LAGOURGUE (Jean-Louis)
sénateur (La Réunion)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire [n° 355 (2021-2022)] (14 janvier 2022) - Culture.
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 391 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 413 (2021-2022)] (27 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France [n° 632 (2021-2022)] (19 mai 2022) - Culture - Société - Transports.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux [n° 646 (2021-2022)] (3 juin 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb telle qu'envisagée par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH », concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques [n° 726 (2021-2022)] (21 juin 2022) - Environnement - PME, commerce et artisanat - Union européenne.
Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme [n° 731 (2021-2022)] (23 juin 2022) - Agriculture et pêche - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent [n° 821 (2021-2022)] (25 juillet 2022) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) [n° 829 (2021-2022)] (26 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 861 (2021-2022)] (4 août 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt [n° 867 (2021-2022)] (9 août 2022) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 870 (2021-2022)] (18 août 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique [n° 34 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite [n° 147 (2022-2023)] (29 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien [n° 165 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 [n° 200 (2022-2023)] (9 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 436 (2021-2022)] - (21 février 2022) - Discussion générale : p. 1910
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures d’aide à la suite du passage de cyclones à La Réunion - (23 février 2022) : p. 2019
- Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes suivi d’un débat - (24 février 2022) : p. 2128
- Proposition de loi relative au monde combattant - Deuxième lecture [n° 492 (2021-2022)] - (24 février 2022) - Discussion générale : p. 2149
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la filière de la canne à sucre à La Réunion - (13 juillet 2022) : p. 2339
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article 1er (Prime de partage de la valeur) : p. 2604 p. 2606 p. 2607 p. 2608 p. 2610 p. 2612 p. 2619 p. 2620 p. 2621 p. 2622 p. 2625 - Article 1er bis (nouveau) (Réduction des cotisations patronales sur la majoration de salaire au titre des heures supplémentaires) : p. 2630 - Article 3 (Favoriser le développement de l'intéressement) : p. 2640 p. 2644 p. 2645 p. 2646 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendements n° 259 rectifié ter et n° 255 rectifié ter (Entreprises - Forfait social sur la participation - Harmonisation et suppression) : p. 2648 p. 2649 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendements n° 261 rectifié ter et n° 262 rectifié ter (Abondements de l'employeur aux plans d'épargne entreprise (PEE, PEI) - Exonération de forfait social) : p. 2649 p. 2650 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement  n° 16 rectifié (Plan d'épargne retraite - Modification du mode de liquidation) : p. 2651 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendements n° 254 rectifié ter et n° 376 rectifié bis (Jours de réduction du temps de travail (JRTT) - Monétisation simplifiée) : p. 2651 p. 2652 - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendements ° 248 rectifié bis et n° 379 rectifié bis (Contribution patronale au financement des titres-restaurant - Montant) : p. 2656 p. 2657
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 62 (2022-2023)] - (25 octobre 2022) - Article 1er (Détermination par décret des règles d'assurance chômage) : p. 4232
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendements  n° I-500 rectifié et n° I-1570 rectifié (Activités polluantes - Combustibles solides de récupération (CSR) - Taux réduit de taxe) : p. 6264 p. 6265 - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendements n° I-520 rectifié,   n° I-1280, n° I-1315 rectifié, n° I-1557 et  n° I-1659 rectifié (Prévention des déchets - Territoires performants - Remise sur la TGAP) : p. 6276 p. 6277 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-677 rectifié bis, n° I-33 rectifié bis, n° I-168 rectifié ter, n° I-196 rectifié ter, n° I-346 rectifié bis, n° I-419 rectifié bis, n° I-539 rectifié ter, n° I-663 rectifié ter, n° I-896 rectifié quinquies, n° I-1036 rectifié, n° I-1133, n° I-1182 rectifié ter, n° I-1192 rectifié bis, n° I-1270, n° I-1274 rectifié bis, n° I-1498 rectifié bis et n° I-1655 rectifié (Prolongation du dispositif de suramortissement pour l'acquisition d'engins moins polluants) : p. 6289 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements ° I-427 rectifié, n° I-1504 rectifié,n° I-1601 rectifié bis et n° I-1650 rectifié bis (Label « Bas-Carbone » - Crédit d'impôt) : p. 6291 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis, n° I-178 rectifié, n° I-197 rectifié bis, n° I-345 rectifié bis,  n° I-416 rectifié bis, n° I-664 rectifié ter, n° I-899 rectifié ter, n° I-1033 rectifié, n° I-1134,  n° I-1183 rectifié ter, n° I-1195 rectifié bis, n° I-1268 et n° I-1499 rectifié bis (Actualisation du barème du PTZ) : p. 6344
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration
 - (1er décembre 2022) : p. 7428
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l’État - Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (1er décembre 2022) : p. 7445
Outre-mer
 - (1er décembre 2022) : p. 7465
Défense
 - (5 décembre 2022) : p. 7816