LASSARADE (Florence)
sénatrice (Gironde)
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital  et le système de santé en France jusqu'au 29 mars 2022.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL portant mesures d¿urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (9 novembre 2022).
Membre titulaire du Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine le 4 avril 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession » [n° 309 (2021-2022)] (4 janvier 2022) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement [n° 381 (2021-2022)] (21 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française [n° 385 (2021-2022)] (25 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé [n° 403 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive [n° 404 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail [n° 473 (2021-2022)] (9 février 2022) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Lutte contre la pandémie de la Covid-19 : Aspects scientifiques et techniques - Conséquences indirectes [n° 531 (2021-2022)] (22 février 2022) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité [n° 566 (2021-2022)] (8 mars 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 582 (2021-2022)] (21 mars 2022) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées [n° 607 (2021-2022)] (7 avril 2022) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants [n° 611 (2021-2022)] (15 avril 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées [n° 612 (2021-2022)] (15 avril 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites [n° 617 (2021-2022)] (26 avril 2022) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français [n° 659 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire [n° 728 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur [n° 732 (2021-2022)] (24 juin 2022) - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 745 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Logement et urbanisme.
Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux [n° 746 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis [n° 788 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau [n° 791 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) [n° 829 (2021-2022)] (26 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires [n° 849 (2021-2022)] (1er août 2022) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique [n° 34 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 78 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux [n° 79 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Aménagement du territoire - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation [n° 95 (2022-2023)] (31 octobre 2022) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes [n° 106 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Collectivités territoriales.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Réchauffement climatique et biodiversité - Conception, construction et mise en oeuvre de stratégies préventives [n° 181 (2022-2023)] (6 décembre 2022) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire [n° 202 (2022-2023)] (13 décembre 2022) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française [n° 215 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Culture - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 4 janvier 2022 (CE Hôpital) : Audition de médecins - Docteur Gérald Kierzek, médecin urgentiste, directeur médical de Doctissimo ; professeurs Michaël Peyromaure, chef du service d'urologie à l'hôpital Cochin (Paris), et Stéphane Velut, neurochirurgien au CHU de Tours.
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - Examen du rapport et établissement du texte de la commission.
Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des lois) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (CE Hôpital) : Audition d'internes et de jeunes médecins : M. Gaëtan Casanova, président de l'intersyndicale des internes (ISNI), Mme Mathilde Renker, présidente de l'intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG), Dr Thiên-Nga Chamaraux Tran, vice-présidente en charge de la médecine hospitalière de Jeunes médecins, Dr Agathe Lechevalier, présidente du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR).
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Priorités et résultats de la recherche médicale et état des connaissances scientifiques sur le variant Omicron de la covid-19 - Audition de M. Gilles Bloch, président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de M. Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'agence interne ANRS Maladies infectieuses émergentes.
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 27 janvier 2022 (CE Hôpital) : Audition de Mme Sophie Guinoiseau, présidente, et du Dr Jean-François Ricono, vice-président de la Fédération nationale des établissements de santé de proximité (FNESP).
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du Pr Arnaud Fontanet, épidémiologiste à l'Institut Pasteur et membre du conseil scientifique, de M. Simon Cauchemez, responsable du laboratoire de modélisation mathématique des maladies infectieuses de l'Institut Pasteur et membre du conseil scientifique, et de Mme Vittoria Colliza, directrice de recherche à l'institut Pierre-Louis d'épidémiologie et de santé publique de l'Inserm.
Rapport « Remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques » - Audition de Mme Dominique Polton, économiste, et de Mme Noémie Vergier, adjointe à la cheffe du bureau des professions de santé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).
Réunion du jeudi 3 février 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur l'évolution du virus SARS-Cov-2 et de l'immunité (Jean-François Eliaou, Gérard Leseul, Florence Lassarade, Sonia de La Provôté, rapporteurs).
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de MM. Nicolas Berrod, journaliste, Germain Forestier, chercheur, et Guillaume Rozier, fondateur de CovidTracker.
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du Pr Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale.
Réunion du mardi 22 février 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur « La lutte contre la pandémie de la Covid-19 - Aspects scientifiques et techniques - Conséquences indirectes » (Jean-François Eliaou, Gérard Leseul, Florence Lassarade, Sonia de La Provôté, rapporteurs).
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes sur la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du professeur Henrik Ullum, directeur, et du docteur Marianne Voldstedlund, responsable de la prévention des maladies infectieuses, du Statens Serum Institut (Danemark).
Réunion du mardi 15 mars 2022 (commission des affaires sociales) : Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics.
Réunion du mardi 29 mars 2022 (CE Hôpital) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 10 mai 2022 (commission des affaires sociales) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mardi 24 mai 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19.
Réunion du mardi 7 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Audition du Dr François Braun, chargé d'une mission sur les soins urgents et non programmés.
Réunion du jeudi 9 juin 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'un rapport d'étape sur les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français (Gérard Leseul, député, Sonia de La Provôté et Florence Lassarade, sénatrices, rapporteurs).
Réunion du mardi 21 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Effets indésirables des vaccins contre la covid-19 et système de pharmacovigilance français _ Présentation du rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Variole simienne _ Audition du professeur Xavier Lescure, infectiologue à l'hôpital Bichat, de MM. Bruno Coignard, directeur des maladies infectieuses, et François Beck, directeur de la prévention et de la promotion de la santé, de Santé publique France, et du docteur Clément Lazarus, représentant de la Direction générale de la santé.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Présentation du rapport « charges et produits » _ Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Communication de Mme Catherine Deroche, présidente, sur le déplacement de la commission à Mayotte sur l'accès aux soins.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Benoît Vallet, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 10 novembre 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 1er décembre 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen des conclusions de l'audition publique sur les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité (Florence Lassarade, sénatrice, rapporteure).
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang.
Mission sur l'accès aux soins en Suède - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Discussion générale : p. 244
- Suite de la discussion (12 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 343
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] - (18 janvier 2022) - Article 1er bis (Élargissement du périmètre des prescripteurs de l'activité physique adaptée et extension du champ des bénéficiaires de la prescription) : p. 571
- Débat sur l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention - (2 février 2022) : p. 1298
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 499 (2021-2022)] - (22 février 2022) - Discussion générale : p. 1987 - Article 14 (Création d'un forfait de caractérisation d'un cancer) : p. 2000 - Article 16 (Assise du prix du médicament sur la valeur thérapeutique relative) : p. 2004 - Article 20 (Mise à disposition des données du système national des données de santé pour l'évaluation de l'efficacité en vie réelle des traitements) : p. 2011 p. 2012
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les feux de forêt (II) - (20 juillet 2022) : p. 2418
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (29 juillet 2022) - Article 21 (Autorisation de l'utilisation d'huile alimentaire usagée comme carburant) : p. 2832
- Débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés - (4 octobre 2022) : p. 3448
- Question orale sans débat sur la prise en charge des nouveau-nés placés - (25 octobre 2022) : p. 4176
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 62 (2022-2023)] - (25 octobre 2022) - Article 1er bis A (Présomption de démission du salarié en abandon de poste) : p. 4256
- Question d'actualité au Gouvernement sur les urgences pédiatriques - (26 octobre 2022) : p. 4298
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] - (7 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4859
Troisième partie :
 - (7 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 197 rectifié quater, n° 223 rectifié ter et n° 1121 rectifié bis (Emploi de main-d'œuvre du secteur agricole (TO-DE) - Dispositif d'exonération des cotisations patronales - Réintégration) : p. 4909
- Suite de la discussion (8 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 7 septies - Amendements n° 318 rectifié et n° 953 rectifié (Intervenants à domicile - Fiscalité sur les véhicules - Allègement) : p. 4951 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 976 rectifié et n° 995 rectifié ter (Produits du canabis - Création d'une accise dans le code de l'imposition des biens et des services (CIBS)) : p. 4980 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 1039 rectifié quindecies (Alcool - Indexation du prix sur l'inflation) : p. 4981 - Article 9 bis (nouveau) (Déplacement de la clause de sauvegarde en partie recettes) : p. 5007
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2022) - Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés) : p. 5088 p. 5091 p. 5097 p. 5104 - Article 20 (Permettre aux pharmaciens, sages-femmes et infirmiers de prescrire des vaccins sur la base des recommandations de la Haute Autorité de Santé) : p. 5114 - Article additionnel après l’article 20 - Amendements n° 321 rectifié bis et n° 495 rectifié bis (Bilan de la création des auxiliaires médicaux en pratique avancée - Conférence - Convocation parties prenantes) : p. 5116 p. 5117 - Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins) : p. 5124 p. 5132
- Suite de la discussion (10 novembre 2022) - Article 28 (Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO) : p. 5219 p. 5227 p. 5229 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 339 rectifié (Téléconsultation d'anesthésie) : p. 5230 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 475 rectifié bis (Téléconsultations au domicile des patients) : p. 5231 - Article 30 (Garantir l'accès aux médicaments et l'efficience de leur prise en charge) : p. 5235 p. 5236
- Suite de la discussion (12 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 35 - Amendements n° 250 rectifié bis, n° 330 rectifié bis, n° 90 rectifié et n° 933 rectifié bis (Conférence nationale annuelle des générations et de l'autonomie) : p. 5299 p. 5300 - Article additionnel après l’article 35 bis - Amendements n° 613 rectifié et n° 975 rectifié (Interventions précoces auprès des enfants naissant avec des troubles du neuro-développement - Rapport au Parlement) : p. 5306 - Article 43 (Limiter les arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation afin d'éviter les abus) : p. 5354 p. 5355 - Article 44 (Octroi du pouvoir de transaction aux directeurs des caisses d'assurance maladie du régime général) : p. 5356
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Crédits non répartis - État B
 - (24 novembre 2022) : p. 6705