DURAIN (Jérôme)
sénateur (Saône-et-Loire)
SER

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL d¿orientation et de programmation du ministère de l¿intérieur (1er décembre 2022).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 761 (2020-2021)] relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport [n° 311 (2021-2022)] (5 janvier 2022) - Société - Transports.
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] (11 janvier 2022) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux [n° 444 (2021-2022)] (2 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme [n° 500 (2021-2022)] (16 février 2022) - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle [n° 545 (2021-2022)] (23 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile [n° 583 (2021-2022)] (22 mars 2022) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : La reconnaissance biométrique dans l'espace public : 30 propositions pour écarter le risque d'une société de surveillance [n° 627 (2021-2022)] (10 mai 2022) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur [n° 717 (2021-2022)] (17 juin 2022) - Culture - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 734 (2021-2022)] (27 juin 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre [n° 769 (2021-2022)] (8 juillet 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 784 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Budget - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France [n° 819 (2021-2022)] (22 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique [n° 834 (2021-2022)] (27 juillet 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires [n° 845 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès aux soins [n° 857 (2021-2022)] (3 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences [n° 869 (2021-2022)] (9 août 2022) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité [n° 871 (2021-2022)] (31 août 2022) - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires [n° 35 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation [n° 49 (2022-2023)] (13 octobre 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics [n° 92 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF [n° 93 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 105 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 170 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des lois) : Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des lois) : Audition de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Examen de l'amendement de séance.
Réunion du mercredi 16 mars 2022 (commission des lois) : Mission d'information sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles - Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Réunion du mardi 10 mai 2022 (commission des lois) : La reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Incidents au Stade de France le 28 mai 2022 _ Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
 (commission des lois) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
Réunion du jeudi 9 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission des lois) : Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission des lois) : « Stages en juridictions » effectués dans les tribunaux judiciaires au cours des mois de mars à mai 2022 - Communication.
Réunion du mercredi 14 septembre 2022 (commission des affaires économiques) : Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse _ Examen du rapport.
 (commission des lois) : Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des lois) : Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale.
Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des lois) : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des lois) : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer et M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des lois) : Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition du général de corps d'armée Bruno Jockers, major général de la gendarmerie nationale.
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des lois) : Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 1er décembre 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Trois ans après la loi « Asile et immigration » quel est le niveau réel de maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics ? » - (4 janvier 2022) : p. 33
- Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport [n° 761 (2020-2021)] - (13 janvier 2022) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale - Discussion générale : p. 436
- Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte - Commission mixte paritaire [n° 426 (2021-2022)] - (16 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1797
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne [n° 753 (2021-2022)] - (12 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2314 p. 2317
- Commission mixte paritaire [n° 797 (2021-2022)] - (26 juillet 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2526 p. 2529
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 409 rectifié quinquies (Trajet domicile-travail - Financement d'un chèque-carburant) : p. 2652 - Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales) : p. 2678
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (2 août 2022) - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 344 rectifié, n° 345 rectifié, n° 116 rectifié, n° 117 rectifié, n° 391 rectifié et n° 392 rectifié (Entreprises et collectivités - Chèque-carburant) : p. 3039
- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce [n° 902 (2021-2022)] - (5 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3535
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (11 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3633 - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) : p. 3696 p. 3714 p. 3715 p. 3721 p. 3725
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de la police judiciaire - (12 octobre 2022) : p. 3745
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] (suite) - (12 octobre 2022) - Article 1er (Approbation du rapport annexé) : p. 3778 p. 3795 p. 3796 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 120 (Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Information des assemblées) : p. 3800 - Article 4 (Favoriser le dépôt de plainte en cas de versement d'une rançon après une cyberattaque) : p. 3806 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 16 (TRACFIN - Déclaration - Assurance) : p. 3810 p. 3811
- Suite de la discussion (13 octobre 2022) - Article 6 (Simplification du recours à la télécommunication audiovisuelle en procédure pénale et possibilité d'y avoir recours pour le recueil de la plainte) : p. 3843 - Article 7 bis (nouveau) (Amélioration de la réponse pénale sur les violences faites aux élus, les refus d'obtempérer et les rodéos urbains) : p. 3857 p. 3860 - Article additionnel après l’article 7 bis - Amendement n° 119 (Refus d'obtempérer - Usage des armes) : p. 3864 - Article additionnel après l’article 7 bis - Amendement n° 47 (Évaluation des techniques d'interpellation - Rapport au Parlement) : p. 3865 - Article 9 (Former tous les nouveaux policiers et gendarmes aux fonctions d'officier de police judiciaire (OPJ) dès la formation initiale) : p. 3874 - Article 10 (Création des assistants d'enquête) : p. 3880 - Article 13 (Extension des autorisations générales de réquisitions) : p. 3886 - Article 13 bis (nouveau) (Extension des prérogatives des agents de police judiciaire) : p. 3887 - Article 14 (Généralisation de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour tous les délits punis d'une simple peine d'amende ou d'un an d'emprisonnement au plus) : p. 3889 - Article 15 (Renforcement des prérogatives des préfets de département à l'égard des établissements publics de l'État et services déconcentrés en cas d'évènements d'une particulière gravité) : p. 3903 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 42  et  n° 68 (Contrôle de la police judicaire par l'autorité judiciaire - Réaffirmation) : p. 3904
- Suite de la discussion (18 octobre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3916
- Commission mixte paritaire [n° 164 (2022-2023)] - (14 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8449