JASMIN (Victoire)
sénatrice (Guadeloupe)
SER

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du conseil d'administration de l'agence régionale de santé le 10 juin 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] (11 janvier 2022) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux [n° 444 (2021-2022)] (2 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme [n° 500 (2021-2022)] (16 février 2022) - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au respect des obligations légales des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à une nouvelle organisation de la gestion du réseau routier national français autour de l'EPIC « Routes de France » [n° 528 (2021-2022)] (21 février 2022) - Aménagement du territoire - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle [n° 545 (2021-2022)] (23 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur [n° 717 (2021-2022)] (17 juin 2022) - Culture - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 734 (2021-2022)] (27 juin 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 784 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Budget - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France [n° 819 (2021-2022)] (22 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique [n° 834 (2021-2022)] (27 juillet 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires [n° 845 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences [n° 869 (2021-2022)] (9 août 2022) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité [n° 871 (2021-2022)] (31 août 2022) - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires [n° 35 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation [n° 49 (2022-2023)] (13 octobre 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 105 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 170 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des lois) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Gilbert Cette, président du groupe d'experts sur le Smic.
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Priorités et résultats de la recherche médicale et état des connaissances scientifiques sur le variant Omicron de la covid-19 - Audition de M. Gilles Bloch, président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de M. Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'agence interne ANRS Maladies infectieuses émergentes.
Réunion du mardi 8 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Alice Desbiolles, médecin de santé publique.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du Pr Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale.
Réunion du jeudi 24 février 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Les outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale - Présentation du rapport.
Réunion du mardi 29 mars 2022 (MI Culture citoyenne) : Échanges avec des membres de conseils de jeunes (collectivités ultramarines).
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur l'accès des mineurs aux contenus pornographiques et ses conséquences.
Réunion du mercredi 27 avril 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la protection des mineurs face aux contenus pornographiques.
Réunion du lundi 2 mai 2022 (MI Fonds marins) : Audition séquence bassin de l'océan Atlantique.
Réunion du jeudi 19 mai 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer - Audition de la direction générale des outre-mer (DGOM) et de la direction générale de la prévention des risques (DGPR).
Étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer - Audition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du jeudi 2 juin 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer - Table ronde avec des opérateurs économiques.
Étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer - Table ronde avec des organisations non gouvernementales.
Réunion du mardi 7 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Audition du Dr François Braun, chargé d'une mission sur les soins urgents et non programmés.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Table ronde : « La Nouvelle-Calédonie ».
Table ronde : « Les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ».
Réunion du jeudi 7 juillet 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition dans le cadre du suivi de l'étude de la délégation sur les risques naturels dans les outre-mer.
Réunion du jeudi 21 juillet 2022 (délégation aux droits des femmes) : Échanges de vues.
Réunion du lundi 25 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
 (commission des affaires sociales) : Communication de Mme Catherine Deroche, présidente, sur le déplacement de la commission à Mayotte sur l'accès aux soins.
Réunion du mardi 27 septembre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information sur l'industrie de la pornographie.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Benoît Vallet, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Feuille de route du ministère _ Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Audition de M. Olivier Dussopt et de Mme Carole Grandjean.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
Réunion du mardi 11 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité - Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), et de MM. Régis Aubry et Alain Claeys, rapporteurs sur l'avis du CCNE.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale.
Réunion du jeudi 13 octobre 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Mme Huguette Bello, présidente du conseil régional de La Réunion, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle outre-mer.
Étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer - Table ronde sur les aspects sanitaires de la gestion des déchets dans les outre-mer.
Suivi de l'étude de la délégation sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du jeudi 20 octobre 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur la chlordécone : conséquences sur la santé humaine et répercussions sociales aux Antilles.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Gilles Lazimi et Mme Catherine Vidal, membres du HCE.
Réunion du vendredi 18 novembre 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Évolution institutionnelle outre-mer - Audition de M. Serge Letchimy, président de la collectivité territoriale de Martinique.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les femmes en temps de conflits armés.
Réunion du jeudi 1er décembre 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Évolution institutionnelle outre-mer - Audition de représentants du bassin de l'océan Atlantique de l'Association des chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer (ACCIOM).
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang.
Mission sur l'accès aux soins en Suède - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les oubliés du Ségur de la santé et les investissements liés au Ségur à l’hôpital - (5 janvier 2022) : p. 140
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 257 p. 258
- Mise au point au sujet d'un vote - (11 janvier 2022) : p. 276
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] (suite) - (12 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 342 p. 358 p. 359 p. 360 p. 378 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendements n° 22 rectifié, n° 14 rectifié bis, n° 128 rectifié,  n° 145 et n° 176 (Suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés - Suppression) : p. 400 p. 401
- Nouvelle lecture [n° 360 (2021-2022)] - (15 janvier 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 501
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] - (19 janvier 2022) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 75 rectifié ter et n° 115 (Politiques sportives des clubs - Durée du premier contrat professionnel) : p. 699
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture [n° 394 (2021-2022)] - (8 février 2022) - Article additionnel après l’article 16 (priorité) - Amendement n° 103 (Annexe à la loi - Orientations relatives au pilotage de la gestion des risques en agriculture par l'État) : p. 1442 - Article 5 (Création d'un comité chargé de l'orientation et du développement des assurances récolte au sein du Comité national de la gestion des risques en agriculture) : p. 1472
- Proposition de loi relative au monde combattant - Deuxième lecture [n° 492 (2021-2022)] - (24 février 2022) - Discussion générale : p. 2148
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire  en matière de lutte contre la covid-19 [n° 794 (2021-2022)] - (20 juillet 2022) - Article 2 (Maintien d'un certificat sanitaire de voyage pour limiter la diffusion d'éventuels nouveaux variants et protéger les plus vulnérables) : p. 2451 p. 2452 p. 2460 p. 2466 - Article 2 bis (nouveau) (Réintégration autorisée des agents publics non vaccinés suspendus) : p. 2477 - Article 3 (Remise d'un rapport au Parlement) : p. 2486
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article 1er (Prime de partage de la valeur) : p. 2599 p. 2617 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 84 rectifié quater (Retraités en situation de cumul emploi-retraite - Exonération de cotisations vieillesse de retraite complémentaire) : p. 2637 - Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales) : p. 2672 - Article 6 (Règles d'indexation des loyers et des bases de calcul des aides personnelles au logement (APL)) : p. 2706
- Suite de la discussion (29 juillet 2022) - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 55 (Loyers des logements F et G - Plafonnement au niveau du loyer de référence minoré) : p. 2726 - Article 7 (Modalités de résiliation des contrats conclus par voie électronique) : p. 2733 - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Aggravation des sanctions pour pratiques commerciales déloyales et renforcement des pouvoirs de la DGCCRF) : p. 2750 - Article 10 (Modification des obligations de stockage souterrain de gaz naturel) : p. 2757 - Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel) : p. 2765 p. 2769 p. 2771 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 410 (Information des consommateurs de gaz et d'électricité - Renforcement) : p. 2777 - Article 15 bis (Mise à disposition du gestionnaire du réseau de transport d'électricité des installations de production ou de stockage d'électricité de secours supérieures à 1 MW) : p. 2799 - Article 20 bis (nouveau) (Création d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition de véhicules lourds peu polluants affectés au transport de marchandises) : p. 2831 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 236 rectifié (Distribution de carburants dans les outre-mer - Rapport au Parlement) : p. 2834 - Article additionel après l’article 22 - Amendement n° 276 rectifié ter (Prix pétroliers dans les outre-mer - Rapport au Parlement) : p. 2836
- Question orale sans débat relative à la pauvreté et les territoires d’outre-mer - (2 août 2022) : p. 2990 p. 2991
- Débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés - (4 octobre 2022) : p. 3451
- Débat sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - (5 octobre 2022) : p. 3526
- Question orale sans débat relative à la refonte nécessaire de l’octroi de mer pour lutter contre la vie chère - (6 octobre 2022) : p. 3573 p. 3574
- Débat sur le thème : « Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l’organisation des soins de demain sur nos territoires ? » - (6 octobre 2022) : p. 3612 p. 3613
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » [n° 11 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Article unique : p. 3943
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 22 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Article 1er (Avance d'urgence en faveur des victimes de violences conjugales) : p. 4094 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 4 rectifié (Victimes de violences conjugales - Opportunité d'ouvrir le dispositif aux MSA en plus des CAF - Rapport au Parlement) : p. 4097
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR) : p. 4505 p. 4506 p. 4508 p. 4510 p. 4511 - Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable) : p. 4513 - Article 1er (Modifier le régime de l'autorisation environnementale pour accélérer le déploiement des projets d'énergies renouvelables et des filières industrielles y afférentes pour une durée maximale de 48 mois) : p. 4557
- Suite de la discussion (4 novembre 2022) - Article 13 (Clarifier le régime juridique applicable aux parcs éoliens en mer à cheval entre la zone économique exclusive (ZEE) et le domaine public maritime (DPM)) : p. 4704 p. 4705
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Troisième partie :
 - (7 novembre 2022) - Après l’article 7 quinquies : p. 4918 p. 4919 p. 4920
- Suite de la discussion (8 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 7 sexies - Amendement n° 882 rectifié (Médecins retraités - Emploi-retraite - Cotisations sociales - Exonération progressive) : p. 4939 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 976 rectifié et n° 995 rectifié ter (Produits du canabis - Création d'une accise dans le code de l'imposition des biens et des services (CIBS)) : p. 4978
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2022) - Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés) : p. 5086 p. 5090 p. 5102 p. 5103 - Article 18 bis (nouveau) (Dépistage néonatal de la drépanocytose) : p. 5106 p. 5107 p. 5108 - Article 24 (Augmenter l'impact des aides à l'installation) : p. 5156
- Suite de la discussion (10 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1062 rectifié bis (Outre-mer - Financement des établissements de santé - Revalorisation des coefficients géographiques) : p. 5191 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1064 rectifié (État de l'Établissement français du sang (EFS) - Rapport au Parlement) : p. 5201 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 872 rectifié (Prise en compte de l'inflation sur la situation financière des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Rapport au Parlement) : p. 5204
- Suite de la discussion (12 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 34 - Amendement n° 428 rectifié ter (Conséquences socio-économiques du non-recours à l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Rapport au Parlement) : p. 5293 - Article additionnel après l’article 37 bis - Amendement n° 427 rectifié ter (Extension du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire - Rapport au Parlement) : p. 5320 - Article 40 bis (nouveau) (Indemnisation des ayants droit des enfants victimes des pesticides) : p. 5334 - Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM) : p. 5368 - Article 48 (Dotation au FIVA, au FCAATA, transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des AT-MP et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité) : p. 5375 - Article additionnel après l’article 48 - Amendements n° 771 et n° 1086 rectifié (Pathologies psychiques liées au travail) : p. 5377
- Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales - (15 novembre 2022) : p. 5464
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (18 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 3 septies - Amendements n° I-38 rectifié, n° I-144 rectifié ter, n° I-262 rectifié ter, n° I-698 rectifié bis et n° I-963 rectifié (Outre-mer - Aide fiscale à l'investissement - DROM et COM - Alignement - Prorogation) : p. 5816 - Article additionnel après l’article 3 septies - Amendements n° I-409 rectifié, n° I-1156, n° I-1515 et n° I-965 rectifié (DROM - Logements sociaux - Rénovation - Crédit d'impôt - Extension) : p. 5820 p. 5821 - Article additionnel après l’article 3 septies - Amendement n° I-968 rectifié (TVA et octroi de mer - Double taxation - Réforme) : p. 5821 p. 5822 - Article additionnel après l’article 3 nonies - Amendement n° I-972 rectifié bis (Outre-mer - Crédit impôt recherche (CIR) - PME innovantes - Applicabilité) : p. 5825 p. 5826 - Article additionnel après l’article 3 nonies - Amendements n° I-145 rectifié bis, n° I-263 rectifié ter, n° I-700 rectifié bis, n° I-964 rectifié bis et n° I-1513 rectifié (Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs - Outre-mer - Prorogation) : p. 5828 p. 5829
- Suite de la discussion (19 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 3 nonies - Amendements n° I-551 et n° I-1516 rectifié (Outre-mer - Logements sociaux - Taxe foncière - Abattement) : p. 5846 - Article additionnel après l’article 3 nonies - Amendement n° I-1431 rectifié bis (Outre-mer - Envoi de colis - Dédouanement) : p. 5849 - Article 3 terdecies (nouveau) (Hausse du plafond applicable pour le crédit d'impôt « garde jeune enfant ») : p. 5861 - Article additionnel après l’article 3 octodecies - Amendements n° I-655 rectifié bis et n° I-742 rectifié bis (Recettes fiscales issues des DMTG - Affectation à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)) : p. 5909
- Question d'actualité au Gouvernement sur les contrats de redressement en outre-mer pour les communes - (23 novembre 2022) : p. 6449
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (24 novembre 2022) - Article 16 (Prise en charge par Action Logement Services d'une partie des contributions des bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre) : p. 6603 p. 6605
Deuxième partie :
Économie - État B
 - (24 novembre 2022) : p. 6728 p. 6735
Travail et emploi
 - (28 novembre 2022) - État B : p. 6930 p. 6932 p. 6935 p. 6938 p. 6940
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (28 novembre 2022) : p. 6953 - État B : p. 6957
Médias, livre et industries culturelles
 - (28 novembre 2022) - État B : p. 7005 p. 7006
Santé
 - (29 novembre 2022) - État B : p. 7178 p. 7185
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - État B : p. 7258 p. 7259 p. 7269 - Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 7294 p. 7295
Outre-mer
 - (1er décembre 2022) : p. 7470 - État B : p. 7475 p. 7479 p. 7484 p. 7493 p. 7496 p. 7497 p. 7498 p. 7499
Cohésion des territoires
 - (2 décembre 2022) - État B : p. 7623 p. 7626 - Article  additionnel après l’article 41 ter - Amendement n° II-1067 (Union sociale pour l'habitat Outre-mer (USHOM)) : p. 7629 - Article additionnel après l’article 41 ter - Amendement n° II-1066 (Logements locatifs sociaux situés Outre-mer - Montant de la cotisation CGLLS - Modulation) : p. 7629
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation [n° 172 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8218
- Question orale sans débat sur les perspectives d’insertion des jeunes en outre-mer - (13 décembre 2022) : p. 8285 p. 8286