GUIOL (André)
sénateur (Var)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 288 (2021-2022)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français [n° 365 (2021-2022)] (19 janvier 2022) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne [n° 610 (2021-2022)] (14 avril 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l'instruction des autorisations d'urbanisme [n° 634 (2021-2022)] (20 mai 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises [n° 647 (2021-2022)] (7 juin 2022) - Justice - Société.
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien [n° 661 (2021-2022)] (13 juin 2022) - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre [n° 769 (2021-2022)] (8 juillet 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels [n° 786 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 870 (2021-2022)] (18 août 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » [n° 908 (2021-2022)] (29 septembre 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien [n° 165 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique [n° 177 (2022-2023)] (5 décembre 2022) - Culture - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 février 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique sur le microbiote intestinal (Philippe Bolo, député, rapporteur).
Réunion du mercredi 9 mars 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur la « science ouverte ».
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor.
Réunion du mardi 11 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine.
Réunion du jeudi 27 octobre 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur les problèmes de corrosion sous contrainte rencontrés sur le parc électronucléaire d'EDF.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Défense » - Vote sur l'avis de la commission.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Déplacement à l'ONU - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la politique mise en place par le Gouvernement pour conforter la souveraineté maritime française sur les océans et garantir nos intérêts économiques et stratégiques - (4 janvier 2022) : p. 73
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à oeuvrer à l'adoption d'une déclaration de la fin de la guerre de Corée [n° 231 (2021-2022)] - (5 janvier 2022) - Discussion générale : p. 105
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français [n° 341 (2021-2022)] - (25 janvier 2022) - Article 1er (Reconnaissance et responsabilité de la Nation envers les harkis et les autres membres des formations supplétives) : p. 960
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'engagement de la France au Sahel - (23 février 2022) : p. 2046
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces [n° 461 (2021-2022)] - (19 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2358
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède [n° 803 (2021-2022)] - (21 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2512
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Article additionnel après l’article 1er G - Amendements n° 27 rectifié bis, n° 97 rectifié ter, n° 302 rectifié quater et n° 412 rectifié bis (Déduction pour épargne de précaution (DEP) - Pérennisation) : p. 2920 - Article additionnel après l’article 1er G - Amendements n° 24 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 301 rectifié ter et n° 410 rectifié (Déduction pour épargne de précaution (DEP) - Plafond - Indexation) : p. 2921
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée [n° 896 (2021-2022)] - (26 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4307
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays [n° 3 (2022-2023)] - (15 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5444
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Défense
 - (5 décembre 2022) : p. 7823
Action extérieure de l’État
 - (5 décembre 2022) : p. 7848
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (5 décembre 2022) : p. 7892
- Question orale sans débat sur le projet d’unité mobile de néonatalogie de l’hôpital Sainte-Musse de Toulon - (13 décembre 2022) : p. 8289 p. 8290