GUIDEZ (Jocelyne)
sénatrice (Essonne)
UC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Vice-présidente de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital  et le système de santé en France jusqu'au 29 mars 2022.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'institut national du cancer.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du conseil d'administration de l'agence régionale de santé le 10 juin 2022.
Membre titulaire de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement jusqu'au 30 janvier 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 391 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 413 (2021-2022)] (27 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 361 (2021-2022)] relative au monde combattant [n° 491 (2021-2022)] (16 février 2022) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à faciliter et moderniser le processus électoral [n° 511 (2021-2022)] (16 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail [n° 532 (2021-2022)] (22 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 564 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 582 (2021-2022)] (21 mars 2022) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public [n° 639 (2021-2022)] (30 mai 2022) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire [n° 728 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau [n° 791 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires [n° 860 (2021-2022)] (4 août 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 861 (2021-2022)] (4 août 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité [n° 868 (2021-2022)] (9 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste [n° 874 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins [n° 883 (2021-2022)] (15 septembre 2022) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux [n° 884 (2021-2022)] (20 septembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 875 (2021-2022)] créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 21 (2022-2023)] (5 octobre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique [n° 34 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération [n° 57 (2022-2023)] (18 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation [n° 118 tome 1 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Anciens combattants - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse [n° 134 (2022-2023)] (21 novembre 2022) - Culture - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (CE Hôpital) : Audition de Mme Élisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er février 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français.
Réunion du mardi 8 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Échange de vues, désignation des rapporteurs de la mission et demande d'octroi à la commission des affaires sociales des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de MM. Nicolas Berrod, journaliste, Germain Forestier, chercheur, et Guillaume Rozier, fondateur de CovidTracker.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (CE Hôpital) : Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au monde combattant (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes sur la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 16 mars 2022 (commission des affaires sociales) : Audition des syndicats des secteurs sanitaire et médico-social.
Réunion du jeudi 16 juin 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer - Audition de M. Jean Hornain, directeur général de Citeo.
Réunion du mercredi 22 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Obésité dans la région européenne de l'OMS - Audition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur le rapport 2022.
Réunion du jeudi 23 juin 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer - Table ronde sur la responsabilité élargie des producteurs (REP).
Réunion du jeudi 7 juillet 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition dans le cadre du suivi de l'étude de la délégation sur les risques naturels dans les outre-mer.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des affaires sociales) : Feuille de route du ministère _ Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Audition de M. Olivier Dussopt et de Mme Carole Grandjean.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi -Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Virginie Magnant, directrice, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur général, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage téléphonique de ses titulaires - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 [n° 229 (2021-2022)] - (13 janvier 2022) - Discussion générale : p. 451
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français [n° 341 (2021-2022)] - (25 janvier 2022) - Discussion générale : p. 948
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 324 (2021-2022)] - (27 janvier 2022) - Article 4 (Création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire) : p. 1169 - Article 6 (supprimé) (Stage de responsabilisation à la vie scolaire) : p. 1173 - Article 7 (supprimé) (Lutte contre le harcèlement scolaire par les prestataires des services de communication au public en ligne) : p. 1175
- Débat sur l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention - (2 février 2022) : p. 1289 p. 1301
- Question orale sans débat relative aux difficultés des parents aidants des enfants en situation de polyhandicap - (3 février 2022) : p. 1327 p. 1328
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français - Commission mixte paritaire [n° 427 (2021-2022)] - (15 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1717 p. 1718
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France - Nouvelle lecture [n° 477 (2021-2022)] - (16 février 2022) - Question préalable : p. 1814
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 499 (2021-2022)] - (22 février 2022) - Discussion générale : p. 1988
- Proposition de loi relative au monde combattant - Deuxième lecture [n° 492 (2021-2022)] - (24 février 2022) - Discussion générale : p. 2147
- Débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés - (4 octobre 2022) : p. 3443
- Question orale sans débat relative aux modalités protocolaires de la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels - (6 octobre 2022) : p. 3571 p. 3572
- Débat sur le thème : « Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l’organisation des soins de demain sur nos territoires ? » - (6 octobre 2022) : p. 3610
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 22 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4083 - Article 1er (Avance d'urgence en faveur des victimes de violences conjugales) : p. 4094 - Article 2 (Possibilité de demander l'avance d'urgence lors d'un dépôt de plainte) : p. 4095 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 4 rectifié (Victimes de violences conjugales - Opportunité d'ouvrir le dispositif aux MSA en plus des CAF - Rapport au Parlement) : p. 4096 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4098
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 62 (2022-2023)] - (25 octobre 2022) - Article 1er bis AA (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage) : p. 4249 - Article additionnel après l’article 1er bis AA - Amendement n° 11 rectifié quater (Intérimaires - Refus de CDI - Exclusion de l'allocation chômage) : p. 4251
- Mise au point au sujet d'un vote - (7 novembre 2022) : p. 4834
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] - (7 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4861
Troisième partie :
 - (7 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 534 rectifié et n° 971 (Entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) - Emploi travailleurs occasionnels secteur agricole (TO-DE) - Exonération cotisations patronales - Réintégration du dispositif) : p. 4908
- Suite de la discussion (8 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 7 sexies - Amendement n° 128 rectifié bis (Médecins en exercice libéral - Cumul emploi-retraite - Cotisations retraites - Suppression) : p. 4937 p. 4938
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2022) - Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés) : p. 5092 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 868 (Accès aux soins - Prise en charge - Transport) : p. 5121 - Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins) : p. 5137 p. 5138
- Suite de la discussion (10 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1140 rectifié (Réforme de financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) - Report de l'entrée en vigueur) : p. 5195
- Mise au point au sujet de votes - (10 novembre 2022) : p. 5209
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] (suite)
Quatrième partie :
 - (10 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 26 - Amendements n° 131 rectifié et n° 316 rectifié ter (Réforme du financement de la radiothérapie) : p. 5210 - Article 28 (Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO) : p. 5217 p. 5218 - Article additionnel après l’article 31 - Amendement n° 135 rectifié (Ambulances de type A2) : p. 5252
- Suite de la discussion (12 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 34 - Amendements n° 137 rectifié et n° 931 (Établissements et services médico-sociaux (ESMS) - Soutien des proches aidants) : p. 5291 p. 5292 - Article 34 ter (nouveau) (Demande de rapport sur l'accès à l'AJPA des proches aidants de personnes malades du cancer) : p. 5295 - Article additionnel après l’article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites) : p. 5328
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (18 novembre 2022) - Article 3 quater (nouveau) (Prorogation d'exonérations sur les plus-values immobilières applicables en cas de construction de logements sociaux) : p. 5795 p. 5796 - Article 3 quinquies (nouveau) (Demi-part au titre de l'impôt sur le revenu pour les veuves de titulaires de carte du combattant et ayant plus de 60 ans) : p. 5802 - Article additionnel après l’article 3 septies - Amendement n° I-968 rectifié (TVA et octroi de mer - Double taxation - Réforme) : p. 5822
- Suite de la discussion (21 novembre 2022) - Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 6088 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° I-1434 rectifié (Définition de la valeur ajoutée utilisée pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Application du taux réduit de la TICFE) : p. 6158
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 6496 p. 6498 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° I-669 rectifié quater (Fraction de la TSCA prévue pour les SDIS - Versement direct) : p. 6507
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (28 novembre 2022) : p. 6947 - État B : p. 6957 - Article 41 bis (nouveau) (Demande de rapport sur le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre) : p. 6958
Santé
 - (29 novembre 2022) : p. 7168 p. 7169
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendements n° II-31 rectifié bis, n° II-79, n° II-467, n° II-570 rectifié bis et n° II-584 (Attribution de la DTER - Montant du projet pas discriminant) : p. 7326 p. 7327 - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendement n° II-153 rectifié (Procédure d'octroi de la DETR - Réforme) : p. 7331 - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendement n° II-29 rectifié bis (Commissions DETR des départements - Représentation des communes rurales - Renforcement) : p. 7332 - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendement  n° II-32 rectifié bis (Commission départementale d'attribution - Simplification) : p. 7333 - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendement n° II-137 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Commission régionale - Création) : p. 7334
- Mise au point au sujet de votes - (8 décembre 2022) : p. 8205
- Question orale sans débat sur la multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l’Essonne - (13 décembre 2022) : p. 8267 p. 8268
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture [n° 187 (2022-2023)] - (13 décembre 2022) - Article 28 (Application du règlement du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires) : p. 8372