JOMIER (Bernard)
sénateur (Paris)
SER

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Président de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital  et le système de santé en France jusqu'au 29 mars 2022.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL de financement de la sécurité sociale pour 2023 (15 novembre 2022).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale le 19 juillet 2022.
Membre titulaire du Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine jusqu'au 23 février 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] (11 janvier 2022) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux [n° 444 (2021-2022)] (2 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme [n° 500 (2021-2022)] (16 février 2022) - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Rapport, fait au nom de la CE Hôpital, sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France [n° 138 (2021-2022)] - Hôpital : sortir des urgences - Rapport [n° 587 tome 1 (2021-2022)] (29 mars 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la CE Hôpital, sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France [n° 138 (2021-2022)] - Hôpital : sortir des urgences - Comptes rendus [n° 587 tome 2 (2021-2022)] (29 mars 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur [n° 717 (2021-2022)] (17 juin 2022) - Culture - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 734 (2021-2022)] (27 juin 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre [n° 769 (2021-2022)] (8 juillet 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 784 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Budget - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France [n° 819 (2021-2022)] (22 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique [n° 834 (2021-2022)] (27 juillet 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires [n° 845 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences [n° 869 (2021-2022)] (9 août 2022) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité [n° 871 (2021-2022)] (31 août 2022) - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires [n° 35 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation [n° 49 (2022-2023)] (13 octobre 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics [n° 92 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF [n° 93 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 105 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 170 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 4 janvier 2022 (CE Hôpital) : Audition de médecins - Docteur Gérald Kierzek, médecin urgentiste, directeur médical de Doctissimo ; professeurs Michaël Peyromaure, chef du service d'urologie à l'hôpital Cochin (Paris), et Stéphane Velut, neurochirurgien au CHU de Tours.
Audition des conférences de présidents des commissions médicales d'établissement - Docteurs Marie-Paule Chariot, présidente de la conférence nationale des présidents de conférences médicales d'établissement de l'hospitalisation privée, Thierry Godeau, président de la conférence des CME des centres hospitaliers, Laurence Luquel, présidente de la conférence nationale des présidents de conférences médicales d'établissement des établissements de santé privés à but non lucratif et professeur François-René Pruvot, président de la conférence des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires.
Audition du professeur Rémi Salomon, président de la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - Examen du rapport et établissement du texte de la commission.
Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des lois) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond.
Réunion du mardi 11 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Marine Jeantet, candidate aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (CE Hôpital) : Audition d'internes et de jeunes médecins : M. Gaëtan Casanova, président de l'intersyndicale des internes (ISNI), Mme Mathilde Renker, présidente de l'intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG), Dr Thiên-Nga Chamaraux Tran, vice-présidente en charge de la médecine hospitalière de Jeunes médecins, Dr Agathe Lechevalier, présidente du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR).
Réunion du mardi 18 janvier 2022 (CE Hôpital) : Audition de M. François Crémieux, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM).
Audition des associations d'élus : MM. Frédéric Chéreau, maire de Douai, représentant de l'Association des maires de France, Philippe Gouet, président du conseil départemental de Loir-et-Cher, représentant de l'Assemblée des départements de France et Mme Françoise Tenenbaum, conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté, représentante de Régions de France.
Audition des présidents des conférences de directeurs d'établissements de santé : Mme Marie-Noëlle Gérain-Breuzard, présidente de la conférence des directeurs de CHU, MM. Francis Saint-Hubert, président de la conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers et Jacques Léglise, président de la conférence des directeurs d'établissements privés non lucratifs.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Priorités et résultats de la recherche médicale et état des connaissances scientifiques sur le variant Omicron de la covid-19 - Audition de M. Gilles Bloch, président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de M. Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'agence interne ANRS Maladies infectieuses émergentes.
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (CE Hôpital) : Audition de Mme Élisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile.
Réunion du jeudi 27 janvier 2022 (CE Hôpital) : Audition de Mme Sophie Guinoiseau, présidente, et du Dr Jean-François Ricono, vice-président de la Fédération nationale des établissements de santé de proximité (FNESP).
Audition de représentants de formes d'exercice regroupé : Dr Pascal Gendry, président d'Avenir des équipes coordonnées (AVECsanté), Dr Claude Leicher, président de la Fédération nationale des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et Dr Hélène Colombani, présidente de la Fédération nationale des centres de santé.
Réunion du jeudi 3 février 2022 (CE Hôpital) : Audition de M. Denis Morin, président de la 6e chambre de la Cour des comptes.
Audition de M. Jean-Yves Grall, président du collège des directeurs généraux d'agences régionales de santé.
Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé.
Réunion du jeudi 10 février 2022 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : .
Réunion du lundi 14 février 2022 (CE Hôpital) : Organisation de la prise en charge des soins non programmés et des soins urgents - Audition des docteurs Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf), Serge Smadja, secrétaire général de SOS Médecins France et président de SOS Médecins Paris, et Olivier Richard, chef de service du Samu des Yvelines.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (CE Hôpital) : Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie.
Réunion du jeudi 17 février 2022 (CE Hôpital) : Audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins du ministère des solidarités et de la santé.
Réunion du jeudi 24 février 2022 (CE Hôpital) : Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mardi 29 mars 2022 (CE Hôpital) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Franck von Lennep, directeur de la sécurité sociale.
Réunion du mardi 7 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Audition du Dr François Braun, chargé d'une mission sur les soins urgents et non programmés.
Bilan et perspectives des plans greffes - Audition d'associations.
Réunion du mercredi 8 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Bilan et perspectives des plans greffes _ Audition commune de l'Agence de la biomédecine et de la direction générale de la santé.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Lutte contre l'obésité - Rapport d'information.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Variole simienne _ Audition du professeur Xavier Lescure, infectiologue à l'hôpital Bichat, de MM. Bruno Coignard, directeur des maladies infectieuses, et François Beck, directeur de la prévention et de la promotion de la santé, de Santé publique France, et du docteur Clément Lazarus, représentant de la Direction générale de la santé.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Présentation du rapport « charges et produits » _ Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Enquête demandée par la commission sur le 100 % santé - Audition de M. François de La Guéronnière, président de section à la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Benoît Vallet, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Réunion du mardi 11 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité - Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), et de MM. Régis Aubry et Alain Claeys, rapporteurs sur l'avis du CCNE.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de programmation des finances publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'obligation vaccinale - (5 janvier 2022) : p. 89 p. 90
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Discussion générale : p. 237 p. 245 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 33 rectifié et n° 149 (n° 33 rectifié : Obligation vaccinale universelle ; n° 149 : Non obligation de faire vacciner les enfants de moins de 12 ans) : p. 249 p. 252 - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 277 p. 283 p. 285
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires (II) - (12 janvier 2022) : p. 320 p. 321
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] (suite) - (12 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 336 p. 337 p. 349 p. 360 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendement n° 4 rectifié ter (Femmes enceintes - Exclusion du passe vaccinal et de l'incitation à la vaccination) : p. 398 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendements n° 124 rectifié ter et n° 107 (Masque de type FFP2 - Encadrement du prix de vente) : p. 409 - Article 3 (Contrôle des mesures d'isolement et de contention) : p. 421
- Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 [n° 229 (2021-2022)] - (13 janvier 2022) - Discussion générale : p. 453 - Article 1er (Accompagnement des personnes touchées par la covid-19 - Mise en place d'une plateforme de suivi) : p. 457 - Article 2 (Traitement des déclarations sur la plateforme de suivi - Modalités de prise en charge des personnes ayant des symptômes persistants de la covid-19) : p. 458
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Nouvelle lecture [n° 360 (2021-2022)] - (15 janvier 2022) - Discussion générale : p. 474 - Article 1er (Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal) : p. 481 p. 483 p. 492 - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions sur les mesures de contention et d'isolement) : p. 497 p. 498 p. 499 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 500
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les déserts médicaux - (9 février 2022) : p. 1504 p. 1505
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Nouvelle lecture [n° 430 (2021-2022)] - (9 février 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 431 (2021-2022) : p. 1619
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Nouvelle lecture [n° 431 (2021-2022)] - (9 février 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 430 (2021-2022).
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire  en matière de lutte contre la covid-19 [n° 794 (2021-2022)] - (20 juillet 2022) - Exception d'irrecevabilité : p. 2434 - Discussion générale : p. 2441 - Article 1er (Permettre le suivi du virus et la délivrance des certificats de test et de rétablissement requis au niveau européen) : p. 2448 p. 2450 - Article 2 (Maintien d'un certificat sanitaire de voyage pour limiter la diffusion d'éventuels nouveaux variants et protéger les plus vulnérables) : p. 2454 p. 2458 p. 2462 p. 2463 - Article 2 bis (nouveau) (Réintégration autorisée des agents publics non vaccinés suspendus) : p. 2480 p. 2481 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements  n° 24 et n° 25 rectifié (Effets indésirables des vaccins contre le covid-19 - Rapport au Parlement - Analyse de la mortalité en fonction du statut vaccinal des personnes - Accès aux données du Système national des données de santé) : p. 2488
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2585
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » [n° 11 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3931 p. 3937 p. 3938 - Article unique : p. 3944 p. 3945
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] - (7 novembre 2022) - Question préalable : p. 4849 - Discussion générale : p. 4854
Première partie :
 - (7 novembre 2022) - Article 1er (supprimé) (Approbation des tableaux d'équilibre, de l'ONDAM et des éléments relatifs au FRR, au FSV et à la CADES) : p. 4868 p. 4869
Deuxième partie :
 - (7 novembre 2022) - Article 4 (supprimé) (Rectification de l'ONDAM et des sous-ONDAM 2022) : p. 4881
Troisième partie :
 - (7 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 704 et n° 1029 rectifié (Retraite chapeau - Taxation - Augmentation) : p. 4887 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 937 rectifié bis et n° 1097 rectifié ter (EHPAD - Redevance - Création - Soutien à l'investissement des établissements médico-sociaux (ESMS)) : p. 4892 - Après l’article 7 quinquies : p. 4917
- Suite de la discussion (8 novembre 2022) - Article 7 sexies (nouveau) (Exonération de cotisations d'assurance vieillesse des médecins retraités) : p. 4933 p. 4934 p. 4936 - Article 8 (Renforcement et harmonisation de la fiscalité sur les produits du tabac) : p. 4962 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 400 rectifié bis (Cigarettes électroniques jetables ou « puffs » - Taxe fiscale dédiée - Instauration) : p. 4973 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 976 rectifié et n° 995 rectifié ter (Produits du canabis - Création d'une accise dans le code de l'imposition des biens et des services (CIBS)) : p. 4977 p. 4978 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 1039 rectifié quindecies (Alcool - Indexation du prix sur l'inflation) : p. 4980 p. 4982 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 582 rectifié et n° 1040 rectifié ter (Bières aromatisées - Taxe perçues par la CNAM - Instauration) : p. 4984 - Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie) : p. 5019 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 1047 rectifié (Salaire entre 2,5 et 3,5 du SMIC - Réduction du taux des cotisations d'allocations familiales - Suppression) : p. 5031 p. 5032
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 780 (Dépassement d'honoraires excessifs - Amende) : p. 5081 - Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés) : p. 5098 - Article 19 (Élargir aux majeures la délivrance gratuite de la contraception d'urgence en pharmacie sans prescription médicale) : p. 5109 - Article 20 (Permettre aux pharmaciens, sages-femmes et infirmiers de prescrire des vaccins sur la base des recommandations de la Haute Autorité de Santé) : p. 5114 - Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins) : p. 5130 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 273 rectifié bis (Zones hyper denses - Conventionnement des médecins - Condition) : p. 5142 - Article 23 (Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale) : p. 5149 p. 5150 - Article 24 (Augmenter l'impact des aides à l'installation) : p. 5155 p. 5156
- Suite de la discussion (10 novembre 2022) - Article 24 ter (nouveau) (Prise en charge de patients par des IPA) : p. 5181 - Article 24 quater (nouveau) (Consultations obligatoires en zones sous-dotées) : p. 5184 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1062 rectifié bis (Outre-mer - Financement des établissements de santé - Revalorisation des coefficients géographiques) : p. 5192 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1140 rectifié (Réforme de financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) - Report de l'entrée en vigueur) : p. 5195 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1063 rectifié (Financement de la sécurité sociale - Montant de la dotation - Versement en fonction des besoins humains et matériels des territoires) : p. 5196 p. 5197 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1064 rectifié (État de l'Établissement français du sang (EFS) - Rapport au Parlement) : p. 5201 - Article 25 quinquies (nouveau) (Report au 30 avril 2023 de la date limite de passage en commission nationale d'autorisation d'exercice (CNAE) des praticiens diplômés hors Union européenne (Padhue)) : p. 5207 p. 5208 - Article 32 (Renforcement de la transparence financière dans les établissements et les services médico-sociaux) : p. 5262
- Mise au point au sujet d'un vote - (12 novembre 2022) : p. 5330
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] (suite)
Quatrième partie :
 - (12 novembre 2022) - Article 41 bis (nouveau) (Versement sur un compte bancaire domicilié en France des prestations sous condition de résidence) : p. 5348 - Article 43 (Limiter les arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation afin d'éviter les abus) : p. 5355 - Article 44 (Octroi du pouvoir de transaction aux directeurs des caisses d'assurance maladie du régime général) : p. 5357 p. 5358 p. 5359 - Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM) : p. 5369
- Suite de la discussion (15 novembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5430
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (28 novembre 2022) : p. 6915 - État B : p. 6934 p. 6937
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Nouvelle lecture [n° 145 (2022-2023)] - (29 novembre 2022) - Discussion générale : p. 7104 p. 7105 p. 7111
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Santé
 - (29 novembre 2022) : p. 7166 - État B : p. 7188 p. 7191 - Article additionnel après l’article 46 bis - Amendement n° II-676 (Intégration du dispositif d'aide médicale d'État au sein de l'assurance maladie - Rapport au Parlement) : p. 7200
- Suite de la discussion (6 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8063
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8223 - Article 1er (Instauration d'une année de professionnalisation à l'issue du troisième cycle de médecine générale) : p. 8234 - Article 5 (Égalité de traitement dans les aides conventionnelles incitatives entre les exercices salarié et libéral) : p. 8240