GOLD (Éric)
sénateur (Puy-de-Dôme)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire.
Membre de la mission d'information sur le thème " Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle " jusqu'au 30 mars 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises [n° 443 (2021-2022)] (2 février 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à faciliter et moderniser le processus électoral [n° 511 (2021-2022)] (16 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail [n° 532 (2021-2022)] (22 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne [n° 610 (2021-2022)] (14 avril 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l'instruction des autorisations d'urbanisme [n° 634 (2021-2022)] (20 mai 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises [n° 647 (2021-2022)] (7 juin 2022) - Justice - Société.
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien [n° 661 (2021-2022)] (13 juin 2022) - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels [n° 786 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent [n° 821 (2021-2022)] (25 juillet 2022) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) [n° 829 (2021-2022)] (26 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 861 (2021-2022)] (4 août 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt [n° 867 (2021-2022)] (9 août 2022) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 870 (2021-2022)] (18 août 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le soutien aux territoires dans leur transition écologique [n° 881 (2021-2022)] (14 septembre 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » [n° 908 (2021-2022)] (29 septembre 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire [n° 56 (2022-2023)] (17 octobre 2022) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien [n° 165 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique [n° 177 (2022-2023)] (5 décembre 2022) - Culture - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Enjeux de la présidence française de l'Union européenne en matière environnementale : comment la France peut-elle impacter le Green deal - Audition.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan et perspectives du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique - Audition.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mardi 15 mars 2022 (MI Sécurité sociale écologique) : Audition de Mme Laurie Marrauld, enseignante-chercheuse à l'École des hautes études en santé publique, sur le rapport, publié par The Shift Project, intitulé « Décarboner la santé pour soigner durablement ».
Réunion du mardi 29 mars 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur les perspectives pour l'aménagement du territoire sur les volets « inclusion numérique » et « accès territorial aux soins » _ Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Adapter la France au dérèglement climatique et réduire ses émissions pour sauver l'Accord de Paris » - Audition d'experts français du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Difficultés d'application des dispositions relatives à la continuité écologique prévues par la loi « Climat et résilience » - Audition de représentants de l'Office français de la biodiversité, de la direction générale « environnement » de la Commission européenne, de la Fédération des associations de sauvegarde des moulins et de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Réunion du mercredi 14 septembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
Enjeux du développement des véhicules électriques - Audition de représentants de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition énergétique, de l'Avere-France, d'Enedis, de Stellantis, de Renault et de RTE.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, et Alaa Youssef, ambassadeur d'Égypte en France, sur les enjeux de la COP27.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité.
Proposition de nomination de M. Stanislas Bourron aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Castex, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de l'article 13 de la Constitution.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Enjeux de la COP15 Biodiversité - Audition de Mme Sylvie Lemmet, ambassadrice déléguée à l'environnement.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Économie circulaire dans le secteur du bâtiment - Audition de M. Jacques Vernier, président de la Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, Mme Yolaine Paufichet, membre du Conseil national de l'ordre des architectes, et M. Franck Perraud, président du conseil des professions de la Fédération française du bâtiment.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Gestion de la compétence eau par les collectivités territoriales dans un contexte de changement climatique - Audition de MM. Thierry Burlot, président du Cercle français de l'eau (CFE), Baptiste Julien, responsable du pôle eau, Association Amorce, Bruno Forel, président, et Frédéric Molossi, coprésident de l'Association nationale des élus de bassin (ANEB).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la crise du logement que connaît notre pays et le manque d’ambition de la politique de la ville - (4 janvier 2022) : p. 9
- Débat sur le thème :  « Défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires » - (5 janvier 2022) : p. 118
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] - (18 janvier 2022) - Discussion générale : p. 555 - Article 1er bis (Élargissement du périmètre des prescripteurs de l'activité physique adaptée et extension du champ des bénéficiaires de la prescription) : p. 569 - Article 1er ter (Objectifs de la politique en faveur des activités physiques et sportives) : p. 579 - Article 4 (Élargissement du périmètre des projets sportifs territoriaux) : p. 615 - Article 7 (supprimé) (Limitation du nombre des mandats à la présidence des fédérations sportives agréées) : p. 643 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 140 rectifié (Fédérations sportives - Référent aux violences sexuelles) : p. 647 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement n° 81 rectifié (Financement du sport amateur - « Taxe Buffet » sur le produit des droits de diffusion audiovisuelle) : p. 651 p. 652
- Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés de recrutement sur le marché du travail - (19 janvier 2022) : p. 667 p. 668
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] (suite) - (19 janvier 2022) - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 18 rectifié, n° 5 rectifié quater, n° 80 rectifié ter, n° 151 et n° 44 rectifié (Interdictions commerciales de stades - Régulation) : p. 731 p. 732 - Article 11 bis B (nouveau) (Création d'un statut des arbitres et juges de haut niveau des sports professionnels) : p. 748
- Question orale sans débat sur l'éligibilité des dépenses de déneigement au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - (25 janvier 2022) : p. 904
- Débat sur les agences de l'eau - (25 janvier 2022) : p. 933
- Débat sur le thème : « Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire ? » - (1er février 2022) : p. 1210 p. 1211
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 [n° 463 (2021-2022)] - (15 février 2022) - Discussion générale : p. 1702
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France - Nouvelle lecture [n° 477 (2021-2022)] - (16 février 2022) - Discussion générale : p. 1806
- Question d'actualité au Gouvernement sur la dématérialisation des services publics - (23 février 2022) : p. 2024
- Mises au point au sujet de votes - (2 août 2022) : p. 3004
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - Nouvelle lecture [n° 2021 (144-145)] - (2 août 2022) - Discussion générale : p. 3007
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (2 août 2022) - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3159
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pénurie de carburant - (12 octobre 2022) : p. 3738
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 22 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4090
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 62 (2022-2023)] - (25 octobre 2022) - Article 1er (Détermination par décret des règles d'assurance chômage) : p. 4227 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 81 rectifié (Non recours aux droits en matière d'assurance chômage - Rapport au Parlement) : p. 4241 p. 4242 - Article 1er bis AA (nouveau) (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage) : p. 4242 p. 4246
- Question d'actualité au Gouvernement sur le dispositif MaPrimeRénov’ - (2 novembre 2022) : p. 4347
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression [n° 108 (2022-2023)] - (15 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5476 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique - Conditions de recevabilité d'une constitution de partie civile) : p. 5488 p. 5489 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Coupable d'incivilités, de menaces et de violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique - Emprisonnement - Mandat de dépôt) : p. 5489 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Infraction commise sur une personne dépositaire de l'ordre public ou sur un membre de sa famille - Traduction du prévenu devant le tribunal sur-le-champ) : p. 5489 p. 5490
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (21 novembre 2022) - Article 8 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports) : p. 6219 p. 6223 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° I-884 rectifié (Produits énergétiques n'allant pas dans le sens de la transition énergétique - Suppression de certaines réduction de l'accise) : p. 6232 - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendements n° I-689 rectifié, n° I-1059 rectifié ter, n° I-1190 rectifié ter, n° I-1347 rectifié et n° I-1587 (Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Tournées régulières - Personnes exerçant la fonction d'aides à domicile dans des structures associatives - Carburants - Tarif réduit) : p. 6251
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendements n° I-520 rectifié,   n° I-1280, n° I-1315 rectifié, n° I-1557 et  n° I-1659 rectifié (Prévention des déchets - Territoires performants - Remise sur la TGAP) : p. 6276 p. 6277 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-279 et n° I-885 rectifié (Intercommunalités et régions - Adoption d'un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Attribution fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : p. 6282 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-61 rectifié bis,   n° I-1058 rectifié ter, n° I-1189 rectifié ter, n° I-1346 rectifié et n° I-1586 (Déplacement routier des commerçants en zones de revitalisation rurale (ZRR) - Tarif réduit de carburants) : p. 6285 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-1313 rectifié (Filière BioGPL - Taux réduit d'accise sur le biopropane) : p. 6287
- Question orale sans débat sur la transition énergétique et le secteur sauvegardé - (29 novembre 2022) : p. 7073
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Deuxième partie :
Plan de relance - Investir pour la France de 2030
 - (29 novembre 2022) : p. 7204
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2022) : p. 7502 p. 7503 - État B : p. 7550 p. 7556
Cohésion des territoires
 - (2 décembre 2022) : p. 7583 - État B : p. 7600
- Question d'actualité au Gouvernement sur les problèmes de déploiement de la fibre et l'abandon du réseau cuivre - (14 décembre 2022) : p. 8387