LUBIN (Monique)
sénatrice (Landes)
SER

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL de financement de la sécurité sociale pour 2023 (15 novembre 2022).
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] (11 janvier 2022) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux [n° 444 (2021-2022)] (2 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme [n° 500 (2021-2022)] (16 février 2022) - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au respect des obligations légales des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à une nouvelle organisation de la gestion du réseau routier national français autour de l'EPIC « Routes de France » [n° 528 (2021-2022)] (21 février 2022) - Aménagement du territoire - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile [n° 583 (2021-2022)] (22 mars 2022) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur [n° 717 (2021-2022)] (17 juin 2022) - Culture - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 734 (2021-2022)] (27 juin 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 784 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Budget - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France [n° 819 (2021-2022)] (22 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique [n° 834 (2021-2022)] (27 juillet 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires [n° 845 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences [n° 869 (2021-2022)] (9 août 2022) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité [n° 871 (2021-2022)] (31 août 2022) - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires [n° 35 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation [n° 49 (2022-2023)] (13 octobre 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics [n° 92 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF [n° 93 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 105 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 170 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission mixte paritaire) : Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi organique et sur la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Gilbert Cette, président du groupe d'experts sur le Smic.
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Situation des étudiants en médecine - Audition de M. Nicolas Lunel, président de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), de M. Patrice Diot, président, et de Mme Bach Nga Pham, vice-présidente, de la Conférence des doyens des facultés de médecine.
Réunion du mardi 8 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Échange de vues, désignation des rapporteurs de la mission et demande d'octroi à la commission des affaires sociales des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux _ Examen du rapport d'information de la Mecss.
Situation des comptes sociaux _ Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Réunion du lundi 25 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 1er août 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Audition de la présidente et du vice-président de l'Unédic.
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Audition de M. Olivier Dussopt et de Mme Carole Grandjean.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi -Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur général, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 7 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Régimes sociaux et de retraites » - Compte spécial « Pensions » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage téléphonique de ses titulaires - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (12 janvier 2022) - Article 1er bis A (supprimé) (Sanction administrative pour non-respect par l'employeur des mesures de prévention du risque d'exposition des salariés à la covid 19 et prolongation de la prise en charge intégrale des téléconsultations) : p. 395
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans les EHPAD (II) - (2 février 2022) : p. 1258 p. 1259
- Question orale sans débat relative aux prestataires et aux prestations d’accompagnement des demandeurs d’emploi rencontrant des freins à la mobilité - (3 février 2022) : p. 1316
- Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] - (23 février 2022) - Discussion générale : p. 2062 - Article 3 (Développement de contrats d'accompagnement dans l'emploi orientés vers la transition écologique) : p. 2070
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fiscalité des SDIS - (20 juillet 2022) : p. 2420
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2587 p. 2588 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 118, n° 168 rectifié et n° 360 rectifié (Salaire minimum de croissance - Montant) : p. 2595 - Article 1er (Prime de partage de la valeur) : p. 2600 p. 2602 p. 2625 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 84 rectifié quater (Retraités en situation de cumul emploi-retraite - Exonération de cotisations vieillesse de retraite complémentaire) : p. 2637 - Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales) : p. 2674 p. 2677 - Article 15 (priorité) (Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon) : p. 2689
- Question d'actualité au Gouvernement sur la hausse des salaires - (19 octobre 2022) : p. 4031 p. 4032
- Question orale sans débat sur la prise en compte des travaux d’utilité collective dans le calcul des droits à la retraite - (25 octobre 2022) : p. 4177
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 62 (2022-2023)] - (25 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4218 - Article 1er (Détermination par décret des règles d'assurance chômage) : p. 4222 p. 4223 p. 4228 p. 4229 p. 4230 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 13 rectifié (Employeurs - Offres d'emploi - Obligation de diffusion via Pôle Emploi) : p. 4236 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Offre raisonnable d'emploi - Refus injustifié - Sanction) : p. 4238 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 14 rectifié (Allocations d'assurance chômage - Sommes indûment versées - Réparation du préjudice) : p. 4239 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 31 rectifié (Demandeur d'emploi - Garantie des droits procéduraux) : p. 4239 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 15 rectifié (Pôle Emploi - Moins-perçus - Versement automatique aux allocataires) : p. 4240 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 26 rectifié (Conseil d'orientation de l'assurance chômage - Création) : p. 4241 - Article 1er bis AA (nouveau) (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage) : p. 4243 - Article 1er bis AA (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage) : p. 4248 - Article additionnel après l’article 1er bis AA - Amendement n° 11 rectifié quater (Intérimaires - Refus de CDI - Exclusion de l'allocation chômage) : p. 4251 - Article 1er bis A (Présomption de démission du salarié en abandon de poste) : p. 4254 p. 4255 p. 4256 - Article 2 (Aménagement du dispositif de « bonus-malus » sur les contributions d'assurance chômage) : p. 4257 p. 4260 p. 4261 p. 4263 - Article 2 ter (nouveau) (Déplafonnement de la durée des missions d'intérim réalisées dans le cadre d'un CDI intérimaire) : p. 4265 - Article 3 (Définition du corps électoral et conditions d'éligibilité aux élections professionnelles) : p. 4267 - Article 5 (Ratification d'ordonnances) : p. 4275 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 39 rectifié (Effets de la réforme de l'assurance chômage sur les jeunes - Rapport au Parlement) : p. 4276 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 40 rectifié (Efficacité de la dégressivité de l'assurance chômage - Rapport au Parlement) : p. 4277 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 41 rectifié (Assurance chômage universelle - Rapport au Parlement) : p. 4278 - Intitulé du projet de loi : p. 4278 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4279
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Troisième partie :
 - (7 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 1101 rectifié bis (Déclaration CESU - Plateforme - Renseignement nécessaire - Obligation) : p. 4886 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 704 et n° 1029 rectifié (Retraite chapeau - Taxation - Augmentation) : p. 4887 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 937 rectifié bis et n° 1097 rectifié ter (EHPAD - Redevance - Création - Soutien à l'investissement des établissements médico-sociaux (ESMS)) : p. 4891 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 1030 rectifié (Grandes entreprises - Superprofits - Taxation - Financement de la branche retraite) : p. 4894 - Article 6 (Modernisation du contrôle, du recouvrement social et du droit des cotisants) : p. 4898 - Article 6 bis (nouveau) (Calendrier et modalités de divers transferts de recouvrement aux URSSAF) : p. 4905 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 1034 rectifié (Entreprises innovantes - Bénéfice exonérateur de cotisations patronales - Limitation) : p. 4913
- Suite de la discussion (8 novembre 2022) - Article 7 sexies (nouveau) (Exonération de cotisations d'assurance vieillesse des médecins retraités) : p. 4936 - Article additionnel après l’article 7 septies - Amendement n° 292 rectifié ter (Associations à caractère social - Manifestations de bienfaisance - Déclaration d'emplois - Simplification des procédures) : p. 4941 - Article additionnel après l’article 7 septies - Amendement n° 1024 rectifié bis (Plafonnement de l'abattement sur l'assiette de la CSG-CRDS - Abaissement) : p. 4943 - Article additionnel après l’article 7 septies - Amendements n° 802 rectifié, n° 1025 rectifié bis et n° 662 rectifié bis (Revenus du capital - Taxation - Augmentation) : p. 4950 - Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie) : p. 5016 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 144 rectifié (Employabilité des seniors - Politique mise en œuvre par les entreprises - Observation par la création d'un index) : p. 5026 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 721, n° 1048 rectifié, n° 723 et n° 722 (Grandes entreprises - Allègement des cotisations patronales - Conditionnalité pour critères vertueux) : p. 5028 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 779 rectifié et  n° 1049 rectifié (Employeur - Baisse de cotisations patronales - Demande de contreparties) : p. 5031 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 1050 rectifié (Bas salaires - Réduction générale de cotisations patronales - Conditionnalité par critères vertueux) : p. 5033 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 1033 rectifié bis (Entreprise - Absence de plan d'égalité professionnelle - Suppression de l'exonération de cotisations patronales) : p. 5034 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 725, n° 789 et n° 1051 rectifié (Heures supplémentaires - Suppression de l'exonération de cotisations sociales) : p. 5036 - Article 11 bis (nouveau) (Application à l'ensemble des rémunérations de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires) : p. 5037 p. 5038 - Article 13 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV) : p. 5040 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 1054 rectifié (Mesure d'exonération de cotisation de sécurité sociale - Compensation par la suppression d'une cotisation de sécurité sociale existante) : p. 5049
Quatrième partie :
 - (10 novembre 2022) - Article 30 (Garantir l'accès aux médicaments et l'efficience de leur prise en charge) : p. 5237
- Suite de la discussion (12 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites) : p. 5324 p. 5325
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Commission mixte paritaire [n° 112 (2022-2023)] - (17 novembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5640
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (29 novembre 2022) - État B : p. 7136 p. 7151 p. 7152
- Question d'actualité au Gouvernement sur la saturation du 115 - (7 décembre 2022) : p. 8123
- Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires [n° 156 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8180
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8224
- Question d'actualité au Gouvernement sur le reste à charge du compte personnel de formation (II) - (14 décembre 2022) : p. 8394