FÉRAUD (Rémi)
sénateur (Paris)
SER

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL de finances pour 2023 (6 décembre 2022).
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] (11 janvier 2022) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Contributions financières : mieux assurer la place de la France dans le multilatéralisme [n° 392 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux [n° 444 (2021-2022)] (2 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme [n° 500 (2021-2022)] (16 février 2022) - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au respect des obligations légales des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à une nouvelle organisation de la gestion du réseau routier national français autour de l'EPIC « Routes de France » [n° 528 (2021-2022)] (21 février 2022) - Aménagement du territoire - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle [n° 545 (2021-2022)] (23 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile [n° 583 (2021-2022)] (22 mars 2022) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur [n° 717 (2021-2022)] (17 juin 2022) - Culture - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 734 (2021-2022)] (27 juin 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 784 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Budget - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - Action extérieure de l'État [n° 792 tome 2 annexe 1 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France [n° 819 (2021-2022)] (22 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique [n° 834 (2021-2022)] (27 juillet 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires [n° 845 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences [n° 869 (2021-2022)] (9 août 2022) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité [n° 871 (2021-2022)] (31 août 2022) - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires [n° 35 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation [n° 49 (2022-2023)] (13 octobre 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à donner à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les moyens de construire de nouveaux établissements scolaires [n° 91 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics [n° 92 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF [n° 93 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 105 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Action extérieure de l'État [n° 115 tome 3 annexe 1 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 170 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Contributions de la France au financement des organisations internationales - Communication.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement de la recherche patrimoniale par le ministère de la culture et enseignement supérieur du spectacle vivant - Communication.
Réunion du mercredi 9 mars 2022 (commission des finances) : Élaboration, composition, pilotage et mise en ½uvre des crédits du plan de relance _ Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 31 mars 2022 (commission des finances) : Projet de décret d'avance - Communication et adoption de l'avis de la commission.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire _ Outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette _ Communication.
Réunion du lundi 25 juillet 2022 (commission des finances) : Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 28 juillet 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 août 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Réunion du lundi 26 septembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Organisation et moyens de la douane face au trafic de stupéfiants - Communication.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 27 octobre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Défense » (et article 42) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Économie » (et article 43) et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 10 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Travail et emploi » (et article 47) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 6 décembre 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur [n° 368 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Discussion générale : p. 1043 - Article additionnel avant l’article 7 - Amendements n° 29 rectifié et n° 46 (Personnes atteintes d'une pathologie au risque accru non avéré - Suppression de la majoration des tarifs et de l'exclusion de garantie) : p. 1056 p. 1057 - Article 7 (Lancement des travaux pour réduire les délais du droit à l'oubli pour les pathologies cancéreuses et élargir son bénéfice à d'autres pathologies dans la grille de référence AERAS) : p. 1058 p. 1060
- Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes suivi d’un débat - (24 février 2022) : p. 2126
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - (19 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2375
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Discussion générale : p. 2861 - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendements n° 249 rectifié et 320 (Super-profits sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime et concessionnaires d'autoroutes - Taxe exceptionnelle) : p. 2874 - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices) : p. 2882 - Article 1er D (nouveau) (Relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires) : p. 2903 p. 2907 - Article 1er E (nouveau) (Conversion des jours de repos « RTT » en majoration de salaire) : p. 2912 p. 2915 p. 2916 - Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public) : p. 2937
- Suite de la discussion (2 août 2022) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 254 (Produits ayant transité par une filière de réemploi, de reconditionnement ou de réparation - Taux de TVA réduit) : p. 3059 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 251 rectifié (Transports publics collectifs de personnes - Taux réduit de TVA) : p. 3061 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 259 rectifié (Taxe sur les logements vacants - Renforcement) : p. 3074 - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3156 p. 3185 p. 3191 - Article additionnel après l’article 9 A - Amendement n° 260 rectifié (Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Majoration) : p. 3206 - Article additionnel après l’article 9 A - Amendement n° 372 rectifié bis (Rapport évaluant le nombre de ménages locataires ou propriétaires éligibles au chèque énergie et bénéficiant d'un chauffage collectif - Rapport au Parlement) : p. 3245 - Article 13 (Déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération) : p. 3267 p. 3268 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3286
- Commission mixte paritaire [n° 859 (2021-2022)] - (4 août 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3410
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 [n° 87 (2022-2023)] - (2 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4372 - Article 2 (Objectif à moyen terme (OMT) des administrations publiques) : p. 4415 p. 4416 - Article 11 (Règles applicables aux plafonds des autorisations d'emploi) : p. 4444 - Article 16 (Objectif d'évolution de la dépense locale) : p. 4456 p. 4457 - Article 19 (Mise en réserve d'une fraction de l'ONDAM au début de chaque exercice) : p. 4462 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4469
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (18 novembre 2022) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2022 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 5715 p. 5717 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-448 (Hauts revenus - Contribution exceptionnelle - Barème - Relèvement) : p. 5721 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-681 (Hébergement en Ehpad - Réduction d'impôt - Transformation - Crédit d'impôt) : p. 5732 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I-599 et n° I-1302 rectifié bis (Réduction d'impôt aux personnes accueillies en Ehpad - Transformation en crédit d'impôt) : p. 5733 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I–147 rectifié bis et n° I–1668 (Activité bénévole - Frais kilométriques - Réduction d'impôt - Transformation - Crédit d'impôt) : p. 5742 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° I-880 rectifié bis (Soutien aux associations de défense animale - IFI - Défiscalisation) : p. 5790
- Suite de la discussion (19 novembre 2022) - Article 3 undecies (nouveau) (Précisions sur la déclaration nécessaire au titre du crédit d'impôt « service à la personne ») : p. 5854 - Article 3 terdecies (nouveau) (Hausse du plafond applicable pour le crédit d'impôt « garde jeune enfant ») : p. 5861 - Article additionnel après l’article 3 sexdecies - Amendements ° I-833 rectifié et n° I-868 rectifié bis (SCI - Droits d'enregistrement - Modification) : p. 5869 - Article 4 octies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt de soutien aux représentations théâtrales d'œuvres dramatiques) : p. 5974 - Article additionnel après l’article 4 octies - Amendements n° I-40 rectifié bis et n° I-625 rectifié (Régime déclaratif des revenus des auteurs et des artistes - Simplification) : p. 5975 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendements  n° I-1257 rectifié ter, n° I-614 rectifié, n° I-682 rectifié et n° I-817 rectifié (Grandes entreprises - Prélèvement forfaitaire unique - Majoration temporaire) : p. 5980 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendements  n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création) : p. 5984 p. 5991 p. 5992 - Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité) : p. 6034 p. 6035 p. 6038
- Suite de la discussion (21 novembre 2022) - Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 6079 p. 6094 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° I-827, n° I-1200, n° I-948 et s° I-464 (Transports collectifs de voyageurs hors aérien - TVA - Diminution) : p. 6119 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° I-559 rectifié (Taxe annuelle sur les bureaux, commerces, surfaces de stationnement de stockage - État et collectivités territoriales propriétaires - Exonération) : p. 6197
Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (21 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° I-479 (Poids lourds utilisant le réseau routier national, exception faite des autoroutes et routes nationales à péage - Redevance kilométrique - Création) : p. 6243 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° I-478 (Entreprises qui décident du transport - Contribution écologique - Création) : p. 6246
Première partie :
 - (22 novembre 2022) - Article 9 bis (nouveau) (Nouveau zonage applicable à la taxe sur les logements vacants et à la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 6303 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-872 rectifié (Droit de mutation à titre onéreux (DMTO) - Dégrèvement - Contrôle renforcé) : p. 6342
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-1416 rectifié (Collectivités - Taxe de séjour - Navires de croisière polluants - Augmentation) : p. 6422 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendements n° I-320 rectifié bis et n° I-400 rectifié ter (Taxe d'incinération - Plafond - Augmentation) : p. 6470 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendements n° I-873 rectifié, n° I-584 rectifié et n° I-799 rectifié (Taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement (DMTO) - Taux - Augmentation) : p. 6474 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse) : p. 6483 - Article additionnel après l’article 14 ter - Amendement n° I-1120 rectifié (20 % de communes où les températures ont été en moyenne les moins élevées - Surdotation énergétique exceptionnelle) : p. 6556
- Mise au point au sujet de votes - (24 novembre 2022) : p. 6617
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite) - (24 novembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi : p. 6668 p. 6669 p. 6671
- Question orale sans débat sur la pérennisation de l’activité des jardins d’enfants pédagogiques - (29 novembre 2022) : p. 7090
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 45 - Amendement n° II-253 (rédaction de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) - Ville de Paris - Retour/réintroduction suppression) : p. 7308 - Article additionnel après l’article 45 - Amendement n° II-37 rectifié bis (Communes d'Île-de-France - Fonds de solidarité(FSRIF) - Potentiel financier de la ville de Paris - Calcul - Coefficient correcteur) : p. 7315
Écologie, développement et mobilités durables
 - (2 décembre 2022) - État B : p. 7741 p. 7751
Action extérieure de l’État
 - (5 décembre 2022) : p. 7839 - État B : p. 7854 p. 7856 p. 7858 p. 7862 p. 7864 p. 7865 p. 7867 p. 7871 p. 7872 p. 7878 p. 7879 p. 7880 - État G : p. 7882 - Article additionnel avant l’article 41 A - Amendement n° II-1247 (Soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE) - Clarification des critères d'éligibilité - Rapport au Parlement) : p. 7883 - Article 41 A (nouveau) (Création d'une structure nouvelle pour assurer la gestion des établissements placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger) : p. 7884
Plafonds des autorisations d’emplois
 - (5 décembre 2022) - Article 33 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État) : p. 7969
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2022) - Article additionnel avant l’article 37 A - Amendements n° II-1168 rectifié et n° II-1193 rectifié bis (Dotation de solidarité communautaire - Institution) : p. 7977 - Article additionnel après l’article 37 A - Amendements n° II-133 rectifié et n° II-628 (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Reversement de fiscalité aux communes) : p. 7987 - Article additionnel après l’article 37 A - Amendement n° II-1038 (Conférence de financement des transports publics en Île-de-France - Organisation) : p. 7990 - Article additionnel après l’article 37 A - Amendement n° II-1014 (Versement mobilité à l'échelle du territoire national - Évaluation - Rapport au Parlement) : p. 7991
- Suite de la discussion (6 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8062 p. 8063