GATTOLIN (André)
sénateur (Hauts-de-Seine)
RDPI

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) jusqu'au 30 septembre 2022.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie jusqu'au 13 février 2022.
Membre titulaire du Conseil d'administration de Campus France.
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Amis, alliés mais pas alignés Pour des relations transatlantiques équilibrées [n° 764 (2021-2022)] (6 juillet 2022) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 [n° 780 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Police et sécurité - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 780 (2021-2022)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 [n° 813 (2021-2022)] (21 juillet 2022) - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde [n° 117 tome 1 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien [n° 165 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE - COM(2022) 457 final [n° 194 (2022-2023)] (8 décembre 2022) - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 6 janvier 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 -Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Russie - Audition de MM. Jonathan Lacôte, directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité, et Frédéric Mondoloni, directeur de l'Europe continentale, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 3 février 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Italie du 8 au 9 novembre 2021 - Communication.
Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2022 - Proposition de résolution européenne et avis politique.
Réunion du mardi 8 février 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du jeudi 10 février 2022 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail, santé - Salaires minimaux : communication de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 février 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes -- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, COM(2021) 731 final, et proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, COM(2021) 734 final (refonte) - Avis politique et proposition de résolution européenne.
Réunion du vendredi 18 mars 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes _ Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2022 _ Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Réunion du mardi 12 avril 2022 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Mission d'observation électorale de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) en Hongrie du 1er au 4 avril 2022 - Communication.
Réunion du mercredi 4 mai 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation de la Chine et relations avec la France et l'Union européenne - Audition de Mme Françoise Nicolas, directeur du centre Asie de l'Institut français des relations internationales (IFRI), et de M. Marc Julienne, responsable des activités Chine à l'IFRI.
Réunion du mardi 24 mai 2022 (commission des affaires européennes) : Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à la frontière ukrainienne du 10 au 13 mai 2022 - Communication.
Réunion du mercredi 25 mai 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat de la République tchèque.
Réunion du mardi 14 juin 2022 (commission des affaires européennes) : Recherche et innovation - Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly et.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 21 juillet 2022 (commission des affaires européennes) : Recherche et innovation - Constellation de connectivité sécurisée européenne - Proposition de résolution européenne.
Réunion du mardi 27 septembre 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et de Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).
Réunion du mardi 11 octobre 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022 - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Réunion du jeudi 20 octobre 2022 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Extension du contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) aux actes relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) susceptible de découler des négociations d'adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) - Communication de Mme Gisèle Jourda et de M. Dominique de Legge.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 27 octobre 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde et 847 « TV5 Monde » - Avances à l'audiovisuel public.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 (commission des affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Le cadre financier pluriannuel de l'UE au défi de la guerre en Ukraine - Communication.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Déplacement à l'ONU - Communication.
Réunion du jeudi 8 décembre 2022 (commission des affaires européennes) : Culture - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010-13-UE, COM(2022) 457 final - Communication et proposition de résolution portant avis motivé.
Institutions européennes - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Communication.
Réunion du jeudi 15 décembre 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Quatrième partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du lundi 10 au vendredi 14 octobre 2022 - Communication.
Politique étrangère et de défense - Bilan des activités de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) depuis l'agression russe de l'Ukraine et de ses missions d'observation électorale (Kirghizistan, Bosnie-Herzégovine, États-Unis) - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les menaces que les théories du wokisme font peser sur l’université, l’enseignement supérieur et les libertés académiques - (1er février 2022) : p. 1190 p. 1191
- Débat sur le thème « Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques » - (1er février 2022) : p. 1233 p. 1240
- Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites [n° 469 (2021-2022)] - (15 février 2022) - Discussion générale : p. 1748
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le bilan de la présidence française de l’Union européenne - (12 juillet 2022) : p. 2304
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée [n° 896 (2021-2022)] - (26 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4308 p. 4310
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France - (26 octobre 2022) : p. 4324
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l’équilibre financier
 - (17 novembre 2022) - Article 25 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE)) : p. 5686 p. 5690
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° I-1246 (Français établis hors de France - Résidence d'attache - Nouveau statut de résidence fiscale) : p. 6319 p. 6320
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (28 novembre 2022) : p. 6952 - Article 41 bis (nouveau) (Demande de rapport sur le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre) : p. 6958 p. 6959
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (28 novembre 2022) : p. 6995
Action extérieure de l’État
 - (5 décembre 2022) : p. 7840
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022 - (6 décembre 2022) : p. 8099 p. 8101 p. 8113
- Question d'actualité au Gouvernement sur les postes de police chinois clandestins en France - (14 décembre 2022) : p. 8392
- Projet de loi de finances pour 2023 - Nouvelle lecture [n° 203 (2022-2023)]
Discussion générale :
 - (15 décembre 2022) : p. 8468 p. 8471 p. 8472