IMBERT (Corinne)
sénatrice (Charente-Maritime)
Les Républicains-A

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du conseil d'administration de l'agence régionale de santé le 10 juin 2022.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL de financement de la sécurité sociale pour 2023 (15 novembre 2022).
Membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » jusqu'au 6 juin 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession » [n° 309 (2021-2022)] (4 janvier 2022) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France [n° 330 (2021-2022)] (7 janvier 2022) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement [n° 381 (2021-2022)] (21 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive [n° 404 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs [n° 526 (2021-2022)] (18 février 2022) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages [n° 549 (2021-2022)] (24 février 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 581 (2021-2022)] (21 mars 2022) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 582 (2021-2022)] (21 mars 2022) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages [n° 619 (2021-2022)] (28 avril 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire [n° 728 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur [n° 732 (2021-2022)] (24 juin 2022) - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur [n° 737 (2021-2022)] (28 juin 2022) - Entreprises - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix [n° 747 (2021-2022)] (4 juillet 2022) - Budget - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie [n° 767 (2021-2022)] (7 juillet 2022) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis [n° 788 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales [n° 823 (2021-2022)] (25 juillet 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales [n° 824 (2021-2022)] (25 juillet 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) [n° 829 (2021-2022)] (26 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : 100 pour cent santé : des promesses partiellement tenues, un suivi à renforcer [n° 832 (2021-2022)] (27 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires [n° 849 (2021-2022)] (1er août 2022) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 861 (2021-2022)] (4 août 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité [n° 868 (2021-2022)] (9 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi organique visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l'Assemblée nationale et du Sénat [n° 886 (2021-2022)] (21 septembre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 419 (2021-2022)] visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 10 (2022-2023)] (5 octobre 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique [n° 34 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 64 (2022-2023)] (21 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 78 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux [n° 79 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Aménagement du territoire - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières [n° 94 (2022-2023)] (31 octobre 2022) - Justice - Société - Transports.
Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation [n° 95 (2022-2023)] (31 octobre 2022) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] - Exposé général [n° 99 tome 1 (2022-2023)] (2 novembre 2022) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] - Examen des articles [n° 99 tome 2 (2022-2023)] (2 novembre 2022) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu [n° 159 (2022-2023)] (30 novembre 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Santé publique France :  des missions étendues,  une stratégie à mieux définir [n° 189 (2022-2023)] (7 décembre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire [n° 202 (2022-2023)] (13 décembre 2022) - Famille - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Accès aux soins en Suède : un point d'entrée unique, des réponses focalisées sur les délais de prise en charge [n° 216 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 4 janvier 2022 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Échange de vues sur le programme de travail.
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - Examen du rapport et établissement du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 janvier 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants.
 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Marine Jeantet, candidate aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen des amendements au texte de la commission sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Priorités et résultats de la recherche médicale et état des connaissances scientifiques sur le variant Omicron de la covid-19 - Audition de M. Gilles Bloch, président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de M. Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'agence interne ANRS Maladies infectieuses émergentes.
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Situation des étudiants en médecine - Audition de M. Nicolas Lunel, président de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), de M. Patrice Diot, président, et de Mme Bach Nga Pham, vice-présidente, de la Conférence des doyens des facultés de médecine.
Réunion du mercredi 16 mars 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de directeurs d'agences régionales de santé.
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Fabienne Bartoli, candidate proposée pour la direction générale de la Haute Autorité de santé.
Réunion du mardi 24 mai 2022 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de MM. Jean-Pierre Viola, président de section à la sixième chambre, et Jean-Luc Fulachier, conseiller maître, de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 7 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Audition du Dr François Braun, chargé d'une mission sur les soins urgents et non programmés.
Bilan et perspectives des plans greffes - Audition d'associations.
Réunion du mercredi 8 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Bilan et perspectives des plans greffes _ Audition commune de l'Agence de la biomédecine et de la direction générale de la santé.
Réunion du mardi 21 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Effets indésirables des vaccins contre la covid-19 et système de pharmacovigilance français _ Présentation du rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Lutte contre l'obésité - Rapport d'information.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux _ Examen du rapport d'information de la Mecss.
Situation des comptes sociaux _ Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale.
Variole simienne _ Audition du professeur Xavier Lescure, infectiologue à l'hôpital Bichat, de MM. Bruno Coignard, directeur des maladies infectieuses, et François Beck, directeur de la prévention et de la promotion de la santé, de Santé publique France, et du docteur Clément Lazarus, représentant de la Direction générale de la santé.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Présentation du rapport « charges et produits » _ Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Enquête demandée par la commission sur le 100 % santé - Audition de M. François de La Guéronnière, président de section à la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des affaires sociales) : Feuille de route du ministère _ Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 11 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité - Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), et de MM. Régis Aubry et Alain Claeys, rapporteurs sur l'avis du CCNE.
Réunion du mardi 18 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi -Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Virginie Magnant, directrice, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 7 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du samedi 12 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage téléphonique de ses titulaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission des affaires sociales) : Enquête réalisée par la Cour des comptes, en application de l'article LO132-3-1 du code des juridictions financières, sur Santé publique France - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente, MM. Jérôme Dossi et Sébastien Gallée, conseillers référendaires, de la sixième chambre de la Cour des comptes, Mme Marie-Anne Jacquet, directrice générale par interim de Santé publique France, et Mme Catherine Grenier, directrice des assurés de la Caisse nationale d'assurance maladie.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang.
Mission sur l'accès aux soins en Suède - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] - (18 janvier 2022) - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 30 rectifié (Certificat dans le domaine sportif - Valorisation) : p. 609 p. 610
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Deuxième lecture [n° 242 (2021-2022)] - (19 janvier 2022) - Question préalable : p. 692
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » [n° 11 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3927 - Article unique : p. 3944 p. 3947 p. 3948 p. 3949 - Après l’article unique : p. 3950 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3952
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] - (7 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4842
Deuxième partie :
 - (7 novembre 2022) - Article 4 (supprimé) (Rectification de l'ONDAM et des sous-ONDAM 2022) : p. 4881
Troisième partie :
 - (8 novembre 2022) - Article 9 bis (nouveau) (Déplacement de la clause de sauvegarde en partie recettes) : p. 5002 p. 5004 p. 5007 p. 5009 p. 5010 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 177 rectifié bis et n° 450 rectifié ter (Promotion des génériques aux biosimilaires - Abattement de la taxe - Extension) : p. 5010 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 266 rectifié bis, n° 527 rectifié ter, n° 1017 rectifié ter, n° 267 rectifié bis, n° 359 rectifié ter et n° 1018 rectifié ter (Taux de la contribution sur les ventes en gros (CVEG) - Réduction) : p. 5011 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 794 rectifié (Grossistes répartiteurs - Obligations de services publics - Majoration du chiffre d'affaires - Contribution) : p. 5013 - Article 9 ter (nouveau) (Rapport sur l'industrie du secteur pharmaceutique en France) : p. 5014
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2022) - Article 16 (Protection des populations et des travailleurs face au Covid) : p. 5079 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 780 (Dépassement d'honoraires excessifs - Amende) : p. 5080 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 827 (Forfait psychologue - Abrogation) : p. 5082 - Article 16 bis (nouveau) (Calcul des prestations en espèces de certains micro-entrepreneurs sur la base du chiffre d'affaires brut) : p. 5085 - Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés) : p. 5085 p. 5088 p. 5097 p. 5099 p. 5102 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 416 rectifié bis (Activité physique adaptée - Élargissement de la prescription - Rapport au Parlement) : p. 5104 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 890 rectifié bis (Outre-mer - Obésité - Rapport au Parlement) : p. 5105 - Article 18 bis (nouveau) (Dépistage néonatal de la drépanocytose) : p. 5107 p. 5108 - Article 19 (Élargir aux majeures la délivrance gratuite de la contraception d'urgence en pharmacie sans prescription médicale) : p. 5109 p. 5110 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 963 (Interruption volontaire de grossesse - Surcoût - Rapport au Parlement) : p. 5111 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 893 rectifié (Contraception et prise en charge - Information de la population - Rapport au Parlement) : p. 5111 - Article 20 (Permettre aux pharmaciens, sages-femmes et infirmiers de prescrire des vaccins sur la base des recommandations de la Haute Autorité de Santé) : p. 5114 p. 5115 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 521 rectifié bis (Patients atteints de diabète 2 - Prise en charge - Date butoir - Décret) : p. 5116 - Article additionnel après l’article 20 - Amendements n° 321 rectifié bis et n° 495 rectifié bis (Bilan de la création des auxiliaires médicaux en pratique avancée - Conférence - Convocation parties prenantes) : p. 5117 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 981 (Infections liées aux papillomavirus humains - Remboursement de la vaccination - Rapport au Parlement) : p. 5117 - Article 21 (Exonération de ticket modérateur sur les transports sanitaires urgents pré-hospitaliers) : p. 5119 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 868 (Accès aux soins - Prise en charge - Transport) : p. 5121 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 815 (Article 51 du PLFSS pour 2018 - Abrogation) : p. 5122 - Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins) : p. 5123 p. 5127 p. 5138 p. 5139 p. 5140 p. 5141 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 273 rectifié bis (Zones hyper denses - Conventionnement des médecins - Condition) : p. 5142 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 870 (Centres de santé - Dispositif d'aide spécifique - Négociation permise) : p. 5143 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 671 rectifié (Personnels soignants - Prime d'activité territoriale - Rapport au Parlement) : p. 5144 - Article 22 bis (nouveau) (Expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers) : p. 5144 - Article 23 (Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale) : p. 5148 p. 5149 p. 5151 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 974 (Dotation de lutte contre la désertification médicale - Opportunité de mise en place - Rapport au Parlement) : p. 5154 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 973 (Offre de prévention et de soin itinérante - Rapport au Parlement) : p. 5154 - Article 24 (Augmenter l'impact des aides à l'installation) : p. 5155 p. 5156 p. 5157 - Article additionnel après l’article 24 - Amendements n° 241 rectifié et n° 903 (Médecins de secteur 2 - Dépassements d'honoraires - Aides financières - Suppression) : p. 5158 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 1060 rectifié (Avantages fiscaux - Médecins libéraux - Rééquilibrage - Médecins salariés) : p. 5159
- Suite de la discussion (10 novembre 2022) - Article 24 bis (nouveau) (Élargissement à de nouveaux professionnels de la permanence des soins ambulatoires) : p. 5180 - Article 24 ter (nouveau) (Prise en charge de patients par des IPA) : p. 5180 - Article 24 quater (nouveau) (Consultations obligatoires en zones sous-dotées) : p. 5183 p. 5184 p. 5185 - Article 25 (Encadrement de l'intérim médical et paramédical en établissement de santé) : p. 5187 p. 5188 p. 5189 p. 5190 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1062 rectifié bis (Outre-mer - Financement des établissements de santé - Revalorisation des coefficients géographiques) : p. 5191 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 697 (Cliniques privées - Contrôle administratif et financier) : p. 5192 p. 5193 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1140 rectifié (Réforme de financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) - Report de l'entrée en vigueur) : p. 5194 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1063 rectifié (Financement de la sécurité sociale - Montant de la dotation - Versement en fonction des besoins humains et matériels des territoires) : p. 5196 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 65 (Établissements de santé - Garantie de financement) : p. 5198 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 734 rectifié bis (Échelles tarifaires des établissements de santé privés d'intérêt collectif - Rapport au Parlement) : p. 5199 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 866 rectifié (Plan d'urgence pour la psychiatrie - Rapport au Parlement) : p. 5200 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1064 rectifié (État de l'Établissement français du sang (EFS) - Rapport au Parlement) : p. 5200 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1104 rectifié bis (Effets des mesures de revalorisation prises dans le cadre du Ségur de la santé - Rapport au Parlement) : p. 5203 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 872 rectifié (Prise en compte de l'inflation sur la situation financière des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Rapport au Parlement) : p. 5204 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 690 rectifié (Assurés sociaux ne disposant pas d'un médecin traitant - Conditions d'accès aux soins - Rapport au Parlement) : p. 5204 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 695 rectifié bis (Opportunité de reconnaître la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée (ALD) - Rapport au Parlement) : p. 5205 - Article 25 bis (nouveau) (Ajustements apportés aux règles d'autorisations d'activités de soins) : p. 5205 - Article 25 quinquies (nouveau) (Report au 30 avril 2023 de la date limite de passage en commission nationale d'autorisation d'exercice (CNAE) des praticiens diplômés hors Union européenne (Padhue)) : p. 5207 - Article 26 (Transparence de l'information sur les charges associées aux équipements matériels lourds d'imagerie médicale) : p. 5210 - Article additionnel après l’article 26 - Amendements n° 131 rectifié et n° 316 rectifié ter (Réforme du financement de la radiothérapie) : p. 5210 - Article 26 bis (nouveau) (Priorisation de certains travaux du Haut Conseil aux nomenclatures) : p. 5211 - Article 27 (Réforme des procédures de prise en charge des actes innovants hors nomenclature de biologie médicale, encadrement du dispositif de biologie délocalisée et engagement d'une régulation des dépenses) : p. 5212 p. 5213 - Article 27 bis (nouveau) (Création d'une nouvelle commission réglementée au sein de la HAS) : p. 5214 - Article 28 (Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO) : p. 5217 p. 5218 p. 5219 p. 5220 p. 5221 p. 5222 p. 5223 p. 5224 p. 5225 p. 5226 p. 5227 p. 5228 p. 5229 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 475 rectifié bis (Téléconsultations au domicile des patients) : p. 5230 - Article additionnel après l’article 29  (supprimé) - Amendement n° 797 (Dispositifs médicaux - Prise en charge - Actualisation annuelle) : p. 5231 - Article 30 (Garantir l'accès aux médicaments et l'efficience de leur prise en charge) : p. 5235 p. 5236 p. 5238 p. 5239 p. 5240 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 799 (CEPS - Processus de fixation des prix des médicaments) : p. 5241 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 1083 rectifié (Comité économique des produits de santé (CEPS) - Indication des montants des investissements publics de recherche) : p. 5241 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 761 rectifié bis (Médicaments - Réforme de l'accès précoce) : p. 5242 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 1114 (Inscription au remboursement - Année de référence) : p. 5242 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 482 rectifié (Médicaments - Procédure de suspension de remboursement - Avis de l'ANSM et de la HAS) : p. 5242 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 919 (Comité économique des produits de santé (CEPS) - Rapport au Parlement) : p. 5243 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 985 (Prestataires de services et distributeurs de matériels - Coordination des soins - Exclusion des missions) : p. 5243 - Article 31 (Garantir l'accès des patients aux dispositifs médicaux, produits et prestations et l'efficience de leur prise en charge) : p. 5249 p. 5250 p. 5251 - Article additionnel après l’article 31 - Amendement n° 1133 (Activités de télésurveillance - Recouvrement des indus) : p. 5251 - Article additionnel après l’article 31 - Amendement n° 135 rectifié (Ambulances de type A2) : p. 5252 - Article additionnel après l’article 31 bis - Amendement n° 406 rectifié bis (Pharmacien d'officine - Possibilité de substitution des dispositifs médicaux) : p. 5253
- Suite de la discussion (12 novembre 2022) - Article 43 (Limiter les arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation afin d'éviter les abus) : p. 5351 p. 5352 p. 5353 p. 5354 p. 5355 - Article 45 (Dotation AM au FMIS, à l'ONDAM, de la CNSA aux ARS) : p. 5363 - Article additionnel après l’article 45 - Amendements n° 699 rectifié et n° 816 (Refinancement des centres de santé) : p. 5364 - Article additionnel après l’article 46 - Amendement n° 1103 rectifié (Consultation d'un psychologue - Suppression de l'adressage par le médecin traitant - Rapport au Parlement) : p. 5365 - Article 46 bis (nouveau) (Accès à la complémentaire santé des jeunes et des personnes âgées) : p. 5366 - Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM) : p. 5367 p. 5368 p. 5370 - Article additionnel après l’article 47 - Amendement n° 115 (Dépassement de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)) : p. 5371 - Article additionnel après l’article 47 - Amendement  n° 741 rectifié (Instauration d'une loi de programmation pluriannuelle de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Rapport au Parlement) : p. 5372 - Article additionnel après l’article 47 - Amendement n° 1144 (Réforme de financement des activités de soins de suite et de réadaptation - Report) : p. 5373 - Article 47 bis (nouveau) (Neutralisation du comité d'alerte de l'ONDAM) : p. 5375
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre [n° 769 (2021-2022)] - (17 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5618
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Nouvelle lecture [n° 145 (2022-2023)] - (29 novembre 2022) - Discussion générale : p. 7108 p. 7109
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Santé
 - (29 novembre 2022) - État B : p. 7180
- Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires [n° 156 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Interdiction de la prospection commerciale des titulaires d'un compte personnel de formation) : p. 8185
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8230
- Question orale sans débat sur les inquiétudes au sujet du développement de l’antibiorésistance - (13 décembre 2022) : p. 8291 p. 8292
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture [n° 187 (2022-2023)] - (13 décembre 2022) - Article 23 (priorité) (Ratification des ordonnances n° 2022-582 du 20 avril 2022 et n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 et désignation de l'autorité administrative chargée de prononcer des sanctions financières dans le cadre de la surveillance du marché des dispositifs médicaux, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, de leurs accessoires et des produits de l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745) : p. 8317
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pénurie de médicaments - (14 décembre 2022) : p. 8392 p. 8393