GOURAULT (Jacqueline)
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
(jusqu'au 5 mars 2022)

NOMINATIONS
Membre titulaire  Conseil constitutionnel le 7 mars 2022.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les finances des communes de montagne - (19 janvier 2022) : p. 677
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Commission mixte paritaire [n° 423 (2021-2022)] - (9 février 2022) - Discussion générale : p. 1513 - Article 3 (Dispositions sur les Conférences territoriales de l'action publique (CTAP)) : p. 1602