MANDELLI (Didier)
sénateur (Vendée)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre de la mission d'information sur le thème " Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle " jusqu'au 30 mars 2022.
Membre de la Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » jusqu'au 21 juin 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession » [n° 309 (2021-2022)] (4 janvier 2022) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer l'intégration de l'objectif de développement du fret ferroviaire dans le contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État [n° 334 (2021-2022)] (11 janvier 2022) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement [n° 381 (2021-2022)] (21 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé [n° 403 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises [n° 443 (2021-2022)] (2 février 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à instaurer une éco-contribution visible sur les produits et matériaux de construction du bâtiment [n° 535 (2021-2022)] (23 février 2022) - Environnement.
Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité [n° 566 (2021-2022)] (8 mars 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages [n° 619 (2021-2022)] (28 avril 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative aux forêts cinéraires [n° 641 (2021-2022)] (31 mai 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire [n° 728 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 745 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales [n° 823 (2021-2022)] (25 juillet 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales [n° 824 (2021-2022)] (25 juillet 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie [n° 841 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité [n° 868 (2021-2022)] (9 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 64 (2022-2023)] (21 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi [n° 889 (2021-2022)] relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 82 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières [n° 94 (2022-2023)] (31 octobre 2022) - Justice - Société - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien [n° 122 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.
Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité [n° 221 (2022-2023)] (23 décembre 2022) - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Présence de nitrates d'ammonium dans les ports - Audition des acteurs économiques concernés.
Réunion du mardi 18 janvier 2022 (MI Fonds marins) : Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer.
Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur le commerce extérieur avec MM. Guillaume Vanderheyden, sous-directeur au commerce international de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Pedro Novo, directeur exécutif de Bpifrance en charge de l'export, et Jean-Marc Daniel, économiste, professeur émérite de l'ESCP Business School.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Arnaud Leroy, président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : .
Réunion du mardi 29 mars 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur les perspectives pour l'aménagement du territoire sur les volets « inclusion numérique » et « accès territorial aux soins » _ Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (MI Sécurité sociale écologique) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 10 mai 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan annuel de l'application des lois _ Communications.
Réunion du mardi 24 mai 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale - Volet « logistique urbaine durable » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
Réunion du mercredi 15 juin 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Sécurité des ponts, droit de suite au rapport d'information de la commission de 2019 » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Adapter la France au dérèglement climatique et réduire ses émissions pour sauver l'Accord de Paris » - Audition d'experts français du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur les risques liés au transport de produits à base de nitrate d'ammonium - Examen du rapport d'information et vote.
Réunion du jeudi 7 juillet 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Bilan d'étape de la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général de CMA CGM.
Réunion du lundi 25 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen des amendements proposés par le rapporteur pour avis.
Réunion du jeudi 28 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen des amendements aux articles délégués.
Réunion du mercredi 3 août 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie _ Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 14 septembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Communication sur la réunion du Bureau de la commission du 21 septembre 2022.
Déplacement d'une délégation de la commission au Costa Rica - Communication.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Enjeux du développement des véhicules électriques - Audition de représentants de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition énergétique, de l'Avere-France, d'Enedis, de Stellantis, de Renault et de RTE.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Castex, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de l'article 13 de la Constitution.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Enjeux de la COP15 Biodiversité - Audition de Mme Sylvie Lemmet, ambassadrice déléguée à l'environnement.
Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits relatifs aux transports aériens - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Programmes 113 « Paysages, eau, biodiversité » et 159 « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Programme 190 « Recherche en matière d'énergie, de développement et de mobilité durables » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Économie circulaire dans le secteur du bâtiment - Audition de M. Jacques Vernier, président de la Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, Mme Yolaine Paufichet, membre du Conseil national de l'ordre des architectes, et M. Franck Perraud, président du conseil des professions de la Fédération française du bâtiment.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Questions diverses.
Réunion du mardi 13 décembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen des amendements aux articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Boris Ravignon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du lundi 19 décembre 2022 (CS sur le PJL DDADUE) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la politique mise en place par le Gouvernement pour conforter la souveraineté maritime française sur les océans et garantir nos intérêts économiques et stratégiques - (4 janvier 2022) : p. 77
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] - (18 janvier 2022) - Article 5 (Mise en place d'une parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations sportives délégataires) : p. 628
- Suite de la discussion (19 janvier 2022) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 53 rectifié (Interdictions administratives de stade - Recours en excès de pouvoir) : p. 736 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 49 rectifié bis (Interdiction administrative de stade - Présomption d'urgence) : p. 737 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 20 rectifié, n° 153, n° 46 rectifié, n° 33 rectifié bis et n° 47 rectifié (Supporters - Encadrement des interdictions administratives de déplacement collectif) : p. 739 - Article 11 bis A (nouveau) (Lutte contre l'usage non autorisé d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives) : p. 742 p. 743 - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 45 et n° 50 rectifié bis, (Supporters - Conditions des mesures de pointage au commissariat) : p. 751 - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 52 rectifié (Arrêté d'interdiction de stade - Délai) : p. 752 - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 34 rectifié bis et n° 48 (Arrêtés d'interdiction de déplacement - Plateforme unique à l'échelle nationale) : p. 752 - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 51 rectifié bis (Lutte contre les violences au sein des stades - Arrêtés) : p. 753
- Question orale sans débat sur la consultation engagée par le Gouvernement auprès des communes du littoral menacées par le recul du trait de côte - (15 février 2022) : p. 1694 p. 1695
- Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés [n° 458 (2021-2022)] - (22 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1940
- Débat sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - (5 octobre 2022) : p. 3529
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4482 p. 4483 - Demande de priorité : p. 4502 p. 4503 - Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR) : p. 4504 p. 4505 p. 4507 p. 4508 p. 4509 p. 4510 p. 4511 - Article 1er C (nouveau) (priorité) (Pouvoirs des élus locaux sur l'implantation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, d'installations de production de biogaz et de dispositifs de production d'énergie solaire photovoltaïque pour les régimes d'autorisation concernés) : p. 4536 - Article additionnel après l’article 1er B (priorité) - Amendements n° 185 rectifié bis,  n° 173 rectifié bis, n° 330 rectifié bis et  n° 525 rectifié (Installation éolien terrestre - Distance minimale - Actualisation) : p. 4540 p. 4543 - Article additionnel après l’article 1er B (priorité) - Amendement n° 62 rectifié bis (Installation éolien terrestre - Conseil régional - Pouvoir décisionnel - Renforcement) : p. 4545 - Article additionnel après l’article 1er B (priorité) - Amendements n° 43 rectifié quinquies, n° 100 rectifié bis, n° 20 rectifié ter et n° 25 rectifié quater (Installation éolien terrestre - Protection parcs nationaux et régionaux - Communes limitrophes - Interdiction) : p. 4546 - Article additionnel après l’article 1er B (priorité) - Amendements n° 198 rectifié et n° 579 rectifié bis (Projets éoliens terrestres - Problématique patrimoniale - Prise en compte) : p. 4547 - Article additionnel après l’article 1er B (priorité) - Amendement n° 329 rectifié bis (Installation éolien terrestre - Protection des lieux de mémoire - Avis de conformité de l'ABF) : p. 4549 - Article additionnel après l’article 1er B (priorité) - Amendements n° 332 rectifié bis et n° 672 (Installation éolien terrestre - Nuisance sonore - Contrôle) : p. 4551 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 383 rectifié bis (Projets énergétiques en cours d'instruction ou autorisés - Information du public) : p. 4552 - Article 1er B (nouveau) (Indicateurs relatifs aux objectifs régionaux de développement des ENR) : p. 4552 p. 4553 - Article 1er D (nouveau) (Possibilité pour les sociétés d'économie mixte locales (SEML) de participer à une communauté d'énergie renouvelable) : p. 4554 - Article 1er (Modifier le régime de l'autorisation environnementale pour accélérer le déploiement des projets d'énergies renouvelables et des filières industrielles y afférentes pour une durée maximale de 48 mois) : p. 4555 p. 4556 p. 4557 p. 4558 p. 4559 p. 4560 p. 4561 p. 4562 - Article 1er bis (nouveau) (Référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique) : p. 4563 - Article 1er ter (nouveau) (Encadrement de la phase d'examen de l'autorisation environnementale) : p. 4564 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendement n° 149 rectifié quater (Demande d'autorisation environnementale - Instruction - Phase de complétude - Délai limité) : p. 4566 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendement n° 378 rectifié (Demande d'autorisation environnementale - Instruction obligatoire par l'administration - Refus motivé - Conformité au Code des relations entre le public et l'administration (CRPA)) : p. 4566 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendements n° 288 rectifié bis et n° 456 rectifié (Dossiers géothermie - Délais des instructions - Accélération de la production - Rapport au Parlement) : p. 4567 - Article 1er quater (nouveau) (Concertation préalable obligatoire pour les projets soumis à évaluation environnementale systématique) : p. 4568 - Article additionnel après l’article 1er quater - Amendement n° 201 rectifié ter (Projets éoliens - Impact sur l'eau - Étude d'impact) : p. 4568 - Article additionnel après l’article 1er quater - Amendement n° 86 rectifié ter (Filière méthanisation - Volume d'intrants - Augmentation - Autorisation préfectorale) : p. 4568 - Article additionnel après l’article 1er quater - Amendement n° 452 rectifié bis (Énergie renouvelable - Renouvellement - Incidences potentielles) : p. 4569 - Article 1er quinquies (nouveau) (Mise à disposition d'avis sur le site de l'autorité compétente et certification des bureaux d'études intervenant dans le cadre de la procédure d'évaluation environnementale) : p. 4570 p. 4571 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendements n° 245 rectifié bis et n° 314 rectifié (Réseaux de accordement - Anticipation des deploiements) : p. 4572 - Article 1er sexies (nouveau) (Modalités d'organisation de l'enquête publique et désignation de commissaires enquêteurs suppléants) : p. 4572 - Article 1er septies (nouveau) (Clarification de la détermination préalable du régime d'évaluation environnementale applicable aux projets soumis à autorisation environnementale) : p. 4573 - Article 1er octies (nouveau) (Suppression du certificat de projet) : p. 4573 - Article 2 (Extension du régime de la participation du public par voie électronique (PPVE), en lieu et place de l'enquête publique, aux demandes de permis de démolir et aux déclarations préalables portant sur des projets de travaux, de construction ou d'aménagement exécutés par des personnes publiques ou privées qui donnent lieu à la réalisation d'une évaluation environnementale après un examen au cas par cas) : p. 4574 - Article 4 (Reconnaître la Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d'énergie renouvelable et prévoir que la déclaration d'utilité publique (DUP) puisse valoir reconnaissance du caractère d'opérations répondant à des RIIPM) : p. 4577 p. 4580 p. 4580 p. 4581 p. 4582 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 455 rectifié bis et  n° 485 rectifié quater (Travaux relatifs à une canalisation de transport - Neutralité carbone - Reconnaissance d'utilité publique) : p. 4584 - Article 4 bis (nouveau) (Simplification de l'obtention de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité pour le lauréat d'un appel d'offres relatif aux ENR) : p. 4584 - Article 5 (Dispositions relatives aux contentieux des autorisations environnementales) : p. 4586 p. 4586 p. 4587 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 352 (Autorisation environnementale - Suspension - Partie affectée) : p. 4588 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 344 rectifié et n° 496 rectifié bis (Projet biogaz - Procédure de recours - Réduction) : p. 4588 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 128 rectifié bis, n° 345 rectifié bis et n° 499 rectifié bis (Projet biogaz - Traitement du délai de recours - Encadrement) : p. 4589 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 463 rectifié (Installation classée protection environnement (ICPE) - Recours abusif - Sanction) : p. 4590 - Article 5 bis (nouveau) (Création d'un fonds de garantie pour le développement de projets d'énergie renouvelable) : p. 4591 - Article 7 (Facilitation de l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire aux abords des autoroutes et routes à grande circulation) : p. 4599 p. 4600 p. 4601 - Article 8 (Adaptation des procédures de mise en concurrence sur le domaine public de l'État afin d'accélérer le développement de projets de production d'énergie renouvelable) : p. 4601 - Article 9 (Dérogation à la loi « Littoral » pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène renouvelable sur des friches ou des bassins industriels de saumure saturée) : p. 4603 p. 4606 p. 4608
- Suite de la discussion (4 novembre 2022) : p. 4623 p. 4624 p. 4625 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 75 rectifié, n° 89 rectifié ter, n° 473 rectifié, n° 481 rectifié ter et n° 522 rectifié (Dérogation au principe de continuité - Stations d'épuration - Extension) : p. 4626 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 88 rectifié ter, n° 472 rectifié, n° 480 rectifié quater et n° 521 rectifié (Installations de production d'énergie renouvelable - Autoconsommation - Dérogation au principe de continuité d'urbanisation) : p. 4627 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 355 (Installations d'énergie solaire photovoltaïque sur un site résultant d'un défrichage forestier - Rapport au Parlement) : p. 4628 - Article 10 (Implantation de centrales solaires au sol en discontinuité d'urbanisme dans les communes de montagne dotées d'une carte communale) : p. 4628 p. 4629 - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 112 rectifié, n° 395 et n° 381 rectifié (Implantation de panneaux photovoltaïques sur des terrains ISDND (Installations de stockage de déchets non dangereux) - Dérogation aux plans locaux d'urbanisme) : p. 4629 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 131 rectifié bis (Installations photovoltaïques à proximité des zones de captage) : p. 4630 - Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés) : p. 4637 p. 4638 p. 4640 p. 4644 p. 4646 p. 4647 p. 4649 p. 4651 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 451 rectifié bis (Centrales solaires - Renouvellement - Autorisations d'urbanisme - Procédure allégée) : p. 4651 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 542 (Évolution des impacts d'installations photovoltaïques sur les milieux naturels - Rapport au Parlement) : p. 4652 - Article 11 bis (nouveau) (Renforcement des obligations de couverture des bâtiments non résidentiels nouveaux ou lourdement rénovés par des installations de production d'énergie solaire ou des systèmes végétalisés) : p. 4652 p. 4654 p. 4655 p. 4656 p. 4657 - Article 11 ter (nouveau) (Obligation d'installation de panneaux solaires sur les bâtiments non résidentiels existants de plus de 250 mètres carrés, à compter du 1er janvier 2028) : p. 4658 p. 4659 - Article additionnel après l’article 11 ter - Amendement n° 358 rectifié (Permis de construire et déclarations préalables - Étude de faisabilité sur le potentiel développement en énergies renouvelables requise) : p. 4660 - Article additionnel après l’article 11 ter - Amendement n° 210 rectifié (Bâtiments collectifs d'habitation - Installations photovoltaïques - Facilitation) : p. 4661 p. 4662 - Article 11 quater (nouveau) (Possibilité de déroger aux interdictions prescrites dans les règlements des plans de prévention du risque inondation (PPRI) pour le déploiement d'installation de production d'énergie solaire) : p. 4662 p. 4663 - Article 11 quinquies (nouveau) (Passage à un avis simple des architectes des bâtiments de France (ABF) pour l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire sur des bâtiments ou ombrières situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques) : p. 4664 - Article additionnel après l’article 11 quinquies - Amendement n° 357 rectifié (Monuments historiques - Installations photovoltaïques - Étude de faisabilité) : p. 4669 - Article 11 septies (nouveau) (Facilitation de l'achat de procédés de production d'énergies renouvelables, par l'introduction d'un suramortissement en faveur des entreprises et par l'éligibilité des installations d'énergies renouvelables électriques aux certificats d'économies d'énergie (CEE)) : p. 4670 - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 280 (Autoconsommation - Tarif particulier de l'accise sur l'électricité) : p. 4671 - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 186 rectifié bis (Travaux d'installation de panneaux solaires - Accès à l'éco-prêt à taux zéro (EcoPTZ)) : p. 4672 - Article 11 octies (nouveau) (Levée de plusieurs contraintes réglementaires et techniques pouvant limiter l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable sur les bâtiments neufs et existants) : p. 4673 - Article 11 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur les synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque sur toiture) : p. 4674 - Article additionnel après l’article 11 nonies - Amendement n° 488 rectifié bis (Désamiantage des toits des bâtiments agricoles - Remplacement par des panneaux photovoltaïques - Expérimentation) : p. 4675 - Article additionnel après l’article 11 nonies - Amendement n° 269 rectifié (Installations photovoltaïques - Développement d'une filière industrielle française et européenne) : p. 4675 p. 4676 - Article additionnel après l’article 11 nonies - Amendement n° 348 rectifié bis (Commission de régulation de l'énergie - Appels d'offre - Critères environnementaux) : p. 4678 - Article 12 (Possibilité d'organiser en commun les débats publics relatifs aux projets éoliens en mer et à la révision des documents stratégiques de façade) : p. 4696 p. 4699 p. 4700 p. 4701 p. 4702 - Article 12 bis (nouveau) (Renforcement de la prise en compte d'exigences relatives à la visibilité des projets éoliens dans les cahiers des charges des appels d'offres sur l'éolien en mer) : p. 4703 - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendement n° 310 (Éolien en mer - Procédure de mise en concurrence - Lots séparés) : p. 4704 - Article 13 (Clarifier le régime juridique applicable aux parcs éoliens en mer à cheval entre la zone économique exclusive (ZEE) et le domaine public maritime (DPM)) : p. 4704 p. 4705 - Article 13 bis (nouveau) (Pouvoirs de régularisation au bénéfice accordé au juge administratif pour le contentieux des concessions d'occupation du domaine public maritime relatives aux projets éoliens en mer) : p. 4705 - Article 14 (Adaptation et clarification du statut juridique des installations flottantes dans les espaces maritimes sous souveraineté et juridiction française) : p. 4707 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 147 rectifié ter et n° 555 (Éolien en mer - Dossiers d'instruction et de délivrance - Accélération de traitement) : p. 4708 - Article 15 bis (nouveau) (Anticipation de la conclusion de la concession d'occupation du domaine public maritime pour les projets éoliens en mer dans le cadre des procédures d'appel d'offres) : p. 4709 - Article 15 ter (nouveau) (Insertion dans la Stratégie nationale portuaire d'un volet dédié à l'adaptation des infrastructures portuaires au développement des énergies renouvelables en mer) : p. 4709 - Article additionnel avant l’article 16 bis - Amendement n° 450 rectifié bis (Renouvellement du parc éolien - Décret en Conseil d'État) : p. 4711 - Article 16 bis (nouveau) (Subordination de l'implantation de nouvelles éoliennes à l'installation d'équipements destinés à compenser la gêne résultant de cette implantation pour le fonctionnement des ouvrages et installations du ministère de la défense) : p. 4712 - Article additionnel après l’article 16 bis - Amendement n° 526 (Parcs éoliens - Garde au sol minimale de passage de pale) : p. 4712 - Article additionnel après l’article 16 bis - Amendement n° 200 rectifié bis (Parcs éoliens - Démantèlement et remise en état des sites - Garanties financières) : p. 4713 - Article additionnel après l’article 16 bis - Amendement n° 535 rectifié (Parc éolien - Installation ou renouvellement - Commission indépendante de la Cour des comptes - Saisine pour avis) : p. 4714 - Article additionnel après l’article 16 bis - Amendement n° 14 rectifié bis (Éoliennes terrestres - Démantèlement - Obligation d'excavation) : p. 4714 - Article additionnel après l’article 16 bis - Amendement n° 534 (Éoliennes terrestres - Limitation des nuisances lumineuses - Rapport au Parlement) : p. 4714 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendement n° 113 rectifié bis (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) - Annexe sur la situation hydroélectrique) : p. 4715 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 28 rectifié quater, n° 79 rectifié quater, n° 114 rectifié bis, n° 189 rectifié ter et n° 371 rectifié quinquies (Moulins hydrauliques - Petite hydroélectricité - Développement) : p. 4716 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendement n° 311 rectifié ter (Principe de continuité écologique - Procédure de conciliation) : p. 4719 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 413 rectifié ter et n° 39 rectifié bis (Petite hydroélectricité - Équilibre financier - Prévention) : p. 4720 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 30 rectifié quater, n° 191 rectifié ter et n° 373 rectifié quinquies (Continuité écologique - Petite hydroélectricité - Conciliation) : p. 4721 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 29 rectifié quinquies et n° 328 rectifié ter (Moulins à eau - Prescriptions complémentaires administratives - Motivation) : p. 4722 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 374 rectifié quinquies, n° 35 rectifié bis et n° 36 rectifié bis (Petite hydroélectricité - Détermination de la puissance) : p. 4724 - Article 18 bis (nouveau) (Obligation de proposer aux personnes situées à proximité du lieu d'implantation d'un projet d'énergies renouvelables de participer à l'investissement de ce projet ou de prendre part au capital des sociétés porteuses du projet) : p. 4780 p. 4781 - Article 18 ter (nouveau) (Avance de redevance d'occupation du domaine public pour permettre la prise de participation de collectivités territoriales dans un projet d'énergie renouvelable) : p. 4781 p. 4782 - Article additionnel après l’article 18 ter - Amendements n° 335 rectifié bis, n° 59 rectifié bis, n° 7 rectifié bis, n° 60 rectifié bis, n° 207 rectifié quater et n° 49 rectifié ter (Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFEQR) - Répartition) : p. 4785 p. 4787 p. 4787 - Article additionnel après l’article 18 ter  - Amendement n° 238 rectifié ter - (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Possibilité de financer la production d'énergie renouvelable) : p. 4788 - Intitulé du projet de loi : p. 4800
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration
 - (1er décembre 2022) : p. 7432
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement du transport ferroviaire [n° 144 (2022-2023)] - (7 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8155