FOLLIOT (Philippe)
sénateur (Tarn)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre suppléant du Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ?" jusqu'au 7 juin 2022.
Membre de la Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » jusqu'au 21 juin 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement [n° 381 (2021-2022)] (21 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France [n° 437 (2021-2022)] (2 février 2022) - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Les outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale [n° 546 (2021-2022)] (24 février 2022) - Outre-mer.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 564 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 582 (2021-2022)] (21 mars 2022) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées [n° 607 (2021-2022)] (7 avril 2022) - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France [n° 632 (2021-2022)] (19 mai 2022) - Culture - Société - Transports.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau [n° 791 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) [n° 829 (2021-2022)] (26 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt [n° 867 (2021-2022)] (9 août 2022) - Environnement - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 522 (2021-2022)] autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime [n° 7 (2022-2023)] (4 octobre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Transports.
Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération [n° 57 (2022-2023)] (18 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 11 janvier 2022 (MI Fonds marins) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Audition de M. Élie Tenenbaum, directeur du centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Audition de MM. Charles Giusti, préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et Paco Milhiet, chercheur au Centre de recherche de l'école de l'air (CREA).
Réunion du mardi 18 janvier 2022 (MI Fonds marins) : Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (MI Fonds marins) : Audition de MM. Thierry de la Burgade, Secrétaire général de la mer adjoint, Nicolas Gorodetska, conseiller économie maritime et portuaire et Xavier Grison, chargé de mission schéma directeur de la fonction garde-côtes et conseiller grands fonds marins.
Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Auditions de MM. Dominique Vienne, président du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de La Réunion, co-président du groupe de travail « France maritime » de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régions (CESER) de France et Julien Bluteau, délégué général du CESER de France.
Réunion du mardi 25 janvier 2022 (MI Fonds marins) : Audition de scientifiques : MM. Jean-Marc Daniel, directeur du département « ressources physiques et écosystèmes de fond de mer » de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), Laurent Kerléguer, directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), Joachim Claudet, conseiller « océan » du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Mme Mathilde Cannat, mandatée par le CNRS comme pilote dans la feuille de route « grands fonds » dans le cadre de France 2030.
Réunion du jeudi 27 janvier 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de Mme Florence Gérard-Chalet, directrice générale de l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (ÉPIDE), et M. François-Xavier Pourchet, directeur général adjoint.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude de la délégation sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Table ronde sur les câbles sous-marins.
Réunion du jeudi 24 février 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Les outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale - Présentation du rapport.
Réunion du jeudi 28 avril 2022 (MI Fonds marins) : Audition de M. Damien Goetz, enseignant-chercheur au centre de géosciences de l'École des Mines de Paris, membre, en 2012, du comité de pilotage sur "Les ressources minérales profondes - Étude prospective à l'horizon 2030".
Audition de MM. Olivier Mustière, vice-président chargé de l'ingénierie sous-marine chez TechnipFMC, et Johann Rongau, ingénieur projet.
Réunion du mercredi 4 mai 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 1er juin 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Éric Béranger, président-directeur général de MBDA.
Réunion du mercredi 8 juin 2022 (commission des lois) : Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Audition de MM. Mathias Chauchat, professeur des universités en droit public à l'université de la Nouvelle-Calédonie, Étienne Cornut, professeur des universités en droit privé à l'université de Saint-Étienne, Jean Courtial, conseiller d'État honoraire, ancien chef de la mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, et Mme Géraldine Giraudeau, professeure des universités en droit public à l'université de Perpignan.
Réunion du mardi 21 juin 2022 (MI Fonds marins) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Table ronde : « La Nouvelle-Calédonie ».
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN - Audition de Mme Muriel Domenach, ambassadrice, représentante permanente de la France à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du jeudi 21 juillet 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer - Table ronde Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Réunion du mardi 4 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 271 p. 273 p. 275
- Suite de la discussion (12 janvier 2022) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 65 (Élection présidentielle de 2022 - Mesures de sécurité sanitaire du scrutin) : p. 389
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] - (18 janvier 2022) - Article 3 sexies (nouveau) (Sensibilisation des chefs d'établissement accueillant régulièrement des élèves sportifs de haut niveau aux spécificités et contraintes liées à cette pratique) : p. 611 p. 612
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français [n° 341 (2021-2022)] - (25 janvier 2022) - Article 1er bis (Journée nationale d'hommage aux harkis) : p. 969 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendements n° 12 rectifié et n° 34 rectifié ter (Loi n° 2012-1361 du 6 septembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc - Abrogation) : p. 972
- Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation [n° 316 (2021-2022)] - (27 janvier 2022) - Article 3 (Missions de l'AEFE) : p. 1154
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'élevage pastoral et les prédateurs - (16 février 2022) : p. 1775 p. 1776
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède [n° 803 (2021-2022)] - (21 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2511 p. 2512
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre la sécheresse - (27 juillet 2022) : p. 2561
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article 1er (Prime de partage de la valeur) : p. 2609 - Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales) : p. 2673
- Suite de la discussion (29 juillet 2022) - Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel) : p. 2767 p. 2773 - Article 13 (Soumission des terminaux méthaniers flottants à un régime administratif propre) : p. 2779
- Débat sur les conclusions du rapport d’une mission d’information  « Exploration, protection et exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » - (4 octobre 2022) : p. 3474 p. 3475
- Débat sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - (5 octobre 2022) : p. 3518 p. 3524 p. 3525
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR) : p. 4502
- Suite de la discussion (4 novembre 2022) - Article 11 quinquies (nouveau) (Passage à un avis simple des architectes des bâtiments de France (ABF) pour l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire sur des bâtiments ou ombrières situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques) : p. 4668 - Article 12 (Possibilité d'organiser en commun les débats publics relatifs aux projets éoliens en mer et à la révision des documents stratégiques de façade) : p. 4694 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 28 rectifié quater, n° 79 rectifié quater, n° 114 rectifié bis, n° 189 rectifié ter et n° 371 rectifié quinquies (Moulins hydrauliques - Petite hydroélectricité - Développement) : p. 4717
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Troisième partie :
 - (8 novembre 2022) - Article 9 bis (nouveau) (Déplacement de la clause de sauvegarde en partie recettes) : p. 5003 p. 5005 - Article 9 ter (nouveau) (Rapport sur l'industrie du secteur pharmaceutique en France) : p. 5014
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Discussion générale :
 - (17 novembre 2022) : p. 5646