° 44 rectifié (Interdictions commerciales de stades - Régulation) : p. 731 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 21 rectifié, n° 154 et n° 35 rectifié bis (Manifestations sportives - Sécurité) : p. 733 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 17 rectifié, n° 131 rectifié bis, n° 152, n° 116 et n° 32 rectifié bis (Manifestations sportives - Motifs d'interdictions administratives de stade) : p. 734 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 20 rectifié, n° 153, n° 46 rectifié, n° 33 rectifié bis et n° 47 rectifié (Supporters - Encadrement des interdictions administratives de déplacement collectif) : p. 739 p. 740 - Article additionnel après l’article 11 bis A - Amendement n° 2 rectifié quater (E-sport - Encadrants professionnels et bénévoles d'activités e-sportives - Modalités de contrôle des encadrants) : p. 746 - Article 11 bis B (nouveau) (Création d'un statut des arbitres et juges de haut niveau des sports professionnels) : p. 748 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 753
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte [n° 300 (2021-2022)] - (20 janvier 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 871
- Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte [n° 301 (2021-2022)] - (20 janvier 2022) - Article 2 (Rôle du Défenseur des droits dans la procédure de signalement externe ; avis sur la qualité de lanceur d'alerte) : p. 874
- Question orale sans débat sur l'aménagement de l’A46 Sud - (25 janvier 2022) : p. 912
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 324 (2021-2022)] - (27 janvier 2022) - Discussion générale : p. 1112 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 27 (État des lieux du nombre de médecins, d'infirmières et psychologues scolaires et leur répartition - Rapport au Parlement) : p. 1132
- Débat sur les menaces que les théories du wokisme font peser sur l’université, l’enseignement supérieur et les libertés académiques - (1er février 2022) : p. 1194 p. 1195
- Débat sur le thème « Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques » - (1er février 2022) : p. 1237
- Question d'actualité au Gouvernement sur la participation de la France aux jeux Olympiques de Pékin - (2 février 2022) : p. 1252 p. 1253
- Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône [n° 373 (2021-2022)] - (8 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1419
- Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet [n° 398 (2021-2022)] - (9 février 2022) - Discussion générale : p. 1641 - Article 1er (Pré-installation obligatoire d'un dispositif de contrôle parental sur les appareils connectés) : p. 1644 p. 1645 p. 1646 p. 1647
- Question orale sans débat sur la destruction et la bétonisation des jardins d’Aubervilliers - (15 février 2022) : p. 1693
- Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites [n° 469 (2021-2022)] - (15 février 2022) - Discussion générale : p. 1750 p. 1751
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France - Nouvelle lecture [n° 477 (2021-2022)] - (16 février 2022) - Discussion générale : p. 1804 - Question préalable : p. 1810 p. 1811
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Nouvelle lecture [n° 480 (2021-2022)] - (17 février 2022) - Discussion générale : p. 1860
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 499 (2021-2022)] - (22 février 2022) - Discussion générale : p. 1981 - Article 16 (Assise du prix du médicament sur la valeur thérapeutique relative) : p. 2002 p. 2005
- Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet - Commission mixte paritaire [n° 516 (2021-2022)] - (24 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2179
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article 15 (priorité) (Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon) : p. 2688
- Suite de la discussion (29 juillet 2022) - Article 10 (Modification des obligations de stockage souterrain de gaz naturel) : p. 2758 - Article 13 (Soumission des terminaux méthaniers flottants à un régime administratif propre) : p. 2779 p. 2781 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 197 rectifié (Ministre chargé de l'énergie - Pouvoir de régulation et d'interdiction de la publicité lumineuse) : p. 2797 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 198 rectifié (Entreprises ayant recours à des dispositifs de publicité lumineuse - Assimilation des utilisateurs à profil d'interruption instantanée) : p. 2797 - Article 21 (Autorisation de l'utilisation d'huile alimentaire usagée comme carburant) : p. 2833
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices) : p. 2881 - Article 1er E (nouveau) (Conversion des jours de repos « RTT » en majoration de salaire) : p. 2910 p. 2911 - Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public) : p. 2929 p. 2936 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 329 rectifié et n° 439 (Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne - Financement de l'audiovisuel public) : p. 2943
- Suite de la discussion (2 août 2022) - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3185
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (11 octobre 2022) - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) : p. 3677 p. 3680 p. 3681 p. 3682 p. 3687 p. 3697 p. 3698 p. 3699 p. 3709 p. 3710 p. 3715 p. 3719 p. 3727
- Question d'actualité au Gouvernement sur la Coupe du monde de football au Qatar - (12 octobre 2022) : p. 3739
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] (suite) - (12 octobre 2022) - Article 1er (Approbation du rapport annexé) : p. 3776 p. 3777 p. 3782 p. 3787 p. 3797 p. 3798
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Troisième partie :
 - (8 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 976 rectifié et n° 995 rectifié ter (Produits du canabis - Création d'une accise dans le code de l'imposition des biens et des services (CIBS)) : p. 4976 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 977 et n° 515 rectifié bis (Boissons sucrées - Augmentation du taux de taxe) : p. 4986
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2022) - Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés) : p. 5095
- Débat sur le thème : « Quel bilan pour la plateforme Parcoursup ? » - (14 novembre 2022) : p. 5409
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre [n° 769 (2021-2022)] - (17 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5619
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (19 novembre 2022) - Article 3 quaterdecies (nouveau) (Extinction du crédit d'impôt « Premier abonnement ») : p. 5865 p. 5866 p. 5867 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-1484 rectifié (Œuvres d'art ouvrant droit à une réduction d'impôt - Exclusion des NFT) : p. 5880 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-988 (Jetons non fongibles (NFT) - Régime fiscal) : p. 5880 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° I-1482 rectifié (Influenceurs - Taxe sur la publicité en ligne) : p. 5932 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements  n° I-907 et n° I-908 (Publicités lumineuses - Limitation) : p. 5933 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° I-1234 rectifié et n° I-1359 rectifié bis (Crédit impôt recherche (CIR) - Respect d'indicateurs de performance sociale, environnementale et de gouvernance) : p. 5940 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° I-1465 (Crédit d'impôt recherche - Dépenses d'innovation sociale - Intégration) : p. 5942 - Article additionnel après l’article 4 septies - Amendement n° I-1461 (Films de court métrage - Crédit d'impôt cinéma - Extension) : p. 5971 - Article additionnel après l’article 4 septies - Amendements n° I-1462 (Lien entre l'œuvre cinématographique et la sortie en salle - Renforcement) : p. 5971 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendements  n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création) : p. 5988 p. 5990 - Article additionnel après l’article 4 sexdecies - Amendements n° I-241 rectifié ter,  n° I-917 rectifié bis, n° I-1008 rectifié ter, n° I-1396 rectifié bis,  n° I-1485 rectifié, n° I-472 rectifié et n° I-891 rectifié quater (Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - TICPE - Exonération) : p. 6011 - Article 4 octodecies (nouveau) (Prorogation des mesures d'assouplissement de l'accès au crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés) : p. 6017 - Article additionnel après l’article 4 octodecies - Amendement n° I-1464 (Crédit d'impôt sur le spectacle vivant - Augmentation) : p. 6018
- Suite de la discussion (21 novembre 2022) - Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 6097 - Après l’article 5 : p. 6124 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° I-37 rectifié bis et n° I-1501 rectifié bis (Filière équine - Ventes d'équidés vivants - Fourniture de prestations de services liées aux équidés vivants - Taux réduit de TVA - Rétablissement) : p. 6130
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendement n° I-1400 rectifié ter (Autorités organisatrices de mobilité (AOM) - Taux de versement mobilité - Relèvement temporaire) : p. 6478 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° I-242 rectifié sexies, n° I-905 rectifié et n° I-1357 rectifié bis (Financement des services d'incendie et de secours - Part du produit de la taxe sur les conventions d'assurances, perçue en application du 5° bis de l'article 1001 du code général des impôts - Doublement) : p. 6508 - Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 6525 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° I-906 (Dépenses de fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Ouverture) : p. 6529
- Suite de la discussion (24 novembre 2022) - Article addtionnel après l’article 15 B - Amendements n° I-900 rectifié et n° I-825 rectifié (Taxe sur les paris sportifs en ligne - Augmentation) : p. 6573 - Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6582 p. 6589 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-821, n° I-481 et n° I-530 (Taxe sur les transactions financières - Augmentation) : p. 6600 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° I-903 rectifié (Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels - Modifications - Contribution au financement de l'audiovisuel public) : p. 6611 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° I-902 rectifié (Centre national de la musique - Financement - Taxe « contribution de l'écosystème de la diffusion numérique au financement de la diversité musicale » - Création) : p. 6613
Deuxième partie :
Sécurités - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (25 novembre 2022) : p. 6784
Sécurités
 - (25 novembre 2022) - État B : p. 6798 p. 6799 p. 6800 p. 6803 p. 6804 p. 6807
Sport, jeunesse et vie associative
 - (25 novembre 2022) : p. 6815 - État B : p. 6824 p. 6825 p. 6826 p. 6827 - Rappel au règlement : p. 6831 p. 6832 p. 6835
Justice
 - (25 novembre 2022) : p. 6839 - État B : p. 6851 p. 6857 p. 6858 p. 6859
Culture
 - (28 novembre 2022) : p. 6966 - État B : p. 6976 p. 6986
Médias, livre et industries culturelles
 - (28 novembre 2022) - État B : p. 7004 p. 7005 p. 7008
Recherche et enseignement supérieur
 - (28 novembre 2022) - État B : p. 7027 p. 7041 p. 7047
Santé
 - (29 novembre 2022) - État B : p. 7175 p. 7189
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation [n° 172 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8213
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative à la politique de l’immigration - (13 décembre 2022) : p. 8363