LABBÉ (Joël)
sénateur (Morbihan)
GEST

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre suppléant du Comité de bassin Loire-Bretagne.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le chantier de l'EPR de Flamanville [n° 383 (2021-2022)] (24 janvier 2022) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire [n° 442 (2021-2022)] (2 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi relative aux forêts cinéraires [n° 641 (2021-2022)] (31 mai 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre [n° 769 (2021-2022)] (8 juillet 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 853 (2021-2022)] (2 août 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers [n° 879 (2021-2022)] (12 septembre 2022) - Environnement - Transports - Énergie.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition [n° 906 (2021-2022)] (28 septembre 2022) - Culture - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire [n° 56 (2022-2023)] (17 octobre 2022) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse [n° 134 (2022-2023)] (21 novembre 2022) - Culture - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments [n° 148 (2022-2023)] (29 novembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement [n° 217 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Communication.
Mission d'information sur la souveraineté économique - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Inflation et négociations commerciales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 août 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie _ Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de la Ferme France _ Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Luc Rémont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général (PDG) d'Électricité de France (EDF).
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (2 août 2022) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 517 (Produits issus de l'agriculture biologique - Taux réduit de TVA) : p. 3064 - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3124 p. 3127 p. 3130 p. 3131 p. 3132 p. 3166
- Débat sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - (5 octobre 2022) : p. 3522
- Débat sur les conclusions du rapport d’information intitulé « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » - (5 octobre 2022) : p. 3547 p. 3548
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (30 novembre 2022) : p. 7350
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (30 novembre 2022) - État B : p. 7361 p. 7374 p. 7375 p. 7376 p. 7377 p. 7378 p. 7381 p. 7390 p. 7393 p. 7396 - Article additionnel après l’article 41 C - Amendements n° II-853 et n° II-854 (Propriétaires forestiers - Aides - Conditionnement) : p. 7408
Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (30 novembre 2022) - État D : p. 7410