HENNO (Olivier)
sénateur (Nord)
UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL portant mesures d¿urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (9 novembre 2022).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL de financement de la sécurité sociale pour 2023 (15 novembre 2022).
Membre titulaire du Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies.
Membre de la mission d'information sur le thème " Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle " jusqu'au 30 mars 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 181 (2021-2022)] tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales [n° 399 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France [n° 437 (2021-2022)] (2 février 2022) - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Engager avec transparence la levée du passe vaccinal [n° 537 (2021-2022)] (23 février 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 564 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées [n° 607 (2021-2022)] (7 avril 2022) - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 745 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix [n° 747 (2021-2022)] (4 juillet 2022) - Budget - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau [n° 791 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie [n° 841 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité [n° 868 (2021-2022)] (9 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins [n° 883 (2021-2022)] (15 septembre 2022) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux [n° 884 (2021-2022)] (20 septembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique [n° 34 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération [n° 57 (2022-2023)] (18 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 44 (2022-2023)] portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 61 (2022-2023)] (19 octobre 2022) - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] - Exposé général [n° 99 tome 1 (2022-2023)] (2 novembre 2022) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] - Examen des articles [n° 99 tome 2 (2022-2023)] (2 novembre 2022) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 111 (2022-2023)] (9 novembre 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française [n° 215 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Culture - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Fabrice Lenglart, rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité (RUA).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - Examen du rapport et établissement du texte de la commission.
Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des lois) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mardi 11 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Marine Jeantet, candidate aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Réunion du samedi 15 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Priorités et résultats de la recherche médicale et état des connaissances scientifiques sur le variant Omicron de la covid-19 - Audition de M. Gilles Bloch, président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de M. Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'agence interne ANRS Maladies infectieuses émergentes.
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er février 2022 (commission des affaires sociales) : Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique.
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé, et M. Jérôme Marchand-Arvier, directeur de cabinet du ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du Pr Arnaud Fontanet, épidémiologiste à l'Institut Pasteur et membre du conseil scientifique, de M. Simon Cauchemez, responsable du laboratoire de modélisation mathématique des maladies infectieuses de l'Institut Pasteur et membre du conseil scientifique, et de Mme Vittoria Colliza, directrice de recherche à l'institut Pierre-Louis d'épidémiologie et de santé publique de l'Inserm.
Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Stanislas Niox-Chateau, co-fondateur et président-directeur général de Doctolib.
Réunion du mardi 22 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes sur la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du professeur Henrik Ullum, directeur, et du docteur Marianne Voldstedlund, responsable de la prévention des maladies infectieuses, du Statens Serum Institut (Danemark).
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 15 mars 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de M. Victor Castanet, journaliste et auteur de l'ouvrage Les Fossoyeurs.
Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics.
Réunion du mardi 29 mars 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.
Réunion du mardi 24 mai 2022 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de MM. Jean-Pierre Viola, président de section à la sixième chambre, et Jean-Luc Fulachier, conseiller maître, de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 7 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Audition du Dr François Braun, chargé d'une mission sur les soins urgents et non programmés.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission des affaires sociales) : France compétences - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 12 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux _ Examen du rapport d'information de la Mecss.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des affaires sociales) : Feuille de route du ministère _ Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Audition de la présidente et du vice-président de l'Unédic.
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Audition de M. Olivier Dussopt et de Mme Carole Grandjean.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 11 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité - Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), et de MM. Régis Aubry et Alain Claeys, rapporteurs sur l'avis du CCNE.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 _ Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi -Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Virginie Magnant, directrice, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 7 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Réunion du mardi 6 décembre 2022 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Échange de vues sur la définition du programme de travail.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 304
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Deuxième lecture [n° 242 (2021-2022)] - (19 janvier 2022) - Discussion générale : p. 683 p. 684
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales [n° 400 (2021-2022)] - (2 février 2022) - Discussion générale : p. 1276 - Article 1er (Suppression de la modulation du montant des allocations familiales selon les ressources du foyer) : p. 1288
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Nouvelle lecture [n° 481 (2021-2022)] - (16 février 2022) - Discussion générale : p. 1819
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article 1er (Prime de partage de la valeur) : p. 2605 p. 2606 p. 2611 p. 2617 - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendements ° 248 rectifié bis et n° 379 rectifié bis (Contribution patronale au financement des titres-restaurant - Montant) : p. 2657 - Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales) : p. 2679
- Débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés - (4 octobre 2022) : p. 3447
- Débat sur le thème : « Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l’organisation des soins de demain sur nos territoires ? » - (6 octobre 2022) : p. 3613
- Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste [n° 24 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4105
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 62 (2022-2023)] - (25 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4208 - Question préalable : p. 4210 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 3 rectifié bis (Enseignement privé à but non lucratif ou agricole privé - Représentativité des organisations syndicales) : p. 4268 - Article 4 (Validation des acquis de l'expérience) : p. 4270 p. 4271 p. 4272 p. 4273 p. 4274 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 100 (Personnes exerçant des activités d'aides aux personnes vulnérables - Accès à la certification -  Facilitation) : p. 4274 - Article 5 (Ratification d'ordonnances) : p. 4275 p. 4276 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 39 rectifié (Effets de la réforme de l'assurance chômage sur les jeunes - Rapport au Parlement) : p. 4277 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 91 (Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'évolution des salaires en France - Rapport au Parlement) : p. 4277 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 40 rectifié (Efficacité de la dégressivité de l'assurance chômage - Rapport au Parlement) : p. 4278 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 41 rectifié (Assurance chômage universelle - Rapport au Parlement) : p. 4278 - Intitulé du projet de loi : p. 4278
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] - (7 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4844 - Question préalable : p. 4850
Troisième partie :
 - (7 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 937 rectifié bis et n° 1097 rectifié ter (EHPAD - Redevance - Création - Soutien à l'investissement des établissements médico-sociaux (ESMS)) : p. 4892 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 6 rectifié ter (Entreprise éphémère - Déclarations sociales sans délai - Obligations) : p. 4902 - Article 6 bis (nouveau) (Calendrier et modalités de divers transferts de recouvrement aux URSSAF) : p. 4904 - Article 7 (Prolongation du dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE)) : p. 4907 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 197 rectifié quater, n° 223 rectifié ter et n° 1121 rectifié bis (Emploi de main-d'œuvre du secteur agricole (TO-DE) - Dispositif d'exonération des cotisations patronales - Réintégration) : p. 4909 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 989 et n° 1041 rectifié (Embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO-DE) - Coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA) - Bénéfice de l'exonération de cotisation) : p. 4911
- Suite de la discussion (8 novembre 2022) - Article 7 sexies (nouveau) (Exonération de cotisations d'assurance vieillesse des médecins retraités) : p. 4934 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 37 (Laboratoires de biologie médicale - Création d'une contribution exceptionnelle) : p. 4999 - Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie) : p. 5017 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 144 rectifié (Employabilité des seniors - Politique mise en œuvre par les entreprises - Observation par la création d'un index) : p. 5025 p. 5026
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 827 (Forfait psychologue - Abrogation) : p. 5083 - Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés) : p. 5100 - Article 20 (Permettre aux pharmaciens, sages-femmes et infirmiers de prescrire des vaccins sur la base des recommandations de la Haute Autorité de Santé) : p. 5114 p. 5115 - Article 23 (Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale) : p. 5146
- Suite de la discussion (10 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1140 rectifié (Réforme de financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) - Report de l'entrée en vigueur) : p. 5195 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1064 rectifié (État de l'Établissement français du sang (EFS) - Rapport au Parlement) : p. 5202 - Article 30 (Garantir l'accès aux médicaments et l'efficience de leur prise en charge) : p. 5239 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 761 rectifié bis (Médicaments - Réforme de l'accès précoce) : p. 5242 - Article 31 (Garantir l'accès des patients aux dispositifs médicaux, produits et prestations et l'efficience de leur prise en charge) : p. 5249 p. 5250 - Article 32 (Renforcement de la transparence financière dans les établissements et les services médico-sociaux) : p. 5256
- Suite de la discussion (12 novembre 2022) - Article 33 bis (nouveau) (Forfaitisation de l'APA) : p. 5283 - Article 34 (Mise en place d'un temps dédié au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie pour les bénéficiaires de l'APA résidant à domicile) : p. 5288 p. 5290 - Article 36 (Réforme du complément de libre choix du mode de garde) : p. 5311 p. 5312 p. 5313 p. 5314 - Article additionnel après l’article 36 - Amendements n° 232 rectifié et n° 739 rectifié (Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Rapport au Parlement) : p. 5315 - Article 36 bis (nouveau) (Doublement de la période du congé de présence parentale pour les fonctionnaires) : p. 5316 - Article 36 quater (nouveau) (Suppression de la condition d'accord explicite du service du contrôle médical pour procéder au renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)) : p. 5316 - Article 37 (Obligation du versement par l'employeur des indemnités journalières en cas de maternité, d'adoption et de paternité) : p. 5317 - Article additionnel après l’article 37 - Amendement n° 737 rectifié (Parents en situation d'invalidité - Droit à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - Rapport au Parlement) : p. 5318 - Article 37 bis (nouveau) (Demande de rapport sur la santé et la prévention des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance) : p. 5319 - Article additionnel après l’article 37 bis - Amendement n° 458 rectifié bis (Universalité des allocations familiales) : p. 5320 - Article additionnel après l’article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites) : p. 5327 - Article 38 (Poursuivre la convergence sociale à Mayotte) : p. 5331 - Article additionnel avant l’article 41 - Amendement n° 2 rectifié ter (Lutte contre la fraude transfrontalière) : p. 5335 - Article additionnel avant l’article 41 - Amendement n° 5 rectifié bis (Lutte contre les fraudes aux finances publiques) : p. 5336 - Article additionnel avant l’article 41 - Amendement n° 4 rectifié bis (Interdiction de versement des prestations sociales sur les produits d'épargne) : p. 5336 - Article additionnel avant l’article 41 - Amendement n° 3 rectifié ter (Lutte contre les fraudes transfrontalières - Rapport au Parlement) : p. 5336 - Article additionnel après l’article 41 - Amendement n° 289 rectifié bis (Personne visée par une OQTF - Suspension des droits hors cas d'urgence médicale) : p. 5344 - Article additionnel après l’article 41 - Amendement n° 7 rectifié ter (Retraites versées à l'étranger - Justificatif d'existence annuel) : p. 5346 p. 5347 - Article 41 bis (nouveau) (Versement sur un compte bancaire domicilié en France des prestations sous condition de résidence) : p. 5347 - Article additionnel après l’article 44 - Amendement n° 659 rectifié (Pensions de retraite - Octroi de trimestres complémentaires aux élus locaux - Rapport au Parlement) : p. 5360 - Article additionnel après l’article 45 - Amendements n° 699 rectifié et n° 816 (Refinancement des centres de santé) : p. 5364 - Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM) : p. 5368
- Suite de la discussion (15 novembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5433
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Commission mixte paritaire [n° 112 (2022-2023)] - (17 novembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5641
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (21 novembre 2022) - Article 8 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports) : p. 6219
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (28 novembre 2022) : p. 6917 - État B : p. 6940
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Nouvelle lecture [n° 145 (2022-2023)] - (29 novembre 2022) - Discussion générale : p. 7106
- Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés de mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité - (14 décembre 2022) : p. 8398 p. 8399